Comment changer d’assurance habitation (MRH) ?

Afin de réaliser des économies, il peut être intéressant de changer d’assurance habitation, d’autant que ce secteur est particulièrement concurrentiel. En outre, la démarche est relativement simple à effectuer, pour peu que les quelques règles en vigueur soient respectées. Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour résilier votre assurance habitation et en souscrire une autre.

Les locataires et les propriétaires vivant en copropriété sont dans l’obligation d’assurer leur logement. Sur un plan légal, les propriétaires vivant dans une maison indépendante ne le sont pas. Néanmoins, l’assurance habitation (MRH) dispose de nombreux avantages. D’une part, elle permet de bénéficier d’une assurance responsabilité civile, essentielle en cas de dommages causés à autrui. D’autre part, et c’est certainement le point le plus important, l’assurance habitation permet d’être couvert en cas de sinistres sur votre logement. Les garanties en socle concernent notamment le dégât des eaux, l’incendie, les catastrophes naturelles… Une liste loin d’être exhaustive. Il est bien sûr envisageable de souscrire davantage de garanties complémentaires - comme le vol - pour se prémunir contre un maximum de risques, avec un coût afférent à ces besoins de couvertures, ou en contrepartie d’une augmentation de la prime d’assurance.

Peut-on changer d’assurance habitation (MRH) à tout moment ?

Il est quasiment permis de changer d’assurance habitation à tout moment après 1 an de détention chez le même assureur. Grâce à certaines lois ayant simplifié les démarches, il n’est plus nécessaire d’attendre l’échéance principale de son contrat pour changer d’assurance habitation. Néanmoins, il est tout de même nécessaire d’attendre un délai d’au moins un an chez le même assureur avant de pouvoir effectuer ce changement. Si au bout de six mois, vous estimez que votre contrat d’assurance est trop onéreux au regard des garanties apportées, il vous faudra donc patienter encore un peu.

Il existe toutefois des exceptions. La raison la plus évidente est bien évidemment un déménagement. Dans ce cas, il convient d’adresser un courrier avec accusé de réception à votre assureur pour lui signifier le changement de domicile. Il est alors possible de souscrire l’assurance du nouveau logement auprès du même assureur ou d’en choisir un nouveau. En cas de décès de l’assuré, là encore le contrat d’assurance habitation peut être résilié même si celui-ci a moins d’un an. Il reviendra alors aux héritiers de décider s’ils souhaitent poursuivre ou non le contrat. Cela arrive moins fréquemment, mais la résiliation du contrat d’assurance peut également provenir d’une décision de la société d’assurance. Effectivement, une déclaration inexacte au moment de la signature du contrat, le non-paiement des mensualités dues, ou encore des sinistres très fréquents peuvent entraîner la résiliation. Dans ce dernier cas, un tel motif doit être clairement stipulé dans le contrat d’assurance habitation (MRH) pour que l’assureur puisse le résilier légalement.

Changer d’assurance habitation : que dit la loi Hamon ?

Pendant longtemps, il a parfois été difficile de changer d’assurance habitation. La résiliation ne pouvait intervenir qu’à la date anniversaire du contrat et il était fréquent que les assurés n’effectuent pas leur demande dans les temps. L’assurance était alors reconduite tacitement. Si l’usage de la tacite reconduction est toujours en vigueur, la règlementation a évolué. Une première loi a ainsi été votée le 28 janvier 2005. Intitulée loi Chatel, elle oblige l’assureur à informer chaque année son client de la date à laquelle il peut résilier son contrat.

Cette première mesure a simplifié les démarches. La loi Hamon, entrée en vigueur le 1er janvier 2015 et complétée en 2019, est venue renforcer cette simplification. Cette loi concerne la plupart des contrats d’assurance (habitation, automobile, santé) et a pour objectif de simplifier la résiliation et ainsi de favoriser la concurrence entre assureurs au profit des particuliers. Concrètement, la loi Hamon permet de résilier un contrat à tout moment dès lors que la première année est écoulée. L’assureur n’est pas en mesure de contester ce choix et doit se plier à la volonté de son client, ce dernier n’ayant aucune justification à fournir. Mieux encore, pour les locataires, il n’y a pas de démarches à effectuer pour changer d’assurance habitation. C’est le nouvel assureur qui se charge lui-même de la résiliation et veille à ce qu’il n’y ait pas de vacance entre les deux contrats. En effet, il doit impérativement y avoir une continuité, le logement ne devant pas être non assuré, même une seule journée. Les propriétaires doivent pour leur part effectuer les démarches de résiliation auprès de leur assureur, mais de nombreux professionnels du secteur proposent ce service à leurs nouveaux clients. Par conséquent, les lois Chatel et Hamon ont grandement simplifié le processus de résiliation d’un contrat d’assurance habitation.

Quel délai pour changer d’assurance habitation ?

Au terme de la première année de contrat, vous pouvez résilier votre assurance habitation à n’importe quel moment. Pour cela, l’ancien assureur doit en être informé. Le délai de résiliation est alors d’un mois à partir de la date de réception du courrier. S’il s’avère qu’il y a un trop perçu sur le dernier versement mensuel, l’assureur doit effectuer le remboursement au prorata de celui-ci. Encore une fois, il est très fréquent que ces démarches soient directement effectuées par le nouvel assureur, une contrainte en moins pour le client.

En cas de changement d’adresse ou de décès, il est possible de résilier son contrat avant le délai d’un an. Cela ne change ni les formalités à accomplir ni le délai de résiliation, celui-ci étant toujours d’un mois à réception de la notification de la résiliation. Il convient de ne pas oublier de joindre une photocopie du certificat de décès dans ce cas particulier. Pour les personnes désirant résilier le contrat à sa date anniversaire, l’assureur doit être prévenu au moins deux mois avant, toujours par courrier recommandé avec accusé de réception. Un délai que la société d’assurance doit d’ailleurs rappeler dans les temps à son client. En respectant bien les différents délais, il est donc assez aisé de résilier ou de changer un contrat d’assurance habitation.

Peut-on changer d’assurance habitation lors d’un sinistre en cours ?

En matière de changement d’assurance habitation, il peut exister des cas particuliers, à commencer par un sinistre en cours. De prime abord, l’assuré victime d’une inondation, d’un incendie ou de tout autre sinistre peut penser que le changement est alors impossible. Il s’agit d’une idée reçue puisqu’il est tout à fait envisageable de changer d’assurance habitation même lorsqu’un sinistre est en cours. En revanche, dans cette situation, il existe deux paramètres à bien prendre en compte par l’assuré. Le premier concerne le malus que peut déclencher le sinistre sur le coût de son assurance. La prime versée à l’assureur dépend en effet d’un formulaire intitulé « Déclaration de risques ». Cela permet à l’assureur d’estimer les risques et de fixer la cotisation d’assurance en fonction de ceux-ci.

En souscrivant un nouveau contrat alors qu’un sinistre est en cours, l’assuré devra donc en informer son nouvel assureur qui peut décider d’appliquer un malus lors du calcul du montant des cotisations à verser. Le second paramètre est lié au premier et correspond à l’omission volontaire. Sachant que déclarer le sinistre en cours risque d’entraîner un malus et donc un surcoût, certains assurés peuvent être tentés de ne pas en parler. C’est une très mauvaise idée, car une telle omission volontaire entraîne de facto la nullité du nouveau contrat d’assurance. Aucune indemnité correspondant au sinistre ne lui sera versée. Il est donc tout à fait possible de changer de contrat d’assurance habitation même avec un sinistre en cours, à condition de bien respecter les règles en vigueur.