Bonne nouvelle : ne cherchez plus votre épargne retraite

Vous vous apprêtez à partir à la retraite et vous n’êtes plus sûr d’avoir encore accès aux documents et relevés vous permettant de faire le tour d’horizon complet des dispositifs d’épargne retraite supplémentaire (Perco, Article 83…) accumulés au cours de votre carrière. Une solution va vous venir en aide à partir du 1er juillet 2022.

13 milliards d’épargne retraite en déshérence

Au moment de préparer votre départ à la retraite, pour diverses raisons (oubli, manque d’information, changement d’employeur, déménagement…), vous n’êtes souvent plus en mesure de savoir à quoi vous avez cotisé. 13 millions de titulaires de contrats de retraite supplémentaire ignorent leurs droits obtenus au titre de leurs activités professionnelles, ou peinent à les faire valoir. Selon le rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes, plus de 13 milliards d’euros d’épargne retraite seraient ainsi en déshérence car non réclamés par leurs bénéficiaires. Ils atteignaient en 2018 un montant de 5,4 milliards pour les assurés de 65 ans et s’élevaient encore à 1,8 milliard pour ceux de plus de 70 ans, selon un rapport de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). À noter que parmi les produits concernés, l’ACPR constate que les contrats à adhésion obligatoire sont plus difficiles à faire valoir du fait que les informations détenues par les assureurs sur les bénéficiaires sont parfois lacunaires et ne permettent pas l’identification de ces derniers.

Au 1er juillet 2022, un nouveau service vous aide à retrouver votre épargne retraite

Heureusement, les choses évoluent. Un décret du 25 juin 2021 précise les modalités d’application de la loi n° 2021-219 du 26 février 2021 relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire. À partir du 1^er juillet 2022, tous les salariés à la retraite ou encore en activité pourront ainsi savoir s’ils sont bénéficiaires d’un ou plusieurs contrats d’épargne retraite supplémentaire en accédant à la plateforme Info Retraite. Ce site fonctionnera grâce aux renseignements transmis chaque année par les gestionnaires de contrats retraite (assureurs, mutuelles, institutions de prévoyance, établissements de crédit…).

En s’appuyant sur ces données, le Groupement d’Intérêt Public (GIP) Union Retraite, chargé de la gestion du site, trouvera l’assuré souscripteur du contrat et indiquera l’existence du produit souscrit en son nom. L’assuré recevra sur son compte en ligne « Info retraite » la notification de l’existence des produits d’épargne retraite souscrits. De leur côté, les gestionnaires pourront être informés de l’identification ou non du souscripteur qu’ils ont indiqué au groupement. Un moyen ainsi de leur permettre d’orienter leurs recherches pour retrouver et informer le titulaire d’un contrat en déshérence.

Voici comment retrouver vos droits oubliés

Jusqu’alors la seule solution était de contacter vos anciens employeurs afin de prendre connaissance d’un contrat éventuellement souscrit. À compter du 1^er juillet 2022, le site Info Retraite vous permettra au travers d’une information claire et exhaustive, de connaître les contrats de retraite supplémentaires dont vous êtes titulaire. À noter toutefois que la plateforme ne garantira pas une mise à disposition de l’ensemble des informations relatives aux produits d’épargne retraite mais seulement de celles relevant de ses organismes membres*.

Reste toutefois à vous identifier sur le site Info Retraite pour vous assurer que vous ne détenez pas un contrat de retraite supplémentaire. En indiquant certaines données (nom, date de naissance, adresse, employeur(s)...) le service recherchera les éventuels contrats déclarés en déshérence répondant à votre identité. Le GIP Union Retraite s’engage à faire connaître ce nouveau service en mettant en place une campagne de communication pour vous inciter à vous renseigner. Une précision cependant : tous les contrats retraite ne peuvent pas être liquidés tout de suite, notamment pour les détenteurs de contrat « article 39 », « Perco » et « article 83 ». Enfin, dans certains cas précis, des déblocages anticipés peuvent être autorisés : invalidité, décès du conjoint, surendettement, achat d’une résidence principale…

_{*Retrouver toutes les informations sur le site Info Retraite.}