Retour à l'espace Nos Conseils
Fonctionnaire : quelle sera votre pension de retraite ?
3 min
Les informations contenues dans ce document sont exclusivement de nature générale et non exhaustive. Le contenu est proposé à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil de la part de SG. Il ne peut se substituer au conseil personnalisé dispensé par un professionnel qui vous proposera une solution adaptée à votre situation personnelle.
En tant que fonctionnaire, vous êtes affilié à des caisses de retraite spécifiques et soumis à des règles de calcul de pension différentes de celles des salariés. Vous pourrez aussi accéder à une retraite facultative complémentaire pour améliorer vos revenus. Nous vous proposons des informations qui pourront vous aider à mieux comprendre le calcul de votre retraite.
En tant que fonctionnaire, quels sont les paramètres pris en compte pour le calcul de votre retraite de base ?
Si vous êtes fonctionnaire d’État, votre retraite de base dépendra du « Service des retraites de l’État » (SRE). Si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier, votre retraite de base dépendra alors de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Dans tous les cas, les règles de calcul seront identiques.
Le calcul de votre retraite de base de fonctionnaire va prendre en compte les paramètres suivants :
- Votre dernier traitement indiciaire de référence
- Un taux de liquidation
- Votre nombre de trimestres acquis dans la fonction publique et tous régimes de retraite confondus
- Le nombre de trimestres requis selon votre année de naissance.
Revenons en détail sur chacun de ces paramètres.
Votre traitement indiciaire de référence
Un fonctionnaire perçoit un traitement indiciaire et non un salaire. Le montant de ce traitement indiciaire est fixé en fonction du grade et de l’échelon de l’agent.
Le traitement indiciaire pris en compte pour le calcul de votre retraite de base de fonctionnaire est celui que vous avez perçu lors des 6 derniers mois d’activité. Si votre traitement indiciaire a varié lors des 6 derniers mois, on prendra alors en compte votre taux indiciaire antérieur.
À noter ainsi que seul le traitement indiciaire est pris en compte à l’exclusion de vos primes ou de tout autre supplément de rémunération. Il existe toutefois quelques exceptions par exemple l’indemnité de sujétions spéciales (ISS) pour les gendarmes et les policiers. L’ISS est attribuée en compensation des contraintes subies et des risques encourus dans l'exercice des fonctions de certains agents de la fonction publique.
Le taux de liquidation
Le taux de liquidation correspond à un pourcentage par lequel le revenu de référence d'une personne sera multiplié afin de calculer le montant de sa pension de retraite.
Le taux de liquidation maximal de la retraite de base d’un fonctionnaire est de 75 % ou de 80 % si vous êtes éligible à certaines bonifications.
Quelles sont les bonifications qui vous permettent d’avoir un taux de liquidation à 80% ?
Des bonifications peuvent vous être octroyées sous conditions dans les cas suivants :
- Vous avez eu des enfants.
- Vous avez effectué des services civils hors Europe (« dépaysement »).
- Vous êtes professeur de l’enseignement technique recruté avant le 1er janvier 2011.
- Vous avez effectué une campagne militaire, un service aérien ou sous-marin commandé.
- Vous prenez une retraite pour invalidité.
Mais ce taux maximal peut être minoré. Ce sera le cas si :
- Vous n’avez pas validé dans la fonction publique le nombre de trimestres requis
- Vous n’avez pas validé tous régimes de retraite confondus le nombre de trimestres requis
Votre nombre de trimestres dans la fonction publique
La durée d’assurance ou de service, comptée en trimestres, entre dans le calcul de votre pension. Vous validez un trimestre tous les 90 jours de service à temps plein. Si vous êtes à temps partiel, on appliquera une proratisation. Par exemple si vous travaillez 6 mois à mi-temps, vous validerez un trimestre et non deux.
À noter qu’une fois comptés toutes les périodes complètes de 90 jours, si le reliquat est inférieur à 45 jours vous ne validerez pas de trimestre au titre de ce reliquat. En revanche si ce reliquat est supérieur à 45 jours alors vous validerez un trimestre.
Bon à savoir : le calcul se fera sur toute votre carrière de fonctionnaire et non années par année.
Votre nombre de trimestres tous régimes de retraite confondus
Pour avoir droit au taux plein (sans minoration ou décote), vous devez travailler un certain nombre de trimestres. Ce nombre de trimestres varie en fonction de votre année de naissance.
Il est de 172 trimestres si vous êtes né en 1965 ou après.
En tant que fonctionnaire, quelle est la règle de calcul de votre retraite de base ?
