Accessibilité numérique

QU'EST-CE QUE L'ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE ?

L'accessibilité numérique s'inscrit dans une démarche d'égalité et constitue un enjeu politique et social fondamental afin de garantir à tous, sans discrimination, le même accès à l'information et aux services en ligne.

L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap notamment.

  • Un site perceptible ;
  • Un site utilisable ;
  • Un site compréhensible ;
  • Un site compatible avec toutes les technologies d'assistance (lecteurs d'écran, loupes, claviers adaptés, etc.).

ÉTAT DE CONFORMITÉ

SG Particuliers - https://particuliers.sg.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Les travaux de mise en conformité et les actions en faveur de l'accessibilité numérique font partie d'un travail constant des équipes en charge du site.

RÉSULTATS DES TESTS

Les audits de conformités réalisés en interne et par URBILOG révèlent que sur l’ensemble du périmètre :

  • 63 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.
    Il s’agit du nombre de critères pleinement respectés sur la totalité des pages de l’échantillon.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne est de 87 %.
    Il s’agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon.

Nombre de critères applicables : 56
Nombre de critères conformes : 35
Nombre de critères non conformes : 21

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

NON-CONFORMITÉ

1 .Images

  • Images décoratives non ignorées

2 .Cadres

  • RAS

3 .Couleurs

  • Taux de contraste insuffisants entre les textes et l’arrière-plan
  • Taux de contraste insuffisants entre les éléments graphiques et leur arrière-plan

4 .Multimédia

  • RAS

5 .Tableaux

  • RAS

6 .Liens

  • Des liens ne sont pas explicites

7 .Scripts

  • Scripts non compatibles avec les technologies d’assistance
  • Scripts non contrôlables au clavier ou tout dispositif de pointage
  • Messages de statut non restitués

8 .Éléments obligatoires

  • Erreurs présentes dans le code source
  • Titres de pages non conformes
  • Éléments de code utilisés à des fins de présentation

9 .Structuration de l'information

  • Plans de titrages non pertinents
  • Listes non conformes

10 .Présentation de l'information

  • Perte de contenus porteurs d’informations sans les feuilles de styles
  • Perte de contenus à 200% de zoom
  • Le focus n’est pas visible sur certains composants
  • Certains contenus nécessitent un défilement vertical et horizontal
  • Éléments au survol non contrôlables par l'utilisateur

11 .Formulaires

  • Champs de saisie sans étiquette
  • Intitulés de boutons non pertinents
  • Contrôle de saisie non conforme

12 .Navigation

  • RAS

13 .Consultation

  • Documents téléchargeables non accessibles

DÉROGATION POUR CHARGE DISPROPORTIONNÉE

Pas de dérogation identifiée

CONTENUS NON-SOUMIS À L'OBLIGATION D'ACCESSIBILITÉ

Pas de contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 20/01/2021. Elle a été mise à jour le 14/10/2024.

TECHNOLOGIES UTILISÉES POUR LA RÉALISATION DU SITE

  • HTML 5
  • CSS
  • Javascript

ENVIRONNEMENT DE TEST

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :

  • NVDA 2021.2 et Firefox 98
  • NVDA 2023.3.4 et Firefox 130
  • VoiceOver Mac OS 12.2 et Safari : 15.3

Les vérifications des pages de connexion ont été effectuées sur un environnement contraint, avec la combinaison suivante :

  • NVDA 2022.2 et Chrome 109
  • NVDA 2023.3.4 et Chrome 125

OUTILS POUR ÉVALUER L'ACCESSIBILITÉ

  • Barre extension de contrôle de taux de contraste WCAG Color Contrast Checker
  • Barre extension Assistant RGAA V4.1 Compéthance
  • Barre extension Web Developer toolbar
  • Inspecteur du navigateur
  • UserCSS/Stylus
  • Axe dev tools
  • Headings Map

PAGES DU SITE AYANT FAIT L'OBJET DE LA VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.