Comment transmettre efficacement son patrimoine grâce à la clause bénéficiaire ?

Si l’assurance vie rencontre un tel succès, c’est en grande partie grâce à sa fiscalité attractive, notamment dans le cadre d’une transmission de patrimoine, vous pouvez nous en dire plus ?

Effectivement, on parle souvent de l’assurance vie pour l’abattement fiscal qui l’accompagne en cas de rachat de son épargne. Il s’applique quand vous retirez vos gains après 8 ans de détention du contrat. Vous bénéficierez alors chaque année d’un abattement de 4600 euros pour une personne seule, ou 9200 euros quand vous êtes un couple marié ou pacsé, en tout cas soumis à imposition commune.

Mais l’avantage ne s’arrête pas là, car c’est aussi dans le cadre d’une transmission patrimoniale que ce dispositif dévoile tous ses atouts. Sur les sommes versées avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire désigné peut recevoir jusqu’à 152 500 euros en totale franchise de droits de succession. Non seulement c’est une somme déjà conséquente, mais en plus elle est multipliée par le nombre de bénéficiaires. Si vous avez 3 enfants bénéficiaires, chacun perçoit 152 500 euros en exonération d’impôt, soit 457 500 euros transmis en tout, sans frais (hors prélèvements sociaux). Aussi, dans le cadre d’un couple avec des enfants communs, les abattements se cumulent pour les enfants.

Le régime diffère pour les sommes versées après vos 70 ans : elles bénéficient d’un abattement unique de 30 500 euros à partager pour l'ensemble des bénéficiaires de tous vos contrats. Néanmoins, les plus-values générées et présentes sur le contrat au jour du décès ne sont pas soumises aux droits de succession et sont exonérées d’impôts.

Afin de cumuler ces abattements, il est donc intéressant de verser en assurance vie avant et après 70 ans. Afin de bien distinguer ces capitaux soumis à une fiscalité de transmission différente, cela vous permet de verser sur 2 contrats distincts. En effet, si tous les versements (ceux d'avant et après 70 ans) sont réalisés sur le même contrat alors attention, les rachats partiels peuvent faire disparaître des intérêts qui auraient été exonérés de fiscalité décès.

L’assurance vie a un autre atout dans le cadre d’un projet de transmission : elle peut être transmise hors succession. Qu’est-ce que cela signifie ?

Cela veut dire que le capital détenu au travers d’une assurance vie ne fait pas partie de l’actif successoral soumis aux règles classiques de partage. En clair, vous pouvez désigner directement vos bénéficiaires et les capitaux leur reviennent sans passer par la case « ouverture de la succession ». C’est un avantage majeur, car il vous donne la possibilité d’organiser une transmission sur mesure, indépendamment du partage classique de l’héritage.

On comprend très bien l’intérêt de pouvoir transmettre hors succession, mais concrètement, quelle souplesse offre l’assurance vie dans le choix des personnes à qui transmettre son capital ?

En profitant de ce régime fiscal favorable, vous bénéficiez aussi d’un atout important : la possibilité de transmettre hors succession à qui vous voulez. C’est un point majeur car cela permet de gratifier des personnes n’étant pas parmi vos héritiers légaux, je pense aux concubins, aux partenaires de PACS, à des amis, à des membres de la famille éloignée… ou même des associations.

En plus, le versement du capital est beaucoup plus rapide. L’assureur dispose en principe d’un mois pour verser les sommes aux bénéficiaires après réception des documents légaux. Il faut savoir qu’une succession classique prend souvent six mois… voire plus de dix ans si les héritiers ne parviennent pas à s’entendre.

L’assurance vie dispose donc d’une souplesse et d’une efficacité que peu de placements offrent sous réserve d’être bien accompagné et d’organiser efficacement votre transmission hors succession grâce entre autres à une clause bénéficiaire bien rédigée.

Justement, revenons un instant sur cette fameuse clause bénéficiaire : quel est son rôle ?

La clause bénéficiaire désigne la ou les personnes qui doivent percevoir le capital au décès de l’assuré. Elle doit être extrêmement bien rédigée pour permettre une transmission rapide, fluide et adaptée à votre situation familiale et à vos choix de transmission. Il faut savoir qu’un mot mal choisi peut créer des interprétations différentes, et ainsi entraîner des conflits. En l’absence de clause bénéficiaire, la succession classique s’applique, avec ses règles juridiques/fiscales, ses délais et ses contraintes… et les fonds restent chez l’assureur à défaut de bénéficiaire.

Est-ce qu’il existe différents types de clauses bénéficiaires ?

Oui, et vous soulevez là un point fondamental. Il faut savoir que des clauses dites standard peuvent être proposées. Elles désignent généralement le conjoint/partenaire de PACS, à défaut les enfants, à défaut les héritiers ou directement les enfants, à défaut les héritiers. En fonction de son schéma familial, elles peuvent correspondre à une volonté assez générique de transmission.

