Accidents domestiques : quelle assurance pour être bien protégé ?

Qu'est-ce qu'un accident domestique ?

Un accident domestique peut être défini comme la survenance d’un accident de la vie privée à votre domicile : une chute dans les escaliers, une brûlure ou encore un accident de jardinage par exemple.

Un accident de la vie courante qui se déroule à domicile

Par définition, un accident domestique doit remplir trois conditions principales pour être considéré comme tel :

• Survenir à votre domicile ou dans son environnement immédiat : dans votre jardin, sur la terrasse ou encore dans votre garage par exemple ;
• Ne pas survenir pendant les heures de travail, ni être en lien avec un emploi salarié ou une activité indépendante ; cela inclut également les situations de télétravail, même si celui-ci a lieu à domicile ;
• Être un traumatisme causé non intentionnellement : cela signifie que les blessures occasionnées volontairement par un tiers n'entrent pas dans cette définition.

Aussi appelés accidents ménagers, les accidents domestiques appartiennent à la catégorie des accidents de la vie courante qui regroupe l'ensemble des accidents qui peuvent survenir dans le cadre de votre vie privée, en dehors d'un accident de la circulation. Les accidents de la vie courante englobent notamment :

• Les accidents survenant à l’extérieur du domicile : vous chutez dans la rue par exemple  ;
• Les accidents lors d'une activité sportive : vous vous blessez en courant par exemple  ;
• Les accidents de vacances et de loisirs : vous êtes victime d’une intoxication alimentaire lors de vos vacances par exemple ;
• Les accidents domestiques survenant à votre domicile : une chute dans les escaliers par exemple.

Lire aussi : Comment se protéger des accidents de la vie courante ?

Les accidents domestiques en chiffres

Selon Santé publique France, chaque année, on dénombre environ 11 millions d’accidents de la vie courante en France. Il s’agit d’ailleurs de la 4e cause de mortalité nationale avec 24 000 décès par an : à titre de comparaison, environ 3 300 personnes décèdent chaque année sur la route. Or, les accidents domestiques représentent la majorité des accidents de la vie courante.

Les accidents domestiques les plus fréquents

Les accidents domestiques peuvent avoir de nombreuses origines. Malgré tout, certains types d’accidents semblent plus courants que d'autres.

• Les chutes, blessures et morsures : votre enfant chute de sa chaise haute, vous vous coupez en taillant la haie, vous êtes mordu par un chien… autant d’exemples possibles.
• Les brûlures : par exemple, vous vous brûlez avec de l'eau bouillante, un fer à repasser ou des plaques chauffantes.
• Les noyades : cela peut notamment survenir si un enfant se noie dans la piscine, dans son bain ou dans tout autre point d'eau à proximité de la maison (étang, bassin, puits, etc.).
• Les intoxications : cette catégorie concerne les intoxications alimentaires, mais aussi l'ingestion de produits dangereux (médicaments, produits ménagers, etc.) ou le contact de produits dangereux avec la peau ou les yeux par exemple.
• Les suffocations : ingestion d’un petit objet, étouffement à cause d'un sac plastique ou encore étouffement à cause d'un aliment faisant « fausse route ».
• Les électrocutions : elles peuvent notamment survenir en cas de travaux électriques, de changement d'une ampoule ou encore en cas de contact d'un appareil électrique avec de l'eau.

Les enfants et les personnes âgées : principales victimes des accidents domestiques

Les accidents domestiques surviennent souvent dans les situations du quotidien, parfois en raison d'un manque d'attention ou de prévention. Cela peut expliquer pourquoi les enfants – surtout en bas âge – sont parmi les plus exposés à ce risque. Chute depuis une table à langer, ingestion de produits ménagers, défenestration, chute dans la piscine... autant d'accidents dont peuvent être victimes les plus jeunes.

Les personnes âgées sont aussi plus vulnérables au risque d'accident domestique, notamment en raison de leur état de santé, d'un logement mal adapté et/ou de leur éventuel isolement relationnel. Les chutes dans l’escalier, dans la salle de bains et plus globalement au sein du domicile sont d’ailleurs les risques les plus importants parmi cette population.

