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Comment protéger ses proches en cas de décès ?
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5 min
Les informations contenues dans ce document sont exclusivement de nature générale et non exhaustive. Le contenu est proposé à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil de la part de Société Générale. Il ne peut se substituer au conseil personnalisé dispensé par un professionnel qui vous proposera une solution adaptée à votre situation personnelle.
Le décès est un sujet délicat mais important à aborder. En effet, personne n'est à l'abri d'un accident ou d'une maladie grave qui pourrait entraîner le décès. Comment faire pour éviter à vos proches de prendre des décisions qui peuvent être difficiles et coûteuses ? Quelles sont les assurances qui peuvent vous aider à protéger financièrement et moralement votre famille ? Nous faisons le point sur les solutions qui existent pour préserver vos proches en cas de décès.
L’assurance décès : un soutien financier pour vos proches
Fonctionnement
L’assurance temporaire décès est un contrat qui prévoit le versement d’un capital ou d'une rente aux bénéficiaires désignés en cas de décès de l'assuré avant le terme du contrat. Ce capital peut être utilisé librement par les bénéficiaires pour faire face aux frais immédiats liés au décès mais aussi pour couvrir des besoins financiers plus lointains, comme l'éducation des enfants.
Caractéristiques principales de l’assurance décès
- Montant du capital : le montant du capital garanti est défini au moment de la souscription, en fonction des besoins estimés des proches et des cotisations que l'assuré est prêt à payer, et il peut être modifié au cours de la vie du contrat. En cas de décès avant le terme du contrat, le montant du capital choisi à l’adhésion sera versé aux bénéficiaires. Si l’assuré décède après le terme du contrat, le montant du capital ne pourra pas être versé aux bénéficiaires.
- Cotisations : les cotisations peuvent être mensuelles, trimestrielles ou annuelles. Elles varient, notamment, en fonction de l'âge de l'assuré, de son état de santé, et du montant du capital choisi.
- Choix du bénéficiaire : le ou les bénéficiaires peuvent être choisis librement, sans lien de parenté obligatoire avec l’assuré.
Pour en savoir plus sur l’assurance décès, consultez notre article : Comment bien choisir son assurance décès ?
Le + SG
Avec l’assurance décès Généa(1) proposée par SG, vous pouvez choisir librement un capital entre 30 000 et 149 999 euros. Une avance de capital jusqu’à 5 000 euros est versée sous 2 jours ouvrés(2) après la déclaration du décès afin de faire face aux premières dépenses.
L’assurance obsèques : prévoir ses funérailles à l’avance
Fonctionnement
L'assurance obsèques est un contrat qui a pour objet de financer et d'organiser les funérailles de l’assuré. Il existe deux types d'assurance obsèques :
- Le contrat en capital : l’assuré souscrit un contrat et désigne le bénéficiaire en charge des obsèques (souvent une entreprise de pompes funèbres ou un proche). En cas de décès, cette somme sera utilisée pour financer tout ou partie des frais liés à ses obsèques (transport du corps, cérémonie, enterrement ou crémation, etc.).
- Le contrat en prestations : en plus de financer ses obsèques, l’assuré peut préciser ses volontés en matière d’organisation (choix du cercueil, type de cérémonie, musique, etc.). C’est l’assureur, en lien avec les pompes funèbres, qui s’occupe de tout.
Caractéristiques principales de l’assurance obsèques
- Montant du capital : le capital de l’assurance obsèques est exclusivement réservé aux dépenses funéraires. Il est défini au moment de la souscription et peut être modifié au cours de la vie du contrat. Le montant du capital garanti est susceptible d’être insuffisant pour couvrir l’intégralité des frais d’obsèques, un reliquat peut rester à la charge des proches.
- Cotisations : les cotisations peuvent être viagères, temporaires ou payées en une seule fois.
- Choix du bénéficiaire : le choix du bénéficiaire (opérateur funéraire ou personne qui réglera les frais d’obsèques) est libre.
Pour en savoir plus sur l’assurance obsèques, consultez notre article : « Assurance obsèques : comment anticiper l’organisation de ses funérailles ? ».
Le + SG
Avec le contrat Garantie Obsèques(3) proposé par SG, vous pouvez choisir un capital jusqu’à 10 000 € qui sera versé sous 2 jours ouvrés aux bénéficiaires(4).
Quelle différence entre l'assurance décès et l’assurance obsèques ? Que choisir ?
Bien que l’assurance décès et l’assurance obsèques aient toutes deux pour but de protéger les proches de l'assuré, elles répondent à des besoins différents. Voici quelques éléments de comparaison pour vous aider à y voir plus clair :
Les objectifs sont différents
- Assurance décès : prévoir un soutien financier à moyen terme pour les proches après le décès. L’assurance décès est temporaire et prend fin lorsque l’assuré atteint un âge défini au contrat.
- Assurance obsèques : prévoir et financer tout ou partie des funérailles pour aider les proches après le décès. L’assurance obsèques propose une garantie viagère, c’est-à-dire qu’elle ne prend fin qu’au moment du décès de l’assuré.
