Soutenir une cause avec l’assurance vie

Vous souhaitez allier épargne et valeurs personnelles ? Il est possible de donner du sens à votre contrat d’assurance vie en aidant une association de manière durable, lors de votre succession. Zoom sur cette démarche.

L’assurance vie est le meilleur produit d’épargne pour 34 % des Français⁽¹⁾. Comme eux, vous avez peut-être souscrit un contrat pour faire fructifier votre épargne à long terme et vous voulez décider de l’attribution du capital épargné au moment de votre succession.

Bonne nouvelle ! Plus qu'un couteau suisse de l'épargne, votre assurance vie est aussi un outil de transmission qui permet de désigner librement le ou les bénéficiaires du capital à votre décès (ces derniers peuvent aussi être des personnes morales) : vos héritiers en ligne directe, des tiers avec ou sans lien de parenté et aussi des associations.

Léguer le fruit de votre épargne à une cause importante pour vous

Votre contrat d’assurance vie est une solution pratique pour léguer une part de votre patrimoine en continuant à soutenir une cause importante à vos yeux. Sans vous démunir et en restant totalement libre de vos choix, vous alliez ainsi vos investissements avec vos valeurs personnelles. En effet, désigner un Organisme Sans But Lucratif (OSBL) comme bénéficiaire de votre épargne est une manière de poursuivre votre engagement après votre décès. Dans ce cas, le capital échappe aux règles classiques de la succession.

La part du capital pouvant être léguée dépend de votre situation personnelle. Si vous n’avez pas d’héritier direct (descendants ou conjoint) vous pouvez désigner une association ou une fondation comme bénéficiaire de l’intégralité de votre assurance vie. Si vous avez un ou plusieurs héritiers, le montant attribué à l’association ne devra pas être manifestement exagéré au regard de votre patrimoine, afin de ne pas léser vos héritiers réservataires.

Bien rédiger votre clause bénéficiaire pour aider une association

Pour gratifier une association, rédigez votre clause bénéficiaire avec soin. Indiquez de manière précise son nom, l’adresse de son siège social et la cause soutenue afin d’éviter toute contestation (par exemple, un autre organisme avec un nom similaire). Précisez également la part du capital à verser à chacun dans l’hypothèse de bénéficiaires multiples.

Lorsque vous utilisez la clause-type de votre contrat l’attribution du capital épargné et de ses intérêts se fera de manière logique : conjoint, enfants, autres héritiers. Si, après 10 ans, un contrat d’assurance vie reste non réglé, l’assureur doit transférer les fonds à la Caisse des Dépôts. Sans réclamation après une période totale de 30 ans, les fonds sont définitivement reversés à l'État.

Un acte généreux dans un cadre successoral avantageux

L’organisme d’intérêt général ou l’association reconnue d’utilité publique doit être officiellement habilité à recevoir des dons et legs et ce n’est pas toujours le cas ! Il est donc conseillé de vérifier ce point avant de rédiger votre clause.

L’exonération fiscale de votre don par le biais d’une assurance vie sera totale ou partielle en fonction de différents paramètres comme la date de souscription du contrat d’assurance vie, l’âge de l’assuré, la date de versement des primes. Elle dépendra également de la nature de l’association. En effet, celles qui bénéficient de l’exonération des droits de mutation à titre gratuit sur les donations et legs (article 795 du Code général des impôts) ne sont pas imposées lorsqu’elles sont bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie. En revanche, les autres seront soumises à la même fiscalité que les particuliers (voir tableau ci-dessous).

*60 % après un abattement de 1 594 euros.