Investissement en bourse : faut-il opter pour un PEA classique, un compte-titres ou les deux ?
Les informations contenues dans ce document sont exclusivement de nature générale et non exhaustive. Le contenu est proposé à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil de la part de SG. Il ne peut se substituer au conseil personnalisé dispensé par un professionnel qui vous proposera une solution adaptée à votre situation personnelle.
Tout investissement sur les marchés financiers présente un risque de perte en capital : vous renseigner auprès de votre conseiller bancaire reste une étape indispensable pour déterminer votre profil investisseur et constituer un portefeuille d’investissement adapté à votre situation.
Diversifier son épargne, se constituer un capital à long terme, préparer sa retraite. Autant d'objectifs qui conduisent de plus en plus de Français à se tourner vers les marchés financiers.
Selon l'Autorité des marchés financiers (AMF), près de 1,4 million d'investisseurs particuliers ont réalisé des transactions en actions en 2024(1). D'après les dernières données de l'INSEE (2021), 16,9 % des ménages français détiennent des valeurs mobilières, avec une répartition équilibrée entre comptes-titres ordinaires (9,5 %) et plans d'épargne en actions (9,6 %)(2).
Comment choisir le produit d’épargne le plus adapté à votre profil et à vos objectifs ?
Le PEA classique, l'atout fiscal pour l'investisseur patient
Le Plan d'épargne en actions est un dispositif spécifiquement conçu pour encourager l'investissement à long terme dans les entreprises européennes. Sa principale caractéristique – et non des moindres – réside dans son cadre fiscal avantageux qui exonère les plus-values et dividendes d'impôt sur le revenu après cinq années de détention.
Toute personne physique majeure dont le domicile fiscal se trouve en France peut ouvrir un PEA et chaque personne ne peut détenir qu'un seul PEA. Le PEA se compose d’un compte titres associé à un compte espèces sur lequel le titulaire peut effectuer des versements plafonnés à 150 000 euros.
La réglementation applicable aux PEA impose toutefois certaines restrictions. Seuls les titres d'entreprises ayant leur siège dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen sont éligibles – excluant de facto les valeurs américaines, asiatiques ou des marchés émergents. Par ailleurs, les catégories d'actifs sont limitées : actions, OPCVM investis à 75 % minimum en actions européennes, et certificats d'investissement peuvent y être logés, tandis que les obligations, titres de créances et produits dérivés en sont exclus.
Le traitement fiscal constitue l'avantage prépondérant du PEA. Après cinq ans, les plus-values et dividendes échappent à l'impôt sur le revenu, mais restent assujettis aux prélèvements sociaux – actuellement fixés à 17,2 %. Une caractéristique qui confère au PEA un avantage substantiel pour les stratégies d'investissement à long terme.
Un point crucial à souligner : le régime des retraits est strictement encadré. Tout retrait (en titres ou en espèces) avant cinq ans entraîne la clôture du plan et une imposition au taux forfaitaire de 12,8 % – ou sur option au barème progressif – augmentée des prélèvements sociaux.
Toutefois, le retrait d’un PEA avant cinq ans n’entraîne pas la clôture si les :
- Sommes ou valeurs sont affectées au financement de la création ou de la reprise d'entreprise dont le titulaire du plan, son conjoint, ou partenaire de PACS, son ascendant ou son descendant assure personnellement l'exploitation ou la direction. Attention aucun versement n’est plus possible après un tel retrait ;
- Sommes résultent du licenciement, de l'invalidité, ou de la mise en retraite anticipée du titulaire, de son époux ou de son partenaire de PACS;
- Titres sont retirés dans le cadre d’un retrait de titres de société en liquidation(3).
Après cinq ans, les retraits partiels n'entraînent pas la clôture du plan et les versements ultérieurs restent possibles.
Le compte-titres, synonyme de liberté d'investissement
Le Compte-titres ordinaire (CTO) se caractérise par sa flexibilité et l'absence de contraintes réglementaires spécifiques. Il n'existe ni plafond de versement, ni durée minimale de détention, ni restriction géographique ou sectorielle.
Le CTO permet l'acquisition d'une gamme étendue d'instruments financiers : actions internationales, obligations d'État ou d'entreprises, trackers, certificats, warrants et produits dérivés. Cette latitude permet d'élaborer des stratégies d'investissement diversifiées géographiquement et sectoriellement – un atout considérable pour diversifier son risque.
La souplesse du CTO se retrouve aussi en ce qui concerne les modalités de détention. Aucune limite n'est imposée quant au nombre de comptes-titres détenus, permettant ainsi de segmenter ses investissements selon différentes stratégies ou horizons temporels. Les couples peuvent opter pour un compte-titres joint ou indivis, facilitant la gestion patrimoniale commune. Fait notable, et contrairement au PEA, les mineurs peuvent également détenir un CTO – ouvert et géré par leur représentant légal.
Cette liberté s'accompagne toutefois d'une contrepartie fiscale moins favorable. Les revenus générés (dividendes, coupons) et les plus-values de cession sont soumis au Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % – décomposé en 12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. Les contribuables peuvent néanmoins opter pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, option pertinente pour les foyers fiscaux modestes.
La fiscalité du CTO présente quelques subtilités. Les moins-values réalisées sont imputables sur les plus-values de même nature pendant dix ans – une flexibilité fiscale non négligeable. De plus, l'abattement pour durée de détention, bien que supprimé pour les titres acquis à compter de 2018, reste applicable aux titres acquis avant cette date, à condition d’opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cet abattement peut atteindre 65 % après huit ans de détention (voire 85 % pour certains titres de PME), mais il ne s’applique qu’à l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux restant dus sur la totalité de la plus-value.
Élaborer sa stratégie : critères de choix et complémentarité
La sélection du véhicule d'investissement approprié (PEA ou CTO) dépend principalement de quatre paramètres majeurs :
- l'horizon temporel;
- le besoin de diversification géographique;
- le montant à investir;
- et l'objectif patrimonial global.
Le PEA s'avère particulièrement adapté aux investisseurs disposant d'un horizon moyen/long terme – idéalement supérieur à cinq ans – souhaitant se constituer progressivement un capital ou préparer leur retraite. Son cadre fiscal avantageux en fait un instrument pertinent pour les stratégies d'accumulation patiente, notamment via des versements programmés réguliers.
Le CTO, quant à lui, répond aux besoins des investisseurs recherchant une diversification internationale, particulièrement attirés par les marchés américains ou émergents. Il convient également aux stratégies nécessitant des mouvements de portefeuille plus fréquents ou l'utilisation d'instruments complexes, comme les produits dérivés, qui comportent des risques de perte en capital.
Le plafond du PEA peut constituer une contrainte pour les patrimoines financiers importants, pouvant orienter naturellement vers le CTO une fois cette limite atteinte.
La complémentarité entre PEA et CTO permet d'élaborer une stratégie d'investissement globale et cohérente. Le PEA peut accueillir le socle européen du portefeuille – bénéficiant d’une fiscalité allégée à moyen/long terme – tandis que le CTO élargit l'univers d'investissement aux autres marchés et classes d'actifs.
Pour toutes questions relatives à votre situation personnelle, n'hésitez pas à échanger avec votre conseiller, capable d'analyser précisément votre profil d'investisseur et d'élaborer une recommandation personnalisée.
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