Séparation : Comment organiser vos finances efficacement
Les informations contenues dans ce document sont exclusivement de nature générale et non exhaustive. Le contenu est proposé à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil de la part de Société Générale. Il ne peut se substituer au conseil personnalisé dispensé par un professionnel qui vous proposera une solution adaptée à votre situation personnelle.
Une séparation ou un divorce, entraîne des répercussions sur les finances des anciens partenaires. Voici quelques suggestions pour établir un budget adapté à votre nouvelle situation et préserver votre stabilité financière.
Les conséquences financières d’une séparation
Cette inégalité est en grande partie due aux écarts de salaires et aux
interruptions de carrière.
Dans le cadre d’un divorce, les deux parties doivent faire face à des
frais de déménagement, d’ameublement, de garde et de transport
d’enfants, de gestion des honoraires d’avocat, ou potentiellement du
versement d’une pension alimentaire. D’où l’importance de bien gérer ses
finances lors d’une séparation.
6 conseils pour gérer ses finances après un divorce ou une séparation
Pour éviter une situation financière difficile, voici 6 conseils pour mieux gérer votre budget après une rupture.
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Évaluez votre situation financière. Pour ne pas subir financièrement une séparation, il est important de faire ses comptes. Vos premiers réflexes devraient être de prévenir votre banquier et d’avoir une vue claire des nouvelles dépenses, de vos rentrées d’argent et des aides potentielles. Vous devrez notamment louer ou acheter un nouveau bien, le meubler et peut-être aussi acquérir un nouveau véhicule.
À savoir
Renseignez-vous sur les aides disponibles. Par exemple, l’allocation de soutien familial de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est versée pour élever un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents. Son montant est fixé à 195,86 euros par enfant à charge(2).
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Comprenez vos droits et obligations. En cas de divorce par consentement mutuel ou devant un juge, vos droits et obligations changent. Ainsi, vous êtes dispensé de la solidarité des dettes du ménage et de l’obligation d’aider vos beaux-parents dans le besoin. Cependant, vous pouvez devoir verser une prestation compensatoire ou une pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation d’un enfant. En cas de décès, l’ex-époux ou épouse peut percevoir une pension de réversion. Cette pension varie en fonction du régime de retraite, sous conditions d’âge, de ressources, de nombre d’années de mariage... Il faut en faire la demande auprès de la caisse du régime de retraite de la dernière activité professionnelle du défunt./
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Communiquez avec votre ex-conjoint. Même si c’est parfois difficile, la communication est essentielle pour gérer les obligations communes et transmettre les informations utiles à son ex-conjoint. C’est notamment important pour rembourser les crédits communs, éventuellement racheter sa part du logement, clore ou maintenir un compte joint ainsi que leurs éventuels comptes ou solutions d’épargne.
Le saviez-vous ?
La loi du 4 mars 2002 définit l’autorité parentale comme « appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ».
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Anticipez le partage des biens des époux. Les règles dépendent de votre régime matrimonial (régime de la communauté réduite aux acquêts, régime de la séparation de biens, régime de la communauté universelle, régime de la participation aux acquêts). Selon l’un ou l’autre de ces régimes, tous les biens acquis avant ou pendant le mariage seront partagés et répartis en deux.
À noter
Il peut être difficile de se mettre d’accord sur la répartition des biens. Dans le cas d’un désaccord, un notaire peut vous accompagner pour évaluer les biens et proposer une solution équitable.
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Anticipez les répercussions fiscales. Un rachat de part par l’un des époux entraîne des droits de partage à hauteur de 1,1 % de la valeur du bien, à régler aux impôts (3). La vente d’un bien peut également générer une taxation sur les plus-values immobilières si le bien vendu n’est plus la résidence principale du couple au moment de la cession.
La personne tenue au paiement d'une pension alimentaire ou compensatoire peut déduire le montant de ces versements de son revenu imposable. Inversement, le bénéficiaire de ces pensions doit les déclarer et les inclure dans son revenu imposable. La garde des enfants après un divorce affecte aussi les avantages fiscaux liés au quotient familial et aux montants des allocations.À noter
Il est important d’actualiser sans attendre le taux de prélèvement à la source sur les revenus pour tenir compte des changements de situation (revenus modifiés, pension alimentaire déduite ou perçue...).
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Obtenez de l'aide si nécessaire. La CAF peut vous aider dans vos démarches administratives, les relations avec l’ex-conjoint, l’éducation des enfants et les aspects financiers. Vous pouvez aussi solliciter un avocat spécialisé en droit de la famille, un notaire, un médiateur familial, un juge aux affaires familiales, une assistance sociale. Tous vous aideront à défendre vos droits, à protéger vos intérêts financiers et à traverser cette période difficile avec un maximum de soutien.
Je me sépare : le guide des impôts suite à une séparation
Le site impots.gouv.fr vous accompagne à la suite d'une séparation ou d’un divorce. Il vous rappelle aussi certaines règles fiscales à suivre, comme le fait de devoir signaler votre séparation dans les 60 jours suivant l’événement sur le service « Gérer mon prélèvement à la source ».
L’équité plutôt que l’égalité dans la gestion des finances du couple
Diviser les dépenses à 50/ 50 n’est pas forcément un bon calcul au sein
des couples, surtout pour les femmes. Dans son livre
« Le prix à payer, ce que le couple coûte aux femmes »
(4), la journaliste Lucie Quillet explique pourquoi elles
sont lésées par une division égalitaire des dépenses.
Les femmes ayant des salaires inférieurs aux hommes, il serait plus
juste, selon elle, d’atténuer cette différence en visant l’équité en
matière de répartition des dépenses du couple. Chacun paie alors à la
mesure de son salaire, sans pénaliser celui disposant du plus faible
revenu.
Autre facteur d’inégalité : les femmes paient le plus souvent les dépenses du quotidien (les frais d’alimentation notamment), quand les hommes remboursent les prêts du foyer (immobilier et voiture). Ils se constituent un patrimoine, récupérable en cas de séparation.
Zoom sur…
La décharge fiscale, une nouvelle loi mettant fin à la
solidarité fiscale
Jusqu’au 31 mai 2024, les époux et partenaires de PACS étaient solidairement responsables en cas de dettes fiscales. L’administration fiscale pouvait se tourner vers l’un ou l’autre des conjoints ou partenaires pour régler la dette. L’article 4 de la loi n° 2024-494 introduit la possibilité d’une remise gracieuse si l’un des conjoints n’est pas responsable de la dette fiscale(6).
un conseil ? une question ?
Un conseil ? Une question ? Prenez rendez-vous avec un conseiller en quelques clics grâce à notre formulaire en ligne :
Prendre rendez-vous(1) Note n°4, « Observatoire de l’émancipation économique des femmes » mars 2024, Fondation des femmes
(2) Chiffre au 1er septembre 2024, Caisse d’allocations familiales (CAF)
(3) Article 108 de la loi de finances n°2019-1479 du 28 décembre 2019.
(4) « Le Prix à payer – Ce que le couple hétéro coûte aux femmes », éditions Les Liens qui Libèrent, 256 pages, 8,90 euros.
(5) « Lors d’une séparation, les femmes basculent plus souvent dans la pauvreté que leur conjoint », Insee Analyses, Auvergne-Rhône-Alpes n°103, octobre 2020.
(6) Loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.