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Assurance automobile : tout savoir sur le relevé d’information européen
5 min
Les informations contenues dans ce document sont exclusivement de nature générale et non exhaustive. Le contenu est proposé à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil de la part de SG. Il ne peut se substituer au conseil personnalisé dispensé par un professionnel qui vous proposera une solution adaptée à votre situation personnelle.
Le relevé d’information est indispensable pour changer d’assureur automobile. Ce document retrace l’historique de vos antécédents de conducteur. À partir du 24 juillet 2025, tous les États membres de l’Union européenne adopteront un modèle unique. Voici tout ce qu’il faut savoir de ce changement.
Qu’est-ce qu’un relevé d’information et à quoi sert-il ?
Le relevé d’information (ou relevé de situation) constitue un document essentiel en matière d’assurance automobile. Il s’agit d’un document officiel délivré par votre assureur retraçant l’historique de vos antécédents de conducteur / conductrice.
Que contient un relevé d’information d’assurance auto ?
Le relevé d’information contient plusieurs informations clés, parmi lesquelles :
- La durée de souscription du contrat d’assurance automobile et la période de garantie ;
- La date d’émission du relevé d’information ;
- Les sinistres déclarés au cours des 5 dernières années, avec leurs dates et leurs caractéristiques (responsabilité engagée ou non, matériel ou corporel...) ;
- L’identité des conducteurs principaux et secondaires ;
- Les informations sur le véhicule assuré ;
- Le bonus-malus auto du conducteur, qui définit la réduction ou majoration associée au contrat lors de la dernière échéance.
Pour en savoir plus sur les formules d’assurance, consultez notre article Assurance au tiers ou tous risques : quelle formule choisir ?
Bon à savoir
Tout accident doit impérativement être déclaré à votre assureur dans le délai indiqué dans votre contrat. Vous êtes titulaire d’une Assurance Automobile(1) proposée par SG et venez de subir un sinistre ? Vous pouvez contacter Allô Sinistres au 0 969 327 326(2) pour enregistrer votre déclaration et prendre les premières mesures indispensables (expertises, réparations...) auprès de nos conseillers.
Quand et pourquoi le relevé d’information est-il demandé ?
Le relevé d’information est indispensable lorsque vous souhaitez changer de compagnie d’assurance pour votre véhicule. En effet, lors de la souscription d’un nouveau contrat d’assurance automobile, votre nouvel assureur exige ce document. Il lui permet d’évaluer votre profil et comportement en tant qu’assuré automobile, d’apprécier le risque à assurer, et donc d’ajuster votre cotisation d’assurance de manière adaptée.
Lorsque vous recherchez un nouveau contrat d’assurance automobile, pour des raisons économiques ou pour bénéficier de nouvelles garanties et/ou services, vous pouvez fournir votre relevé d’information aux assureurs ciblés. En retour, ils peuvent affiner leurs propositions tarifaires, vous permettant ainsi de choisir en toute transparence.
Dans le cadre de la loi Hamon, qui facilite la résiliation des contrats d’assurance après un an d’engagement, vous n’avez pas besoin de transmettre directement ce document. En effet, c’est votre nouvel assureur qui s’occupera de le récupérer auprès de votre ancien assureur. Cela simplifie vos démarches, tout en assurant la continuité de votre couverture.
Vous souhaitez changer d’assureur ?
En souscrivant l’Assurance Automobile proposée par SG(1), vous économisez en moyenne 216 euros par an(3) et vous êtes accompagné en cas de sinistre :
- Une assistance d’urgence 24 h/24, 7j/7 en 1h maximum(4), avec suivi de la dépanneuse en temps réel ;
- La mise en relation directe avec un réseau de 2 000 garages agréés(4) pour bénéficier d’avantages (véhicule de courtoisie, prêt de véhicule, réparation garantie à vie).
Pour plus de conseils sur le choix d’une assurance automobile, consultez notre article Comment bien choisir son assurance automobile ?
Comment obtenir votre relevé d'information pour votre assurance automobile ?
Pour obtenir votre relevé d'information, vous devez simplement contacter votre assureur et lui en faire la demande.
En anticipant cette demande, vous pourrez faciliter vos démarches en cas de changement d'assurance. Le relevé d'information reste un document clé pour garantir une transition fluide entre deux contrats d'assurance automobile.
Si vous détenez une Assurance Automobile(1) proposée par SG, contactez Allô Contrats au 09 69 32 99 69 (appel non surtaxé) pour demander votre relevé d’information. Le service est disponible du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h. Le relevé d’information vous sera envoyé par e-mail.