Malgré cela, tout le monde est susceptible d’être victime d’un accident domestique, indépendamment de son âge ou de son état de santé. Les causes peuvent d’ailleurs être très nombreuses : un accident de bricolage, une brûlure lors d’un barbecue, une chute en faisant le ménage, l’ingestion par erreur d’un médicament, etc.

Quelles assurances couvrent les accidents domestiques ?

La garantie d’accidents de la vie (GAV)⁽¹⁾ est le principal contrat d’assurance pour vous protéger contre les accidents ménagers. Toutefois, certaines assurances multirisques habitation peuvent prévoir une garantie optionnelle pour vous couvrir.

Est-ce que l'assurance habitation couvre les accidents de la vie ?

Par défaut, l’assurance habitation couvre avant tout les dommages aux biens (incendie, dégât des eaux, etc.) et les dommages que vous causez involontairement aux tiers dans le cadre de votre responsabilité civile.

Malgré tout, votre contrat d’assurance multirisques habitation peut prévoir une garantie pour couvrir les accidents corporels : il s’agit d’une option en règle générale. Vous devez donc l’ajouter à votre contrat pour en bénéficier.

La couverture accordée par une telle garantie va toutefois varier selon les contrats et les compagnies d’assurance. De plus, elle n'est pas proposée par toutes les assurances habitation. N'hésitez donc pas à vous renseigner pour savoir si vous pouvez vous assurer contre les accidents domestiques par ce biais.

Une assurance spécifique pour faire face aux conséquences des accidents de la vie

À défaut, vous pouvez souscrire un contrat assurant spécifiquement ce type de risque : on parle d’Assurance des accidents de la vie (AAV). Il s’agit d’un contrat de prévoyance. La couverture accordée peut être supérieure à celle prévue par votre assurance habitation, dans la mesure où le contrat est spécialement conçu pour assurer les accidents de la vie courante, dont les accidents domestiques.

Toutefois, là aussi les modalités d'indemnisation et de prise en charge peuvent varier selon les contrats et les assureurs.

Quelle indemnisation suite à un accident domestique ?

L’assurance des accidents de la vie vous indemnise en complément du régime obligatoire d’assurance, pour faire face aux conséquences graves et durables d’un accident de la vie. Toute la famille peut être couverte !

À noter que les situations d’indemnisation mentionnées dans cet article sont données à titre illustratif. Les prises en charge dépendent des garanties souscrites, des exclusions de contrat et de l'évaluation effectuée par l'assureur.

Versement d’une indemnisation en cas de sinistre

En cas d’accident domestique, votre assurance des accidents de la vie peut vous indemniser selon les conditions du contrat souscrit afin de faire face aux conséquences graves et durables de l’accident. Elle peut vous verser une indemnité pour vous aider à maintenir votre niveau de vie et celui de votre famille (si la formule familiale a été souscrite). En règle générale, le contrat⁽²⁾ peut prévoir le versement d’une indemnisation :

• En cas d’invalidité ;
• En cas de souffrances endurées ou préjudices esthétiques permanents ;
• À vos proches en cas de décès ;
• En cas d’adaptation du logement ou du véhicule suite à une invalidité ;
• En cas d’assistance permanente par tierce personne ;
• Pour les pertes de revenus.

En cas d’accident, le montant de l’indemnisation va généralement tenir compte de votre d’invalidité permanente et de votre situation médicale. L’invalidité correspond à un taux généralement déterminé par un médecin-expert après consolidation de l’état de la victime et en fonction de la base d'un barème de droit commun.

Sachez également que l’indemnisation accordée peut tenir compte des préjudices liés aux blessures : les souffrances endurées, le préjudices esthétiques ou l'incapacité de pratiquer certaines activités de loisirs par exemple.

Une indemnisation en complément du régime obligatoire

À condition d’être assuré social, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation, en cas d’invalidité et de décès, par le biais de votre régime obligatoire d’assurance pour couvrir les conséquences d’un accident, notamment domestique. Toutefois, cette indemnisation est généralement insuffisante et ne tient pas compte des préjudices esthétiques ou de la souffrance endurée. Si vous êtes salarié par exemple, vous pouvez percevoir au maximum :

• Entre 1 177,50 et 1 962,50 €/mois selon votre degré d'invalidité ;
• 3 977 € en cas de décès.

