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Quel est l’impact du congé maternité pour le calcul de votre retraite ?
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Les informations contenues dans ce document sont exclusivement de nature générale et non exhaustive. Le contenu est proposé à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil de la part de Société Générale et ne peut se substituer au conseil personnalisé dispensé par un professionnel afin de vous proposer une solution adaptée eu égard de votre situation personnelle.
Vous avez eu un ou plusieurs enfants ou vous en attendez un, et de ce fait, vous avez interrompu votre carrière à l’occasion de votre congé maternité. Ce congé maternité indemnisé par votre caisse d’assurance maladie aura-t-il des conséquences sur vos droits à la retraite ? Votre maternité vous permettra-t-elle d’acquérir des droits supplémentaires ? Nous vous proposons un point rapide sur ces questions.
Votre congé maternité a-t-il des répercussions sur votre retraite de base ?
Les règles vont varier selon votre régime de retraite. Nous vous proposons ici de voir le cas du régime des salariés (du secteur privé et public). Nous vous donnerons également un exemple pour une femme exerçant une profession libérale.
Le congé maternité et la validation de trimestres
Pendant un congé maternité (ou d’adoption), vous ne cotisez pas pour le montant de votre retraite. Mais vous continuez à accumuler des trimestres, dits assimilés (ou « réputés cotisés »).
La période de maternité compte pour un trimestre assimilé, selon des règles qui diffèrent en fonction de l'année de naissance de votre enfant :
- Votre enfant est né avant 2014 : le trimestre civil de votre accouchement est validé.
- Votre enfant est né en 2014 ou après : un trimestre est validé pour chaque période de 90 jours de perception d'indemnités journalières, au titre de l'assurance maternité.
Quelle différence entre trimestres cotisés et trimestres assimilés ?
Un trimestre validé est un trimestre cotisé ou un trimestre assimilé.
- Le trimestre cotisé est un trimestre travaillé pour lequel vous avez versé des cotisations.
- Le trimestre assimilé ne donne pas lieu à cotisation. Il est toutefois validé. C’est donc un trimestre qui vous est octroyé « à titre gratuit » dans un certain nombre de situations : maternité, chômage, service militaire, le congé maladie…
Ces deux catégories de trimestres sont prises en compte pour le calcul de votre durée d’assurance, nombre de trimestres requis pour atteindre votre taux plein. En revanche, les trimestres assimilés ne sont pas pris en compte ou uniquement dans une certaine limite pour le calcul d’autres droits retraite comme, par exemple votre éligibilité ou non au départ anticipé.
Bon à savoir
Les indemnités journalières au titre de la maternité servent à déterminer vos droits, elles sont intégrées dans le calcul de votre pension de retraite. L’attestation de paiement de ces indemnités journalières en lien avec vos périodes de congés maternité est à fournir à votre caisse de retraite et donc à conserver précieusement jusqu’à votre demande de retraite.
Votre congé maternité a-t-il des répercussions sur votre retraite complémentaire ?
Les règles vont différer selon votre régime de retraite complémentaire.
Vous êtes salariée du secteur privé (AGIRC-ARRCO – Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres – Association des Régimes de Retraite Complémentaire)
La retraite complémentaire Agirc-Arrco, régime complémentaire de tous les salariés du secteur privé, est une retraite à points.
Avant le 1er janvier 2019, dans le cadre d’un congé maternité, des points ARRCO et AGIRC étaient attribués de sorte à ce que le nombre total de vos points (cotisés et non cotisés) pour l’année de la maternité, ne dépasse pas celui de l’année précédant votre congé maternité. En d’autres termes, durant votre congé maternité, vous ne perdez pas de droits mais vous ne pouvez pas non plus en tirer un bénéfice supplémentaire.
Depuis le 1er janvier 2019, les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC ont fusionné. Mais cette fusion n’a pas pour autant modifié les règles d’attribution de points concernant le congé maternité.
Exemple : Vous êtes salariée du secteur privé
Françoise a été en congé maternité en 2017.
En 2016, elle a obtenu 144,98 points ARRCO et 1460 points AGIRC.
Durant 2017, elle a continué de percevoir sa rémunération jusqu’à la
date effective de son congé maternité. L’indemnisation a ensuite été
prise en charge par la Sécurité sociale.
En cohérence avec sa rémunération, elle aura cotisé 108 points ARRCO
et 1095 points AGIRC. Les caisses complémentaires lui attribuent donc
à titre gratuit pour son congé maternité 36,98 points ARRCO
(144,98-108) et 365 points AGIRC (1460-1095).
Vous êtes salariée du secteur public (IRCANTEC - L'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État Et des Collectivités publiques)
L’Ircantec est le régime de retraite complémentaire qui concerne les
agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques.
Les périodes d’interruption de l’activité professionnelle survenues
après le 1er janvier 1966 pour cause de maternité peuvent faire l’objet
d’attribution de points gratuits par le régime
complémentaire de l’Ircantec.
Les points gratuits nécessitent d’avoir perçu pendant au moins 30 jours consécutifs des indemnités compensatrices versées par le régime général de la sécurité sociale (les indemnités journalières de l’assurance maternité).
Pour effectuer le décompte de points gratuits, l'Ircantec se base donc sur les périodes d’interruption supérieures à 30 jours. Ce qui est bien le cas d’un congé maternité.
Dès lors, selon votre statut et les caisses de retraite dans lesquelles vous cotisez, la prise en charge de votre congé maternité pour votre retraite peut varier.
En ce qui concerne le régime général, le congé maternité n’impacte pas vos droits à la retraite. Cependant, les carrières des femmes étant bien souvent soumises à davantage d’interruptions que celles des hommes, un écart très important entre le niveau de pension des femmes et celui des hommes est constaté.
Il est donc crucial pour les femmes de mettre en place une stratégie de préparation financière de la retraite au plus tôt, pour optimiser au maximum la pension de retraite et bénéficier d’un meilleur pouvoir d’achat à la retraite.
Le calcul de votre retraite peut être complexe, mais des outils sont à votre disposition pour vous faciliter la tâche et préparer votre retraite sereinement.
Mon Compagnon Retraite est une plate-forme de services innovante, qui vous permet de vous projeter et de décider des actions à mettre en place dans l’objectif de préparer votre retraite. En s’appuyant sur l’expertise financière et patrimoniale des conseillers Société Générale et sur celle de notre partenaire retraite Sapiendo, Mon Compagnon Retraite vous offre un accompagnement à la fois digital et humain, adapté notamment à votre situation et vos projets.
Les calculs sont réalisés par le partenaire de Société Générale, Sapiendo , sur la base des informations connues ou communiquées au jour de la réalisation de la simulation et en l’état actuel de la législation en vigueur.
Les simulations et projections financières réalisées sur Mon Compagnon Retraite donnent une indication des ressources une fois à la retraite. Les résultats n’engagent pas Société Générale et ne valent ni diagnostic de situation patrimoniale, ni conseils en investissements financiers, ni position émanant de l’administration fiscale, d’un organisme de retraite ou d’une autre administration. Ils n’ont aucun impact réel sur vos comptes et sur vos contrats.
1 Le propriétaire et éditeur du site SAPIENDO est la société R’FINTECH, SAS au capital de 233 200 euros, dont le numéro individuel de TVA est FR00812843894. Elle est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 812 843 894, son siège social étant 32 rue des Archives – 75004 Paris.
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