Est-il possible de s’assurer sans relevé d’information ?
Oui, il est possible de souscrire une assurance auto sans relevé d’information, notamment dans les cas suivants :
- Jeune conducteur n’ayant jamais été assuré.
- Conducteur sans assurance depuis plus de 2 ans.
- Conducteur secondaire devenant conducteur principal.
Cependant, en l’absence de ce document, les assureurs considèrent généralement le conducteur comme un profil à risque, ce qui peut entraîner une tarification plus élevée et l’absence de bonus.
Un format européen unique à partir du 24 juillet 2025
À partir du 24 juillet 2025, les relevés d’information seront uniformisés partout en Europe. Cette réforme vise à garantir une égalité de traitement entre tous les assurés européens et à simplifier leur mobilité au sein de l’Union européenne.
Dès cet été, tous les États membres, dont la France, adopteront ce nouveau modèle unique de relevé d’information. Pour les conducteurs, ce format standardisé facilite le changement pour un assureur situé à l’étranger. Pour les assureurs, l’analyse des antécédents assurantiels de leurs prospects ou nouveaux clients est simplifiée.
Quels sont les principaux changements dans ce nouveau relevé d’information ?
Le relevé d’information européen introduit quelques changements, sans impact pour vous. Le nouveau document indique désormais :
- Côté assureur : le code du pays membre (FR pour France) et un « numéro d'enregistrement en base juridique », à savoir l’identifiant unique de l’assureur.
- Côté véhicule : les informations issues de la carte grise, comme la catégorie et le numéro d’identification.
- Côté sinistres : vous disposez désormais de l’ensemble des informations relatives à vos sinistres auto :
- Les sinistres en responsabilité civile survenus au cours des 5 dernières années :
- Les sinistres avec responsabilité civile totale, accidents où vous êtes entièrement responsable (non-respect d’un stop, collision arrière…) qui entraînent souvent un malus ;
- Les sinistres avec responsabilité civile partielle, impliquant une faute partagée avec un autre conducteur et qui entraînent un malus fonction de votre part de responsabilité. -
La liste de tous les sinistres déclarés à l’assureur et enregistrés :
- Les sinistres dommages : ils concernent les situations où votre véhicule subit des dégâts lors d’un accident, d’un incendie, d’un vol ou d’un bris de glace ;
- Les sinistres impliquant une responsabilité civile sans faute : dans ce cas, un tiers est responsable. L’assurance du tiers prend en charge les dommages subis, et aucun malus n’est appliqué.
- Les sinistres en responsabilité civile survenus au cours des 5 dernières années :
En résumé
Lorsque vous souhaitez changer d’assureur automobile, vous devez fournir un relevé d’information qui recense plusieurs informations clés. Dès le 24 juillet 2025, tous les assureurs européens délivreront à leurs assurés un relevé d’information uniformisé avec de nouvelles informations. Ces différents changements ne modifieront rien pour vous en tant qu’assuré.
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(1) Contrats d’Assurance Auto de Sogessur, d’assistance de Fragonard Assurances (prestations mises en œuvre par AWP France SAS, sous le nom commercial Mondial Assistance). Entreprises régies par le Code des assurances. Contrats présentés par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann - 75009 Paris, en sa qualité d’Intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr).
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ASSURANCES est la marque commerciale de SOGESSUR Société anonyme au capital de 33.825.000 euros. Entreprise immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro d’identification 379 846 637. Siège Social : Tour D2 - 17 bis place des Reflets - 92919 Paris La Défense Cedex.
(2) Appel non surtaxé. Service disponible lundi et mardi de 8 h 30 à 18 h, mercredi, jeudi et vendredi de 9 h à 18 h, samedi de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h.
(3) L’économie moyenne réalisée en souscrivant une assurance proposée par SG, par rapport au contrat antérieur ou en comparant à la concurrence, est de 216 € en souscrivant une assurance Auto. Étude déclarative en ligne réalisée par Enov, Institut indépendant affilié à ESOMAR (Association européenne pour les études d’opinion et de marketing) du 15 mai au 10 juin 2024. L’échantillon des répondants, âgés de 18 ans ou plus et ayant souscrit un contrat au cours des 12 derniers mois, est composé de 360 clients Assurance Auto. Il est représentatif de la structure de notre portefeuille clients en termes de canal de souscription, de formule et d’équipement en protection.
(4) En fonction de votre contrat, de vos garanties, de vos options et de votre sinistre (nature et importance des dommages), dans la limite des conditions et plafonds contractuels.