Une assurance des accidents de la vie peut permettre, selon les garanties souscrites, de compléter l'indemnisation versée par le régime obligatoire. À noter que les conditions, les montants et les bénéficiaires dépendent du contrat souscrit et de l’assureur.

Des services complémentaires pour vous accompagner

Une assurance des accidents de la vie peut aussi vous faire bénéficier de prestations complémentaires pour vous aider à mieux affronter un accident domestique et ses conséquences. À titre d’exemple, votre contrat peut prévoir :

• Un soutien psychologique ;
• Aide-ménagère ;
• Livraison des courses ;
• Garde des enfants ou des animaux de compagnie.

Qui est couvert par une assurance des accidents de la vie ?

Selon les contrats et formules souscrites l'assurance peut couvrir tout ou partie des membres du foyer. Le contrat peut donc protéger :

• L’assuré, c’est-à-dire vous-même ;
• Votre conjoint ;
• Vos enfants : une condition d’âge peut toutefois être prévue.

Selon les contrats, les personnes assurées peuvent être couvertes contre diverses conséquences d’un accident domestique, principalement si celui-ci entraîne :

• Une invalidité permanente  ;
• Un décès.

Quels sont les risques couverts par une assurance des accidents de la vie ?

En règle générale, votre assurance ne couvre pas uniquement les accidents domestiques. Vous êtes en effet protégé contre certains des accidents de la vie privée, qu’ils surviennent ou non à votre domicile. Par exemple, le contrat peut intervenir en cas⁽²⁾ :

• d’accident lors de la pratique d’un sport ou de loisirs ;
• d’accident lors de vos vacances ou d’un voyage ;
• d’accident survenant dans l’espace public (dans la rue, dans un magasin, etc.) ;
• de blessures consécutives d'une catastrophe naturelle (inondation, tremblement de terre, etc.) ;
• de blessures causées par une agression physique ;
• de blessures résultant d'une erreur médicale.

Comment choisir une assurance des accidents de la vie ?

Vous devez tenir compte de plusieurs critères pour choisir une assurance des accidents de la vie, notamment pour être couvert contre le risque d’accidents domestiques.

• Les conditions de souscription : certains contrats prévoient une limite d'âge au-delà duquel vous ne pouvez plus souscrire (60 ans par exemple), mais aussi un âge à partir duquel les garanties ne s’appliquent plus (75 ans par exemple). Vérifiez également qui sont les personnes couvertes par le contrat (votre conjoint, vos enfants jusqu’à un certain âge, etc.).
• Les accidents pris en charge par le contrat : en plus des accidents domestiques, votre contrat est susceptible de vous couvrir pour les accidents de la vie privée survenus dans l’espace public, lors de vos loisirs, en vacances, mais aussi ceux résultant d’une agression ou d’une erreur médicale par exemple. Pensez donc à vérifier le champ de couverture du contrat.
• Les accidents non couverts : le contrat peut prévoir des accidents exclus des garanties. À titre d’exemple, les accidents de la route ne sont pas systématiquement couverts par un contrat des accidents de la vie.
• Les préjudices indemnisables : invalidité, décès, souffrances endurées… vérifiez les préjudices couverts par votre contrat. Mais vous devez également vous intéresser aux conditions permettant l’indemnisation de ces préjudices, tel que le taux d’invalidité minimal pour bénéficier d’une indemnisation, au plafond maximum d’indemnisation… autant de critères essentiels pour bénéficier d’une couverture à la hauteur de vos besoins
• Nature de l’indemnisation : il est important de comprendre le mode d’indemnisation proposé. Deux grands types existent :
  • Garantie indemnitaire : le montant versé correspond au préjudice réellement subi, sur présentation de justificatifs (ex. : perte de revenus, frais de santé non pris en charge).
  • Garantie forfaitaire : un montant fixe, défini à l’avance dans le contrat, est versé en cas de sinistre, quelle que soit la réalité des dépenses engagées (ex. : fracture indemnisée à hauteur de 1 000 €, même si les frais sont moindres).
• Des services d’assistance en plus : le contrat d’assurance des accidents de la vie peut enfin proposer des services d’assistance afin de vous aider dans votre quotidien pendant votre convalescence : aide-ménagère, un soutien psychologique... Ces services peuvent vous permettre de faire votre choix entre différents contrats.