La clause personnalisée permet en revanche d’entrer dans le détail. On peut par exemple prévoir une répartition différente entre frères et sœurs ou entre deux personnes – ou désigner une personne en dehors du cercle familial.

En matière de précision, que ce soit sur une clause dite standard ou une clause personnalisée, il est par exemple possible de prévoir la représentation d’un bénéficiaire par ses propres enfants s’il venait à décéder ou à renoncer aux bénéfices des capitaux.

La personnalisation de la clause bénéficiaire permet donc de faire des transmissions « sur mesure », pour ainsi dire.

Et si la situation personnelle du souscripteur change et qu’il souhaite modifier la liste de son ou ses bénéficiaire(s) ?

C’est une très bonne question, et elle me permet de préciser un point majeur du fonctionnement de la clause bénéficiaire. Vous pouvez la mettre à jour à tout moment. Il faut le savoir : votre clause doit être vérifiée régulièrement. La vie évolue, et votre contrat d’assurance vie doit s’adapter à ces changements. Un mariage, un divorce, une naissance sont autant d’événements qui peuvent vous donner envie de changer la désignation de vos bénéficiaires. A noter que dans le cas où le bénéficiaire a accepté sa désignation, le souscripteur doit obtenir son accord pour pouvoir modifier la clause bénéficiaire.

Aujourd’hui, cela se fait simplement avec votre conseiller, qui vous accompagne pas à pas pour éviter toute erreur.

Est-ce qu’il y a un intérêt particulier à rédiger une clause nominative, c’est-à-dire en indiquant clairement le nom et prénom du bénéficiaire ?

Oui, et cela peut être conseillé lorsque le bénéficiaire est clairement identifiable. Pour être efficace, elle doit mentionner clairement l’identité du bénéficiaire : nom, prénom, date et lieu de naissance, et idéalement l’adresse. Cela évite toute ambiguïté et simplifie les démarches lors du règlement du contrat.

En cas de décès, le bénéficiaire n’aura alors pas à fournir certains documents comme un acte de notoriété mais seulement un justificatif d’identité. Les délais de traitement sont donc réduits et le capital peut être versé plus rapidement. C’est un vrai gage de sérénité, surtout dans un moment déjà difficile pour les proches.

Transmission simplifiée, rôle central de la clause bénéficiaire… L’assurance vie semble cocher toutes les cases pour devenir l’outil patrimonial idéal. Autre question que l’on peut se poser… est-ce qu’il est judicieux d’encourager les bénéficiaires à souscrire eux-mêmes un contrat d’assurance vie ?

Oui, tout à fait, cette démarche présente plusieurs avantages notamment celui de disposer le plus tôt possible d’une solution d'épargne adaptée à tous ses projets où y investir son épargne ou toute autre somme, comme une donation par exemple. Cette démarche permettra également aux bénéficiaires de faciliter le réinvestissement du capital décès perçu. Plus tôt le contrat est ouvert, plus vite « l’horloge fiscale » des 8 ans est activée. Cela permet aux bénéficiaires de détenir un support de placement avec une fiscalité en cas de rachat de l’épargne nettement plus avantageuse.

Est-ce que vous conseillez aux parents d’ouvrir une assurance vie à leurs enfants mineurs s’ils les ont désignés bénéficiaires ?

Effectivement, c’est une démarche pleine de bon sens.

Premièrement pour leur constituer un capital sur le long terme.

Deuxièmement, car le jour où les enfants vont percevoir les capitaux décès, ils auront déjà leur propre contrat d’assurance vie à leur nom et pourront y investir ces sommes et les utiliser en cas de besoin dans des conditions fiscales favorables, notamment si le contrat a été ouvert depuis plus de 8 ans.

Et concrètement, comment se déroule l’accompagnement proposé par Société Générale Assurances lors d’une succession ?

L’accompagnement est essentiel, car on constate que les Français ont parfois du mal à connaître toutes les subtilités de l’assurance vie. Ce n’est pas surprenant à vrai dire, car le dispositif répond à plusieurs objectifs et comporte des règles spécifiques.

Chez Société Générale Assurances, un espace bénéficiaire en ligne centralise toutes les démarches, et le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie est guidé par un conseiller à chaque étape jusqu’au versement du capital. L’objectif est de simplifier la procédure et de réduire les délais applicables. C’est également un moyen de sécuriser les démarches et de s’assurer que vos droits sont et seront respectés.

Chaque situation est particulière et un accompagnement personnalisé par un professionnel est souvent la meilleure solution pour construire la stratégie la plus adaptée pour vous.
Merci à toutes et à tous de nous avoir écoutés, et à très bientôt pour un prochain épisode !

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