La loi industrie verte : quels impacts sur l’épargne ?

Quels sont les objectifs de la loi industrie verte ?

La loi industrie verte a été adoptée dans le cadre du plan de relance post-Covid. Son ambition est double : réindustrialiser la France et ses territoires, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Pour cela, elle prévoit d'accompagner la transition écologique de l'industrie française, de relocaliser sa production, de renforcer son attractivité et de développer de nouveaux secteurs de l'économie verte. Selon le gouvernement⁽²⁾, cette loi devrait permettre de créer 40.000 nouveaux emplois d'ici 2030 dans 4 filières de la transition écologiques : les batteries, l’éolien, les panneaux solaires et les pompes à chaleur.

La loi industrie verte vise notamment à améliorer le conseil donné aux épargnants, à renforcer la transparence sur les frais et à démocratiser les actifs non cotés. En effet, pour financer la réindustrialisation du pays et la transition écologique, la loi industrie verte oblige les assureurs à proposer une offre de gestion pilotée en assurance vie au moyen d’un mandat d’arbitrage, qui intègre une part minimale d'actifs non cotés ainsi que d’actifs sécuritaires, c’est-à-dire des investissements jugés peu risqués, comme le fonds en euros ou certains fonds obligataires, pour les nouveaux contrats commercialisés à compter du 24 octobre 2024.

Pour rappel, les actifs non cotés permettent d’investir dans le développement d’entreprises locales par le biais des prêts privés financés (n’étant pas émis par des banques) ou des prises de participations dans des entreprises non cotées – généralement des PME/ETI avec des projets de développement ou de transmission. Cependant il est important de noter que ces investissements comportent des risques, notamment le risque de perte en capital en raison de la volatilité ou de la performance des entreprises, ainsi que le risque de liquidité, car ces actifs peuvent être plus difficile à vendre rapidement sur le marché. Contrairement aux actions et obligations, ils ne sont pas disponibles sur les marchés boursiers.

En dirigeant une partie de l’épargne vers ces classes d’actifs, l’Etat souhaite orienter les investisseurs vers les entreprises et projets qui contribuent concrètement à l’économie réelle, c’est-à-dire à ceux qui produisent des biens et des services tangibles et essentiels à notre quotidien.

Quels sont les impacts de cette nouvelle loi sur votre épargne ?

A partir du 24 octobre 2024, les assureurs ont l’obligation de proposer une gestion pilotée comprenant une part minimale d'investissements non cotés dans les contrats d’assurance vie et Plan Epargne Retraite.

La gestion pilotée consiste à confier la répartition de votre épargne à un professionnel qui sélectionne les supports sur lesquels vous êtes investi en fonction de votre profil d’investisseur. Il réalise ainsi pour votre compte, les choix de gestion sur ces différents supports d’investissement (actions, obligations, fonds diversifiés…) en respectant notamment vos objectifs, horizon d’investissement ainsi que votre tolérance au risque.

Dans le cadre de la Gestion Horizon Retraite proposé par SG par exemple, votre épargne est répartie entre le fonds en euros et les supports en unités de compte en fonction de la durée restant à courir avant la date de votre départ en retraite. A l’approche de la retraite, votre capital est progressivement sécurisé en étant orienté vers le fonds en euros ou des unités de compte à faible risque, selon une grille prédéfinie.

Pour l’assurance vie, la loi demande à intégrer une part minimale de 4% d’actifs non cotés dans les orientations de gestion correspondant à un profil dit équilibre et de 8% pour les profils dynamiques par exemple.

Pour l’épargne retraite, la loi prévoit également d’intégrer entre 2% et 15% d’actifs non cotés dans la gestion à horizon qui sécurise progressivement l'épargne à l'approche de la retraite).

Comment la loi contribue-t-elle à la transition énergétique ?

La loi industrie verte a également instauré l’obligation de référencement des fonds labellisés par l’Etat dans les contrats d’assurance vie, afin de diriger les investissements vers des entreprises et projets durables.

Nous pouvons notamment citer 2 labels (cette liste de labels obligatoires pourrait être amenée à évoluer et à s’enrichir à l’avenir) :

• Le label ISR (investissement socialement responsable) qui permet de choisir des supports d’épargne intégrant dans leur gestion des principes environnementaux, sociaux et de gouvernance.
• Le label Greenfin, qui distingue les actifs non cotés qui contribuent au financement de la transition énergétique et écologique, en respectant des exigences environnementales élevées.

Loi industrie verte : comment profiter de ses évolutions ?

Si vous n'avez pas encore de contrat d'assurance vie ou d'épargne retraite, c'est le moment de vous lancer ! Mais bien entendu, il faut tout d’abord vous rapprocher de votre Conseiller pour qu’il s’assure que la solution d’épargne envisagée est bien adaptée, notamment à votre situation et vos objectifs.