Les raisons fiscales et patrimoniales de renoncer à une assurance-vie

Qu’est-ce que la clause bénéficiaire ?

Lors de la souscription à un contrat d’assurance vie, l’adhérent-assuré doit désigner les « bénéficiaires » des capitaux de son contrat lors de son décès. En effet, l’assurance vie est un cadre d’investissement permettant de transmettre des capitaux selon les règles choisies par son titulaire et non par la dévolution successorale.

Ainsi, la clause bénéficiaire permet de désigner la ou les personnes, ou association qui recevront le capital décès du contrat d’assurance vie au décès de son souscripteur-assuré. Elle traduit ses volontés et doit être exempte d’interprétation. Il faut être vigilant : si la clause est mal rédigée et ne fait pas apparaître de bénéficiaire(s) désigné précisément, l’assurance vie est soumise aux droits de succession et perd tous ses avantages fiscaux liés aux abattements.

Comment bien rédiger une clause bénéficiaire ?

À l’occasion de la souscription d’un contrat d’assurance vie, les souscripteurs ont le choix entre des clauses standards et une clause particulière. Les premières sont généralement celles proposées par les assureurs pouvant être rédigée ainsi : « Mon conjoint marié non séparé de corps/partenaire de PACS, à défaut mes enfants nés/à naître, vivants ou représentés, par parts égales. En cas de prédécès ou renonciation d’un des enfants, sa part reviendra à ses descendants, à défaut mes enfants survivants. À défaut mes héritiers » ou bien : « Mes enfants nés/à naître, vivants ou représentés, par parts égales. En cas de prédécès ou renonciation d’un des enfants, sa part reviendra à ses descendants, à défaut mes enfants survivants. À défaut mes héritiers ».

On parle alors de bénéficiaire de premier rang (ex : « Mon conjoint marié non séparé de corps/partenaire de PACS »), de second rang (ex : « à défaut mes enfants nés/à naître, vivants ou représentés, par parts égales »), de troisième rang (ex : « En cas de prédécès ou renonciation d’un des enfants, sa part reviendra à ses descendants »), de quatrième rang (ex : « à défaut mes enfants survivants ») et de cinquième rang (ex : « À défaut mes héritiers »).

À l’inverse, la clause particulière est rédigée par le souscripteur. Le plus souvent, elle sert à nommer précisément le ou les bénéficiaires par leur nom et par leur titre. Elle permet également de transmettre des capitaux à un proche qui n’est ni le conjoint, ni un descendant ou encore à une association. Une telle clause peut devenir inadaptée notamment en cas de séparation, si vous oubliez de modifier la clause bénéficiaire, votre ancien conjoint ou partenaire reste bénéficiaire du contrat. Elle peut, par exemple se rédiger ainsi : « La ou les personne(s) suivante(s) (Indiquer nom, nom de naissance pour les femmes mariées, prénom, date et lieu de naissance, adresse) : .......... , à défaut mes héritiers ».

Dans la clause particulière, ou clause libre, il est possible d’intégrer autant de rangs que le souscripteur-assuré le souhaite.

Les clauses standards sont souvent suffisantes pour assurer une transmission intergénérationnelle du contrat. Si vous souhaitez rédiger vous-même la clause bénéficiaire, vous devez ajouter les mentions « à défaut mes enfants » et « à défaut mes héritiers » pour transmettre le contrat à des bénéficiaires de second rang et même aux petits-enfants et aux arrière-petits-enfants. La mention « nés ou à naître » est aussi importante en cas de nouvelles naissances après la souscription du contrat.

En rédigeant vous-même ou avec l’aide d’un expert la clause bénéficiaire, vous pouvez favoriser tel ou tel héritier, ou un tiers. Vous pouvez ainsi décider de transmettre à vos petits-enfants ou de prévoir une répartition différente entre vos enfants ou petits-enfants ou de favoriser toute personne de son choix.

Quelles sont les raisons de renoncer au bénéfice d’un contrat d’assurance-vie ?

