Quelles sont les démarches à effectuer après un décès ?

Déclaration de décès : la première démarche essentielle

La déclaration de décès est le point de départ des démarches. Elle doit être faite rapidement, en général dans les 24 heures ouvrées suivant le décès. Elle permet d'obtenir l'acte de décès, indispensable pour organiser les obsèques et informer la banque, les assurances ou le notaire. Lorsque le décès survient à l'hôpital ou en maison de retraite, c'est l'établissement lui-même qui est responsable de la déclaration de décès. Dans les autres cas, la déclaration se fait à la mairie du lieu du décès.

Qu'est-ce que l'acte de décès ?

Il s'agit d'un document administratif émis par la mairie pour attester le décès d'une personne et consigner cet événement dans les registres officiels.

Organiser les obsèques et contacter les assurances concernées

Une fois la déclaration faite, les proches doivent organiser les obsèques. Si le défunt avait souscrit une assurance “Garantie Obsèques”⁽¹⁾ auprès de Société Générale Assurances, par l'intermédiaire de SG, celle-ci peut prendre en charge les frais ou l'organisation selon les termes du contrat. Les démarches sont simplifiées grâce à un point de contact dédié. Pensez aussi à transmettre l'acte de décès aux interlocuteurs concernés pour déclencher rapidement les prestations prévues.

Informer la banque du défunt pour sécuriser ses comptes

Avertir la banque rapidement permet de sécuriser les avoirs de la personne décédée et d'éviter toute opération non autorisée. Dès réception de l'acte de décès, les comptes individuels sont bloqués et les moyens de paiement désactivés. De même, la procuration éventuellement en place sur les comptes du défunt devient caduque.

En revanche, un compte joint peut continuer à fonctionner au bénéfice du cotitulaire survivant, sauf opposition du notaire ou d'un héritier. La banque peut également régler la facture des obsèques dans la limite légale, grâce aux fonds présents sur les comptes du défunt.

Comprendre l'impact du décès sur les comptes bancaires et l'épargne

Le décès d'un proche entraîne automatiquement une série de mesures visant à sécuriser ses comptes et à préparer le règlement de la succession. Dès que la banque est informée, les comptes ouverts uniquement au nom du défunt sont bloqués : plus aucune opération ne peut être effectuée, et les moyens de paiement doivent être restitués. Cette mesure concerne tous les comptes individuels (comptes courants, livrets d'épargne, comptes à terme, comptes-titres…). Elle permet d'empêcher tout mouvement non autorisé pendant que le notaire organise la succession.

Certains produits, comme le PEA, doivent même être clôturés immédiatement : leurs titres sont alors transférés vers un compte-titres au nom de la succession. Le traitement est différent pour le compte joint : ils restent actifs et peuvent continuer à fonctionner sous la seule signature du cotitulaire survivant, sauf si un héritier ou le notaire demande leur blocage. Par ailleurs, la banque peut régler directement les frais d'obsèques, dans la limite autorisée par la loi, à partir des fonds disponibles sur les comptes du défunt.

L'épargne fait elle aussi l'objet de règles précises. L'assurance vie, par exemple, est transmise directement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), en dehors de la succession. Pour les placements financiers comme les compte-titres ou les PEA, les règles diffèrent selon que le compte était individuel ou joint, mais ils sont systématiquement analysés dans le cadre du règlement successoral. Enfin, si le défunt avait un crédit en cours, il est important de vérifier si celui-ci était couvert par une assurance emprunteur : celle-ci peut rembourser tout ou une partie du capital restant dû. Sans couverture, ce sont les héritiers qui assument le remboursement, à condition d'accepter la succession.

Prévenir les organismes dans les jours qui suivent

Dans la semaine suivant le décès, plusieurs organismes doivent être informés afin d'activer ou d'adapter certaines prestations : employeur ou France Travail, caisses de retraite, mutuelle, fournisseurs, bailleur… Cela permet d'ouvrir des droits (capital décès, pension de réversion) et d'éviter la facturation de services inutilisés. Cette étape facilite aussi la mise à jour administrative du dossier du défunt.

Contacter un notaire pour initier la succession

Le notaire occupe une place centrale dans la gestion de la succession. Il identifie les héritiers, établit un acte de notoriété, la liste précise du patrimoine du défunt et coordonne les démarches légales et fiscales. Son intervention est obligatoire selon les cas. Le notaire devient alors l'interlocuteur principal des héritiers et de la banque pour organiser le règlement de la succession.

