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Assurance emprunteur : qu’est-ce que la garantie incapacité ?
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Les informations contenues dans ce document sont exclusivement de nature générale et non exhaustive. Le contenu est proposé à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil de la part de SG. Il ne peut se substituer au conseil personnalisé dispensé par un professionnel qui vous proposera une solution adaptée à votre situation personnelle.
Lors de la souscription d’un prêt immobilier, la plupart des banques exigent une assurance emprunteur, destinée à couvrir le remboursement de ce dernier en cas de survenance d’un sinistre garanti. Elle comporte plusieurs garanties pour renforcer votre protection dont la garantie incapacité. Elle peut jouer un rôle important pour apporter un soutien financier lorsque vous êtes dans l’impossibilité de travailler pour continuer à rembourser votre prêt. Découvrez en détail cette garantie qui vise à vous accompagner dans la sécurisation de votre crédit.
Incapacité de travail et assurance emprunteur : définition et conséquences
On parle d’incapacité lorsqu’une personne, à la suite d’un accident ou d’une maladie, ne peut plus exercer temporairement tout ou partie de son activité professionnelle habituelle. Cette situation risque alors de compromettre le remboursement d’un crédit immobilier par une éventuelle baisse de revenus, notamment. Dans ce cas, si cette garantie est souscrite, l’assurance emprunteur prend alors le relais. Elle couvre tout ou partie de vos mensualités (dans la limite de la quotité choisie)(1) et préserve votre situation financière le temps de votre rétablissement.
Pour tout savoir sur l’assurance emprunteur, consultez notre article Comment fonctionne l’assurance emprunteur immobilier ?
Quelles sont les deux formes d’incapacité couvertes par l’assurance emprunteur ?
Deux types d’incapacité temporaire entrent dans le cadre de l’assurance emprunteur :
L'Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT)
Elle désigne un état médical durant lequel vous êtes dans l'incapacité absolue d'exercer votre profession, suite à une maladie ou un accident. Cette incapacité est, par définition, temporaire. Pour que la garantie ITT soit activée, l'incapacité doit être totale. Le délai de franchise avant la prise en charge par l’assurance est généralement de 90 jours, mais il peut varier selon les contrats et aller au-delà dans certains cas.
Exemple
Claire, professeure, chute lourdement en ski et se retrouve alitée pendant quatre mois. Durant cet arrêt de travail, son assurance emprunteur prend en charge ses mensualités de prêt immobilier après le délai de franchise, et conformément aux conditions prévues dans son contrat.
L'Incapacité Temporaire Partielle de travail (ITP)
Elle s'applique si, après un arrêt complet, vous reprenez progressivement votre activité, dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique. Puisque vous n'êtes pas en mesure de travailler à plein temps, cette situation peut entraîner une baisse significative de vos revenus. L’assurance couvre alors une partie des mensualités, globalement de l’ordre de 50 %, dans la limite de la quotité choisie. Là encore, le délai de franchise classique s’applique après un arrêt total et continu de 90 jours et varie selon les assureurs.
Exemple
Claire reprend ensuite son travail en mi-temps thérapeutique. Son assurance continue à couvrir une partie de ses mensualités pendant cette phase de reprise progressive.
Le + SG
Avec l’Assurance Emprunteur(2) proposée par SG, le tarif reste stable pendant toute la durée du contrat (sous réserve des conditions prévues dans la Notice d’information), même si votre situation personnelle évolue : changement de métier, baisse ou perte de revenus, reprise du tabac ou pratique d'un sport à risque...
Incapacité ou invalidité ? Pour différencier les garanties, consultez notre article Assurance emprunteur : qu'est-ce que la garantie invalidité ?
Le saviez-vous ?
Certaines situations peuvent exclure l’indemnisation, notamment une incapacité liée à une conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, des troubles psychiques (comme une dépression, selon les contrats) ou la participation à des émeutes ou mouvements populaires.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la garantie incapacité ?
Pour demander l'activation de votre garantie ITP ou ITT, les assureurs demandent généralement les documents suivants :
- Le formulaire de déclaration de sinistre ;
- La copie de l’arrêt de travail ;
- Le relevé des indemnités journalières de la CPAM.
Le + SG
Avec l’Assurance Emprunteur(2) proposée par SG, vous pouvez déclarer et suivre votre sinistre en ligne pour l'ITT. L'espace Assurances est à votre disposition et vous permet également d'envoyer les pièces justificatives nécessaires.
Quels sont les points à vérifier lors du choix de votre garantie incapacité ?
Comme pour tout contrat d'assurance, des clauses spécifiques peuvent encadrer la portée de votre couverture. Pour vous assurer d'une protection adéquate, prêtez une attention particulière aux éléments suivants :
- Le délai de franchise : à compter de la date de votre arrêt de travail, il s'agit de la période pendant laquelle l'assureur n'intervient pas. L'indemnisation débute une fois ce délai écoulé. Sa durée varie selon les contrats.
- Les exclusions : chaque garantie comporte ses propres exclusions. Certaines professions à risque, la pratique de sports extrêmes (parachutisme, spéléologie...), ou des affections préexistantes lors de la souscription peuvent être exclues.
- Le mode d'indemnisation : selon votre contrat, l'indemnisation peut être forfaitaire (un montant fixe prédéfini à l’avance) ou indemnitaire (prise en charge proportionnelle à votre perte de revenu réelle). Référez-vous à votre contrat pour connaître les modalités précises.
- La prise en charge de votre profession : un autre critère essentiel concerne la définition de l’incapacité professionnelle retenue par l’assureur. Certains contrats activent la garantie dès l’impossibilité d’exercer votre propre profession (formule plus protectrice), tandis que d’autres ne couvrent l’incapacité qu’en cas d’impossibilité totale d’exercer une quelconque activité, tous secteurs confondus. Ces paramètres influent fortement le niveau de protection.
Le + SG
En cas de temps partiel thérapeutique, l’Assurance Emprunteur(2) proposée par SG rembourse jusqu’à 50 % des mensualités(1).
Un atout pour sécuriser son projet immobilier
La garantie incapacité constitue un pilier essentiel de l’assurance emprunteur face aux aléas de la vie : arrêt de travail de longue durée, mi-temps thérapeutique... Son rôle consiste à prendre le relais pour assurer la continuité du remboursement du crédit. De quoi préserver à la fois l’équilibre financier de l’emprunteur et la pérennité de son projet immobilier. Une protection précieuse, gage de sérénité au quotidien.
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(1) En fonction de la quotité assurée, des garanties choisies, des conditions, limites et exclusions de garantie prévues au contrat.
(2) Contrats d’assurance collective sur la vie à adhésion facultative souscrits par Société Générale auprès de Sogécap, compagnie d’assurance vie et de capitalisation, et de Sogessur pour la perte d’emploi. Entreprises régies par le Code des assurances. Sogécap, société anonyme au capital de 1 263 556 110 € - 086 380 730 RCS Nanterre. Sogessur, société anonyme au capital de 33 825 000 € - 379 846 637 RCS Nanterre. Siège social : Tour D2 - 17 bis, place des Reflets - 92919 Paris La Défense Cedex. Ces contrats sont présentés par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann - 75009 Paris, en sa qualité d’intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr).
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ASSURANCES est la marque commerciale de SOGESSUR et SOGECAP.