Déclaration de décès

Déclarer le décès à la mairie du lieu où la personne est décédée.
La déclaration doit être effectuée dans les 24 heures ouvrées suivant le décès, à moins que celui-ci ne survienne à l'hôpital, auquel cas la déclaration sera généralement prise en charge par l'établissement hospitalier. Cette déclaration permet d’établir l’acte de décès nécessaires aux démarches. 
Documents à fournir :

• Justificatif d'identité du déclarant
• Justificatif d’identité du défunt
• Certificat de décès établi par le médecin

Prendre contact avec l'organisme funéraire ou l'assurance “Garantie Obsèques” pour organiser les obsèques.
Si le défunt avait souscrit une assurance “Garantie Obsèques” auprès de Sogecap, par l’intermédiaire de SG, contacter le centre de relations clients de Sogecap au 09 69 329 969, ou par courrier postal à l’adresse suivante : Sogecap, service Prévoyance — 42, boulevard Alexandre Martin — 45057 Orléans, Cédex 1.
Document à fournir :

• Extrait d'acte de décès

Déclarer le décès aux établissements bancaires afin de sécuriser les comptes du défunt (voir la partie les incidences du décès sur les comptes).
Documents à fournir :

• Justificatif d’identité
• Extrait d'acte de décès

Déclarer le décès à l'employeur ou France Travail ou aux caisses de retraite pour bénéficier des différentes allocations (contrat de prévoyance, pension de réversion, capital décès…).  
Documents à fournir :

• Justificatif d'identité du déclarant
• Extrait d’acte de décès

Prendre contact avec le notaire pour organiser la succession et obtenir un acte de notoriété permettant d’identifier les héritiers du défunt.
Documents à fournir :

• Livret de famille, contrat de mariage du défunt
• Testament, donation entre époux
• Titres de propriété des biens immobiliers
• Relevés de comptes bancaires

Prévenir tous les organismes en relation avec le défunt pour résilier les contrats :  
fournisseurs d’énergie, d’eau, abonnement téléphonique, établissements de crédit, bailleur si le défunt était locataire, etc.

Signaler le décès aux services des impôts (renseignements sur le site impots.gouv.fr)

Réaliser les démarches auprès de la compagnie d'assurance si le défunt avait souscrit une assurance vie, une assurance de prêt (immobilier, consommation ou professionnel) et/ou un contrat de prévoyance individuelle (décès, obsèques), ou une assurance de bien.
Principaux documents à fournir (liste non exhaustive) :

• Extrait d’acte de décès
• Justificatif d’identité
• Acte de notoriété (le cas échéant selon la rédaction de la clause bénéficiaire)
• Demande de règlement
• Autres documents selon les situations et les assureurs (RIB, certificat médical précisant la cause du décès…)

Assurance vie
La compagnie d’assurance consulte la clause bénéficiaire, identifie les bénéficiaires et leur envoie un courrier leur demandant de compléter des formulaires et fournir certaines pièces justificatives pour régler les capitaux décès.
Retrouvez toutes les étapes et informations utiles sur : Je suis bénéficiaire d’un contrat d’Assurance vie - Société Générale Assurances (societegenerale.com)

Assurance de biens
Une équipe de professionnels de l’assurance est à votre disposition au téléphone, pour vous accompagner dans vos démarches concernant les contrats d’assurance (habitation, automobile et autres assurances de biens) détenus par votre proche.
Contactez « Allô Contrats » au 0 969 329 969 (appel non surtaxé).
Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 19 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 17 h 00, hors jours fériés.

Assurance des personnes
Il est nécessaire d’adresser à Société Générale Assurances (SOGECAP) une déclaration de décès selon les contrats détenus :

• Contrat d’assurance emprunteurs en cas de prêt et/ou prévoyance individuelle (à l’exception des contrats CERTI)
• Contrats CERTI

A la suite de cette déclaration, Société Générale Assurances (SOGECAP) enverra directement au(x) bénéficiaire(s) les documents nécessaires aux règlements des prestations.
Documents à fournir :

• Justificatif d’identité
• RIB
• Acte de notoriété
• Rapport de police / gendarmerie en cas de décès accidentel
• Certificat d’adhésion ou déclaration de perte du certificat

Dès la connaissance du décès, les comptes bancaires au nom du défunt sont bloqués et les moyens de paiement doivent être restitués. Ce blocage affecte tous les comptes : compte-titres, compte à vue, compte à terme, CSL, CEL, PEL, LDDS, Livret d’épargne populaire, PEP, …
Certains comptes d’épargne sont également clôturés (ex : PEA, PEA-PME, …).

