Que faire en cas de dégât des eaux ?

Les informations contenues dans ce document sont exclusivement de nature générale et non exhaustive. Le contenu est proposé à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil de la part de SG. Il ne peut se substituer au conseil personnalisé dispensé par un professionnel qui vous proposera une solution adaptée à votre situation personnelle.
Le dégât des eaux est un incident qui peut venir de votre domicile, d’un voisin, plus rarement des parties communes. Découvrez comment gérer au mieux ce sinistre relativement courant : mesures d’urgence, déclaration à l’assurance et précautions à prendre.
Dégât des eaux : les gestes essentiels
Un dégât des eaux peut survenir à tout moment, et agir rapidement est essentiel pour limiter les dégâts matériels et sécuriser votre logement. Voici les étapes à suivre, que le sinistre provienne de chez vous ou de chez un voisin.
1. Agir immédiatement pour stopper la fuite
La première chose à faire, quelle que soit l’origine du dégât des eaux, est de stopper la fuite. Voici les étapes à suivre :
- Coupez l'eau : Si la fuite provient de chez vous (robinet, machine à laver, etc.), coupez l'eau directement à la source (l’équipement défectueux ou le robinet d’arrivée d’eau du logement). Si vous ne disposez pas des outils nécessaires, contactez un plombier en urgence.
- Coupez l’électricité : En cas d’inondation importante, coupez également l’électricité pour éviter tout risque d’électrocution.
- Protégez vos biens : Si possible, élevez vos meubles et objets précieux pour les protéger de l’eau, et aérez pour favoriser l’assèchement.
- Appelez un plombier si nécessaire : Si la fuite persiste et ne peut être contrôlée, contactez un plombier professionnel. Si vous êtes assuré par la Société Générale, un plombier partenaire de Mondial Assistance peut intervenir 24h/24 et 7j/7 au 01 40 25 50 01 (appel non surtaxé).
2. Prévenir les voisins ou le syndic en cas de fuite provenant d'un autre logement
Si la fuite provient d’un voisin, voici les étapes à suivre :
- Informez votre voisin : Si la fuite n’a pas encore été stoppée, prévenez immédiatement votre voisin. Si celui-ci est absent ou injoignable, contactez la force publique (pompiers ou commissariat de police) pour accéder à son logement et stopper la fuite.
- Réalisez un constat amiable : Si des voisins sont affectés, vous devrez remplir un constat amiable pour détailler les dommages subis par chaque logement. Si votre voisin ne prend pas l'initiative, n'attendez pas et contactez-le pour établir ce document dans les 5 jours suivant l'incident.
- Si la fuite provient d’une partie commune : En cas de doute sur l’origine de la fuite, ou si elle provient des parties communes (toiture, canalisations…), avertissez immédiatement le syndic de copropriété. Celui-ci fera intervenir un plombier pour déterminer la source de la fuite.
3. Déclaration du sinistre à l’assurance
Une fois la fuite maîtrisée, il est crucial de déclarer le sinistre à votre assurance :
- Déclarez le sinistre rapidement : Vous avez un délai de 5 jours ouvrés à compter de la découverte du dégât pour déclarer l’incident à votre assurance habitation. Si des voisins sont également concernés, remplissez un constat amiable pour documenter les dommages.
- Laissez les lieux en l'état pour l'expertise : Ne commencez pas à réparer ou à déplacer des objets avant l’expertise de l’assureur. Laissez le logement tel quel pour que l'expert puisse évaluer les dégâts. Conservez également les biens endommagés, car l’assurance pourrait vous demander de les montrer pour justifier le montant du remboursement.
Qui appeler en cas de dégât des eaux ?
En cas de dégât des eaux, il est recommandé d’appeler d’abord un plombier pour stopper la fuite, puis votre assurance pour déclarer le sinistre, et si nécessaire, le syndic de copropriété ou la force publique si la fuite provient d’un voisin ou d’une partie commune.
4. Assistance en urgence et relogement
Si votre logement devient inhabitable, vous pouvez bénéficier de l’assistance d’urgence pour un relogement temporaire et un remboursement des biens de première nécessité. Contactez Mondial Assistance au 01 40 25 50 01 (24h/24, 7j/7)(2) pour connaître les conditions et obtenir de l’aide.
