Comment l’assurance vie permet de protéger votre conjoint ?

Qu’est-ce que l’assurance vie ?

L’assurance vie est une solution d’épargne qui permet au souscripteur de se constituer ou de valoriser un capital pour préparer différents projets (achat immobilier, études des enfants, retraite), pour protéger sa famille et organiser la transmission de son patrimoine à long terme.
En cas de vie du souscripteur, il reste le bénéficiaire et titulaire des fonds et peut récupérer librement le capital et les intérêts.

En cas de décès, une somme d'argent, appelée capital décès, est versée à votre ou vos bénéficiaire(s) désigné(s) (enfants, conjoints, concubin, frères et sœurs, etc.). Ce capital peut, par exemple, être utilisé pour diverses dépenses, comme couvrir les frais d'obsèques, rembourser des dettes… et aussi pour assurer le bien-être financier de votre conjoint.

L’assurance vie permet à l’époux survivant de disposer d’un capital rapidement

En l’absence de testament, la règle successorale d’un couple marié sans enfant est simple. L’époux survivant reçoit la totalité du patrimoine de son conjoint défunt, sans aucun frais de succession.

Toutefois, les formalités de règlement d’une succession peuvent être longues. Dans ce cas, souscrire un contrat d’assurance vie en désignant son époux comme bénéficiaire unique permet de percevoir les fonds rapidement en cas de décès du souscripteur-assuré. En effet, l’assureur verse le montant total du contrat sous 30 jours maximum après réception de tous les documents des bénéficiaires. Cette formalité peut être faite rapidement par le conjoint survivant.

Transmettre un capital à son conjoint survivant

L’assurance vie est transmise hors succession, tant au plan juridique que fiscal. Il faut veiller à ne pas dépasser la réserve héréditaire (la part du patrimoine revenant aux héritiers) en effectuant des versements pouvant être considérés comme exagérés. Ainsi le montant de l’assurance vie peut être transmis en totalité au conjoint survivant en franchise d’impôt sur le revenu, s’il est désigné comme bénéficiaire du contrat.

Protéger son conjoint survivant en cas d'enfants ou d'héritiers ascendants

L’assurance vie permet de transmettre à son conjoint survivant un capital supérieur à la part lui revenant légalement dans la succession.
En effet, il faut savoir que dans un couple ayant des enfants nés de son union, le conjoint survivant choisit de recevoir soit un quart de la pleine-propriété de l’héritage de son époux défunt, soit 100% de l’usufruit. En revanche, en cas d’enfants nés de plusieurs unions, le conjoint survivant reçoit seulement 25% de l’héritage en pleine-propriété. Tous les enfants reçoivent obligatoirement les 75% restants. De même, il perd la possibilité d’opter pour l’usufruit sur 100% du patrimoine de son époux défunt quand les parents de celui-ci sont héritiers (en absence d’enfant du couple). Dans ce cas, le conjoint survivant perçoit 50% de l’héritage.
Souscrire un contrat d’assurance vie au bénéfice de son conjoint survivant permet de transmettre un capital supplémentaire.

Bon à savoir

L’assurance vie respecte le cadre légal de la transmission de patrimoine.
Selon les montants investis et pour éviter toute contestation posthume de ses choix de transmission, il est donc recommandé de prendre conseil auprès d’un notaire pour vérifier le respect des parts réservataires.

Transmettre un patrimoine à son concubin ou son partenaire de Pacs

Un couple pacsé bénéficie de l’exemption des droits de succession, comme les couples mariés. Cependant, le conjoint pacsé survivant n'est pas considéré comme un héritier légal. Il ne peut donc hériter que si son conjoint défunt a rédigé un testament en sa faveur. Un testament est également indispensable pour transmettre un capital à son partenaire.

En cas de concubinage ou d’union libre, le barème des droits de succession hors de la famille s’appliquent. Ainsi, la taxation du montant transmis est de 60%, après abattement forfaitaire de 1.594 euros.
Désigner son concubin ou son partenaire de Pacs bénéficiaire dans son contrat d’assurance vie permet donc d’augmenter le capital transmis. Une façon de protéger son partenaire car les capitaux transmis sont exclus des règles de succession. Pour l’union libre, la fiscalité applicable dépend de la date de souscription du contrat ou des versements, de l’âge de l’épargnant lors des versements, du capital versé à son concubin. Ainsi, pour les contrats souscrits à compter 21 novembre 1991 lorsque les versements ont été effectué par l’assuré avant ses 70 ans, les bénéficiaires du contrat reçoivent lors de la succession jusqu’à 152 500 € en franchise totale d’impôt lorsque les primes sont versées par le titulaire après le 13 octobre 1998, et pour celles versées avant le 13 octobre 1998, sont totalement exonérées de droits de succession. Pour les primes versées par le titulaire du contrat après 70 ans, celles-ci font partie intégrante de sa succession après un abattement global de 30 500 €.

Chacun peut ouvrir un contrat d’assurance vie et désigner son partenaire comme bénéficiaire.

Souscrire plusieurs contrats d'assurance vie

Pour bien préparer sa transmission, il peut être judicieux de souscrire plusieurs contrats d’assurance vie. La loi l'autorise. Avoir plusieurs assurance vie peut faciliter la tâche du conjoint survivant après le décès de son époux. Désigné bénéficiaire de premier rang, votre conjoint a toute liberté pour accepter de recevoir un contrat et de refuser de bénéficier d'un autre.
Ainsi, en renonçant au capital sur un ou plusieurs contrats, les sommes investies et les plus-values reviendront aux bénéficiaires de second rang (les enfants dans la plupart des cas).

L’assurance vie permet donc d’anticiper votre transmission et de protéger votre conjoint survivant. Elle vous laisse libre de changer d’avis à tout moment, selon les événements de votre vie familiale (divorce, remariage…). Il suffit pour cela de modifier la clause bénéficiaire de votre contrat. Soyez attentif lors de la rédaction de cette clause pour profiter pleinement des avantages de l’assurance vie. Et faites appel à un expert pour vous aider à la rédiger pour profiter d’une clause adaptée à votre situation.

Bénéficier de l’accompagnement de son Conseiller

Que ce soit lors de la souscription d’un contrat l’assurance vie, de versements complémentaires, d’arbitrages entre supports rapprochez-vous de votre conseiller pour que ce dernier puisse vous accompagner dans le choix des supports d’investissement et s’assurer que ces derniers soient adaptés à votre situation mais également pour vous guider dans la rédaction de la clause bénéficiaire.