Le Plan d'Épargne en Actions : une solution d'épargne à redécouvrir

Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) a évolué : une bonne nouvelle pour les épargnants à la recherche de plus de souplesse dans leurs investissements.

Qu'est-ce qu'un PEA ?

Le PEA (Plan d’Épargne en Actions) est une solution d’épargne dédiée à des investissements en actions ou fonds français et européens.

Le PEA et le PEA PME (Plan d’Épargne en Actions dédié aux Petites et Moyennes Entreprises) bénéficient d’un régime fiscal avantageux. Après 5 ans de détention, les dividendes et plus-values enregistrés par le PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu (mais pas des prélèvements sociaux). Pour bénéficier à plein des avantages fiscaux, aucun retrait ne doit intervenir avant 5 ans.

Ces plans sont ainsi un moyen de soutenir les entreprises françaises et européennes, mais également de dynamiser vos investissements.

De nombreuses possibilités d’investissement

Le PEA et le PEA-PME, permettent d’investir soit :

• En actions françaises ou de sociétés ayant leur siège dans l’Union Européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein


• En parts d’organismes de placements collectifs (OPC) - investis au moins à 75 % en actions et titres de sociétés ayant leur siège dans l’Union Européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein - dans des Sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) où votre placement vous permet de devenir actionnaire, ou en Fonds Commun de Placement (FCP) où vous deviendrez associé et détenteur de parts.

Un large plafond d’investissement

Il vous est possible d’investir jusqu’à 150 000 euros sur un PEA classique, et 225 000 euros sur un PEA-PME. Chaque contribuable (ou conjoint ou partenaire de Pacs) peut détenir à la fois un PEA et un PEA PME.
La somme des versements effectués sur les deux plans ne peut pas excéder 225 000 euros (450 000 euros pour un couple marié ou pacsé).

Les enfants majeurs rattachés peuvent bénéficier d’un PEA, plafonné à 20 000 euros, jusqu’à leurs 25 ans.

À noter : les supports éligibles au PEA ou PEA-PME n’offrent pas de garantie de performance et présentent un risque de perte en capital

Des versements à votre rythme et des retraits facilités

Vous choisissez le rythme et le montant des versements sur votre PEA ou votre PEA-PME : à partir de 50 euros par mois pour des virements programmés et de 100 euros pour des versements ponctuels.

Depuis la loi Pacte, les conditions de retrait sont facilitées. En cas de besoin, il vous est désormais possible d’effectuer des retraits partiels sans entraîner la clôture du plan à partir du 5^ème anniversaire, contre 8 ans auparavant.

De même, vos revenus et plus-values bénéficient d’une exonération d’impôts sur le revenu après le 5^ème anniversaire. Cette enveloppe d’investissement est à penser à long terme pour bénéficier de tous ses avantages.

Fiscalité du PEA en cas de retrait
Date du retrait	Conséquences sur le PEA	Taux d'imposition du gain net
Avant 5 ans	Clôture du plan obligatoire	IR 12,8 % ou option globale pour le barème progressif + prélèvements sociaux
Après 5 ans	Pas de clotûre du plan et nouveaux versements possibles	IR 0 % + prélèvements sociaux

Une fiscalité avantageuse

Quelle que soit la date de retrait, les revenus du PEA (dividendes et plus-values) sont soumis aux 17,20 % de prélèvements sociaux.

• Retrait avant 5 ans : le gain net est imposé au taux de 12,8 %. Les retraits anticipés peuvent toutefois bénéficier d'une exonération dans certaines situations*, comme quand les sommes sont affectées à la création ou à la reprise d’une entreprise.


• Retrait après 5 ans : les plus-values réalisées ne sont pas imposables sur le revenu. L'exonération des revenus des titres non cotés est toutefois plafonnée chaque année à 10 % du montant de ces titres. À noter : le retrait peut aussi se faire sous la forme d'une rente viagère.

*En cas d'affectation à la création ou à la reprise d'une entreprise dans les 3 mois, en cas de licenciement, d'invalidité, mise à la retraite anticipée ou en cas de retrait de titres d’une société en liquidation judiciaire.

Une gestion facilitée

Deux possibilités s'offrent à vous pour gérer votre PEA :

• Une gestion autonome

Vous êtes libre d’investir directement en actions et organismes de placement collectifs (OPC).

Pour vous accompagner dans vos choix d’investissement, il existe différentes solutions parmi lesquelles se trouve le Service Bourse. Ce service vous permettra notamment de bénéficier d’un décryptage de l’actualité économique, de recommandations sur titres en direct émises par des analystes indépendants, de contacter des experts bourse, etc.

• Une gestion déléguée

Aux côtés de votre Conseiller, vous définirez vos objectifs d’investissement et votre profil de risque.

À l’issue de cet Entretien Conseil Épargne très détaillé, votre Conseiller pourra vous proposer un service de gestion déléguée, après avoir vérifié que celui-ci est bien adapté à votre situation, à vos compétences financières, à votre profil de risque et à vos projets.

Votre épargne sera alors gérée par des experts en gestion d’actifs, dont les décisions sont prises en concertation avec d’autres spécialistes (économistes, stratégistes, analystes financiers). Vous serez régulièrement informé de chaque opération effectuée et de l’évolution de votre épargne.

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(5) Cet abattement est cumulable avec l’abattement pour don familial, lui aussi fixé à 31 865 euros

(6) Sous réserve que le donateur ait moins de 80 ans et que le donataire soit majeur.