Que faire en cas de dégât des eaux ?

Comment prévenir un dégât des eaux ?

• Fermez l’arrivée d’eau de votre domicile en cas d’absence de plusieurs jours
• Entretenez régulièrement les installations de chauffage, les chéneaux et les gouttières
• Au quotidien, procédez aux réparations indispensables, mais sans recourir à des installations de fortune
• Nettoyez périodiquement les filtres de vos machines à laver
• Pendant les périodes hivernales, si les locaux ne sont pas chauffés, vidangez les installations de distribution d’eau et de chauffage central ainsi que les canalisations.

Que faire si le dégât des eaux provient de chez vous : les gestes essentiels

Agir rapidement est le premier conseil. Un dégât des eaux représente un risque électrique et des conséquences matérielles. Ainsi, il faut couper l’eau au plus vite, soit au niveau de l’équipement défectueux, soit au niveau du robinet d’arrivée d’eau du logement. Si vous n’avez pas les outils adéquats, faites venir un plombier en urgence. En cas d’inondation importante, coupez également l’électricité par sécurité.

En résumé, il faut :

• Trouver la source du dégât (robinet, lave-linge…) et l’arrête
• Couper l’électricité
• Protéger vos biens en coupant l’alimentation en eau, en aérant, en séchant…
• Prévenir le propriétaire si vous êtes locataire.
• Si vous êtes en copropriété, aviser le gardien, le syndic de copropriété ou un membre du conseil syndical
• Appeler éventuellement un plombier. Votre logement est assuré par un contrat souscrit auprès de Société Générale ? Un plombier partenaire* intervient dans les meilleurs délais pour stopper la fuite. Pour cela, contactez notre partenaire Mondial Assistance au 01 40 25 50 01. Appel non surtaxé 24h/24 et 7J.7.

Si seule votre habitation a subi des dommages, envoyez une déclaration de sinistre à votre assurance habitation dans les 5 jours après la découverte de la fuite. Si vos voisins ont aussi été affectés, vous devez remplir un constat amiable avec eux pour établir les dommages aux tiers, là encore à envoyer sous 5 jours ouvrés à votre assurance.

IMPORTANT
L’expert doit pouvoir constater l’état de votre logement après le sinistre.

• Laissez les lieux en l’état afin qu’il puisse établir le montant des dégâts.
• Conservez les biens endommagés, ils pourront vous être demandés par votre assurance pour vous dédommager.

Que faire si le dégât des eaux provient de chez vous : les gestes essentiels

Si la fuite d’eau n’a pas encore été stoppée, il faut tout d’abord prévenir le voisin de l’incident. Si le logement est inoccupé, si le voisin est injoignable ou dans l’impossibilité de revenir à temps, prévenez la force publique (seule habilitée à pénétrer dans les lieux en son absence) : le commissariat de police de préférence ou bien les pompiers. Dégât des eaux ou pas, vous n’avez pas le droit de rentrer dans le logement par la force…

Normalement, il appartient au voisin responsable d’initier le plus tôt possible le constat amiable avec tous les logements touchés dans l’immeuble. Mais si vous n’avez pas été contacté au bout d’un ou deux jours, prenez les devants pour l’avertir des dommages qui vous ont été causés et remplir le document ensemble. En effet, le délai de 5 jours ouvrés après la fuite s’applique là aussi. En cas de difficulté pour établir un constat amiable, contactez immédiatement votre assureur pour l’avertir de la situation, en détaillant les dommages subis dans votre logement, la source des dégâts (si vous la connaissez) et la raison pour laquelle vous ne parvenez pas à remplir un constat amiable.

Si vous ne savez pas de quel logement provient la fuite ou si la source se trouve dans une partie commune, prévenez le syndicat de copropriété qui fera venir un plombier pour une recherche de fuite. Là encore, prévenez votre assureur comme dans les autres cas.

Que faire si le dégât des eaux vient du plafond ?

En règle générale, une fuite d’eau qui semble couler depuis le plafond trouve son origine dans l’appartement du dessus ou situé aux étages supérieurs de votre immeuble. Suivez la marche à suivre citée dans la partie précédente pour la recherche de fuite, la coupure d’eau, le constat amiable et l’avertissement auprès de votre assureur. Si la fuite vient d’une pièce supérieure de votre maison, suivez la procédure de l’introduction en respectant l’obligation de la déclaration de sinistre dans les 5 jours ouvrés.

Par ailleurs, il faut savoir qu’un dégât des eaux qui provient du plafond est susceptible de causer plus de dommages. Sécurisez votre logement en coupant l’électricité jusqu’à ce que la fuite soit réparée, et protégez vos appareils électriques et votre mobilier en les mettant à l’abri de la fuite autant que possible. Dans tous les cas, n’entamez pas les travaux avant d’avoir obtenu la réponse de votre assureur !

Propriétaire ou locataire, qui est responsable lors du dégât des eaux ?