Comment faire sa déclaration du dégât des eaux à l'assurance ?
Vous détenez une Assurance HabitationSogessur proposée par Société Générale(1) ?
ÉTAPE 1 :
Dans les 5 jours ouvrés suivant le sinistre, le dégât des eaux doit être déclaré directement sur votre Espace Société Générale Assurances ou auprès d’Allô Sinistres(2) au 0 969 327 326
Pour vous connecter à cet espace, saisissez les identifiants Société Générale (code client + code secret)* que vous utilisez pour accéder à vos comptes bancaires. Nous vous accompagnerons pendant toute la durée de prise en charge de votre sinistre.
ÉTAPE 2 :
Préparez les éléments suivants pour faciliter la gestion de votre dossier :
- Prenez toutes les photos que vous jugez utiles pour l’expertise.
- Si différentes parties sont concernées (voisin, syndic), remplissez avec elles un constat amiable et conservez le document. Nous pourrions être amenés à vous le demander
- Etablissez la liste des biens endommagés et réunissez les justificatifs (factures, photos …)
- Ne commencez pas de travaux de réparation avant le passage de l’expert.
- Gardez tous les justificatifs d’intervention sur la ou les fuites ainsi que tous documents nécessaires à l’expertise concernant le sinistre (lettre, convocation, assignation). Ces documents doivent nous être transmis dès réception.
Si vous avez besoin d’une assistance d’urgence et/ou d’un hébergement, contactez Mondial Assistance au 01 40 25 50 01 (appel non surtaxé) - (24h/24, 7j/7).
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Si la fuite d’eau n’a pas encore été stoppée, il faut tout d’abord prévenir le voisin de l’incident. Si le logement est inoccupé, si le voisin est injoignable ou dans l’impossibilité de revenir à temps, prévenez la force publique (seule habilitée à pénétrer dans les lieux en son absence) : le commissariat de police de préférence ou bien les pompiers. Dégât des eaux ou pas, vous n’avez pas le droit de rentrer dans le logement par la force…
Normalement, il appartient au voisin responsable d’initier le plus tôt possible le constat amiable avec tous les logements touchés dans l’immeuble. Mais si vous n’avez pas été contacté au bout d’un ou deux jours, prenez les devants pour l’avertir des dommages qui vous ont été causés et remplir le document ensemble. En effet, le délai de 5 jours ouvrés après la fuite s’applique là aussi. En cas de difficulté pour établir un constat amiable, contactez immédiatement votre assureur pour l’avertir de la situation, en détaillant les dommages subis dans votre logement, la source des dégâts (si vous la connaissez) et la raison pour laquelle vous ne parvenez pas à remplir un constat amiable.
Si vous ne savez pas de quel logement provient la fuite ou si la source se trouve dans une partie commune, prévenez le syndicat de copropriété qui fera venir un plombier pour une recherche de fuite. Là encore, prévenez votre assureur comme dans les autres cas.
Que faire si le dégât des eaux vient du plafond ?
En règle générale, une fuite d’eau qui semble couler depuis le plafond trouve son origine dans l’appartement du dessus ou situé aux étages supérieurs de votre immeuble. Suivez la marche à suivre citée dans la partie précédente pour la recherche de fuite, la coupure d’eau, le constat amiable et l’avertissement auprès de votre assureur. Si la fuite vient d’une pièce supérieure de votre maison, suivez la procédure de l’introduction en respectant l’obligation de la déclaration de sinistre dans les 5 jours ouvrés.
Par ailleurs, il faut savoir qu’un dégât des eaux qui provient du plafond est susceptible de causer plus de dommages. Sécurisez votre logement en coupant l’électricité jusqu’à ce que la fuite soit réparée, et protégez vos appareils électriques et votre mobilier en les mettant à l’abri de la fuite autant que possible. Dans tous les cas, n’entamez pas les travaux avant d’avoir obtenu la réponse de votre assureur !
Propriétaire ou locataire, qui est responsable lors du dégât des eaux ?
