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La célèbre vignette, justificatif de votre assurance Auto, va bientôt quitter les pares-brises. Découvrez le nouveau dispositif qui va simplifier la vie des automobilistes.
Dès le 1er avril 2024, vous n'aurez plus l'obligation de présenter votre carte verte aux forces de l'ordre, ni d'apposer la vignette sur votre pare-brise.
Comme l'a annoncé le gouvernement en juillet 2023(1) : les véhicules assurés seront enregistrés par les assureurs dans un fichier, auquel auront directement accès policiers et gendarmes. La vignette verte est donc remplacée par une inscription automatique au Fichier des véhicules assurés (FVA).
Permettre une lutte plus efficace contre la fraude et le défaut d'assurance ! Et des millions de documents ne seront plus imprimés et envoyés chaque année : c'est bon pour la planète.
Disparition de la vignette Auto ne veut pas dire disparition de l'assurance auto
L’assurance Auto reste bien sûr obligatoire et vous devez au moins être couvert par une Garantie Responsabilité Civile.
La conduite sans assurance constitue un délit. Les sanctions encourues ?
Elles sont nombreuses : une amende jusqu’à 3 750 euros avec des peines complémentaires telles que, notamment, la suspension ou l’annulation du permis de conduire pendant un délai pouvant aller jusqu’à 3 ans, la confiscation du véhicule…
En pratique aucune, puisque tout sera automatique !
Chez SG, tous les moyens sont mis en œuvre pour vous permettre de récupérer facilement votre Mémo Véhicule Assuré dans sa version papier ou dématérialisée.
Sur simple appel à Allô Contrats (2) au
Votre Mémo vous sera envoyé par e-mail ou par courrier.
Vérifiez l'enregistrement de votre véhicule dans le FVA.
Pour cela, munissez-vous de votre numéro d'immatriculation et de votre numéro de formule de carte grise et connectez-vous à partir du 12 mars sur www.fva-assurance.fr ou contactez le serveur vocal au 01 83 64 32 22 (coût d'un appel local), à partir du 1er avril.
Conservez une version imprimée de votre Mémo Véhicule Assuré avec les papiers de votre véhicule !
En cas de contrôle ou d'accident, vous le retrouverez plus rapidement et plus facilement, même si vous manquez de réseau sur la route.
Société Générale Assurances effectue toutes les démarches auprès de votre compagnie d'assurance actuelle et assure le maintien de la couverture d'assurance pendant la période de transition.
En cas d'accident, vous restez couvert.
(1) Annonce faite par Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, le 17 juillet 2023 lors d’un Comité Interministériel de la Sécurité Routière.
(2) Du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 17h.
(3) L’AGIRA regroupe toutes les sociétés d’assurance exerçant en France et les organisations professionnelles intervenant dans le secteur de l’assurance.
(4) Liste des pays mise à jour en février 2024.
Société Générale – SA au capital de 1 025 947 048,75 € – 552 120 222 RCS Paris. Siège social : 29, boulevard Haussmann – 75009 Paris. SG est une marque de Société Générale. Intermédiaire en assurance, dûment enregistré sous le n° 07 022 493 (www.orias.fr). Société Générale Assurances est la marque commerciale de Sogessur et de Sogécap. Sogessur, Société Anonyme au capital de 33 825 000 € - 379 846 637 RCS Nanterre. Siège social : Tour D2 - 17 bis, place des Reflets - 92919 Paris La Défense Cedex. Adresse de correspondance : Sogessur - TSA 91102 - 92894 Nanterre Cedex 9. Sogécap, Société Anonyme d’assurance sur la vie et de capitalisation au capital de 1 263 556 110 €. Entreprise régie par le Code des assurances - 086 380 730 RCS Nanterre. Siège social : Tour D2 - 17 bis, place des Reflets - 92919 Paris La Défense Cedex - Centre Relation Client : 42, boulevard Alexandre-Martin - 45057 Orléans Cedex 1.
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