« Pourquoi paie-t-on des frais en Bourse ? »

Avant d’investir en Bourse, il est important de bien comprendre les différents frais potentiellement prélevés. Au-delà de la fiscalité, ils sont à prendre en compte avant de passer un ordre car ils ont généralement un impact non négligeable sur le rendement de votre investissement.

Idée reçue n°1 : les frais ne sont pas justifiés

Grâce à Internet, il est aujourd’hui plus facile de réaliser des opérations en Bourse et de gérer ses différents comptes. Pourtant, même si certaines opérations peuvent sembler simples à réaliser, elles mobilisent l’attention de votre banque. En effet, votre établissement bancaire est tenu de procéder à de nombreuses opérations de contrôle pour garantir la sécurité de vos transactions et de vos placements. Quand vous procédez à une opération en ligne, il existe plusieurs types de frais : les premiers couvrent le coût de l’opération comme les commissions de passage d’ordre ou les frais de transfert. Les secondes correspondent aux frais de gestion de votre compte de titres. Pour garantir vos placements et la qualité des informations qui vous sont transmises, votre établissement bancaire vous facture différents types de frais. Même si certaines procédures peuvent paraître coûteuses, elles sont indispensables.

Les commissions de passage d’ordre ou de courtage par exemple, représentent les coûts des intermédiaires intervenant pour votre opération. Il s’agit d’opérateurs habilités comme les brokers qui passent l’ordre pour vous sur les marchés. Les commissions comprennent également les frais des activités de règlement -livraison qui assurent le transfert concret des titres vers ou hors de votre compte-titres. Elles concernent également le coût des sociétés qui gèrent la place financière où est enregistré le titre sélectionné (pour la Bourse de Paris, il s’agit d’Euronext).

Les droits de garde couvrent, comme leur nom l’indique, les frais de garde des titres en dépôt sur votre Plan d’Épargne en Actions (PEA) ou votre Compte-Titres Ordinaire (CTO). En effet, votre banque assure la conservation des titres, la gestion comptable et fiscale des flux ainsi que l’information et le traitement des opérations sur titres. Au-delà des droits de garde, la banque a aussi la charge de vous fournir les relevés trimestriels de titres ou encore l’Imprimé Fiscal Unique (IFU).

De leur côté, les frais de tenue de compte couvrent les coûts liés aux opérations de gestion de votre compte (PEA ou CTO), comme le paiement des coupons. Cela concerne également les remboursements sur titres en dépôt, les attributions d’actions, les frais techniques (outil et plateforme pour suivre et passer vos ordres…) et la gestion du solde espèce et du compteur de versement pour les PEA et PEA-PME.

Idée reçue n°2 : Les frais et les taxes reviennent à la banque

Les frais et les taxes sont à distinguer. Les premiers sont facturés par votre banque (ou l’établissement qui tient vos comptes) en contrepartie d’une prestation. Les seconds sont prélevés par l’État et s’appliquent de la même façon à tous les épargnants. La tarification des frais peut être très variée d’un établissement à l’autre dans le cadre d’un Compte-Titres Ordinaire (CTO). Depuis le 1er juillet 2020 et le vote de la Loi Pacte, les frais pour un PEA ou un PEA-PME sont plafonnés.

Ainsi, quand vous achetez des actions de l’une des plus grandes entreprises ayant son siège social en France et dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d’euros, vous pouvez être éligible à la Taxe sur les Transactions Financières (TTF). L’État prélève alors 0,3% de la valeur d’acquisition du titre. De son côté, votre banque peut vous facturer des frais de transaction. Dans le cadre d’un PEA ou PEA-PME, ils sont au maximum de 0,5% pour les ordres passés par Internet et de 1,2% du total pour les ordres passés en agence pour les actions cotées sur une place européenne.

Idée reçue n°3 : si on ne passe pas d’ordre, il n’y a aucun frais

C’est vrai si votre Compte-titre ou votre PEA ne détient pas de titres. Par exemple, si la somme détenue dans votre PEA se situe uniquement sur le compte espèces. Si vous possédez des titres, certains frais dépendront de l’activité de vos comptes. Ainsi, si vous réalisez au moins une opération dans l’année (comme le passage d’un ordre), vous ne serez pas facturé de frais de tenue de compte. En revanche, vous serez facturé des droits de garde.

Par ailleurs, il existe des frais spécifiques à des opérations particulières comme par exemple les demandes de transfert de PEA, la mise au nominatif pur ou l’intégration de titres non cotés. Ces frais ne sont par définition prélevés que si vous souhaitez bénéficier d’un de ces services.

Idée reçue n°4 : Les tarifs de bourse, difficile de s’y retrouver

Si pour les comptes-titres ordinaires (CTO) la réglementation reste libre en matière de tarification, pour les PEA et les PEA-PME, les tarifs sont désormais plafonnés. La Loi Pacte impose depuis le 1er juillet 2020 les plafonnements suivants :

Plafonnement des frais liés au PEA et PEA PME-ETI
Frais d’ouverture	Limités à 10 euros
Droits de garde et frais de tenue de compte	Limités à 0,4% de la valeur du plan et dégressifs en fonction du montant du portefeuille. Majoration possible par ligne limitée à : 5 euros pour les titres cotés 25 euros pour les titres non cotés
Frais de transaction	Limités à 0,5% du montant de l’opération si elle est réalisée en ligne et à 1,2% dans les autres cas (en agence, par exemple). Ces frais ne s’appliquent pas aux opérations sur titres cotés hors Union Européenne et Espace économique européen.
Frais de transfert et de clôture	Ils ne peuvent pas dépasser 15 euros pour les titres cotés et 50 euros pour ceux non cotés. L’ensemble de ces frais est plafonné à 150 euros.

Chez Société Générale, vous n’aurez à payer ni frais d’ouverture, ni frais de clôture. Les frais de transaction sur CTO (comptes-titres ordinaires) et sur PEA sont identiques uniquement par internet. Les frais de courtage en agence sont plus élevés sur CTO que sur PEA. Le détail des autres frais applicables au PEA et PEA-PME chez Société Générale est disponible sur la brochure tarifaire.

Le plafonnement des frais liés au PEA et PEA PME-ETI pourra être revu tous les trois ans en fonction de l'indice Insee des prix à la consommation hors tabac.