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Comment fonctionne l’assurance emprunteur immobilier ?
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Les informations contenues dans ce document sont exclusivement de nature générale et non exhaustive. Le contenu est proposé à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil de la part de SG. Il ne peut se substituer au conseil personnalisé dispensé par un professionnel qui vous proposera une solution adaptée à votre situation personnelle.
Lorsque vous faites une demande de crédit immobilier(1), l’organisme prêteur exige généralement la souscription d’une assurance emprunteur. Mais qu'est-ce que c'est exactement ? Comment fonctionne-t-elle et pourquoi est-elle si importante ? Modalités de souscription, garanties, options : voici ce que vous devez savoir sur l’assurance emprunteur.
Qu’est-ce que l’assurance emprunteur immobilier ?
L’assurance emprunteur (ADE) prévoit le remboursement de tout ou partie du capital restant dû dans le cadre d’un crédit immobilier, en cas d’aléas de la vie de l’emprunteur. Elle n’est pas obligatoire légalement, toutefois, elle reste indispensable pour obtenir un prêt immobilier.
Un crédit immobilier vous engage pour de nombreuses années. Emprunter une somme importante sur une aussi longue période peut être source d’inquiétude, mais l’assurance emprunteur vous protège, ainsi que l’organisme prêteur, durant toute la durée du crédit. Elle prend le relais dans le paiement des mensualités ou du capital restant dû en cas de décès, d’accident ou de maladie, selon la quotité souscrite. Grâce à cette protection financière, vous pouvez envisager l’avenir plus sereinement.
Quelles sont les événements couverts par l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur protège l’assuré face aux différents aléas de la vie pouvant survenir pendant le remboursement du crédit immobilier. Cela comprend :
- Le décès : tous les contrats incluent cette garantie. En cas de décès de l’emprunteur, l'assurance prend en charge le remboursement du capital restant dû, selon la quotité choisie. Vos proches n'auront donc pas à s'inquiéter du prêt.
- La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : comme le décès, cette garantie est systématiquement incluse. La PTIA intervient lorsque vous êtes dans l’impossibilité d’avoir une activité professionnelle et devez avoir recours à une personne tierce pour réaliser des actes ordinaires de la vie (faire sa toilette, s’habiller, se nourrir et se déplacer). Si vous vous retrouvez dans cette situation, l'assurance rembourse également le capital restant dû, selon la quotité choisie.
- L’Invalidité Permanente et Totale (IPT) ou Partielle (IPP) : si vous devenez invalide de manière permanente, l'assurance rembourse tout ou partie du prêt selon le degré d'invalidité et la quotité choisie et après application d’une durée de franchise.
- L’Incapacité Temporaire de travail, Totale (ITT) ou Partielle (ITP) : si vous êtes en arrêt de travail, l'assurance peut couvrir tout ou partie des mensualités de votre prêt, selon la quotité choisie et après application d’une durée de franchise.
- La Perte d’Emploi (PE) : cette garantie est souvent facultative. Elle est proposée uniquement si vous êtes salarié, détenteur d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Elle couvre le remboursement des mensualités sauf en cas de rupture conventionnelle, de préretraite, de chômage partiel ou de démission, par exemple.
L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
En théorie, la souscription à une assurance emprunteur n’est pas une obligation légale en France. Aucune loi n’impose aux particuliers de souscrire à une telle couverture lorsqu’ils contractent un crédit immobilier.
Cependant, dans la pratique, elle est presque toujours exigée par les banques. Cette assurance est en effet une garantie pour l’établissement prêteur : elle assure le remboursement du prêt en cas d’impossibilité pour l’emprunteur d’honorer ses mensualités, notamment en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail suite à un accident ou une maladie.
Ainsi, bien que facultative sur le plan juridique, l’assurance emprunteur est souvent incontournable pour obtenir un crédit immobilier.
Comment fonctionne la quotité pour l’emprunteur et le co-emprunteur ?
L’assurance emprunteur doit couvrir 100 % du montant de votre crédit immobilier. Ce taux de couverture, appelé « quotité », représente la part prise en charge par l’assureur si l’emprunteur ou l’un des co-emprunteurs n’est plus en mesure de rembourser le prêt.
- Si vous empruntez seul, le crédit doit être garanti à 100 %.
- Si vous empruntez à deux, il doit être garanti au minimum à 100 %. C’est vous qui décidez de la répartition entre chaque co-emprunteur : vous pouvez choisir une quotité à 50/50, par exemple. Mais il peut également être judicieux de répartir la protection au prorata des revenus du couple, en attribuant un pourcentage plus élevé au conjoint disposant des revenus les plus importants : 60/40 ou 70/30 par exemple.
À noter
Pour garantir une protection optimale, il est recommandé d’assurer les deux co-emprunteurs à 100 %. Dans ce cas, en cas de décès, le co-emprunteur n’a plus rien à verser, le prêt est remboursé par l’assurance.