En cas de fuite d’eau dans un logement loué, c’est tantôt le locataire, tantôt le propriétaire, qui paie. Devant se charger de l’entretien courant, le locataire prend notamment à sa charge le nettoyage des dépôts de calcaire, le dégorgement des canalisations, ainsi que le remplacement des joints des diverses canalisations d’eau, des robinets et des chasses d’eau. Si la fuite d’eau a été provoquée par un manquement desdits devoirs du locataire, les frais sont à sa charge (ou à celle de son assureur si le contrat signé le prévoit).
De son côté, le propriétaire est responsable des fuites d’eau causées par la vétusté de son logement. Par conséquent, les dégâts des eaux en lien avec le gros œuvre, la menuiserie, la plomberie, les canalisations ou la toiture sont à ses frais (ou aux frais de son assureur). En cas de difficulté pour déterminer l’origine (et établir la responsabilité), une recherche de fuite est effectuée par un plombier aux frais de l’assurance de l’occupant du logement.
Les formalités à effectuer pour bénéficier de vos indemnités lors d’un dégât des eaux
Pour obtenir des indemnités de remboursement de votre assurance, vous devez, comme cela a déjà été mentionné, prévenir la société d’assurance dans les 5 jours ouvrés suivant la découverte du dégât des eaux, via une déclaration de sinistre et/ou un constat amiable avec tous les voisins concernés. Ces documents sont parfois téléchargeables et imprimables depuis votre compte en ligne, et parfois remplissable sur des applications en ligne. Attention, une déclaration tardive, de fausses déclarations sur la nature, les causes, les circonstances ou les conséquences du sinistre entraîneraient la perte des droits de garantie.
De son côté, le propriétaire est responsable des fuites d’eau causées par la vétusté de son logement. Par conséquent, les dégâts des eaux en lien avec le gros œuvre, la menuiserie, la plomberie, les canalisations ou la toiture sont à ses frais (ou aux frais de son assureur). En cas de difficulté pour déterminer l’origine (et établir la responsabilité), une recherche de fuite est effectuée par un plombier aux frais de l’assurance de l’occupant du logement.
Qui doit payer en cas de dégâts des eaux ?
En cas de dégâts des eaux, la responsabilité de la réparation dépend de la cause du sinistre : si elle est due à un défaut d'entretien ou à un problème dans le logement (comme une fuite de tuyau), le locataire peut être responsable, tandis que si la fuite est liée à des éléments structurels (comme les canalisations communes), c'est le propriétaire qui doit prendre en charge les réparations.
Quelques conseils pour éviter un dégât des eaux
Les dégâts des eaux peuvent survenir à tout moment et causer des dommages importants à votre logement. Heureusement, il existe des gestes simples et des précautions à prendre pour prévenir ces incidents. Voici quelques conseils pratiques qui vous aideront à éviter les mauvaises surprises.
1. Vérifiez régulièrement vos installations de plomberie
L’une des causes les plus fréquentes des dégâts des eaux provient de fuites invisibles ou de tuyaux défectueux. Prenez l’habitude de vérifier vos tuyaux, robinets et joints de plomberie. Si vous constatez des signes d’usure (fuites, corrosion, joints usés), faites-les réparer rapidement. Un petit entretien régulier peut prévenir de gros désagréments.
2. Entretenez vos gouttières et chéneaux
Les gouttières obstruées sont une cause courante d’infiltration d’eau, notamment en hiver ou après de fortes pluies. Assurez-vous de nettoyer régulièrement vos gouttières et chéneaux pour éviter que l’eau ne s’accumule et ne pénètre dans votre logement. Si vous habitez dans une zone où il y a beaucoup de feuilles ou de débris, un nettoyage en automne et au printemps est particulièrement recommandé.
3. Installez des détecteurs de fuite d'eau
Pour détecter rapidement une fuite, l’installation de détecteurs de fuite d’eau peut être une solution très efficace. Ces dispositifs sont capables de repérer des anomalies dans vos canalisations et de vous alerter avant que l’eau ne cause des dommages importants. Ils sont souvent simples à installer et peuvent être un investissement rentable à long terme.
