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Crédit immobilier : questions fréquentes

Le fonctionnement d'un crédit immobilier se base sur la mise à disposition d'une somme d'argent par un organisme financier à un emprunteur souhaitant acquérir un bien immobilier. Le montant du prêt accordé dépend de la capacité d'emprunt de l'individu, déterminée en fonction de ses revenus, de ses charges et de sa situation personnelle, ainsi que du prix du bien à financer et de l'apport personnel. L'ensemble de ces critères permet de déterminer le montant du prêt consenti.

Le crédit immobilier est remboursé par mensualités sur une période définie à l'avance. Chaque mensualité se compose d'une part de capital et d'une part d'intérêts, cette répartition évoluant au fil du temps. A cela s'ajoute également la cotisation de l'assurance-emprunteur dans la mesure où cette dernière a été souscrite.

Certains prêteurs permettent la souscription d'un crédit immobilier sans apport personnel préalable. Il est alors recommandé de disposer d'un dossier solide avec des revenus stables et un taux d'endettement faible. De plus, un historique bancaire irréprochable, sans incidents de paiement est souvent privilégié. Le dossier est ensuite étudié par l'organisme de crédit. L'assurance emprunteur, obligatoire dans le cadre d'un crédit immobilier, est une garantie supplémentaire puisqu'elle permet de couvrir le remboursement du crédit immobilier en cas d'invalidité, d'incapacité de travail ou de décès.

La suspension d'un crédit immobilier, également connue sous le terme de report d'échéances, permet de mettre en pause le remboursement du prêt sur une période donnée, allégeant ainsi les charges financières.
Il faut noter que cette suspension peut être totale ou partielle, selon votre situation personnelle et les termes de votre contrat de prêt. Une suspension totale signifie que vous n'êtes pas tenu de rembourser le capital et les intérêts pendant la durée du report. Il est néanmoins nécessaire d'effectuer le paiement de la cotisation de l'assurance emprunteur.
Dans le cas d'une suspension partielle, vous continuez de payer les intérêts, mais pas le capital.

La possibilité de suspendre un crédit immobilier n'est pas automatique et dépend de :

  • La présence d'une clause de report dans votre contrat
  • L'accord de l'établissement prêteur
  • Votre situation personnelle

Il est recommandé de se rapproche de votre conseiller afin de discuter de cette option pour en comprendre les implications, notamment en termes de durée de prêt et de coût total du crédit.

Le coût d'un crédit immobilier ne se résume pas uniquement au montant emprunté et aux intérêts à payer. D'autres éléments doivent également être pris en considération.

  • L'assurance emprunteur obligatoire : garantit le remboursement du prêt en cas d'accident, de décès ou d'Incapacité totale de travail par exemple. Son coût dépend de votre âge, de votre état de santé, du type de prêt demandé (amortissable ou in fine), ainsi que du montant emprunté.
  • Les frais de garantie : ils sont dus pour la constitution de la garantie qui protège la banque en cas de non-remboursement du prêt.
  • Les frais de dossier.
  • Et tous les autres frais nécessaires à l'octroi du crédit immobilier.

Il est ainsi nécessaire de prendre en compte l'ensemble des éléments afin de calculer le coût total d'un crédit immobilier, à l'exception de l'assurance emprunteur lorsque celle-ci est facultative.

Le taux débiteur - taux d'intérêt fixe ou variable exprimé en pourcentage, appliqué au capital emprunté - dépend de la durée du prêt et de l'évolution des taux du marché. En règle générale, plus la durée du prêt est longue et plus le taux d'intérêt est élevé.

Pour déterminer votre taux d'endettement en vue d'un crédit immobilier, vous devez prendre en compte vos charges mensuelles fixes (incluant notamment les remboursements de prêts en cours et les dépenses incompressibles comme le loyer ou les pensions) et vos revenus nets mensuels (salaires, revenus fonciers, pensions reçues, etc.).

La formule est la suivante : Taux d'endettement = (Total des charges en € / Total des revenus en €) x 100.

Exemple : Si vos charges s'élèvent à 1 000 € et vos revenus à 3 000 €, votre taux d'endettement est : (1 000 / 3 000) x 100 = 33,3%.

Le nombre de crédit immobilier qu'un emprunteur peut obtenir dépend principalement de sa capacité d'endettement, calculée en fonction de sa situation financière, de ses revenus et de ses charges courantes.

La renégociation de votre crédit immobilier peut s'avérer avantageuse dans certaines situations. Elle intervient généralement lorsque les taux d'intérêt ont diminué depuis la souscription de votre prêt.
Il est recommandé de renégocier votre prêt pendant la première moitié de vie de votre crédit immobilier. En effet, c'est durant cette période que la part des intérêts dans vos mensualités est la plus importante.