Exemple : Paul et Virginie ont souscrit un emprunt immobilier assorti d’une assurance emprunteur. Paul gagne 2 000 euros et Virginie 2 500 euros. Leur mensualité de prêt immobilier s’élève à 1 200 euros. Ils ont 1 000 euros de charges fixes par mois. Après déduction des charges, leur budget mensuel s’élève à : (2 000 + 2 500) – (1 200 + 1 000) = 2 300 euros.
- Cas 1 : le couple opte pour une quotité de 50 % chacun. Virginie est victime d’un accident et devient invalide. Elle ne peut plus travailler et ne perçoit plus de salaire. Le couple doit rembourser 50 % du prêt avec le seul salaire de Paul, auquel s’ajoutent les charges fixes, soit 600 + 1000 : 1 600 euros. Le budget disponible est ramené à 400 euros par mois.
- Cas 2 : le couple opte pour une quotité de 100 % chacun. Après l’accident de Virginie, le prêt est pris en charge à 100 %. Le couple doit payer les charges fixes de 1 000 euros, ce qui laisse un budget mensuel de 1 000 euros sur les 2 000 euros du salaire de Paul.
Auprès de qui souscrire l’assurance emprunteur ?
Vous disposez de deux options pour souscrire une assurance emprunteur :
- Choisir le contrat « groupe » proposé par votre banque. Il s’agit d’un contrat d’assurance collective négocié par l’établissement financier auprès d’un assureur pour le compte de ses clients. Le tarif est calculé en prenant en compte votre projet immobilier (montant et durée du crédit) et votre profil (âge, état de santé, antécédents…). Toutefois, le risque est mutualisé avec l’ensemble des souscripteurs du contrat collectif. Les tarifs proposés sont donc « lissés ». La tarification est fixée à la signature du contrat et reste inchangée jusqu’à la fin de votre crédit immobilier.
- Souscrire un contrat individuel auprès d’un assureur tiers. C’est ce que l’on appelle la « délégation d’assurance ». Il s’agit d’un contrat d’assurance individuelle souscrite auprès d’un assureur tiers qui n’est pas en lien avec votre banque. Votre cotisation est calculée en fonction de votre projet immobilier et une analyse plus détaillée de votre profil (âge, état de santé, profession, si vous êtes fumeur, etc). Elle peut évoluer généralement au fil des années, c’est pour cela que l’assureur doit être informé si votre mode de vie change : nouveau métier à risque, pratique d’un sport extrême...
Si vous optez pour une délégation d’assurance, vous devez impérativement trouver un contrat respectant les critères d’équivalence de garanties exigés par l’établissement prêteur. C’est ce que l’on appelle « l’équivalence de garantie ».
À noter
Choisir l’assurance emprunteur proposée par l’organisme prêteur simplifie les formalités et vous permet de n’avoir qu’un seul interlocuteur pour votre assurance et votre crédit.
Qu’est-ce que l’équivalence de garanties ?
La délégation d’assurance permet à l’emprunteur de choisir une autre offre que celle de la banque, à condition que le contrat d’assurance respecte les critères d’équivalence de garanties (CCSF) retenus par le prêteur.
- Chaque établissement prêteur fixe les critères d’équivalence de garanties que le contrat externe doit respecter.
- La Fiche Personnalisée et la Fiche Standardisée d’Information (FSI) remises par la banque dès la première simulation chiffrée de votre crédit immobilier détaillent ces informations. Les critères d’équivalence sont également disponibles sur les sites internet des banques.
- Toutes les assurances emprunteur proposent des garanties similaires pour couvrir les aléas de la vie, mais les modalités de couverture, les niveaux de garantie et les éventuelles exclusions varient d’un assureur à l’autre.
Les + de l’Assurance emprunteur proposée par SG(2)
- Une tarification constante : votre cotisation reste fixe, sans variation durant la durée du contrat ;
- Des formalités d’adhésion simplifiées grâce à l’adhésion 100 % en ligne ;
- Une large couverture des sports pratiqués à titre amateur, y compris les sports à risques (plongée sous-marine, parachutisme, ski etc.) ;
- Une prise en charge de l’invalidité permanente partielle comprise entre 50 % et 98 % des mensualités de prêt (dans la limite de la quotité assurée).
Quelles sont les modalités de souscription de l’assurance emprunteur ?
Le tarif de votre assurance emprunteur est calculé en fonction de plusieurs critères notamment votre état de santé. Pour cela, l'assureur peut vous demander de compléter un questionnaire de santé ou questionnaire médical. Cela lui permet d'évaluer le risque à couvrir et proposer une tarification adaptée. Néanmoins, la loi Lemoine, entrée en vigueur en juin 2022, a supprimé les formalités médicales pour les emprunteurs s’ils remplissent deux conditions :
- La part assurée est inférieure ou égale à 200 000 euros sur l’encours cumulé des crédits obtenus pour chaque emprunteur ;
- Le remboursement total du prêt s’achève avant les 60 ans des emprunteurs.