En cas de fuite d’eau dans un logement loué, c’est tantôt le locataire, tantôt le propriétaire, qui paie. Devant se charger de l’entretien courant, le locataire prend notamment à sa charge le nettoyage des dépôts de calcaire, le dégorgement des canalisations, ainsi que le remplacement des joints des diverses canalisations d’eau, des robinets et des chasses d’eau. Si la fuite d’eau a été provoquée par un manquement desdits devoirs du locataire, les frais sont à sa charge (ou à celle de son assureur si le contrat signé le prévoit).

De son côté, le propriétaire est responsable des fuites d’eau causées par la vétusté de son logement. Par conséquent, les dégâts des eaux en lien avec le gros œuvre, la menuiserie, la plomberie, les canalisations ou la toiture sont à ses frais (ou aux frais de son assureur). En cas de difficulté pour déterminer l’origine (et établir la responsabilité), une recherche de fuite est effectuée par un plombier aux frais de l’assurance de l’occupant du logement.

Les formalités à effectuer pour bénéficier de vos indemnités lors d’un dégât des eaux

Pour obtenir des indemnités de remboursement de votre assurance, vous devez, comme cela a déjà été mentionné, prévenir la société d’assurance dans les 5 jours ouvrés suivant la découverte du dégât des eaux, via une déclaration de sinistre et/ou un constat amiable avec tous les voisins concernés. Ces documents sont parfois téléchargeables et imprimables depuis votre compte en ligne, et parfois remplissables sur des applications en ligne. Attention, une déclaration tardive, de fausses déclarations sur la nature, les causes, les circonstances ou les conséquences du sinistre entraîneraient la perte des droits de garantie.

De son côté, le propriétaire est responsable des fuites d’eau causées par la vétusté de son logement. Par conséquent, les dégâts des eaux en lien avec le gros œuvre, la menuiserie, la plomberie, les canalisations ou la toiture sont à ses frais (ou aux frais de son assureur). En cas de difficulté pour déterminer l’origine (et établir la responsabilité), une recherche de fuite est effectuée par un plombier aux frais de l’assurance de l’occupant du logement.

La déclaration du dégât des eaux à l’assurance

Vous détenez une Assurance Habitation Sogessur proposée par Société Générale⁽¹⁾ ?

ÉTAPE 1 :

Dans les 5 jours ouvrés suivant le sinistre, le dégât des eaux doit être déclaré directement sur votre Espace Société Générale Assurances ou auprès d’Allô Sinistres⁽²⁾ au 0 969 327 326

Pour vous connecter à cet espace, saisissez les identifiants Société Générale (code client + code secret)* que vous utilisez pour accéder à vos comptes bancaires. Nous vous accompagnerons pendant toute la durée de prise en charge de votre sinistre.

ÉTAPE 2 :

Préparez les éléments suivants pour faciliter la gestion de votre dossier :

• Prenez toutes les photos que vous jugez utiles pour l’expertise.
• Si différentes parties sont concernées (voisin, syndic), remplissez avec elles un constat amiable et conservez le document. Nous pourrions être amenés à vous le demander
• Etablissez la liste des biens endommagés et réunissez les justificatifs (factures, photos …)
• Ne commencez pas de travaux de réparation avant le passage de l’expert.
• Gardez tous les justificatifs d’intervention sur la ou les fuites ainsi que tous documents nécessaires à l’expertise concernant le sinistre (lettre, convocation, assignation). Ces documents doivent nous être transmis dès réception.

Si vous avez besoin d’une assistance d’urgence et/ou d’un hébergement, contactez Mondial Assistance au 01 40 25 50 01 (appel non surtaxé) - (24h/24, 7j/7).

La réparation de l’origine du dégât des eaux

La réparation de l’origine du sinistre est à la charge du propriétaire ou du locataire du bien en fonction de la source. Elle doit être réalisée au plus vite.

Pensez à conserver les justificatifs, ils pourront être nécessaires pour le traitement de votre dossier afin de justifier d’une part de l’origine du sinistre et d’autre part de sa réparation en cas d’aggravation de dommages a posteriori.

A quel moment les travaux de nettoyage et de remise en état pourront-ils être effectués ?

Il est nécessaire d’attendre le retour de l’assureur ou celui de l’expert avant de réaliser les travaux de remise en état.

Si des actions de nettoyage sont nécessaires pour que votre logement soit habitable, vous pouvez les réaliser mais veillez à prendre des photos des dommages au préalable et à conserver les meubles endommagés.

Vous avez besoin d’une assistance d’urgence et/ou d’un hébergement ?

L'assistance peut vous venir en aide pour trouver une solution d'appoint en attendant la réparation des dégâts. En cas de logement inhabitable, vous bénéficiez d’un relogement* et du remboursement des effets vestimentaires et de première nécessité s’ils ont été détruits.

Pour recevoir l'aide de Mondial Assistance, il est nécessaire que vous l’appeliez au 01 40 25 50 01 (appel non surtaxé) - (24h/24, 7j/7). Numéro depuis l'étranger : +33 (0)1 40 25 50 01.

*dans la limite des conditions et plafonds contractuels