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Pourquoi prendre une assurance propriétaire non occupant ?

Assurance propriétaire non occupant

Les informations contenues dans ce document sont exclusivement de nature générale et non exhaustive. Le contenu est proposé à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil de la part de Société Générale. Il ne peut se substituer au conseil personnalisé dispensé par un professionnel qui vous proposera une solution adaptée à votre situation personnelle.

Souscrire à une assurance propriétaire non occupant est essentiel pour protéger un bien immobilier non occupé par son propriétaire. Ce type d’assurance couvre les risques spécifiques liés à la location ou à la vacance du logement.

Qu’est-ce que l’assurance propriétaire non occupant ?

L’assurance propriétaire non-occupant, également surnommée assurance PNO a vocation à protéger le propriétaire bailleur d’un bien immobilier contre certains risques au sein d’un logement qu’il n’occupe pas. Ce dernier peut être loué, mis à disposition gratuitement, ou encore laissé vacant.

Outre la responsabilité civile (RC), le contrat assurance propriétaire non occupant inclut souvent d’autres garanties visant à prémunir le propriétaire contre les principaux sinistres auxquels celui-ci peut être confronté. De plus, même si le logement est actuellement loué et que le locataire a souscrit à une assurance multirisque habitation (également appelée MRH) comme le requiert la loi, il est souvent conseillé au propriétaire d'ajouter un contrat d'assurance PNO. À savoir que si le logement est compris dans une copropriété, l’assurance PNO devient obligatoire.

Que couvre l'assurance propriétaire non occupant ?

En raison de leur qualité de propriétaires, ces derniers doivent parfois faire face à certaines situations imprévues, des sinistres non couverts ou mal couverts par d’autres contrats d’assurance. L’assurance PNO se cumule donc, le cas échéant, avec le contrat d’assurance habitation souscrit par le locataire du logement. La garantie responsabilité civile du propriétaire, quant à elle, est nécessairement incluse dans l'offre assurance habitation propriétaire non-occupant !

Pour une protection plus étendue du patrimoine immobilier du propriétaire non occupant, de nombreux assureurs proposent des garanties spécifiques visant à couvrir les risques majeurs auxquels le bailleur pourrait être confronté. Dans cette optique, les offres d'Assurance Habitation Investisseur PNO vont au-delà de la responsabilité civile en incluant un éventail de garanties essentielles, telles que la protection contre les incendies, les dégâts des eaux et le gel, les bris de glace, les événements climatiques, les catastrophes naturelles et technologiques, les dommages causés par le vol, les attentats et autres actes terroristes. En outre, une garantie de Défense pénale et de Recours accident à la suite d’un accident peut compléter cette offre pour renforcer les garanties déjà existantes. Afin de connaître les risques couverts par votre assurance, nous vous conseillons de vous rapporter à votre contrat.

À qui s’adresse l’assurance PNO ? Est-elle obligatoire ?

L’assurance PNO, ou assurance propriétaire non-occupant, est un type de contrat d’habitation un peu particulier. En effet, ce type d’assurance s’adresse aux propriétaires d’un bien immobilier que ces derniers n’occupent pas.

Ce type de contrat a ainsi été élaboré spécialement pour les propriétaires d’appartements ou de maisons qu’ils n’habitent pas, afin de protéger leur bien en fonction des différentes situations (location, mise à disposition ou vacant).

L'assurance habitation propriétaire non occupant est-elle obligatoire ?

L'assurance habitation classique, bien que requise uniquement pour les locataires, devrait être sérieusement envisagée par les propriétaires bailleurs, quelle que soit la configuration de leur bien. Cette mesure vise à protéger leurs intérêts et à se prémunir contre des risques tels que les sinistres, les vices de construction et les éventuelles conséquences financières et juridiques qui pourraient en découler.

Pour les propriétaires non occupants dont les biens se trouvent en copropriété, l'assurance PNO se transforme en une obligation légale. La loi Alur, du 24 mars 2014, a instauré l'obligation pour les copropriétaires bailleurs d'avoir une assurance responsabilité civile. La responsabilité civile constitue le socle minimal de couverture, mais de nombreuses garanties complémentaires s'ajoutent généralement aux offres de contrats d'assurance PNO, procurant ainsi une protection au propriétaire non occupant.

Il est donc important de prendre en compte la nécessité de souscrire une assurance propriétaire bailleur, tant pour respecter les obligations légales que pour se prévenir des éventuelles situations liées à la location d'un bien immobilier.

Qu'est-ce que la prime d'assurance ?

La prime d'assurance représente le paiement effectué habituellement de manière mensuelle ou annuelle par le souscripteur d'un contrat à l'assureur, en échange des garanties spécifiques énoncées dans ce contrat. Les conditions de ce contrat ainsi que les clauses d’exclusion doivent obligatoirement figurer dans ce document. Il importe ainsi de s’assurer que le contrat est adapté au profil du propriétaire, à sa situation et aux caractéristiques du bien.

Cette prime est calculée selon certains critères, notamment : 

  • L’adresse du logement,
  • La superficie du logement,
  • Selon si le bien est loué vide ou meublé,
  • La valeur des biens immobiliers se trouvant à l’intérieur de bien.

La garantie loyers impayés peut également figurer dans le contrat d’assurance PNO, elle est souvent proposée en option.

La prime d’assurance correspond donc au coût total du contrat d’assurance souscrit pour une année. Dans le cadre d’une assurance habitation PNO, c’est le propriétaire bailleur qui s’en acquitte.

Combien coûte une assurance propriétaire non occupant ?

Le prix d’une assurance habitation propriétaire non-occupant varie d’un assureur à l’autre, mais également selon le type de contrat d’assurance PNO souscrit. Vous pouvez, la plupart du temps, effectuer une demande de devis personnalisé en ligne. Ainsi, vous obtiendrez un tarif ajusté aux garanties optionnelles spécifique à vos besoins.

En plus de l'offre de base, le choix des options a un impact sur le coût de l'assurance PNO. Les prix peuvent varier en fonction de nombreux critères, principalement :  l’adresse du bien à assurer, sa nature (maison ou appartement), le nombre de pièces, l’année de construction, etc.

Les contrats d'assurance habitation PNO "basiques" représentent généralement entre 1 et 2 % du montant annuel des loyers, tandis que les options plus complètes peuvent engendrer des coûts plus élevés.

Choisir une assurance propriétaire non occupant est une décision judicieuse pour protéger vos intérêts en tant que propriétaire bailleur. Pour obtenir plus d'informations sur les garanties et les prix : 

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(1) Contrats d’assurance Habitation de Sogessur, d’assistance de Fragonard Assurances (prestations mises en œuvre par AWP Frances SAS, sous le nom Mondial Assistance) et de Défense Pénale et Recours suite à Accident d’Aviva Assurances. Entreprises régies par le Code des assurances. Contrats présentés par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann – 75 009 Paris, en sa qualité d’intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr). Cette offre est valable en France métropolitaine et soumise à des conditions d’éligibilité. Les événements garantis, les conditions, les limites et exclusions de garantie figurent au contrat.