Transmettre un capital à ses enfants avec le démembrement de la clause bénéficiaire

Qu’est-ce que le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?

Le démembrement de la clause bénéficiaire d'une assurance vie consiste à désigner deux bénéficiaires :

• un usufruitier, souvent le conjoint survivant, qui percevra immédiatement les capitaux-décès et pourra les utiliser librement, et
• un ou plusieurs nu-propriétaires, souvent les enfants, qui disposeront à terme d’une fiscalité avantageuse au décès de l’usufruitier. On parle de quasi-usufruit lorsqu’il s’agit de droits démembrés portant sur un capital, comme celui réglé aux bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie.

Dans cette situation, au décès du titulaire du contrat d’assurance vie, le quasi-usufruitier perçoit les capitaux décès de l’assurance vie, et a le droit de les utiliser librement comme il le souhaite.

De son côté, le nu-propriétaire détient une créance de restitution. C’est-à-dire qu’il pourra déduire le montant des capitaux décès, au moment de la succession du quasi-usufruitier, et réduire ainsi les droits à payer.

Quelles différences entre usufruit et quasi-usufruit ?

Le démembrement répond avant tout à une logique d’organisation et de préservation du patrimoine familial :

• Assurer une continuité de vie pour le conjoint survivant sans priver les enfants de leur futur héritage,
• Préserver l’harmonie familiale en encadrant précisément les droits de chacun,
• Structurer efficacement la transmission entre générations.

L’usufruit et le quasi-usufruit sont liées au démembrement de la propriété. Cependant, ils s’appliquent de manière différente :

• L’usufruit concerne les biens durables (une maison, un terrain…)
• Le quasi-usufruit, en revanche, s’applique aux biens consomptibles, tels que l’argent ou d’autres biens dont la consommation entraine leur disparition au premier usage.

L’usufruitier a un droit limité correspondant à la perception des fruits et/ou la jouissance d’un bien, par exemple habiter dans une maison, mais il ne peut pas disposer librement du bien, comme le vendre sans l’accord du nu-propriétaire. En revanche, le quasi-usufruitier peut utiliser librement le capital comme bon lui semble, le placer, le dépenser, etc…

Quel est le traitement fiscal du démembrement de la clause bénéficiaire ?

La valeur de l’usufruit et de la nue-propriété dépend de l’âge du bénéficiaire en usufruit⁽¹⁾ du contrat d’assurance vie.

Âge de l'usufruitier	Valeur de l'usufruit	Valeur de la nue-propriété
21 à 30 ans	80 %	20 %
31 à 40 ans	70 %	30 %
41 à 50 ans	60 %	40 %
51 à 60 ans	50 %	50 %
61 à 70 ans	40 %	60 %
71 à 80 ans	30 %	70 %
81 à 90 ans	20 %	80 %

Un exemple concret de transmission :

Imaginons Monsieur Jean, décédé à 78 ans qui avait un capital de 500 000 euros net de prélèvements sociaux sur son contrat d’assurance vie. Ce capital avait été constitué par des versements avant ses 70 ans, ce qui permet aux bénéficiaires de profiter des abattements fiscaux (152 500 euros/bénéficiaire).

Pour protéger sa femme, Monsieur Jean l’a désigné comme usufruitière (elle a droit de recevoir le capital au décès de Monsieur Jean et de l’utiliser pendant sa vie) et a attribué la nue-propriété à ses deux enfants (ils récupéreront le capital après le décès de l’usufruitière, leur mère).

Au décès de Monsieur Jean, sa femme est âgée de 75 ans :

• Sa femme (usufruitière) est exonérée d’impôts sur le capital dont l’usufruit est valorisé à hauteur de 30% de 500 000 euros, c’est-à-dire 150 000 euros.
• Ses enfants détiennent la nue-propriété dont la valeur est de 70% du montant du capital, soit 175 000 euros pour chaque enfant.

Abattement fiscal :

Les versements de Monsieur Jean ayant été réalisés avant ses 70 ans, chacun de ses enfants bénéficie d’un abattement fiscal de 106 750 euros (152 500 euros x 70% correspondant à la valeur de la nue-propriété) sur la part du capital. Cette part du capital ne subit aucun droit de succession. Après application de cet abattement, il reste 68 250 euros soumis à impôts pour chacun des enfants (175 000 – 106 750).

