Restez serein face aux litiges et économisez en moyenne 95€* par an
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Assurance Protection Juridique
Pourquoi souscrire une Protection Juridique ?(1)
L'assurance Protection Juridique vous accompagne en cas de difficultés ou de litige(2) dans votre vie de tous les jours. Vous bénéficiez d'un service de conseils et jusqu'à la prise en charge de frais de justice(3).
Dans quelles situations pourriez-vous avoir besoin d'une Assurance Protection Juridique ?
Voici quelques exemples pour lesquels une Protection Juridique pourrait vous être utile.
Des litiges avec un site marchand
Un colis que vous n'avez jamais reçu ou qui est arrivé abimé, une commande que vous n'arrivez pas à vous faire rembourser.
Des problèmes avec votre logement
Nuisances sonores, arbre qui dépasse dans le jardin, litige avec votre propriétaire ou à l'occasion d'une location saisonnière.
Des questions sur le droit du travail
Vous devez rédiger le contrat de travail de la nounou de vos enfants ? Vous vous demandez comment prendre en charge ses vacances ?
Des problèmes avec votre véhicule
Un garagiste a facturé des travaux qui n'étaient pas prévus dans le devis initial ? Le véhicule que vous venez d'acheter est frappé d'un vice caché ?
En cas d'utilisation frauduleuse de votre identité
Vos plaques d'immatriculation ont été copiées et vous recevez des amendes pour des infractions au code de la route que vous n'avez pas commises ?
En cas d'atteinte à votre réputation sur internet
Publication de photos personnelles de vous ou de vos enfants sur les réseaux sociaux à votre insu.
Protection Juridique : protégez vos droits grâce à une prise en charge adaptée à votre litige(3) !
Échange avec un juriste
En cas de difficultés juridiques ou en prévention d’un litige, des juristes vous apportent les réponses et les conseils adaptés à votre situation.
Recherche d’une solution à l’amiable
En cas de litige, nous vous assistons tout au long de la procédure pour vous aider à régler votre conflit et trouver en priorité une solution amiable.
Lancement d’une procédure judiciaire
En cas de procédure judiciaire, nous prenons en charge les honoraires d'avocat et les frais de procédures(3). Vous êtes libre de choisir votre avocat.
Protection Juridique
Une Protection Juridique à un coût accessible : c’est possible ! Bénéficiez de nombreux avantages ainsi que d’ une assistance professionnelle pour une prise en charge adaptée à votre situation. En cas de litige, vous êtes épargné* des dépenses imprévues (frais juridiques et honoraires) tout en investissant dans des garanties de Protection Juridique à moindre coût.
Que couvre la Protection Juridique ?
En souscrivant à la Protection Juridique, vous êtes couverts(3) dans les cas suivants :
Consommation
Désaccord avec un artisan, un garagiste, avec une compagnie aérienne, une location de vacances ou un site marchand.
Habitation
Litige avec votre propriétaire, votre syndic, vos voisins, votre bailleur.
Administration
Difficulté pour obtenir un papier officiel, un remboursement de la part de la Sécurité Sociale, litige avec un service public.
Droit du travail
Contestation d'un licenciement, aide à la rédaction d'un contrat de travail.
E - réputation
En cas d'atteinte à votre image diffusée sur internet et/ou sur les réseaux sociaux : publication de photos personnelles sans votre autorisation, injures, diffamations, dénigrements.
Usurpation d'identité
En cas d'utilisation frauduleuse de votre identité : suppression de copie, ouverture d'un compte frauduleux, création de compte à votre nom sur les réseaux sociaux, souscription d’un crédit à la consommation.
La Protection Juridique prend en charge divers litiges et conflits dans les domaines de la consommation, de l'habitation, de l'administration, du droit du travail, de l'e-réputation, de l'usurpation d'identité, ainsi que d'autres domaines tels que la santé, la famille, la fiscalité, la prévoyance et l'aide aux victimes. Elle met également à disposition des juristes spécialisés dans la protection de chacune de ces situations.
Protection Juridique : les questions les plus fréquentes
Qu’est-ce que la Protection Juridique ?
La Protection Juridique est un service qui intervient à trois niveaux. Tout d’abord, elle donne accès à un service d’informations et de conseils juridiques et fiscaux. Ensuite, elle défend vos intérêts en cas de litiges, en priorité par une recherche de solution amiable et jusqu’à la prise en charge des frais de justice en cas de procédure judicaire dans les limites et conditions des dispositions contractuelles.