Si les comptes du défunt sont créditeurs, la banque peut, sur présentation d’une facture des pompes funèbres accompagnée d’une lettre d’autorisation de paiement, régler les frais d’obsèques, dans la limite d’un montant de 5 000 €, fixé par arrêté du 7 mai 2015, et revalorisé annuellement depuis, en fonction de l'indice INSEE des prix à la consommation⁽³⁾.

En cas de compte joint (compte à vue, compte sur livret, compte titres), le décès d’un co-titulaire n’entraîne ni la clôture, ni le blocage du compte. Le compte joint peut donc continuer à fonctionner sous la seule signature du co-titulaire survivant, sauf opposition du notaire ou d’un héritier. Le devenir du compte joint doit toutefois être nécessairement étudié avec la banque.
En cas d’existence d’une carte bancaire au nom du défunt, celle-ci doit être restituée pour annulation.

En cas de décès, l’épargne éventuellement constituée en assurance vie par le défunt sera versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat. Il convient de se rapprocher de la compagnie d’assurance ou de la banque le commercialisant. La fiscalité s’applique en fonction du montant, de l’âge de l’assuré au moment du versement des primes, de la date d’adhésion/souscription et de la nature du contrat. Je suis bénéficiaire d’un contrat d’Assurance vie - Société Générale Assurances (societegenerale.com)

Si le défunt est seul titulaire d’un compte-titres, celui-ci sera bloqué en raison du décès. En cas de compte-titres joint, ce compte continuera à fonctionner sous les seules instructions du cotitulaire survivant, sauf en cas d’opposition formulée par les héritiers ou le notaire. Le devenir du compte joint devra toutefois être nécessairement étudié avec la banque notamment en fonction du règlement de la succession.

Si le défunt détenait un PEA ou PEA-PME, celui-ci étant obligatoirement clôturé suite au décès, les titres y figurant seront transférés sur un compte-titres ordinaire.

Si le défunt avait contracté un ou des crédits, en cours au jour du décès, vérifier avec la banque si le crédit est couvert par une assurance emprunteur (couvrant le décès, l’invalidité, et/ou l’incapacité temporaire de travail). Dans l’affirmative, la société d’assurance prendra en charge le remboursement du capital et des intérêts, au jour du décès, selon la quotité assurée et selon les conditions définies dans le contrat d’assurance.

À défaut, le solde restant dû en capital, intérêts, frais et accessoires seront dus par les héritiers ayant accepté la succession.

La prise en charge et la gestion d’un dossier de succession, de son ouverture jusqu’à son règlement définitif, engendre des frais bancaires qui seront facturés. Ils sont liés aux nombreuses opérations réalisées par des experts pour le traitement du dossier (par exemple : blocage des comptes du défunt et de ses moyens de paiement, échanges avec les héritiers ou le notaire…).

Des frais liés aux opérations réalisées lors du traitement du dossier, selon les instructions des héritiers, peuvent également être appliqués (recherche de documents, …).

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre brochure tarifaire disponible sur notre site Internet particuliers.sg.fr ou dans l’une de nos agences. Documentation et Tarifs (sg.fr)

Les droits de succession s’appliquent sur le patrimoine du défunt, après déduction de certaines dettes. En fonction de la situation du ou des héritiers, il est possible d’être exonéré de ces droits, de bénéficier d’abattements, de réductions, etc. Il existe, par ailleurs, différents moyens de régler les droits de succession dus. Pour plus d’informations sur les droits de succession, nous vous suggérons de contacter votre notaire.

En cas de décès, l’assurance vie garantit le versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires désignés au sein de la clause bénéficiaire par l’assuré décédé. Dans le cadre de la loi TEPA, le conjoint ou le partenaire pacsé est exonéré de toute fiscalité sur le capital décès*. Pour les autres bénéficiaires, le versement du capital décès est exonéré totalement ou partiellement de droits fiscaux* selon le montant, la date d’ouverture du contrat et des versements et l’âge de l’assuré au moment du versement des primes.

* Les produits (intérêts et plus-values) contenus dans les capitaux décès et qui n’auraient pas été déjà soumis aux prélèvements sociaux pendant la vie du contrat sont assujettis aux prélèvements sociaux quelle que soit la qualité du bénéficiaire.