Est-il obligatoire de passer par un notaire après un décès ?

Contrairement à une idée répandue, le recours à un notaire n'est pas toujours obligatoire après un décès. Certaines successions simples peuvent être réglées directement par les héritiers, notamment lorsque le patrimoine est limité à 5 000 €, et qu'il n'existe ni bien immobilier, ni testament, ni donation entre époux. En revanche, la loi impose l'intervention d'un notaire dans plusieurs situations précises : si la succession comprend un bien immobilier, si le montant des biens du défunt dépasse un certain seuil, si le défunt avait laissé un testament ou qu'une donation entre époux a été consentie. Dans ces cas, seul un notaire peut établir des actes officiels comme l'acte de notoriété ou l'attestation de propriété immobilière, indispensables pour transférer légalement les biens et sécuriser les droits des héritiers.

Cette intervention devient aussi essentielle lorsque la succession est complexe (héritiers nombreux, mineurs, désaccords, dettes…), car elle garantit un partage conforme à la loi et évite d'éventuels litiges.

Gérer les assurances : tout ce qu'il faut savoir

Les assurances jouent un rôle clé dans le règlement de la succession. Pour l'assurance Lorsqu'un proche décède, il est important de vérifier les contrats d'assurances souscrits par le défunt (assurances auto, multirisque habitation, santé, prévoyance, emprunteur immobilier…). Certains contrats bien particuliers peuvent s'activer et vous aider financièrement en cette période difficile.C'est notamment le cas avec :

• L'assurance des accidents de la vie (AAV). En cas de décès accidentel, cette assurance verse un capital, dont le montant dépend de la formule souscrite.
• L'assurance obsèques. Elle permet de financer et d'organiser ses funérailles à l'avance, afin de soulager ses proches des contraintes financières et logistiques lors du décès.
• L'assurance emprunteur. Elle prend en charge le remboursement de tout ou partie du capital restant dû en cas de décès de l'emprunteur, selon la quotité souscrite par l'assuré.
• L'assurance décès. Elle prévoit le versement d'un capital aux bénéficiaires désignés. Ce montant peut aussi être utilisé pour couvrir des dépenses immédiates ou assurer un soutien financier aux proches.

Qui prévenir en cas de décès ? Ce qu'il faut retenir

• La mairie du lieu du décès, pour déclarer officiellement le décès et obtenir l'acte de décès (obligatoire).
• Les pompes funèbres ou l'assurance obsèques, pour organiser les funérailles.
• La banque du défunt, afin de bloquer les comptes individuels, sécuriser les moyens de paiement et autoriser, si besoin, le règlement des frais d'obsèques dans la limite légale.
• L'employeur, France Travail ou les caisses de retraite, pour mettre à jour les dossiers, demander un capital décès, une pension de réversion ou la clôture des droits.
• Les organismes de sécurité sociale et mutuelle, pour signaler le décès et mettre fin aux droits et remboursements éventuels.
• Les compagnies d'assurance (assurance vie, assurance emprunteur, prévoyance, assurance habitation/auto), car certaines prestations doivent être déclenchées avec l'acte de décès.
• Le notaire, si la succession comporte un bien immobilier, dépasse 5 965 €, ou s'il existe un testament ou une donation entre époux.
• Les fournisseurs et prestataires (eau, électricité, gaz, téléphone, internet), pour résilier ou transférer les contrats.
• Le bailleur ou les copropriétés, si la personne décédée était locataire ou propriétaire.
• Les impôts, pour mettre à jour la situation fiscale et préparer la déclaration de succession si nécessaire.

SG met à disposition des proches des services simples, accessibles en ligne, ainsi que des conseillers capables d'accompagner chaque étape : déclarer le décès, sécuriser les comptes, suivre la succession et comprendre les enjeux juridiques ou financiers. Vous n'êtes pas seul : un accompagnement dédié est prévu pour vous aider à avancer sereinement.

Le vocabulaire de la succession vous échappe ?

Consulter le lexique

UN CONSEIL ? UNE QUESTION ?

Prenez rendez-vous avec un conseiller en quelques clics grâce à notreformulaire en ligne.

Prendre rendez-vous