En souscrivant à la Protection Juridique SG, vous ainsi que votre famille serez couvert dans de 14 domaines tels que l’habitation, la consommation, l’automobile, le droit du travail, la succession, la santé mais aussi contre les risques d’e-réputation et d’usurpation d’identité.
Peut-on souscrire une Protection Juridique après sinistre ? / J’ai un litige, puis-je souscrire une Protection Juridique ?
La Protection Juridique vous offre un service complet de conseils et d’informations prodigués par des juristes expérimentés, vous aide à résoudre des litiges et faire valoir vos droits.
Pour garantir l‘accès à l’ensemble de ces avantages, la Protection Juridique doit être souscrite avant qu’un litige ne survienne. Selon les litiges, les assureurs peuvent imposer un délai de carence entre la souscription du contrat et la prise en charge du litige et pendant cette période vous ne serez pas couvert. C’est pourquoi SG vous encourage à souscrire une Protection Juridique, assurant ainsi une couverture adéquate et la disponibilité continue des services de conseil juridique. Il est possible de souscrire une protection juridique après sinistre mais celui-ci ne sera pas couvert car il est survenu avant la date de souscription du contrat. La souscription reste tout de même utile pour les éventuels litiges que vous pourriez rencontrer par la suite.
Comment obtenir un devis Protection Juridique ?
Depuis le site internet ou l’Appli SG, il est possible de souscrire une Protection Juridique en ligne en quelques clics, de manière simple, efficace et sécurisée. Vos documents contractuels électroniques seront consultables à tout moment. La cotisation de l'Assurance Protection Juridique est de 84 € TTC/ an (ou 7,30 € TTC/ mois) (4)
La Protection Juridique prend-elle en charge mes frais d'avocat ?
En cas de procédure judiciaire, nous prenons en charge les honoraires d'avocat et les frais de procédure dans la limite des plafonds d’indemnisation allant jusqu’à 25 000 € pour l’ensemble des garanties par litige. Vous êtes libre de choisir votre avocat, en cas de besoin, nous pouvons vous en recommander un. Pour que les frais de procédure soient pris en charge, nous vous invitons à n’engager aucune démarche sans nous avoir contactés préalablement.
La Protection Juridique est-elle incluse dans l'assurance habitation ?
La Protection Juridique peut-être comprise dans certains contrats d’assurance Auto ou Habitation, ou peut-être proposée en option. Dans ce cas, la garantie protection juridique se limite aux situations en lien avec le contrat. Par exemple, les troubles du voisinage pour une assurance Habitation ou un litige avec un garagiste pour une assurance Auto. Les garanties comportent des plafonds de prise en charge très bas, qui peuvent être insuffisant en cas de procédure judiciaire. L’assurance protection juridique peut également être souscrite indépendamment comme c’est le cas chez SG.
Que prend en charge la Protection Juridique proposée par SG ?
La Protection Juridique vous accompagne au quotidien pour vous informer, vous aider à résoudre les litiges que vous pouvez rencontrer et faire valoir vos droits. Le contrat prévoit une prise en charge qui s’adapte au problème ou au litige que vous rencontrez :
- Un service d’informations juridiques et fiscales qui répondra à toutes les questions que vous et votre famille pouvez vous poser quel que soit le motif du litige.
- Une recherche en priorité d’une solution amiable en cas de litige, vous bénéficiez d’une assistance juridique et tout est mis en œuvre pour vous aider à régler votre conflit et trouver en priorité une solution amiable.
- En cas de procédure judiciaire, nous prenons en charge, dans les limites et conditions des dispositions contractuelles, les frais et honoraires d’avocat, d’expert, d’huissier de justice ainsi que les frais de procédure.
Comment savoir si ma banque propose un contrat de protection juridique ?
SG propose un contrat Protection Juridique distinct du contrat Habitation. Pour plus de renseignement, contacter votre Conseiller SG.
Comment fonctionne la Protection Juridique proposée par SG ?
En cas de litige, vous contactez notre équipe Allo Juridiques : 0 969 369 944 (Appel non surtaxé, prix d'un appel local). Des juristes vous accompagneront dans la résolution de votre litige sur les domaines d’interventions tels que :
Habitat : litiges vous impliquant en tant que propriétaire occupant ou locataire de votre résidence principale ou secondaire : un propriétaire refusant de procéder aux travaux qui lui incombent, des voisins bruyants refusant d’entendre raison malgré les demandes répétées, ...