La retraite de base d’un fonctionnaire sera calculée selon la formule suivante :
Traitement indiciaire de référence x 75% (si plein sans bonification) x (nombre de trimestres validés / nombre de trimestres requis)
Exemple
- Vous êtes né en 1965
- Vous avez validé le nombre de trimestres requis dans la fonction publique pour le taux maximal et celui requis tous régimes confondus pour votre année de naissance. Le taux de liquidation applicable sera de 75% sans bonification
- Votre dernier traitement indiciaire de référence est de 3 000 € brut mensuel
Vous allez donc percevoir une pension de 2 250 € brut mensuel, soit 3000 € x 75% x 1.
Ce montant pourra être majoré par une surcote (si vous avez validez à partir de votre âge légal de départ un nombre de trimestres supérieur à celui qui est requis) et/ou une majoration pour vos enfants.
La majoration de pension à partir du 3e enfant
Si vous avez eu 3 enfants ou plus, vous pouvez bénéficier d’une majoration de 10 %. Une majoration complémentaire de 5 % vous sera octroyée à chaque enfant à partir du quatrième.
Comment est calculée votre retraite complémentaire (RAFP) ?
En tant que fonctionnaire, vous cotisez obligatoirement à une caisse de retraite complémentaire spécifique, la RAFP (Retraite additionnelle de la fonction publique). Cette caisse a été créée en 2005.
Chaque fois que vous percevez une rémunération, vous versez des cotisations et celles-ci vous permettent de valider des points de retraite complémentaire. Ces points seront convertis en pension de retraite lors de votre départ à la retraite. À la différence de votre retraite de base, cette retraite additionnelle intègre vos primes et vos autres rémunérations accessoires.
Le montant de votre pension dépendra du nombre de points cumulés tout au long de votre carrière. Il faudra distinguer trois cas de figure :
- Vous avez cumulé dans votre carrière moins de 4 600 points : on vous versera un capital en une seule fois.
- Vous avez cumulé entre 4 600 points et 5 124 points : une part de capital vous est versée à votre départ en retraite, et le solde vous est versé au 16e mois après le premier versement.
- Vous avez cumulé plus de 5 125 points : vous recevrez votre retraite chaque mois à terme échu.
Comme pour votre retraite de base, cette pension de retraite complémentaire pourra subir une décote s’il vous manque des trimestres ou une surcote si vous avez validé à partir de l’âge légal plus de trimestres que le nombre recuis.
La retraite facultative complémentaire des fonctionnaires : la Préfon
La Préfon est un contrat d’assurance retraite facultatif issu de la Caisse nationale de Prévoyance de la fonction publique. C’est un dispositif de retraite par capitalisation.
En 2019, a été créé un nouveau Plan d’Épargne Retraite par la loi PACTE. Tous les anciens plans ont donc progressivement fusionné avec ce nouveau PER Préfon.
Vous pouvez en bénéficier si vous êtes fonctionnaire, ancien fonctionnaire et conjoint ou veuf, même si vous n’avez travaillé dans la fonction publique que quelques mois, titulaire ou non.
C’est un produit d’épargne de type assurance vie, vous permettant au moment de la liquidation du contrat de disposer d’une rente viagère ou d’un capital, ou des deux. Des garanties facultatives (décès, dépendance…) sont aussi disponibles.
En conclusion, si la formule de calcul de la retraite d’un fonctionnaire est plus favorable que celle d’un salarié du privé, il n’en reste pas moins que vous pouvez subir une forte perte de revenus à la retraite dans l’hypothèse où votre part de rémunération hors traitement indiciaire est importante.
Le calcul de votre retraite peut être complexe, mais des outils sont à votre disposition pour vous faciliter la tâche et préparer votre retraite sereinement.
Mon Compagnon Retraite » est un nouveau service évolutif qui accompagne les clients Société Générale dans la préparation de leur retraite. Il leur donne toutes les clefs pour définir leur stratégie retraite personnalisée et décider sereinement des actions à mettre en place.
C’est pour répondre à ces inquiétudes et aider ses clients à y voir plus clair que Société Générale a conçu ce tableau de bord numérique gratuit et facile d'accès. Celui-ci propose une synthèse personnalisée de l’ensemble de ses revenus à la retraite (pension et épargne supplémentaire) en partenariat avec la fintech Sapiendo , ainsi qu’un accès à des informations pédagogiques. Et ce, grâce à une analyse automatisée de son Relevé Individuel de Situation et la possibilité d’avoir une vue globale de son patrimoine.
1 Le propriétaire et éditeur du site SAPIENDO est la société R’FINTECH, SAS au capital de 233 200 euros, dont le numéro individuel de TVA est FR00812843894. Elle est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 812 843 894, son siège social étant 32 rue des Archives – 75004 Paris.
Si vous êtes client SG, rendez-vous sur Mon Compagnon Retraite
Comprenez et optimisez le montant de votre future pension de retraite en quelques clics grâce à Mon Compagnon Retraite. Le simulateur qui permet de vous projeter et de décider des actions à mettre en place dans l'objectif de préparer votre retraite.
