Épargne des enfants, mode d’emploi
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Pour un anniversaire, Noël, un examen réussi, à la suite d’une donation… Vos enfants peuvent parfois se retrouver à la tête d’un petit ou d’un grand capital. Leur tirelire ne suffit plus. Mais si les enfants ont un droit de propriété, ils n’ont pas la capacité de gérer seuls leur épargne. Alors comment gérer au mieux l’argent donné à des mineurs ? Voici quelques pistes pour les représentants légaux.
Apprendre à épargner comme les « grands »
Il n’y a pas d’âge pour commencer à mettre de l’argent de côté. En effet, aider un jeune enfant à épargner est le meilleur moyen de lui apprendre à anticiper un projet (voyage, permis de conduire, premier appartement…). Un apprentissage de la patience en quelque sorte ! En mettant de petites ou grandes sommes de côté, votre enfant apprend à dissocier petits plaisirs et projets d’avenir. C’est pour lui l’occasion de commencer à se projeter dans le temps.
Prendre un rendez-vous à la banque pour ouvrir un compte d’épargne, comme le fait un adulte, le responsabilise. Cette première étape est l’occasion idéale pour lui expliquer que la banque est un lieu sûr pour garder son argent à court, moyen ou long terme. Un lieu où ses économies peuvent fructifier.
Bon à savoir
De nombreuses solutions existent (livrets, assurance vie...) pour aider les mineurs à préparer leurs projets. La solution choisie dépend, entre autres, des disponibilités, des plafonds et de l’horizon de placement.
Concrètement, le rôle des représentants légaux…
Un enfant mineur n’a pas la capacité juridique à gérer seul son argent. Jusqu’à sa majorité, ses représentants légaux exercent ce droit. Si la réglementation présume de la bonne gestion des biens du mineur par ces derniers, elle encadre quand même les opérations pour préserver ses intérêts. Pour cela, elle définit deux types d’actes : les « actes d’administration » et les « actes de disposition ».
L’accord d’un seul parent suffit pour réaliser un « acte d’administration » au nom du mineur. Il s’agit d’interventions simples ou de mises en valeur du patrimoine dénuées de risque, comme par exemple : ouvrir un premier compte ou un livret (tout établissement confondu), souscrire une carte de retrait ou de paiement, souscrire une offre groupée de produits et de services bancaires... Par ailleurs, l’un des parents doit également donner son aval pour un virement effectué à partir du compte du mineur sur un autre compte interne détenu par ce dernier. Attention néanmoins, depuis la mise en place du seuil de 500 euros fin 2020, au-delà de ce dernier, l’acte devient un acte de disposition nécessitant la signature des deux représentants légaux.
En revanche, l’accord des deux parents est nécessaire pour procéder à un « acte de disposition » (acte engageant le patrimoine du mineur pour le présent ou pour l'avenir). L’ouverture d’un deuxième compte ou livret en fait partie, tout comme la souscription d’un contrat d’assurance vie ou d’un Plan d’Épargne Logement (PEL) pour le mineur. Deux paraphes sont également demandés en cas de transfert des comptes et livrets dans une autre agence de l’établissement bancaire, de clôture des comptes et livrets au nom de l’enfant, mais aussi lors d’un virement du compte du mineur vers un compte ne lui appartenant pas.
Bon à savoir
Qui sont les représentants légaux du mineur ? Dans la très grande majorité des cas, ce sont ses deux parents. Sauf en cas de retrait de l’autorité parentale ou de placement sous tutelle, chaque parent est donc susceptible de réaliser des opérations pour le compte du mineur, jusqu’à sa majorité, dans la limite du seuil légal.
Épargner pour préparer l’avenir de ses enfants
Mettre de l'argent de côté pour le compte de ses enfants, en instaurant des versements réguliers le plus tôt possible, leur permettra d’anticiper leurs besoins pour démarrer leur vie étudiante ou leur vie active, avec un pécule intéressant. Financement des études, du permis de conduire ou encore d’un premier bien immobilier… Cette somme, placée sur des livrets ou sur une assurance vie, par exemple, sera un véritable atout pour ces jeunes adultes.
Bon à savoir
Société Générale demande la signature des deux responsables légaux lorsque le virement fait au débit du compte du mineur excède un certain montant. Ce montant est défini, par défaut, à 500 euros.
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