N'oubliez pas de prendre en compte les frais associés à cette démarche, tels que les éventuelles indemnités de remboursement ou les frais de dossier, dans le cas où vous effectuez un rachat de crédit avec un établissement différent du prêteur d'origine. Il est également nécessaire d'anticiper le coût associé à la constitution d'une nouvelle garantie.
Une renégociation de prêt peut engendrer des économies conséquentes, mais elle doit être bien calculée pour être rentable.

Un dossier solide, mettant en avant la stabilité professionnelle, des revenus réguliers et une gestion rigoureuse des comptes bancaires, peut convaincre une institution bancaire d'accorder un prêt malgré l'interdiction bancaire.

À l'occasion de la mise en vente ou en location d'un bien, procéder au diagnostic immobilier consiste à faire passer un contrôle technique à votre bien, qui sera évalué selon différents critères préétablis.

Ces critères sont :

  • la performance énergétique (DPE)
  • le risque d’exposition au plomb
  • la présence ou l’absence d’amiante
  • l’état de l’installation électrique si elle a plus de 15 ans
  • l’état de l’installation au gaz si elle a plus de 15 ans
  • l’état des risques naturels et technologique.

Dans le cadre d’une vente, le diagnostic doit aussi évaluer :

  • la présence ou non de termites
  • l’état de l’installation d’assainissement non collectif pour les maisons individuelles
  • et depuis le 1er juin 2020, il faut aussi évaluer le bruit, pour les biens immobiliers situés sur les zones de bruits aux environs des aérodromes (ces zones sont définies par le Plan d’exposition au bruit des aérodromes (PEB)).

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été créé en 2006. Cet outil de mesure sert à renseigner sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre.

Ce document sensibilise propriétaires et locataires quant à la consommation d'énergie et aux émissions de gaz à effet de serre occasionnées par leur logement, notamment dans une perspective de travaux de rénovation
Depuis le 1er janvier 2023, un logement situé en France métropolitaine est qualifié d'énergétiquement décent lorsque sa consommation d'énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement...) est inférieure à 450 kWh/m2 d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an.

Les logements dont la consommation d'énergie dépasse cette valeur ne peuvent plus être proposés à la location. Cette interdiction des biens les plus énergivores sur le marché locatif concernera à terme :

  • les logements classés G à compter de 2025,
  • les logements classés F à compter de 2028,
  • les logements classés E à compter de 2034.

(1) Sous réserve d'acceptation de votre dossier par le prêteur SOCIETE GENERALE. Délai légal de rétractation : 14 jours à compter de votre acceptation du crédit.

(2) Le coût de l'assurance varie en fonction de l'âge et de la situation personnelle de l'emprunteur. Contrat d’assurance collective, Décès - Perte Totale et Irréversible d'Autonomie – Invalidité permanente - Incapacité temporaire de travail, souscrit par FRANFINANCE auprès de Sogecap (entreprise régie par le Code des assurances) et présenté par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d'Intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr).

(3) Contrats d'assurances n° 90.271 et n°98.028 souscrits par la Banque Française Mutualiste (immatriculation ORIAS n° 08 041 372) auprès de SOGECAP (Société Anonyme d'assurance sur la vie et de capitalisation au capital de 1.263.556.110 euros. Entreprise régie par le Code des Assurances – 086 380 730 RCS Nanterre – Siège social : Tour D2 - 17 bis place des Reflets - 92919 Paris La Défense) pour les garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, Invalidité, Incapacité, et auprès de SOGESSUR (Société anonyme d'assurance dommages au capital de 33.825.000 euros. Entreprise régie par le Code des assurances 379 846 637 RCS Nanterre ; Siège social : Tour D2 – 17 bis place des reflets – 92919 Paris La Défense Cedex) pour la garantie Perte d'Emploi. Contrats d'assurance n°90.272 et n°90.273 souscrits par la Banque Française Mutualiste auprès de SOGECAP pour les garanties Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie. Ces contrats sont présentés par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d'Intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr).

(4) Contrat d’Assurance Habitation de Sogessur, d’assistance de Fragonard Assurances (prestations mises en oeuvre par AWP France SAS, sous le nom commercial Mondial Assistance) et de Défense Pénale et Recours à la suite d’Accident d’Abeille Assurances IARD & Santé. Entreprises régies par le Code des assurances. Contrats présentés par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d’intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr). Contrat valable en France métropolitaine (Corse incluse) et soumis à des conditions d’éligibilité. Les événements garantis, les conditions, les limites et exclusions de garantie figurent au contrat.