4. Vidangez vos canalisations pendant l’hiver
En hiver, les tuyaux non protégés peuvent geler et éclater sous la pression. Si vous partez en vacances ou si votre logement n’est pas chauffé, il est conseillé de vidanger vos canalisations pour éviter ce genre de problème. N’oubliez pas non plus de couper l’arrivée d’eau pour limiter les risques.
5. Soyez vigilant avec vos appareils électroménagers
Les appareils comme les machines à laver, les lave-vaisselle et les chauffe-eaux peuvent également être à l’origine de dégâts des eaux s’ils ne sont pas correctement entretenus. Pensez à vérifier régulièrement les tuyaux d’alimentation et les filtres, et remplacez les pièces défectueuses. Si un appareil commence à fuir, il est préférable de le réparer rapidement pour éviter que l’incident ne se transforme en sinistre majeur.
6. Ne laissez pas l’eau s’écouler sans surveillance
Il peut être tentant de laisser l’eau couler pendant que vous êtes occupé ailleurs, mais c’est une mauvaise idée. Un robinet laissé ouvert ou une baignoire remplie peut rapidement provoquer un débordement. Essayez d’être plus attentif et d'éviter d'utiliser l’eau de manière négligente, surtout lorsque vous n'êtes pas à la maison.
7. Assurez-vous d’une bonne isolation
Les infiltrations d'eau peuvent également provenir de l’extérieur, surtout en cas de fortes intempéries. Si vous avez des murs ou des fenêtres mal isolés, l’humidité peut s’infiltrer et créer des dégâts à long terme. Une bonne isolation des murs, des fenêtres et des portes est donc une étape importante pour éviter les risques d’infiltration.
La réparation de l’origine du dégât des eaux
La réparation de l’origine du sinistre est à la charge du propriétaire ou du locataire du bien en fonction de la source. Elle doit être réalisée au plus vite.
Pensez à conserver les justificatifs, ils pourront être nécessaires pour le traitement de votre dossier afin de justifier d’une part de l’origine du sinistre et d’autre part de sa réparation en cas d’aggravation de dommages a posteriori.
A quel moment les travaux de nettoyage et de remise en état pourront-ils être effectués ?
Il est nécessaire d’attendre le retour de l’assureur ou celui de l’expert avant de réaliser les travaux de remise en état.
Si des actions de nettoyage sont nécessaires pour que votre logement soit habitable, vous pouvez les réaliser mais veillez à prendre des photos des dommages au préalable et à conserver les meubles endommagés.
Vous avez besoin d’une assistance d’urgence et/ou d’un hébergement ?
L'assistance peut vous venir en aide pour trouver une solution d'appoint en attendant la réparation des dégâts. En cas de logement inhabitable, vous bénéficiez d’un relogement* et du remboursement des effets vestimentaires et de première nécessité s’ils ont été détruits.
Pour recevoir l'aide de Mondial Assistance, il est nécessaire que vous l’appeliez au 01 40 25 50 01 (appel non surtaxé) - (24h/24, 7j/7). Numéro depuis l'étranger : +33(0)1 40 25 50 01.
*dans la limite des conditions et plafonds contractuels
(1) Contrats d'assurance Habitation de Sogessur, d’assistance de Fragonard Assurances (prestations mises en
œuvre par AWP France SAS sous le nom commercial Mondial Assistance) et de Défense pénale et recours suite à
accident d'Abeille IARD & Santé. Entreprises régies par le Code des assurances. Contrats présentés par
Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité
d'Intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (orias.fr).
Cette offre est valable en France métropolitaine et soumise à des conditions d’éligibilité. Les événements
garantis, les conditions, les limites et exclusions de garantie figurent au contrat
(2) Numéro Cristal – appel non surtaxé hors éventuel surcoût opérateur, accessible le lundi et le mardi de 8 h 30 à 18 h, le mercredi, le jeudi et le vendredi de 9 h à 18 h et le samedi de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h.
(3) Données 2023 (le PASS en 2023 est de 43 992€). Ces montants varient en fonction du plafond Sécurité sociale (PASS) qui est réévalué chaque année au 1er janvier en fonction de l'évolution des salaires.