Plusieurs raisons peuvent justifier votre renonciation au bénéfice d’une assurance vie :

Lorsque l’on renonce au bénéfice d’un contrat d’assurance vie, on ne choisit pas la ou les personnes à qui reviendront les fonds. C’est exclusivement la rédaction de la clause bénéficiaire par l’adhérent-assuré, désormais décédé, qui détermine qui obtient quoi en fonction de qui a renoncé. Avant de prendre la décision de renoncer au bénéfice d’un contrat d’assurance vie, il est donc essentiel de se renseigner sur la rédaction de la clause en vigueur au jour du décès et, le cas échéant, de s’entourer des conseils d’un professionnel tel qu’un notaire pour comprendre les conséquences d’une telle renonciation en fonction de cette rédaction et de la structure familiale.

• Si vous êtes bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, vous avez la possibilité de renoncer au bénéfice de celui-ci si vous estimez ne pas avoir besoin de cet argent. Vous pouvez renoncer au bénéfice du contrat en faveur d'autres bénéficiaires, comme vos enfants, vos petits-enfants, ou une association caritative.
• Avec l’allongement de l’espérance de vie, les héritages sont perçus de plus en plus tardivement. Si vous héritez d’une assurance vie autour de vos 60 ans, vous pouvez renoncer à en bénéficier au profit d’autres bénéficiaires pour aider vos enfants à démarrer dans la vie, toujours en cas de clause standard. Avec les abattements propres à l’assurance vie, vous permettez à vos enfants de recevoir jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire dans le cadre du prélèvement fiscal spécifique et sans droit de succession. Pour cela, le souscripteur-assuré doit avoir alimenté son contrat avant ses 70 ans. Sinon l’abattement forfaitaire total est de 30 500 euros pour l’ensemble des bénéficiaires et concerne le montant des versements réalisés sur le ou ses contrats d’assurance-vie.
• Si vous êtes bénéficiaire de plusieurs contrats d’assurance-vie, vous pouvez aussi choisir de renoncer au bénéfice d’un ou plusieurs contrats pour éviter de dépasser le plafond des abattements fixé à 152 500 euros par bénéficiaire, tous contrats confondus. Le conjoint survivant, le partenaire lié au défunt par un Pacs et les frères et sœurs exonérés de droits de mutation par décès ne sont pas assujettis au prélèvement fiscal.

Attention, si le souscripteur du contrat n’a pas indiqué de bénéficiaires de second rang au moment de rédiger la clause bénéficiaire, le capital du contrat d’assurance peut réintégrer la succession, être considéré comme faisant partie du patrimoine du défunt et sera taxé comme telle. C’est le cas si aucun bénéficiaire subsidiaire n'a été désigné et que le bénéficiaire initial renonce ou décède avant le souscripteur.

En renonçant au bénéfice d’un contrat d’assurance-vie, vous ne percevrez pas d’argent. Il vous est impossible de modifier la clause bénéficiaire. Les fonds seront alloués au(x) bénéficiaire(s) de second rang, comme prévu par le souscripteur dans la clause bénéficiaire.

Un conjoint survivant bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie souscrit par son défunt conjoint peut préférer accepter le bénéfice de l'assurance vie même s'il n'en a pas personnellement besoin. Il peut ensuite faire des donations des fonds reçus à ses enfants et/ou petits-enfants. Cette stratégie peut s'avérer plus avantageuse sur le plan fiscal que de renoncer au bénéfice l'assurance vie, surtout lorsque les enfants sont bénéficiaires de second rang. Cela dépend du montant du contrat, du moment des versements des primes, soit avant ou après les 70 ans de l’assuré. Cela peut permettre au conjoint survivant de choisir la répartition des sommes ainsi que les proches qu’il souhaite avantager de son vivant. Enfin, rester bénéficiaire désigné du contrat d'assurance-vie est bien souvent une solution plus sûre que d'y renoncer, au risque que l'application de la clause bénéficiaire ne corresponde pas à ses souhaits.