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Que faire en cas de décès d’un parent ?
5 min
Les informations contenues dans ce document sont exclusivement de nature générale et non exhaustive. Le contenu est proposé à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil de la part de SG. Il ne peut se substituer au conseil personnalisé dispensé par un professionnel qui vous proposera une solution adaptée notamment à vos besoins et à votre situation personnelle.
La perte d’un parent est une épreuve douloureuse, marquée par une forte charge émotionnelle et de multiples démarches administratives. Bien qu’il s’agisse d’un moment de recueillement, certaines obligations doivent être effectuées rapidement. Découvrez les actions essentielles à entreprendre dans ces moments difficiles et les garanties pouvant vous soutenir dans cette épreuve.
Les premières démarches à effectuer en cas de décès d’un parent
Après le décès d’un proche, la priorité absolue consiste à faire constater le décès par un médecin dans les heures suivantes. Si la personne décède dans un hôpital ou une maison de retraite, l’établissement concerné établit le certificat de décès. Vous pourrez ensuite :
- Déclarer le décès à la mairie du lieu où il est survenu, dans les 24 heures.
- Organiser les obsèques dans un délai compris entre 24 heures et 6 jours en contactant une entreprise de pompes funèbres pour l’organisation.
À noter
Si votre proche avait souscrit une assurance obsèques, celle-ci peut couvrir une partie ou la totalité des frais funéraires. Certaines assurances proposent également des services d'assistance aux familles, comme un soutien psychologique ou une aide administrative. Cette assistance est incluse dans le contrat Garantie Obsèques(1) de Société Générale Assurances.
Quels sont les organismes à prévenir en cas de décès ?
Plusieurs démarches administratives doivent être effectuées dans les jours et semaines suivant le décès de votre proche :
- Si la personne était salariée : prévenir l’employeur dans un délai de 48 heures. Souvent, les proches ne disposent pas des coordonnées nécessaires. Dans ce cas, cherchez un bulletin de salaire récent parmi les documents de la personne disparue pour trouver les informations requises.
- Si la personne était sans emploi : informer France Travail.
- Dans tous les cas : contacter la CPAM et la CAF pour mettre à jour le dossier et vérifier votre éligibilité à une aide financière (capital décès), et bénéficier d’un accompagnement en fonction du lien de parenté avec le défunt (conjoint ou mari par exemple). Une aide est automatiquement attribuée aux familles perdant un enfant à leur charge âgé de moins de 25 ans.
Pensez aussi à prévenir les établissements financiers (banques et assurances) avec lesquels votre parent avait un lien. Les banques doivent notamment :
- Recenser les actifs et passifs du défunt ;
- Bloquer les comptes concernés.
Quel est le délai pour prévenir la banque en cas de décès ?
Il n’existe pas de délai légal strict pour informer la banque du décès d’un parent. Cependant, il est recommandé de le faire dans un délai de 7 jours afin de faciliter le traitement de la succession et d’éviter des complications potentielles. Vous pouvez aussi demander à prélever jusqu’à 5 910 euros (dans la limite du solde disponible) sur le compte bancaire du défunt pour couvrir les frais d’obsèques.
Pour en savoir plus sur les démarches à effectuer après la perte d’un proche, consultez notre page dédiée « Comment déclarer un décès ? »
Vérifier les assurances du défunt
Lorsqu'un proche décède, il est important de vérifier les contrats d'assurances souscrits par le défunt (assurances auto, multirisque habitation, santé, prévoyance, emprunteur immobilier…). Certains contrats bien particuliers peuvent s'activer et vous aider financièrement en cette période difficile.
C’est notamment le cas avec :
- L’assurance des accidents de la vie (AAV). En cas de décès accidentel, cette assurance verse un capital, dont le montant dépend de la formule souscrite.
- L’assurance obsèques. Elle permet de financer et d’organiser ses funérailles à l’avance, afin de soulager ses proches des contraintes financières et logistiques lors du décès.
- L’assurance emprunteur. Elle prend en charge le remboursement de tout ou partie du capital restant dû en cas de décès de l'emprunteur, selon la quotité souscrite par l’assuré.
- L’assurance décès. Elle prévoit le versement d’un capital aux bénéficiaires désignés. Ce montant peut aussi être utilisé pour couvrir des dépenses immédiates ou assurer un soutien financier aux proches.
Le saviez-vous ?
Avec les offres Généa et Généa 1er de Société Générale Assurances(2), une avance de capital jusqu’à 10 000 euros(3) est versée sous deux jours ouvrés aux bénéficiaires désignés, après la déclaration du décès(4).
Comment s’organise la succession en cas de décès d’un parent ?
Selon la situation, l’intervention d’un notaire peut être obligatoire si le patrimoine comprend des biens immobiliers ou si les avoirs financiers dépassent 5 000 euros. Si vous êtes dans cette situation, contactez ce professionnel pour convenir d’un rendez-vous. Le notaire vous aide à :
- Identifier et inventorier les biens du défunt ;
- Gérer les dettes éventuelles ;
- Répartir les biens entre les héritiers.
Le notaire peut également interroger les banques et assureurs pour recenser les comptes et vérifier l’existence d’assurances vie. Vous disposez d’un délai de six mois pour déposer la déclaration de succession auprès du service des impôts et régler les éventuels droits y afférents.
Bon à savoir
Le capital d’une assurance vie est versé aux bénéficiaires désignés dans le contrat. En l’absence de bénéficiaire, le capital revient aux héritiers légaux, mais ces derniers ne bénéficient pas des abattements fiscaux spécifiques à l’assurance vie.
En résumé
La perte d'un parent implique des démarches administratives urgentes et complexes. Il est crucial de déclarer rapidement le décès à la mairie, d'organiser les obsèques, et d'informer les organismes officiels comme la CPAM et les employeurs. Parallèlement, il faut vérifier les assurances du défunt, gérer les aspects successoraux avec un notaire si nécessaire, et ne pas hésiter à solliciter un soutien administratif et psychologique durant cette période difficile.
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Prendre rendez-vous(1) Contrat d’assurance collective sur la vie à adhésion facultative souscrit par Société Générale auprès de SOGECAP, compagnie d’assurance vie et de capitalisation, au capital de 1 263 556 110 €. Entreprise régie par le Code des assurances - 086 380 730 RCS Nanterre. Siège social : Tour D2 - 17 bis, place des Reflets - 92919 Paris La Défense Cedex. Ce contrat est présenté par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann - 75009 Paris, en sa qualité d’intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr). Les événements garantis, les conditions, les limites et exclusions de garantie figurent au contrat. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ASSURANCES est la marque commerciale de SOGECAP.
(2) Contrats d’assurance collective sur la vie à adhésion facultative souscrits par Société Générale auprès de SOGECAP, compagnie d’assurance vie et de capitalisation, au capital de 1 263 556 110 €. Entreprise régie par le Code des assurances - 086 380 730 RCS Nanterre. Siège social : Tour D2 - 17 bis, place des Reflets - 92919 Paris La Défense Cedex. Ces contrats sont présentés par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann - 75009 Paris, en sa qualité d’intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr). SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ASSURANCES est la marque commerciale de SOGECAP.
(3) Une avance de 10 % du capital plafonné à 5 000 € pour Généa et une avance de 10 000 € pour Généa Premier.
(4) Sous réserve qu’une seule personne physique soit désignée comme bénéficiaire de premier rang, et de la réception par SOGECAP des pièces justificatives.