Le saviez-vous ?
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet un meilleur accès à l’assurance emprunteur aux personnes qui présentent un risque aggravé de santé.
Est-ce possible de changer d’assurance en cours de crédit immobilier ?
Vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment, grâce à la loi Lemoine, pendant la durée de remboursement de votre crédit. La substitution d’assurance s’effectue sans frais ni pénalités. Aucun délai ni préavis ne sont exigés. Voici les étapes à suivre :
- Les garanties du nouveau contrat doivent respecter les critères d’équivalence des garanties exigées par l’établissement prêteur ;
- Envoyez une demande de substitution à votre banque. En cas de refus, elle doit justifier le motif, et indiquer les informations et garanties manquantes dans le nouveau contrat. Si votre demande correspond aux conditions de la banque, cette dernière devra vous adresser un avenant au contrat de prêt dans un délai de 10 jours.
- Transmettez votre demande de résiliation à votre assureur accompagnée du certificat d’adhésion remis par votre nouvel assureur (dans le cas d’une substitution entre un contrat individuel vers un autre contrat individuel) ;
- Informez le nouvel assureur de la date de prise d’effet du nouveau contrat d’assurance accepté par votre banque.
En résumé
L’assurance emprunteur vous accompagne tout au long de la durée de vie du crédit pour vous permettre de mener à bien votre projet immobilier, même en cas de coup dur. Elle prend en charge les échéances de crédit ou du capital restant dû, selon les garanties prévues au contrat et la quotité souscrite, si un aléa de la vie vous empêche d’honorer les remboursements. Ce soutien allège la charge financière pour vous et vos proches, et vous permet d’envisager l’avenir avec sérénité.
Pour tout savoir avant d’acheter un logement, consultez notre article Les bons réflexes avant d’acheter dans l’immobilier
En complément
L’Assurance Habitation(3) est indispensable pour votre projet immobilier. Elle protège votre lieu de vie contre une multitude de risques, incluant par exemple les incendies ou les dégâts des eaux.
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Pour plus d'informations, merci de prendre rendez-vous avec votre Conseiller.
Prendre rendez-vous
(1) L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours avant d’accepter l’offre de prêt. La vente
immobilière ou la construction est subordonnée à l’obtention du prêt nécessaire à son financement. En cas de
non-obtention du prêt immobilier par le demandeur, le vendeur est tenu de lui rembourser les sommes versées
(2) Contrats d’assurance collective sur la vie à adhésion facultative souscrits par Société Générale auprès de
SOGECAP, compagnie d’assurance vie et de capitalisation, et de SOGESSUR pour la perte d’emploi. Entreprises
régies par le Code des assurances. SOGECAP, société anonyme au capital de 1 263 556 110 € - 086 380 730 RCS
Nanterre. SOGESSUR, société anonyme au capital de 33 825 000 € - 379 846 637 RCS Nanterre. Siège social : Tour
D2 - 17 bis, place des Reflets - 92919 Paris La Défense Cedex. Ces contrats sont présentés par Société
Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann - 75009 Paris, en sa qualité d’intermédiaire
en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr).
Contrats d'assurances n° 90.271 et n°98.028 souscrits par la Banque Française Mutualiste en sa qualité
d'intermédiaire en assurances (immatriculation ORIAS n° 08 041 372) auprès de SOGECAP (Société Anonyme
d'assurance sur la vie et de capitalisation au capital de 1.263.556.110 euros. Entreprise régie par le Code
des Assurances - 086 380 730 RCS Nanterre - Siège social : Tour D2 - 17 bis place des Reflets - 92919 Paris La
Défense) pour les garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, Invalidité, Incapacité, et auprès
de SOGESSUR (Société anonyme d'assurance dommages au capital de 33.825.000 euros. Entreprise régie par le Code
des assurances 379 846 637 RCS Nanterre ; Siège social : Tour D2 - 17 bis place des reflets - 92919 Paris La
Défense Cedex) pour la garantie Perte d'Emploi.
Contrats d'assurance n°90.272 et n°90.273 souscrits par la Banque Française Mutualiste en sa qualité
d'intermédiaire en assurances auprès de SOGECAP pour les garanties Décès et Perte Totale et Irréversible
d'Autonomie.
Ces contrats sont présentés par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann –
75009 Paris, en sa qualité d'Intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr).
(3) Contrats d’assurance Habitation de Sogessur, d’assistance de Fragonard Assurances (prestations mises en
œuvre par AWP Frances SAS, sous le nom Mondial Assistance) et de Défense Pénale et Recours suite à Accident
d’Aviva Assurances. Entreprises régies par le Code des assurances. Contrats présentés par Société Générale,
dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann – 75 009 Paris, en sa qualité d’intermédiaire en
assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr). Cette offre est valable en France
métropolitaine et soumise à des conditions d’éligibilité. Les événements garantis, les conditions, les limites
et exclusions de garantie figurent au contrat.
