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Cumul emploi-retraite : travailler à la retraite, c'est possible
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5 min
Le dispositif du cumul emploi-retraite permet de reprendre une activité après avoir fait valoir ses droits à la retraite. La réforme des retraites de 2023 a apporté des changements au dispositif.
Les informations contenues dans ce document sont exclusivement de nature générale et non exhaustive. Le contenu est proposé à titre informatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil de la part de Société Générale. Il ne peut se substituer au conseil personnalisé dispensé par un professionnel qui vous proposera une solution adaptée à votre situation personnelle.
Cumul emploi-retraite : travailler à la retraite, c'est possible
Le cumul emploi retraite (CER) est un dispositif permettant de reprendre une activité professionnelle après avoir liquidé vos pensions de retraite de base et complémentaire. Tous les retraités peuvent bénéficier du cumul emploi-retraite. Et tous les revenus du travail sont pris en compte (activité salariée, indépendante, agricole, fonction publique…) par le dispositif.
Une fois à la retraite, il est possible de travailler à nouveau pour son dernier employeur. Dans ce cas, il faut signer un nouveau contrat de travail. Vous pouvez reprendre une activité, quelle qu’elle soit, immédiatement. Si vous reprenez une activité chez votre dernier employeur, les nouveaux droits seront acquis à partir du 7e mois d’activité. En revanche vous devez attendre 6 mois après le point de départ de votre retraite pour reprendre une activité chez votre dernier employeur. Avant ce délai, le paiement de votre retraite est suspendu
Le paiement de votre retraite reprend quand vous cessez votre activité ou au plus tard le 7e mois suivant le point de départ de votre retraite.
Cumul emploi-retraite : des évolutions depuis la réforme des retraites
La réforme des retraites portée par le gouvernement en 2023 a modifié les règles de fonctionnement du cumul emploi retraites.
Désormais, les règles du cumul emploi-retraite varient :
- selon que vous avez été admis à la retraite avant le 1er septembre 2023 ou à partir du 1er septembre 2023 ;
- selon que vous bénéficiez d'une retraite à taux plein, ou non.
Le changement majeur apporté par la réforme des retraites de 2023 réside dans le fait que les retraités bénéficiant d'une retraite à taux plein peuvent désormais accumuler de nouveaux droits à la retraite lorsqu'ils retravaillent.
À savoir
Si vous êtes entré dans le dispositif avant le 1er septembre 2023, les cotisations que vous avez versées à compter du 1er janvier 2023 vous permettent d'acquérir de nouveaux droits.
Les avantages de continuer à travailler après la retraite
Ainsi, lorsque vous bénéficiez d'une retraite à taux plein et que vous décidez de retravailler (un travail salarié ou indépendant), l'ensemble des nouveaux revenus tirés de ce travail vous donneront droit à une seconde pension de retraite, versée par la CNAV (Caisse nationale de l'Assurance vieillesse).
Cette nouvelle pension de retraite ne pourra pas excéder 5 % du PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale) par an, soit 2 318,40 € en 2024 (ou 193,20 €/mois).
À noter
Dans ce cadre, en cas de travail salarié, il est également possible d'obtenir de nouveaux droits à la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, si vos revenus n'excèdent pas le PASS (46 368 € pour l'année 2024).
Quelles conditions pour obtenir le cumul emploi retraite « total » ?
Il faut remplir certaines conditions pour accéder au cumul
emploi-retraite dit « total », c'est-à-dire celui permettant
de cumuler vos nouveaux revenus d'activités - sans limite de montants -
et votre pension de retraite, tout en cotisant pour le droit à une
deuxième pension de retraite.
Le cumul emploi-retraite total (CER
total) est également appelé cumul emploi-retraite intégral, ou cumul
emploi-retraite libéralisé ou cumul emploi-retraite déplafonné.
Ainsi, vous devez :
- Avoir fait valoir son droit à la retraite de base et complémentaire auprès de toutes les caisses de retraite des régimes français, étrangers et des organisations internationales ;
- Avoir rempli les conditions d'âge et de durée d'assurance (nombre de trimestres exigés en fonction de l'âge) ;
- Avoir cessé préalablement son activité professionnelle par rupture du contrat de travail.
Les règles en cas de cumul emploi-retraite « partiel »
Si vous ne remplissez pas ces trois conditions, vous pourrez malgré tout bénéficier du cumul emploi-retraite dit « plafonné » ou « partiel ». Dans ce cadre, vous ne pourrez pas acquérir de nouveaux droits à la retraite.
De plus, avec le CER partiel, vos revenus professionnels ne peuvent pas dépasser un certain plafond, diffèrent selon le régime de l'activité que vous reprenez ou continuez.
Vous êtes artisan, commerçant, micro-entrepreneur, professionnel libéral non règlementé (Sécurité sociale des indépendants)
Vos revenus ne doivent pas dépasser 50 % du PASS, soit
23 184 € en 2024 ;
Si vous exercez dans une zone de revitalisation rurale et quartiers
prioritaires, vos revenus ne doivent pas excéder le PASS, soit
46 368 € pour l'année 2024
Vous exercez une profession libérale réglementée (CNAVPL et CNBF*)
Vos revenus ne doivent pas dépasser 1 PASS, soit 46 368 € pour l'année 2024
Vous êtes salarié ou mandataire social (régime général)
Vos revenus cumulés avec votre pension de retraite (de base et complémentaire) ne doivent pas dépasser :
- La moyenne mensuelle des salaires des 3 derniers mois d'activité salariée (inclut l'indemnité de départ et l'indemnité de congé payé) ;
- Ou, si ce plafond est plus favorable, 160 % du SMIC en vigueur au 1er janvier sur la base de 1 820 heures par année civil, soit 2 827,07 €
À savoir
Si vous dépassez le plafond, votre pension de retraite de base et votre pension de retraite complémentaire seront réduites du montant du dépassement.
Comment cumuler emploi et retraite quand on est fonctionnaire ?
En tant qu’ancien fonctionnaire, si vous avez obtenu une pension de retraite de base du Service des retraites de l’Etat (SRE) ou de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) à taux plein, vous pouvez reprendre ou poursuivre une activité professionnelle et cumuler les revenus que vous en tirez avec vos pensions de retraite (de base et complémentaires). Ce cumul est possible quel que soit le montant de vos pensions de retraite et quel que soit le montant de votre revenu d’activité.
Deux conditions doivent être remplies pour bénéficier du dispositif cumul emploi-retraite :
- Vous devez avoir obtenu toutes les pensions de retraite de base et complémentaires en France et à l'étranger auxquelles vous avez droit ;
- Si vous exercez une activité dans le secteur privé, votre nouvelle activité doit être compatible avec vos précédentes fonctions.
Si vous êtes contractuel, les règles de cumul emploi-retraite sont les mêmes que pour un salarié du secteur privé.
Comment déclarer le cumul emploi-retraite ?
Pour déclarer votre situation de cumul de statut de retraité et de travailleur, vous devez informer votre Carsat (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail), par écrit, dans le mois suivant la date de votre reprise d'activité avec les pièces justificatives suivantes :
- Date de début de votre nouvelle activité ;
- Montant et nature de vos revenus professionnels ;
- Régime(s) auprès desquels vous êtes affilié au titre de votre nouvelle activité ;
- Bulletins de salaire ou justificatifs de chiffre d'affaires ;
- Nom et adresse des autres organismes de retraite de salariés, de base et complémentaires, qui vous versent une pension.
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