Épargner pour ses petits-enfants : investir dans l’avenir

Le rôle des grands-parents dans l’épargne de leurs petits-enfants.

Les grands-parents peuvent contribuer à l’épargne de leurs petits-enfants en effectuant des dons en argent. Ces sommes peuvent ensuite être versées sur des comptes ou livrets d’épargne de l'enfant par ses représentants légaux s’il est mineur ou par lui-même s’il est majeur. À noter, seuls les parents ou tuteurs ont le pouvoir d’ouvrir et de gérer le compte d’un mineur, même si les grands-parents peuvent y verser des fonds. Ces versements permettent de renforcer l’épargne de l’enfant, mais leur gestion reste encadrée par les représentants légaux.

Les comptes d’épargne (Livret A, Livret Jeune, PEL et CEL) : quelles options choisir pour les mineurs ?

Le Livret A est un classique pour épargner. Réglementé par l’État, il offre un rendement fixe (3 %)⁽¹⁾, sans impôt ni prélèvements sociaux, ce qui en fait un placement sécurisé pour constituer un capital.
À partir de 12 ans et jusqu’à 25 ans, il est aussi possible d’avoir un Livret Jeune. Ce dispositif est également exonéré d’impôts avec un taux de 3% annuel net, en vigueur depuis le 1er février 2023.

Les démarches d’ouverture d’un compte pour un mineur. Seuls les parents, ou à défaut, les tuteurs légaux peuvent ouvrir un Livret A au nom de leur enfant.
Un représentant légal peut gérer le Livret A d'un mineur. Le titulaire mineur peut lui-même effectuer des dépôts. Avant l'âge de 16 ans, il peut réaliser des retraits avec l'accord de ses représentants légaux. La banque impose un seuil au-delà duquel l'accord des deux représentants légaux est nécessaire pour tout virement occasionnel vers un compte dont le mineur n'est pas titulaire.
Dès 16 ans, le mineur peut effectuer des retraits de façon autonome, sauf opposition de son représentant légal.
À partir de 18 ans, ou en cas d'émancipation, le Livret A est géré exclusivement par son titulaire.

En plus du Livret A et du Livret Jeune, deux produits comme le Plan Épargne Logement (PEL) et le Compte Épargne Logement (CEL) peuvent être envisagés pour aider à préparer l’avenir de ses petits-enfants, notamment pour un projet immobilier futur. Leurs rendements sont cependant inférieurs à ceux des Livret A ou Livret Jeune (respectivement 2,25 % annuel brut pour les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2024⁽²⁾ et 2 % annuel brut pour le CEL⁽³⁾) et ces produits ne bénéficient pas d’un régime d’exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Dans un contexte de taux élevés, le PEL peut permettre d’obtenir un crédit immobilier à taux prévu dans ses conditions générales. Ils constituent donc un pari sur l’avenir.

Le contrat assurance vie, à envisager en de nombreuses circonstances

Parmi les dispositifs permettant aux représentants légaux d’investir les sommes données aux petits-enfants par leurs grands-parents, le contrat d’assurance vie peut s’avérer intéressant. Un contrat d’assurance vie multisupports donne accès à un support dit « en euros » disposant d’une garantie du capital mais présentant un faible potentiel de rendement ainsi qu’à un large choix de supports d’investissements dits « en unités de compte » permettant de chercher à profiter des performances des marchés financiers (actions, obligations...) en contrepartie d’un risque de perte en capital.
Dans la pratique, en fonction de la situation du petit-enfant, se(s) représentant(s) légal(aux) (ou lui-même s’il est majeur) rencontrent le conseiller bancaire qui leur conseillera, le cas échéant, l’ouverture d’un contrat d’assurance-vie avec le montant et ls supports d’investissements adaptés.
Par la suite, d’autres sommes d’argent (qu’elles proviennent des grands-parents ou non), pourront être investies selon la proposition d’investissement de la banque sur ce contrat ou dans un autre cadre d’investissement.

Le compte titres pour diversifier les investissements

Enfin, il existe un autre cadre d’investissement permettant de diversifier ses placements en recherchant de meilleures performances en contrepartie d’un risque de perte en capital. Le Compte Titres Ordinaire (CTO) permet d’investir sur les marchés financiers (actions, obligations, …) en acceptant le risque de perte en capital.

• Quel montant donné pour quelle occasion ? Pour des petits montants. À l’occasion d’événements bien précis, tels qu’anniversaires, fêtes de fin d’année, obtention d’un diplôme et en fonction du patrimoine du donateur … Ces sommes sont considérées comme des « présents d’usage », il n’est pas nécessaire de les déclarer à l’administration fiscale.
• Pour des montants plus conséquents. Dans le cadre des donations, l’abattement de droit commun permet de donner tous types d’actifs (bien immobilier, argent, œuvre d’art, portefeuille mobilier…), tous les 15 ans jusqu’à 31 865 euros, par grand-parent et par petit-enfant. Cette donation exonérée de toute taxation peut être complétée par un « don familial ». Celui-ci est soumis à une condition d’âge : le donateur doit avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire au moins 18 ans (ou être anticipé). La valeur transmissible est également de 31 865 euros par grand-parent et par petit-enfant et ce type de don peut être effectué tous les quinze ans..

La donation pour optimiser la transmission du patrimoine

Les donations anticipées permettent de transmettre une partie de son patrimoine tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Chaque grand-parent peut donner jusqu’à 31 865 euros tous les 15 ans à chaque petit-enfant en exonération de droits de donation⁽⁴⁾. A ce montant peut s’ajouter celui d’un don familial de sommes d’argent exonéré de droits si :

• Le donateur (celui qui donne) a moins de 80 ans ;
• Le donataire (celui qui reçoit) a plus de 18 ans (ou est émancipé).

Il est également possible de réaliser une donation-partage transgénérationnelle. ce dispositif permet aux grands-parents de transmettre une quote-part plus importante de leur patrimoine (somme d’argent, biens immobiliers ou mobiliers) à leurs petits-enfants, à condition que leurs enfants l’acceptent. Ainsi les lots reçus par les petits enfants seront pris sur la réserve de leur parent. Les biens transmis lors de la donation-partage transgénérationnelle aux petits-enfants ne alors sont pas rapportés à la succession.

L’avantage de la donation de son vivant

Effectuer les donations de son vivant permet de transmettre son patrimoine progressivement en évitant d’éventuels conflits familiaux après le décès. C’est une façon d’aider vos petits-enfants à réaliser leurs projets en participant, via différentes étapes ou procédés, à la construction de leur patrimoine, tout en bénéficiant d’abattements fiscaux.