Impôt :

• Le montant imposable est de 20% de ce reste, soit 13 650 euros d’impôt à payer pour chaque enfant.
• Sans démembrement, si les enfants avaient été désignés bénéficiaires du contrat, ils auraient payé 19 500 euros d’impôt chacun.

Le démembrement de la clause bénéficiaire permet de protéger le conjoint survivant puis de transmettre aux enfants avec un traitement fiscal plus favorable, l’impôt est ainsi réduit de 11 700 euros au total pour les deux enfants.

Le démembrement de la clause bénéficiaire : une transmission intergénérationnelle

Le démembrement de la clause bénéficiaire peut également être utilisé pour transmettre un patrimoine sur plusieurs générations. Par exemple, il est possible d’attribuer l’usufruit à ses enfants et la nue-propriété aux petits-enfants, permettant ainsi une transmission intergénérationnelle via l’assurance vie. Cette solution permet d’anticiper la transmission aux petits enfants, tout en évitant une fiscalité supplémentaire au décès de l’usufruitier.

Sur quel placement investir les capitaux décès soumis à un quasi-usufruit ?

Dans une stratégie patrimoniale bien construite, l’investissement des capitaux en quasi-usufruit peut s’effectuer via un contrat de capitalisation. Contrairement à l’assurance vie, le contrat de capitalisation reste ouvert au décès du souscripteur et intègre la succession. Il peut être un outil efficace lorsque les abattements fiscaux spécifiques à l’assurance vie ont déjà été pleinement utilisés.

De plus, le contrat de capitalisation peut se transmettre au décès du souscripteur, sans imposition des plus-values et tout en conservant l’antériorité fiscale. Un atout précieux en cas de rachats au-delà des 8 ans du contrat.

Il permet ainsi de structurer la transmission d’un patrimoine important tout en bénéficiant d’un cadre fiscal intéressant.

L’exemple de Madame Jean illustre cette approche :

Après le décès de son mari, elle perçoit en quasi-usufruit un capital de 472 700 euros. Soucieuse de le transmettre à ses enfants tout en sécurisant son propre train de vie, elle choisit d’ouvrir deux contrats de capitalisation, en y plaçant 200 000 euros par contrat. Elle conserve 72 700 euros pour ses besoins personnels. La souscription de deux contrats de capitalisation permettra à chacun de ses enfants de récupérer un contrat au décès de leur mère.

Au moment de son décès, la dette de restitution d’un montant de 472 700 euros sera déductible de la succession, réduisant ainsi l’assiette taxable pour ses enfants.

La clause de réemploi, une garantie pour les enfants

Bien que la dette de restitution impose au quasi-usufruitier de restituer le capital au nu-propriétaire à son décès, il existe un risque que cet argent soit consommé avant. Pour éviter cela, le souscripteur du contrat d’assurance vie peut intégrer une clause de réemploi, qui oblige l’usufruitier et les nus-propriétaires à réinvestir ensemble les sommes perçus selon des modalités prédéfinies.

Concrètement, cette clause permet d’imposer une réutilisation du capital dans des actifs précis, comme un bien immobilier, des placements financiers ou une société civile. Par exemple, en cas d’achat d’un bien immobilier locatif, l’usufruitier perçoit les loyers de son vivant, tandis qu’au moment de son décès, les enfants récupèrent le logement.
Il est recommandé d’enregistrer cette clause de réemploi auprès de son notaire afin que ce dernier puisse définir précisément les modalités du remploi.

En résumé, pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse de votre assurance vie lors de votre succession, il est essentiel d’anticiper et de structurer la transmission de votre capital.

Le démembrement de la clause bénéficiaire permet de gratifier le conjoint survivant puis dans un second temps ses enfants (au décès du parent survivant) réduisant ainsi la fiscalité sur la succession. La clause de réemploi oblige l’usufruitier et le nu-propriétaire à réinvestir et gérer ensemble le capital, en limitant les droits au conjoint mais en garantissant la préservation du capital aux enfants.

Enfin, l’utilisation d’un contrat de capitalisation permet de faire fructifier les fonds et de transmettre le contrat au décès du souscripteur tout en conservant l’antériorité fiscale d’origine.