Consommation : litiges vous impliquant en tant que consommateur pour la fourniture d’une prestation de service, l’achat, la vente, la détention ou la location de biens mobiliers : un versement d’un acompte mais pas de livraison de bien, une location de vacances qui ne correspond pas au descriptif de l’annonce
Automobile : litiges relatifs à l’achat, la vente, la location, l’entretien, l’assurance d’un véhicule terrestre à moteur ou litiges résultant d’une infraction au Code de la route : un garagiste qui facture des travaux non commandés ou non prévus au devis, un véhicule réparé mais qui ne fonctionne toujours pas
Droit du travail : litiges relatifs à un conflit individuel du travail en tant que salarié : un contrat de travail modifié sans l’avis du salarié, un motif de licenciement contesté,
Santé/prévoyance : litiges relatifs à votre état de santé vous opposant aux organismes de Sécurité sociale (Caisse de retraite, Assurance Maladie...) ou nécessitant un recours auprès de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) ou de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI) : la Sécurité sociale refuse de payer une pension, refuse la prise en charge de frais de transport
Famille : successions, legs, donations en ligne directe, droit de la filiation, droit des majeurs juridiquement protégés : conflit pour la succession entre un frère et une sœur suite au décès d’un parent, ...
Aide aux victimes : nous vous accompagnons lorsque vous êtes victime d’une infraction pénale : escroquerie, atteinte à votre intégrité physique, violence au sein de votre foyer, ...
Pénal : litiges dans lesquels vous êtes poursuivi pénalement en tant qu’auteur d’une contravention ou d’un délit non intentionnel : détérioration d’un bien appartenant à autrui suite à une imprudence, infraction non intentionnelle au Code de la route, ...
Fiscalité : litiges avec l’administration fiscale consécutifs à une notification de redressement : contestation d’un redressement fiscal, demande de paiement d’une taxe d’habitation injustifiée, ...
Administration : litiges avec l’Administration (hors administration fiscale) : litige avec un service public, litige avec une collectivité locale, ...
Association : litiges impliquant votre participation bénévole à une association régie par la loi du 1er juillet 1901 lorsque vous êtes mis en cause à titre personnel : conflit lors d’une manifestation associative, manquement au statut de bénévole, ...
Bailleur : litiges opposant le propriétaire d’un bien à usage d’habitation à son locataire pendant toute la durée du bail jusqu’à sa résiliation à l’exception des différends relatifs au recouvrement des loyers, et à l’expulsion : un locataire qui refuse de payer les frais d’entretien de la chaudière, ...
Combien coûte l'assurance Protection Juridique proposée par SG ?
La cotisation de l'Assurance Protection Juridique est de 84 € TTC/ an (ou 7,30 € TTC/ mois)*
* Tarif en vigueur au 24/09/2023. Paiement annuel : 84 euros TTC/an. Possibilité de fractionner le paiement selon une autre périodicité avec application de frais de fractionnement : Paiement semestriel : 42,90 euros TTC/semestre soit 85,80 euros TTC/an. Paiement trimestriel : 21,70 euros TTC/trimestre soit 86,80 euros TTC/an. Paiement mensuel : 7,30 euros TTC/mois, soit 87,60 euros TTC/an
Comment souscrire une assurance Protection Juridique ?
L’assurance Protection Juridique SG peut être souscrite en ligne : c’est simple et rapide. Remplissez le formulaire de souscription en ligne avec les informations demandées puis signez électroniquement votre contrat. Ce processus est sécurisé et conforme aux normes de confidentialité.
Après avoir signé électroniquement votre contrat, vous recevrez la confirmation de votre souscription par e-mail/SMS.
La Protection Juridique à portée de main
Contrat unique pour votre foyer fiscal
De nombreux domaines couverts(5)
Solution à l’amiable ou judiciaire
Documentation pré contractuelle et contractuelle sur la Protection Juridique
Nos clients témoignent après avoir souscris à la Protection Juridique SG
"Souscrire à la Protection Juridique, m’a beaucoup aidé. J’ai pu récupérer l’argent qu’un organisme m’avait pris sans justification et c’est grâce à la protection juridique."
Suite à un litige, 2023
"La personne était très gentille et très à l’écoute. On m’a envoyé par mail les documents que je devais fournir pour un sinistre. On a répondu à ma demande et j’attends juste le retour de la prise en charge ou non du tribunal."