Accidents domestiques et assurance : ce qu'il faut retenir

• Un accident domestique est un accident survenant à votre domicile ou dans son environnement immédiat, en dehors de vos heures de travail, y compris en télétravail.
• Il peut résulter de diverses situations : une chute dans les escaliers, une brûlure, une intoxication, une noyade, ou même un accident lors de bricolage.
• Souscrire une assurance des accidents de la vie (AAV) vous permet de vous protéger contre les accidents domestiques, tout en couvrant également d'autres risques de la vie privée.
• Ce contrat peut inclure une indemnisation en cas d’invalidité ou de décès accidentels, mais aussi offrir des services d’assistance, tels que l’aide-ménagère, un soutien psychologique, ou la garde des enfants, pour vous accompagner dans votre quotidien après un accident.

Accidents domestiques : vos questions, nos réponses

Comment éviter les accidents domestiques ?

Vous pouvez adopter certaines mesures préventives pour limiter le risque d’accident domestique, telles que :

• Surveiller les personnes les plus vulnérables : les enfants et les personnes âgées notamment ;
• ranger les objets pouvant présenter un risque (produits ménagers, médicaments, outils, etc.) ;
• installer un système de sécurité pour les zones potentiellement dangereuses (fenêtres, escaliers, piscine, etc.) ;
• choisir des revêtements adaptés, notamment dans la salle de bains ;
• installer des barres d'appui dans les escaliers et la salle de bains.

Que faire en cas d’accident domestique ?

Malgré ces mesures de prévention, le risque zéro n’existe pas. C’est pourquoi, vous devez tout d’abord connaître les numéros d'urgence pour savoir qui appeler en cas d’accident domestique : le 15 pour le Samu, le 17 pour Police Secours, le 18 pour les pompiers et le 112 pour les urgences.

Dans l’idéal, vous devez également connaître les premiers gestes à adopter selon la nature de l’accident ménager, tels que :

• prendre des mesures pour ne pas aggraver le sinistre (couper la source de chaleur, l’électricité, etc.) ;
• faire couler de l'eau froide pendant au moins 15 minutes en cas de brûlure ;
• mettre la victime en position latérale de sécurité ;
• réaliser un massage cardiaque ;
• comprimer une plaie en cas d'hémorragie.

Comment faire une déclaration d’accident domestique ?

La procédure de déclaration d'un accident domestique peut varier selon les contrats et les compagnies d’assurance. En règle générale, vous devez néanmoins :

• déclarer le sinistre à votre assureur dans les 5 jours ouvrés ;
• préciser vos coordonnées : nom, prénom, adresse et numéro de contrat d'assurance ;
• donner les circonstances de l'accident (date, heure et lieu), ainsi que ses causes et conséquences (incapacité de travail, perte de revenus, etc.) ;
• indiquer toute précision complémentaire utile : intervention des secours, coordonnées des éventuels témoins, coordonnées des éventuelles autres victimes, etc. ;
• fournir un certificat médical à votre assureur suite à l'accident ;
• déclarer l'accident aux organismes sociaux, dont la Sécurité sociale.

En règle générale, vous pouvez réaliser votre déclaration de sinistre en ligne, par téléphone, en agence ou par courrier.

Quel est le délai d’indemnisation par l’assurance des accidents de la vie ?

Le délai d’indemnisation peut varier selon les contrats et la nature de l’accident. En règle générale, une expertise médicale préalable est réalisée après la consolidation de votre état. Ce n'est qu'à la suite de celle-ci que vous pourrez être indemnisé.

En général, l'assureur dispose de 5 mois après la consolidation de l’état de la victime ou du décès de l’assuré pour vous faire une proposition d'indemnisation. Suite à votre accord, il dispose d'un mois supplémentaire pour vous verser le montant de l'indemnisation⁽²⁾.

Est-ce que la carte bancaire couvre les accidents domestiques ?

Votre convention de carte bancaire peut aussi prévoir des garanties visant à vous couvrir en cas d'accident de la vie courante. Toutefois, cette couverture se limite bien souvent aux accidents survenant lors de voyages et d’activités payés avec cette carte, et non aux accident domestiques.