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Assurance emprunteur : qu’est-ce que la garantie invalidité ?
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Les informations contenues dans ce document sont exclusivement de nature générale et non exhaustive. Le contenu est proposé à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil de la part de SG. Il ne peut se substituer au conseil personnalisé dispensé par un professionnel qui vous proposera une solution adaptée à votre situation personnelle.
Acheter un bien immobilier représente souvent le projet d’une vie. Et comme tout grand projet, il mérite des précautions essentielles. L’assurance emprunteur en fait partie : exigée lors de la souscription d’un prêt immobilier, elle protège à la fois l’emprunteur et l’établissement prêteur face aux aléas de la vie. Parmi ses garanties, l’invalidité occupe une place centrale. Explications sur ce mécanisme de protection capable de faire toute la différence en cas de coup dur.
Qu’est-ce que la garantie invalidité ? Pourquoi est-elle indispensable pour un crédit immobilier ?
La garantie invalidité de l’assurance emprunteur immobilier entre en jeu lorsqu’un grave problème de santé vous empêche durablement d’exercer votre profession. Dans cette situation, elle peut assurer tout ou partie du remboursement du prêt immobilier.
Souvent, les garanties incapacité temporaire totale de travail et invalidité permanente totale ou partielle sont confondues. Or elles renvoient à deux réalités différentes :
- L’incapacité renvoie à une impossibilité temporaire d’exercer son activité professionnelle, généralement liée à un arrêt de travail.
- De son côté, l’invalidité correspond à une altération durable de la capacité de travail, et entraîne des conséquences à long terme.
Face à ce type de situation, la garantie invalidité agit donc comme un véritable filet de sécurité. Elle peut permettre notamment :
- La prise en charge de tout ou partie des mensualités ou le remboursement du prêt ;
- Le maintien de l’équilibre financier du foyer ;
- L’allégement de la charge pour les proches, leur évitant d’assumer le remboursement du crédit ;
- La préservation potentielle du logement, grâce à la continuité du remboursement du prêt par l’assurance, même en cas d’impossibilité de reprendre une activité professionnelle.
Quelle est la différence entre incapacité et invalidité ?
Invalidité ou incapacité ? Pour en savoir plus sur la garantie d’incapacité et faire la distinction, consultez notre article Assurance emprunteur : qu'est-ce que la garantie incapacité ?
L’IPT et l’IPP, les deux premiers niveaux de l’invalidité
L’Invalidité Permanente Totale (IPT)
Vous êtes considéré en IPT lorsque vous ne pouvez plus exercer votre ou une activité professionnelle des suites d’une maladie ou d’un accident (selon les contrats). Cet état fait suite, le plus souvent, à une période d’incapacité temporaire totale (ITT), lorsque l’état de santé empêche une reprise du travail. L’IPT est généralement reconnue à partir d’un taux d’invalidité égal ou supérieur à 66 %, fixé par un médecin expert mandaté par l’assurance. Dans ce cas, la garantie rembourse tout ou partie des mensualités de votre crédit, dans la limite de la quotité choisie.
Exemple : Après un accident de la route, une personne est placée en arrêt de travail et perçoit des indemnités au titre de l’incapacité temporaire totale (ITT). Après plusieurs mois de rééducation, elle conserve des séquelles importantes qui l’empêchent d’exercer toute activité professionnelle. Après une expertise médicale par l’assureur, son état est reconnu en invalidité permanente totale (IPT). Si la garantie a été souscrite, l’assurance prend alors en charge tout ou partie des mensualités du prêt, dans la limite de la quotité assurée.
L’Invalidité Permanente Partielle (IPP)
Elle est évaluée par un médecin expert mandaté par l’assureur. L’IPP correspond à un taux d’invalidité généralement situé entre 33 % et 65 %. Vous pouvez encore exercer une activité, mais avec des capacités réduites. Cela peut nécessiter un aménagement de poste ou une reconversion. Dans ce cas, l’assurance peut prendre en charge tout ou partie des mensualités de votre crédit, dans la limite de la quotité choisie.
Exemple : Un carreleur victime d’une blessure au dos conserve de lourdes séquelles. Ceci l’empêche par la suite d’exercer son métier physique. Il entame une reconversion vers un poste administratif. Dans ce cas, la garantie IPP peut rembourser une partie des mensualités du crédit, proportionnellement au taux d’invalidité reconnu et à la quotité choisie lors de la souscription.
La PTIA : le niveau d’invalidité le plus important
La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie
Il s’agit d’une garantie à part entière des contrats d’assurance emprunteur et du niveau le plus grave d’invalidité. Il correspond à l’impossibilité totale et définitive d’exercer toute activité, avec la nécessité d’une assistance quotidienne pour les gestes essentiels de la vie (se nourrir, se laver, s’habiller...). Le taux d’invalidité est alors de 100 %. Dans ce cas, l’assurance rembourse le capital restant dû de votre crédit, selon la quotité souscrite.
Exemple : un AVC sévère laisse une personne avec de lourdes séquelles et nécessitant l’aide d’une tierce personne pour les soins quotidiens (toilette, habillage, continence etc.). Dans ce cas, la garantie PTIA s’enclenche et son assurance rembourse l’intégralité du capital restant dû de son crédit (dans la limite de la quotité choisie), afin de ne pas faire peser le poids de la dette sur les proches.
