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Fiscalité : des dispositifs pour réduire votre impôt sur le revenu

Les informations contenues dans ce document sont exclusivement de nature générale et non exhaustive. Le contenu est proposé à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil de la part de Société Générale. Il ne peut se substituer au conseil personnalisé dispensé par un professionnel qui vous proposera une solution adaptée à votre situation personnelle.

De nombreux dispositifs d’allégements fiscaux existent et ont été maintenus par les pouvoirs publics. Objectifs : favoriser les placements sur le long terme, orienter les investissements des épargnants vers le financement des entreprises ou encore vers la construction de logements neufs. Tour d’horizon !

Le point sur les évolutions fiscales

D’importantes dispositions fiscales sont entrées en vigueur en 2018. Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) appelé aussi « flat tax » s’applique désormais à l’ensemble des revenus du capital (intérêts, plus-values de cessions de valeurs mobilières, dividendes, etc.) et porte à 30 % la taxation globale de ces revenus (17,2 % de prélèvements sociaux + 12,8 % d’impôt sur le revenu).

Par ailleurs, le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui remplace l’ISF, fait sortir tous les actifs financiers de l’imposition sur le patrimoine. Néanmoins, le taux des prélèvements obligatoires (ensemble des impôts et cotisations sociales) reste élevé. Dans ce contexte, les épargnants ont tout intérêt à regarder de plus près ces incitations fiscales pour réduire leur impôt dans le cadre législatif en vigueur.

A retenir

1- Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) clarifie la taxation sur les revenus financiers.
2- Le financement des entreprises et du secteur de la construction reste favorisé.
3- Les avantages fiscaux sont liés à un maintien de l’épargne sur le moyen et le long terme.
4- La cohérence économique de ses investissements doit rester la priorité.

3 dispositifs pour limiter l'impôt sur le revenu

Le dispositif de réduction d’impôt « Pinel » vise à orienter l’épargne des contribuables vers l’immobilier neuf dans les zones où l’offre locative est insuffisante. Prolongé jusqu’en 2021, ce texte a été recentré pour ne s’appliquer que dans les zones les plus « tendues ». Le principe est que plus l’investisseur loue son bien longtemps, plus il peut diminuer son impôt sur le revenu. En remplissant certaines conditions relatives notamment au montant des loyers, son économie peut s’élever à 21 % de son investissement s’il loue pendant 12 ans (18 % s’il loue 9 ans, 12 % s’il loue 6 ans). La réduction d'impôt « Pinel » s'applique aux investissements réalisés depuis le 1er septembre 2014 et jusqu'au 31 décembre 2024.

Investir dans une PME continue d’être encouragé. Une réduction d’impôt, au taux de 25% pour les périodes de versements effectués entre le 12 mars 2023 et le 31 décembre 2023, est ainsi accordé au titre des montants placés dans des fonds d’investissement de proximité (FIP) […].

Les avantages fiscaux accordés aux investissements dans les sociétés de financement de l’industrie cinématographique (Sofica) sont reconduits jusqu’au 31 décembre 2026, conformément à l’article 13 de la loi de finances pour 2024. En investissant dans une Sofica agréée par le centre national du cinéma (CNC), l’investisseur peut économiser de 30 % à 48 % de son investissement selon les engagements pris par la Sofica choisie.

Des outils financiers pour réduire l’impôt sur les plus-values

Plusieurs outils financiers, orientés vers l’épargne de long terme, échappent en partie au prélèvement forfaitaire unique (PFU) et proposent des conditions fiscales avantageuses.
Les plus-values réalisées dans un plan d’épargne en actions (PEA) ou dans un PEA PME ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu (mais restent redevables des prélèvements sociaux au taux de 17,2% à la sortie). Une condition : détenir ces contrats pendant au moins 5 ans (8 ans pour en tirer tous les avantages). Il est possible de cumuler un PEA « classique » (plafond de 150 000 €) et un PEA PME (plafond de 225 000€).

Pour les primes versées, depuis le 27 septembre 2017, dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, les plus-values réalisées sont soumises en cas de rachat (partiel ou total) :

  • Entre 0 et 8 ans au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (composé de 12,8% d’impôt sur le revenu et de 17,2% de prélèvements sociaux) ;
  • après plus de 8 ans avec primes versées inférieures à 150.000 euros à un prélèvement forfaitaire de 7,5 % et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2% ;
  • après plus de 8 ans avec primes versées supérieures à 150.000 euros, au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux 30%.

Après 8 années de détention, les gains lors des rachats bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple). C’est-à-dire que dans la limite de l’abattement annuel, les gains ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux ne sont pas concernés par l’abattement.

Conserver une logique économique cohérente

Ces dispositifs permettent de faire des économies appréciables sur le montant de ses impôts. Toutefois, « la réduction fiscale » ne doit pas faire perdre de vue la pertinence économique des investissements effectués.

Les contraintes liées aux avantages accordés (notamment les délais de détention) peuvent parfois ne pas correspondre aux objectifs et aux projets de vie de l’investisseur. Certains placements, fortement dépendants des aléas des marchés, peuvent aussi être inadaptés à la sensibilité au risque de certains épargnants.

Enfin, quand il s’agit d’investissement immobilier, l’acquéreur ne doit jamais perdre de vue les règles fondamentales de retour sur investissement dans ce domaine : la bonne localisation, la qualité et l’adaptation des logements, le niveau suffisamment élevé de la demande locative dans le secteur visé.