Comment votre pension de retraite sera-t-elle imposée ?

Nous vous proposons de faire un point pratique sur la manière dont votre pension de retraite sera imposée.

Que vous soyez fonctionnaire, salarié du privé, indépendant, professionnel libéral, commerçant ou artisan, vous êtes concerné par les mêmes principes d’imposition de votre pension de retraite. Rappelons que depuis 2019, celle-ci est assujettie au prélèvement à la source et que de ce fait, la pension que vous percevrez sera nette d’impôts. Mais à chaque printemps, vous devrez vérifier votre déclaration, voire la modifier le cas échéant.

Pensions de retraite perçues sous forme de rente viagère

En règle générale vous percevez vos pensions de retraite tous les mois ou tous les trimestres et ce jusqu’à votre décès, on parle alors de rente viagère.

Les pensions de retraite sont imposables exactement comme les revenus salariés, au barème progressif selon les taux suivants : 0 %, 11 %, 30 %, 41 % et 45 %¹.

Votre pension n’est pas le seul revenu imposable. Vous pouvez, en effet, percevoir d’autres revenus en plus de votre pension de retraite, qui seront soumis à l’impôt. Par exemple : des revenus d’activité si vous faites du cumul emploi-retraite ou encore une rente viagère d’épargne retraite.

Comme pour tout traitement ou salaire, vous pourrez bénéficier d’un abattement de 10 % au montant de votre retraite. En d’autres termes vous ne serez donc imposable que sur 90 % de votre pension de retraite.

Attention ! Pour les pensions de retraite, cet abattement de 10% est au minimum de 442 € et au maximum de 4 321 € par personne (chiffres 2024). Ces chiffres sont revus chaque année (article 158 du code général des impôts).

Pour déclarer votre pension ou vos pensions de retraite sur le formulaire de déclaration 2042, vous devez aller à la section « Traitements, salaires, pensions, rentes », partie « Pensions, retraites, rentes » de la partie 1.

Les pensions et retraites sont reportées aux lignes 1AS à 1DS. Certains montants sont préremplis et donc à vérifier² ;

Pensions de retraite perçues sous forme de capital et impôt sur le revenu

Il arrive que le montant de la pension de retraite sur certaines caisses soit trop faible pour être versé sous forme de rente viagère et il vous est alors versé en une seule fois sous la forme d’un capital unique.

Il existe alors 2 cas de figure :

1er cas de figure : l’imposition forfaitaire de 7,5 %

Pour bénéficier de cette imposition vous devez remplir les deux conditions suivantes :

• Le versement de votre capital n’est pas fractionné
• Les cotisations versées pendant votre activité, y compris par votre employeur, étaient déductibles du revenu imposable ou étaient afférentes à un revenu exonéré dans l’Etat auquel était attribué le droit d’imposer celui-ci.

Dans ce cas, le prélèvement de 7,5 % sera calculé sur le montant du capital après abattement de 10 % et sans plafond.

Vous devez déclarer ces sommes aux lignes 1AT à 1DT du formulaire de déclaration de revenus 2042C.

2e cas de figure : le système du quotient

Donc dans tous les autres cas, vous allez déclarer votre pension de retraite perçue en capital comme un revenu exceptionnel.

Le système du quotient sera alors appliqué. Il consiste à ajouter le quart de votre revenu exceptionnel à vos autres revenus habituels. On calculera alors le supplément de revenu généré par ce revenu exceptionnel et on le multipliera par quatre.

Dans ce cas, vous devez déclarer ce revenu exceptionnel dans la case 0XX de votre déclaration de revenus 2042C.

Le système du quotient vous permettra d’atténuer la progressivité de l’impôt sur le revenu et donc votre tranche de barème d’imposition. Votre revenu fiscal de référence sera en conséquence diminué.

Certains revenus que vous pouvez toucher à la retraite sont exonérés d’impôt

Il existe des situations où les revenus ne seront pas imposés.

• L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
• Les allocations du minimum vieillesse
• L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)
• L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
• La prestation spécifique dépendance
• La majoration pour assistance d’une tierce personne
• La majoration pour conjoint à charge et son supplément
• L’allocation aux vieux travailleurs salariés et non-salariés (AVTS)
• Certaines pensions militaires, de guerre et assimilées, notamment la retraite de combattant
• La retraite mutualiste des anciens combattants
• Les pensions temporaires d’orphelins

Pour conclure, du point de vue de l’impôt sur le revenu, il y a peu de différences entre pensions de retraite et salaires.

Le calcul de votre retraite peut être complexe, mais des outils sont à votre disposition pour vous faciliter la tâche et préparer votre retraite sereinement.

Mon Compagnon Retraite est une plate-forme de services innovante, qui vous permet de vous projeter et de décider des actions à mettre en place dans l’objectif de préparer votre retraite. En s’appuyant sur l’expertise des conseillers Société Générale et sur celle de notre partenaire retraite Sapiendo³, le client peut à tout moment solliciter un rendez-vous pour définir et mettre en œuvre la stratégie patrimoniale la plus proche de ses projets.

Les calculs sont réalisés par le partenaire de Société Générale, Sapiendo, sur la base des informations connues ou communiquées au jour de la réalisation de la simulation et sous réserve des mises à jour réglementaire/législatives en cours.

Les simulations réalisées sur Mon Compagnon Retraite donnent une indication des revenus une fois à la retraite. Les résultats n’engagent pas Société Générale et ne valent ni diagnostic de situation patrimoniale, ni conseils en investissements financiers, ni position émanant de l’administration fiscale, d’un organisme de retraite ou d’une autre administration. Ils n’ont aucun impact réel sur vos comptes et sur vos contrats.