Le + SG
Avec l’Assurance Emprunteur(1) proposée par SG, vous bénéficiez d’une couverture étendue : perte d’emploi, aide à la famille, arrêt de travail, invalidité, PTIA ou décès. Celle-ci prend alors le relais pour tout ou partie du remboursement du crédit(2).
Comment le taux d’invalidité est-il évalué ?
Le taux d’invalidité est établi par un médecin expert désigné par l’assureur. Ce professionnel s’appuie sur une grille d’évaluation et prend en compte votre taux d’incapacité professionnelle et fonctionnelle.
Il faut savoir que la détermination de ce taux est essentielle, car c’est lui qui définira si la garantie peut être activée et si oui, dans quelles conditions. L’évaluation intervient après la période de consolidation, lorsque votre état de santé est considéré comme stable et les séquelles définitives.
À savoir
Le taux d’invalidité sert de référence pour évaluer le niveau de prise en charge par l’assureur. Plus l’invalidité de l’assuré est importante, plus ce taux sera élevé. Ceci déclenche donc une couverture plus étendue du remboursement du prêt.
Quel est le montant pris en charge pour un crédit de 1 000 euros mensuels ?
Pour mieux comprendre comment la garantie invalidité peut intervenir dans le remboursement de votre crédit immobilier, voici une simulation. L’exemple porte sur une invalidité permanente partielle (IPP), avec une quotité assurée de 100 % et des mensualités de 1 000 euros. La prise en charge dépend du taux d’invalidité reconnu, compris entre 33 % et 65 %.
Exemple de prise en charge avec l’Assurance Emprunteur(1) proposée par SG :
| Taux d'invalidité | Montant pris en charge | Méthode de calcul |
|---|---|---|
| 33 % | 500 € | 1 000 € × (33 ÷ 66) |
| 45 % | 682 € | 1 000 € × (45 ÷ 66) |
| 65 % | 985 € | 1 000 € × (65 ÷ 66) |
Cet exemple montre l’ajustement automatique de la prise en charge selon le niveau réel de l’invalidité. La garantie invalidité allège ainsi le poids des mensualités de votre crédit immobilier.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la garantie invalidité ?
Les conditions d’application d’une assurance emprunteur dépendent du contrat souscrit. Pour en connaître les détails précis, vous pouvez consulter la notice d’information fournie au moment de l’adhésion. Ce document regroupe les éléments essentiels de la garantie : sa durée de validité, les éventuels délais de carence avant activation, la période de franchise et les modalités d’indemnisation.
Il mentionne également les éventuelles exclusions, comme certaines pathologies, les actes intentionnels, l’usage de substances illicites ou encore les pratiques considérées comme à risque, notamment les sports extrêmes.
Le + SG
L’Assurance Emprunteur(1) proposée par SG reste applicable dans les mêmes conditions tout au long de la durée du contrat, indépendamment de l’évolution de votre situation : modification de revenus, changement de profession, tabagisme ou pratique d’un sport à risque. Le tarif ne change pas.
Comment activer la garantie invalidité ?
Pour que l’assurance emprunteur couvre tout ou partie de vos mensualités, un médecin expert mandaté par l’assureur évalue votre taux d’invalidité. Ce taux, défini selon les critères propres au contrat souscrit, peut différer de celui retenu par la Sécurité sociale. Cette évaluation fera foi pour déclencher la garantie.
En parallèle, une reconnaissance officielle de l’invalidité par la Sécurité sociale peut être engagée. La démarche débute par une évaluation médicale, suivie de l’envoi d’un dossier complet (formulaire S4150 accompagné de pièces justificatives) à la CPAM, dans un délai de 12 mois après la stabilisation de l’état de santé ou l’arrêt du versement des indemnités journalières. En cas de désaccord avec la décision rendue, une contestation reste possible, accompagnée si besoin d’une expertise ou une contre-expertise médicale.
Un soutien indispensable pour protéger votre projet immobilier
En résumé, la garantie invalidité apportée par l’assurance emprunteur constitue une protection clé dans le cadre d’un crédit immobilier. En cas de maladie ou d’accident grave, elle prend le relais pour couvrir tout ou partie des échéances de remboursement.
Au final, elle vous aide à garder une stabilité financière en cas d’invalidité permanente totale ou partielle, et vous apporte la sécurité nécessaire pour traverser ces périodes difficiles.
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(1) Contrats d’assurance collective sur la vie à adhésion facultative souscrits par Société Générale auprès de Sogécap, compagnie d’assurance vie et de capitalisation pour les garanties décès, PTIA, incapacité, invalidité et aide à la famille, et de Sogessur pour la perte d’emploi. Entreprises régies par le Code des assurances. Sogécap, société anonyme au capital de 1 263 556 110 € - 086 380 730 RCS Nanterre. Sogessur, société anonyme au capital de 33 825 000 € - 379 846 637 RCS Nanterre. Siège social : Tour D2 - 17 bis, place des Reflets - 92919 Paris La Défense Cedex. Ces contrats sont présentés par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann - 75009 Paris, en sa qualité d’intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr).
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ASSURANCES est la marque commerciale de SOGESSUR et SOGECAP.
(2) En fonction de la quotité assurée, des garanties choisies, des conditions, limites et exclusions de garantie prévues au contrat.