En assurance vie, pour chercher à améliorer les performances de son capital net investi, on peut opter pour la diversification des supports d’investissement sur les marchés financiers, en contrepartie de l’acceptation d’un risque de perte en capital(1). Un choix qui peut avoir du sens s’il est en adéquation avec sa situation patrimoniale et financière, ses objectifs et horizon de placement, son profil investisseur ainsi qu’avec ses connaissances et compétences financières. Mais, si les marchés financiers sont au plus bas au moment du décès de l’assuré, quelle somme récupère(nt) le(s) bénéficiaire(s) ?
La garantie plancher : le + de nos contrats d’assurance vie
Garantir la transmission de leur patrimoine constitue souvent l’un des principaux objectifs de ceux qui souscrivent une assurance vie. Or, dans le cas d’un contrat d’assurance vie multi-supports, tout ou partie des fonds investis peuvent être soumis aux fluctuations des marchés financiers.
Les contrats multi-supports permettent d’investir à la fois dans un fonds en euros pour sécuriser son épargne et dans une - ou plusieurs - unités de compte, qui présente(nt) un risque de perte en capital(1). Cette diversification permet de dynamiser le potentiel de performances des supports d’investissement de son contrat. Le rôle de la garantie plancher est justement de sécuriser aussi les supports en unités de compte plus dynamiques, et donc plus risqués.
En effet, des moins-values peuvent ainsi être enregistrées au moment du décès de l’assuré. Les bénéficiaires risquent alors de recevoir un capital décès moins élevé que l’épargne investie par l’adhérent/souscripteur. C’est pour parer à cette éventualité que la garantie plancher existe, une protection incluse dans la plupart des contrats Sogécap.
Comment fonctionne la garantie plancher ?
En cas de décès de l’assuré, la garantie plancher permet d’assurer au(x) bénéficiaire(s) d’un contrat d’assurance vie multi-supports qu’un capital minimum lui (leur) sera versé quels que soient les mouvements des marchés financiers.
En effet, elle lui (leur) garantit (déduction faite de l’éventuelle proportion de capital racheté), au dénouement du contrat par décès de l’assuré, le versement d’une somme au moins égale au capital net investi par l’adhérent/souscripteur et ce, même en cas de pertes de capital. De ce fait, même si le décès de l’assuré intervient alors que les marchés financiers sont en baisse, la somme transmise au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès ne pourra jamais être inférieure au total du patrimoine réellement investi par l’adhérent/souscripteur (déduction faite de la part de capital des éventuels rachats effectués en cours de vie du contrat).
A noter : la garantie plancher cesse au 80ème anniversaire de l’assuré.
Les supports d’investissement des contrats d’assurance vie multi-supports(1)
Les contrats multi-supports permettent d’investir à la fois dans un fonds en euros pour sécuriser son épargne et dans une - ou plusieurs - unités de compte qui présente(nt) un risque de perte en capital.
Cette diversification permet de dynamiser le potentiel de performances des supports d’investissement de son contrat, en contrepartie de l’acceptation d’un risque de perte en capital. Le rôle de la garantie plancher est justement de sécuriser aussi les supports en unités de compte plus dynamiques, et donc plus risqués.
Une garantie contre les moins-values en cas de décès de l’assuré
En complément du capital constitué par l’assuré pendant toute la durée du contrat, la garantie plancher engage donc la compagnie d’assurance à verser au(x) bénéficiaire(s) un « capital supplémentaire » en cas de moins-value à la date du décès de l’assuré. Il est égal à la différence entre le capital décès et le capital net investi par l’adhérent/souscripteur depuis son adhésion (déduction faite de l’éventuelle proportion de capital racheté et des frais sur versements)
Chez Sogécap, la compagnie d’assurance vie du groupe Société Générale, la garantie plancher prend effet dès l’adhésion / la souscription au contrat d’assurance vie et cesse au 80ème anniversaire de l’assuré. Son coût est inclus dans les frais de gestion qui s’élèvent globalement à 0,06 % par mois.
A noter : au-delà de 1 525 000 € de versements nets, des conditions spécifiques s’appliquent.
Et en cas de plus-value ?
Si le contrat enregistre des plus-values à la date du décès de l’assuré, le capital décès est supérieur au capital net investi versé par l’adhérent/souscripteur (net de rachats partiels et de frais sur versements, de gestion et d’arbitrage), le(s) bénéficiaire(s) le perçoi(ven)t dans son intégralité chacun pour sa quote-part. La garantie plancher n’a plus d’objet.
La garantie plancher joue donc un rôle clé pour sécuriser la transmission de capital au(x) bénéficiaire(s) d’une assurance vie multi-supports. L’investisseur est invité à se rapprocher de son Conseiller qui s’assurera que cette solution d’investissement correspond à sa situation patrimoniale et budgétaire, ses objectifs et horizon de placement, à son profil investisseur et à ses connaissances et expériences financières.
Garantie plancher : quel bénéfice concret ?
* Déduction faite des frais sur versements, de gestion et d'arbitrage.
** De cette somme, sont déduits, le cas échéant, les rachats partiels et avances non remboursés (hors éventuelle fiscalité)
La majoration du capital constitué
En fonction de l’âge et de la cause du décès, les bénéficiaires en cas de décès reçoivent le capital constitué sur le contrat majoré comme suit :
- Si à la date du décès, l’âge de l’assuré est
- Compris entre 65 et 74 ans, la majoration du capital sera de + 2,5 %
- Compris entre 50 et 64 ans, la majoration du capital sera de + 5 %
- Inférieur à 50 ans, la majoration du capital sera de + 10 %.
- Si la cause du décès est l’accident et que l’assuré a moins de 85 ans :
- La majoration du capital sera de + 15 %.
- Si la cause du décès est l’accident de la circulation et quel que soit l’âge de l’assuré, la majoration du capital sera de + 25 %.
A noter : la majoration du capital est limitée à 45 000 €.
(1) Sogécap s’engage uniquement sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur. La valeur des unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.