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Les informations contenues dans ce document sont exclusivement de nature générale et non exhaustive. Le contenu est proposé à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil de la part de Société Générale. Il ne peut se substituer au conseil personnalisé dispensé par un professionnel qui vous proposera une solution adaptée à votre situation personnelle.
En cas d’accident, votre garagiste peut vous proposer d’utiliser une pièce de réemploi pour réparer votre véhicule. Ces pièces issues de l’économie circulaire (PIEC) sont tout aussi sûres que les pièces d’origine. Elles ont l’avantage d’être moins chères et plus écologiques. Découvrez tout l’intérêt des pièces de réemploi.
Les pièces de réemploi, ou pièces issues de l’économie circulaire (PIEC), sont des pièces détachées provenant d’un centre de traitement et de recyclage de véhicules hors d’usage (VHU) agréé par l’État. Ce sont des pièces d’origine récupérées sur des véhicules destinés à la destruction qui bénéficient d’une traçabilité complète et d’une garantie d’origine. Elles ont été nettoyées, minutieusement inspectées et testées pour garantir leur bon état de fonctionnement.
Le taux de réparations avec au moins une pièce de réemploi est passé de 7,7 % en 2017 à 15,6 % en 2023(1). Il a atteint 16,8 % au premier trimestre 2024. Les portes arrière et le hayon sont les équipements les plus fréquemment remplacés, avec respectivement 24,5 % et 18,1 % de pièces réutilisées, suivis par les portes avant (16,3 %), les feux arrière (13,5 %), les ailes avant (11 %) et le capot (9,4 %).
Le décret du 30 mai 2016 encadre l’utilisation des pièces de rechange automobiles issues de l’économie circulaire et précise les pièces concernées :
Un décret du 16 juillet 2024 étend le dispositif aux deux-roues et trois-roues motorisés(2). Les catégories d’équipements et pièces de rechange éligibles sont identiques à ceux des véhicules automobiles, avec deux ajouts :
C’est une obligation depuis la loi sur la transition énergétique de 2017. Les garagistes doivent vous proposer des pièces d’occasion à la place de pièces neuves pour la réparation de votre voiture.
Avec l’Assurance Automobile proposée par SG(3), vous avez accès à un réseau de 2 000 garages agréés(4), et vous profitez de services exclusifs :
Nos experts recommandent les pièces de réemploi lorsque cela est possible, dans une démarche respectueuse de l’environnement. Toutefois, vous êtes libre de refuser.
Pour en savoir plus sur les services auxquels vous pouvez prétendre, regardez notre vidéo avec les conseils d’un expert en assurances : Assurance auto : faites le plein de services
Le professionnel doit au préalable solliciter votre accord : vous êtes donc libre de refuser et pouvez demander l’installation de pièces neuves. En cas d’acceptation, le garagiste présente les différentes options, les délais et les prix. Si aucune pièce de réemploi n’est disponible, il doit en préciser la raison (indisponibilité, par exemple).
L’obligation de proposer des pièces issues de l’économique circulaire est inapplicable lorsque :
Ces pièces détachées récupérées sont nettoyées, minutieusement inspectées et testées pour garantir leur bon état de fonctionnement. Elles sont conformes aux normes de sécurité et de qualité en vigueur, et bénéficient d’une traçabilité. Elles répondent aux mêmes critères de qualité et de sécurité que les pièces neuves ! Elles ont été testées et remises en état avant d’être proposées à l’installation. En France, le marché des pièces autrecyclées est très réglementé.
Les pièces d’occasion ne bénéficient pas de la garantie légale de deux ans, applicable aux pièces neuves. Il se peut toutefois que le garagiste vous propose une garantie complémentaire, généralement d’une durée de six mois. Il est également tenu à une obligation de résultat. Il doit en effet remettre votre véhicule en état de fonctionnement et avoir effectué toutes les réparations nécessaires à sa sécurité. En cas de problème, c’est lui qui est responsable – que les pièces utilisées soient neuves ou d’occasion.
Les pièces de réemploi représentent une solution économique et écologique pour les réparations de voitures. Elles permettent de faire des économies et contribuent également à la préservation de notre planète. Une solution intéressante quand vous faites réparer votre voiture !
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(1) Association Sécurité et Réparation Automobiles « Observatoire annuel Auto 2023, sinistres collision », février 2024.
(2) Décret n° 2024-824 du 16 juillet 2024 relatif à l'information du consommateur sur les prix et les conditions de vente des pièces issues de l'économie circulaire utilisées dans le cadre des prestations d'entretien ou de réparation des véhicules automobiles et des véhicules à deux ou trois roues motorisés.
(3) Contrats d’Assurance Auto de Sogessur, d’assistance de Fragonard Assurances (prestations mises en œuvre par AWP France SAS, sous le nom commercial Mondial Assistance). Entreprises régies par le Code des assurances. Contrats présentés par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann - 75009 Paris, en sa qualité d’Intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr). SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ASSURANCES est la marque commerciale de SOGESSUR Société anonyme au capital de 33.825.000 euros. Entreprise immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro d'identification 379 846 637. Siège Social : Tour D2 - 17 bis place des Reflets - 92919 Paris La Défense Cedex.
(4) En fonction de votre contrat, de vos garanties, de vos options et de votre sinistre (nature et importance des dommages), dans la limite des conditions et plafonds contractuels.
(5) Caradisiac « La pièce de réemploi, une solution simple et économique ? », février 2023.
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