L’utilisation du capital est différente
- Assurance décès : le capital est versé aux bénéficiaires en cas de décès de l’assuré et peut être utilisé librement pour tout type de dépenses. En cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), le capital est versé directement à l’assuré.
- Assurance obsèques : le capital est spécifiquement destiné à couvrir tout ou partie des frais funéraires et/ou organiser les obsèques, selon les volontés du défunt.
En revanche, la fiscalité est identique
- Conformément à la réglementation applicable, le capital versé aux bénéficiaires d’une assurance décès et d’une assurance obsèques n’entre pas dans la succession et n’est pas soumis aux droits de succession.
- De plus, ces deux assurances bénéficient d’un régime fiscal avantageux liés à l’âge auquel l’assuré a effectué le versement de ses cotisations(5).
Souvent confondues, l’assurance décès et l’assurance obsèques sont deux dispositifs complémentaires pour protéger ses proches. Il est important de réfléchir à ses priorités pour choisir l’assurance la plus adaptée, notamment, à ses besoins et à ceux de ses proches. En anticipant ces moments, vous leur permettrez de traverser cette période avec un peu plus de sérénité, en les aidant dans le financement et l’organisation des obsèques, selon le type de contrat choisi.
À noter
Après la souscription, il est important d'informer ses proches de l'existence d’un contrat d’assurance, obsèques ou décès, et de l'endroit où le contrat est conservé. Cela leur permettra de prendre rapidement contact avec l'assureur en cas de décès.
Les autres préparatifs à envisager pour sa fin de vie
Au-delà des assurances, il existe d'autres solutions pour anticiper et organiser sa fin de vie, et ainsi soulager ses proches. Par exemple :
- La rédaction des directives anticipées, qui permettent d'exprimer ses volontés médicales en cas de situation où l’on ne serait plus en mesure de les communiquer.
- La préparation d'un testament, qui permet de désigner les personnes qui hériteront de ses biens et de prévoir les modalités de partage, sous réserve des dispositions légales en vigueur. Le testament est un acte personnel, qui peut être rédigé seul ou avec l'aide d'un notaire.
- La communication avec ses proches, qui permet de faire part de ses souhaits, ses craintes, ses besoins, et de les rassurer.
Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d’une assurance décès ou obsèques ?
Depuis 2005, toute personne physique ou morale peut demander à être informée de l’existence d’un contrat d’assurance obsèques ou décès dont elle pourrait être la bénéficiaire. Pour cela, vous pouvez solliciter l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (Agira).
Préparer sa fin de vie n'est pas une démarche facile. Néanmoins, en anticipant et en organisant votre départ, vous pouvez éviter à vos proches des difficultés matérielles et morales.
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Prendre rendez-vous(1) Contrat d’assurance collective sur la vie à adhésion facultative souscrit par SG auprès de Sogecap, société anonyme d’assurance vie et de capitalisation au capital de 1 168 305 450 euros. Entreprise régie par le code des assurances - 086 380 730 RCS Nanterre. Siège social : Tour D2 - 17 bis place des Reflets - 92919 Paris La Défense Cedex. Ce contrat est présenté par SG, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann – 75009 Paris, en sa qualité d'intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr).
(2) Sous réserve de la réception des pièces justificatives par l’assureur. L’avance de capital est équivalente à 10% du capital garanti, dans la limite de 5 000 euros.
(3) Contrat d’assurance collective sur la vie à adhésion facultative souscrit par Société Générale auprès de Sogécap, société anonyme d’assurance vie et de capitalisation au capital de 1 263 556 110 euros. Entreprise régie par le code des assurances - 086 380 730 RCS Nanterre. Siège social : Tour D2 - 17 bis place des Reflets - 92919 Paris La Défense Cedex. Ce contrat est présenté par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann – 75009 Paris, en sa qualité d'intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr).
(4) Sous réserve de recevoir l’ensemble des pièces justificatives.
(5) Cotisations versées avant 70 ans :
• Aucune
imposition jusqu’à 152 500 euros,
• Imposition au taux de
20 % entre 152 501 et 700 000 euros,
• Imposition
au taux de 31,25 % au-dessus de 700 000 euros.
Cotisations versées après 70 ans :
• Les
primes sont réintégrées dans la succession et assujetties à des droits de
succession, après un abattement fiscal de 30 500 euros. Si le bénéficiaire
désigné est le conjoint ou le partenaire du Pacs de l’assuré, les primes
sont entièrement exonérées, dans les limites et conditions fixées par les
dispositions fiscales en vigueur au 01 janvier 2018 (sous certaines
conditions, les frères et sœurs du défunt peuvent aussi bénéficier de
l’exonération totale). Seule la prime versée par le défunt lors de sa
dernière année est imposable.
Les frères et sœurs du défunt peuvent aussi bénéficier des mécanismes
d’exonération à condition d’être :
• Célibataires, veufs, divorcés ou
séparés au moment du décès,
• Agés de plus de 50 ans ou en situation
de handicap au moment du décès,
• Constamment domiciliés avec le
défunt pendant les cinq années précédant le décès.