Suite à un sinistre, 2023
"Retour rapide et clair avec une référence précise à un article du code civil. Je me suis aperçu après coup que mon problème de méli-mélo dans les places de parking n’était pas si compliqué."
Suite à une demande d’assistance, 2023
Nos conseils pour mieux comprendre l'assurance
Assurances auto, habitation, santé… Les solutions pour protéger vos biens et vos proches sont expliquées dans les articles et vidéos de cette thématique.
Les fonctionnalités de la Protection Juridique
Curieux de savoir comment fonctionne la Protection Juridique ? Nos experts vous disent tout !
Préparez-vous à plonger dans le monde de la Protection Juridique ! Dans cette vidéo, nous allons vous expliquer en détail comment ce précieux allié peut vous protéger et vous défendre. Découvrez le fonctionnement de la Protection Juridique et les avantages qu'elle peut vous offrir.
Besoin d’aide ?
Votre conseiller est là pour vous aider à réaliser un diagnostic complet de votre niveau de protection.
* L’économie moyenne réalisée sur une période d’un an en souscrivant une assurance proposée par Société Générale, par rapport au contrat antérieur ou en comparant à la concurrence, est de 216 € en souscrivant une Assurance Auto, 152 € en souscrivant une Assurance Habitation, 98 € en souscrivant une Assurance Accidents de la Vie, 95 € en souscrivant une Assurance Protection Juridique et 299 € en souscrivant une Complémentaire Santé. Étude déclarative en ligne réalisée par Enov, Institut indépendant affilié à ESOMAR (Association européenne pour les études d’opinion et de marketing) du 15 mai au 10 juin 2024 inclus. L’échantillon des personnes ayant répondu, âgées de 18 ans ou plus et ayant souscrit un contrat au cours des 12 derniers mois, est composé de 360 clients Assurance Auto, 338 clients Assurance Habitation, 235 clients Assurance Accidents de la Vie, 130 clients Assurance Protection Juridique et 143 clients Complémentaire Santé. Il est représentatif de la structure du portefeuille de clients Société Générale en termes de canal de souscription, de formule et d’équipement en protection.
(1) Contrat d'assurance de Protection Juridique de Sogessur. Gestion confiée à la Société Française de Protection Juridique. Entreprises régies par le Code des assurances. Ce contrat est présenté par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d'intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (orias.fr). Ce contrat est valable en France métropolitaine et soumis à des conditions d'éligibilité. Les événements garantis, les conditions, les limites et exclusions figurent au contrat.
(2) Le contrat ne couvre que les litiges dont le fait générateur est postérieur à la date de souscription du contrat. Certains domaines d'intervention prennent en compte un délai de carence : droit du travail (3 mois), bailleur (12 mois) , droit des majeurs juridiquement protégés (24 mois) dons et legs, droit de la filiation : 24 mois après l’ouverture de la succession, sauf si décès accidentel, le délai de carence ne s’applique pas.
(3) Dans les limites et conditions prévues au contrat.
(4) Tarif en vigueur au 24/09/2023. Paiement annuel : 84 euros TTC/an. Possibilité de fractionner le paiement selon une autre périodicité avec application de frais de fractionnement : Paiement semestriel : 42,90 euros TTC/semestre soit 85,80 euros TTC/an. Paiement trimestriel : 21,70 euros TTC/trimestre soit 86,80 euros TTC/an. Paiement mensuel : 7,30 euros TTC/mois, soit 87,60 euros TTC/an.
(5) Voir le détail des garanties dans la notice d'information.
** L’économie moyenne réalisée en souscrivant une assurance proposée par SG, par rapport au contrat antérieur ou en comparant à la concurrence, est de 216 € en souscrivant une Assurance Auto, 152 € en souscrivant une Assurance Habitation, 98 € en souscrivant une Assurance Accidents de la Vie, 95 € en souscrivant une Assurance Protection Juridique et 299€ en souscrivant une Complémentaire Santé. Étude déclarative en ligne réalisée par Enov, Institut indépendant affilié à ESOMAR (Association européenne pour les études d’opinion et de marketing) du 15 mai au 10 juin 2024. L’échantillon des répondants, âgés de 18 ans ou plus et ayant souscrit un contrat au cours des 12 derniers mois, est composé de 360 clients Assurance Auto, 338 clients Assurance Habitation, 235 clients Assurance Accidents de la Vie, 130 clients Assurance Protection Juridique et 143 clients Complémentaire Santé. Il est représentatif de la structure de notre portefeuille clients en termes de canal de souscription, de formule et d’équipement en protection.