Assurance habitation en colocation : comment ça marche ?

Que couvre une assurance habitation pour une colocation ?

L'assurance habitation en colocation couvre un ensemble de garanties similaires à celles couvertes par une assurance multirisque habitation standard.

Parmi les sinistres généralement couverts, on retrouve par exemple et selon les contrats :

• les incendies et évènements assimilés,
• les dégâts des eaux et gel,
• les catastrophes naturelles et technologiques,
• la perte ou le vol des clés
• les cambriolages,
• les bris de glaces,
• les dommages électriques
• les tempêtes (grêle et/ou neige)
• ...

Si l'assurance habitation est obligatoire en France pour les locataires, l'assurance habitation pour colocation est soumise à certaines règles particulières. Certains assureurs proposent des contrats dédiés aux colocataires avec des couvertures spécifiques, des exclusions de garantie, etc. À noter qu'en cas de colocation, au moins un des colocataires doit être assuré contre les risques locatifs.

Quelle assurance habitation pour une colocation ?

Si vous souhaitez assurer un logement en colocation, deux possibilités s'offrent à vous :

• L'assurance garantie risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux) qui est l'assurance minimale obligatoire quand on est colocataire ou locataire ;
• L'assurance multirisque habitation qui couvre les risques locatifs, ainsi que d'autres risques. Elle offre notamment une protection pour les biens personnels du colocataire. Elle comprend également la responsabilité civile, et des garanties comme le vol, les catastrophes naturelles et actes de terrorisme, le bris de glace. Pour plus d'informations, nous vous invitons à vous référer aux conditions générales du contrat.
• L'assurance habitation pour une colocation a cependant ses spécificités. En effet, la garantie risques locatifs d'une assurance habitation est limitée aux dommages causés au logement. Elle n'inclut donc pas ceux causés aux biens des colocataires et aux tiers comme les voisins. Pour être protégé en cas de dégâts provoqués à des tiers, il est recommandé d'avoir une assurance responsabilité civile.

Il existe deux méthodes distinctes pour souscrire une assurance habitation en colocation, en fonction de l'existence d'un bail unique ou de plusieurs baux distincts :

• Dans le cas classique d'un bail commun, un seul contrat d'assurance est signé avec le nom de tous les colocataires inscrits.
• En présence de plusieurs baux individuels, chaque colocataire devra souscrire son propre contrat d'assurance auprès de l'assureur de son choix, avec les garanties qu'il souhaite personnellement.

Tous les colocataires doivent-ils souscrire une assurance habitation ? Quels noms doivent figurer sur une assurance habitation pour une colocation ?

À l'exception du cas où il y a plusieurs baux individuels, et donc plusieurs contrats d'assurance, un seul contrat suffit. Et ce, peu importe que les colocataires soient 2 ou plus. Comme pour souscrire une assurance multirisque habitation, toutes les personnes occupant le logement sont couvertes si elles sont désignées dans le contrat.

La personne ayant souscrit le contrat aura la charge de transmettre l'attestation d'assurance obtenue au propriétaire, à la fois au début de la colocation et à chaque date anniversaire du contrat. Un manquement à cette démarche peut conduire votre propriétaire à souscrire lui-même l'assurance habitation.

À noter que l'assurance souscrite par le propriétaire sera limitée aux risques locatifs. Il ajoutera 1/12ème de la cotisation annuelle au montant du loyer (plus éventuellement une majoration qui ne peut dépasser 10 % du montant de la mensualité d'assurance). Par ailleurs, le propriétaire peut également décider de résilier le bail.

Les avantages de la souscription d'un contrat unique incluent une gestion simplifiée et une répartition équitable des coûts. En revanche, des contrats individuels permettent à chaque colocataire de choisir des garanties spécifiques en fonction de ses besoins.

Certaines compagnies d'assurance proposent des solutions dédiées à la colocation, incluant des garanties optionnelles pour les parties communes, comme la salle de bain ou la cuisine. Il est également possible d'ajouter des garanties supplémentaires pour des biens spécifiques, comme des instruments de musique ou du matériel informatique.

Comment fonctionne l'assurance habitation colocation en cas de sinistre ?

Pour renforcer la cohésion et limiter les litiges en cas de sinistre, une clause de solidarité peut être mise en place dans le contrat de location entre les colocataires. Cette clause permet de limiter les litiges potentiels en cas de problème.

Bien qu'une seule personne puisse signer le contrat d'assurance, la responsabilité des colocataires reste collective et dépend du montant de loyer payé par chacun. Si un sinistre prévu dans le contrat survient (par exemple un dégât des eaux), l'assurance indemnisera chaque colocataire à hauteur de son prorata (exemple : 25 % à chacun pour une colocation à 4 dont le loyer est partagé équitablement). Dans le cas d'une franchise, chaque occupant devra s'acquitter du montant correspondant à sa part du loyer.

Doit-on modifier le contrat d'assurance habitation si un colocataire quitte le logement ?

Cette question ne se pose que dans le cas où un seul contrat d'assurance habitation a été signé pour toute la colocation. En effet, si chaque colocataire a son propre contrat d'assurance, la personne quittant la colocation n'a qu'à résilier son assurance au moment de son déménagement. Pour un seul contrat d'assurance habitation pris au nom de l'ensemble des colocataires, toutes les personnes vivant dans la colocation sont obligatoirement listées dans le contenu du contrat afin d'être couvertes. Tout changement de colocataire doit donc être signalé à l'assureur qui devra établir un avenant au contrat afin d'en modifier les noms des personnes couvertes. Il faut également notifier chaque départ au propriétaire. Ces démarches doivent être faites conformément à la réglementation applicable en respectant les différents préavis et délais. Il faut notamment que le nouvel arrivant soit couvert dès son premier jour dans la colocation.

Comment prouver qu'on est en colocation ?

Pour prouver que vous êtes en colocation, plusieurs documents peuvent être fournis. Voici quelques exemples concrets :

• Le bail de colocation : ce document mentionne généralement tous les colocataires et leurs obligations respectives.
• Les quittances de loyer : elles peuvent être émises au nom de chaque colocataire ou indiquer la répartition du loyer entre les colocataires.
• Les factures : électricité, eau, internet, etc., peuvent être à des noms différents mais à la même adresse.

L'attestation d'assurance habitation peut contribuer à prouver votre statut de colocataire, bien qu'elle ne soit généralement pas suffisante à elle seule. Une attestation pertinente devrait inclure l'adresse du logement, les noms de tous les colocataires assurés, une mention explicite de la colocation et la période de validité. Elle peut être collective, couvrant tous les locataires sur un même contrat, ou individuelle avec une mention spécifique de votre statut. Si nécessaire, vous pouvez demander à votre assureur une attestation adaptée ou un document complémentaire en listant tous les colocataires. Gardez à l'esprit que cette attestation est souvent utilisée en complément d'autres documents, comme le bail ou les quittances de loyer, pour établir de façon plus complète votre situation de colocation.