Êtes-vous bien assuré en cas d'accident à l'étranger ?

Les informations contenues dans ce document sont exclusivement de nature générale et non exhaustive. Le contenu est proposé à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil de la part de SG. Il ne peut se substituer au conseil personnalisé dispensé par un professionnel qui vous proposera une solution adaptée à votre situation personnelle.
Accident de la route, chute lors d’une randonnée, hospitalisation en urgence… : vous n’êtes pas à l’abri d’un accident lors d’un séjour à l’étranger. Avant de partir, il est donc indispensable de vérifier la couverture accordée par vos contrats d’assurance. Suivez nos conseils !
Quelles assurances vous couvrent en cas d'accident à l'étranger ?
En cas d’accident à l’étranger, vous pouvez être couvert par plusieurs assurances. Dans tous les cas, consultez les conditions générales de vos contrats avant de partir pour connaître votre couverture, notamment selon votre pays de destination.
Votre complémentaire santé pour vos frais de santé
Votre complémentaire santé est susceptible de prendre en charge vos dépenses de santé à l'occasion d'un voyage à l'étranger. Toutefois, cette prise en charge éventuelle va varier selon de nombreux critères :
- votre pays de destination : au sein ou en dehors de l’Union européenne par exemple ;
- la nature des soins réalisés à l’étranger : consultation médicale, hospitalisation, etc. ;
- la prise en charge ou non de vos frais par l’assurance maladie française ou locale ;
- la durée de votre séjour à l’étranger : le remboursement peut se limiter aux séjours courts par exemple ;
- les garanties de votre contrat.
Avant tout déplacement à l'étranger, il est recommandé de vérifier les garanties de votre contrat ainsi que les modalités de prise en charge de votre complémentaire santé, notamment en fonction de votre pays de destination. Dans certains cas, il pourra d’ailleurs être judicieux de souscrire une assurance santé temporaire pour être couvert durant votre voyage.
Les garanties de votre assurance habitation
Votre assurance multirisque habitation(1) peut aussi vous couvrir en cas d’accident à l’étranger, et ce grâce à trois garanties principales.
- La garantie des accidents de la vie : généralement proposée en option, cette garantie peut vous indemniser si vous êtes victime d’un accident dans le cadre de votre vie privée, y compris lors de voyages à l’étranger. Toutefois, certains contrats peuvent inclure des restrictions ou des exclusions pour les accidents survenant à l’étranger, il est donc essentiel de vérifier les conditions spécifiques.
- L’assistance : le contrat peut aussi prévoir différents services d’assistance, tels que la prise en charge de votre rapatriement ou l’envoi de médicaments par exemple.
- La garantie voyage et villégiature : cette garantie couvre les dommages que vous pouvez causer au logement que vous occupez lors d’un voyage à l’étranger. En revanche, elle ne couvre généralement pas vos propres dommages.
Les garanties de votre assurance auto
Selon les contrats, votre assurance auto(2) peut également vous couvrir en cas d’accident à l’étranger par le biais de plusieurs garanties, dont :
- la garantie dommages corporels du conducteur pour vos propres blessures ;
- la garantie dommages tous accidents pour les dommages subis par votre véhicule ;
- la garantie vol et vandalisme en cas de vol, de tentative de vol ou de dégradation du véhicule ;
- les services d’assistance du contrat : dépannage, prêt d’un véhicule de remplacement, etc.
Votre contrat d’assurance auto peut également prévoir certaines garanties lorsque vous louez un véhicule à l’étranger. Il est donc important de vérifier les conditions et les exclusions de votre contrat avant votre départ.
Mais attention : même sans conduire, votre assurance auto inclut parfois des garanties d’assistance voyage, comme la prise en charge des frais médicaux à l’étranger, le rapatriement sanitaire, ou encore l’assistance juridique en cas d'accident. Ces garanties varient selon les compagnies et les options souscrites, c’est pourquoi une lecture attentive de votre contrat est essentielle avant de partir à l’étranger.
Lire aussi : Comment conduire à l’étranger en toute sérénité ?
La garantie ou l’assurance des accidents de la vie
La garantie accidents de la vie (GAV)(3) peut vous couvrir en cas d’accident survenu à l’étranger, mais uniquement dans les conditions prévues par le contrat. Selon les compagnies, la couverture à l’étranger est souvent limitée dans le temps (par exemple, 90 jours consécutifs) et peut exclure certains pays ou types d’activités.
Elle peut intervenir en cas de chute, blessure, intoxication ou agression survenant hors de France, même sans tiers responsable. Toutefois, des exclusions fréquentes concernent les sports à risque, les zones déconseillées par le ministère des Affaires étrangères, ou encore les séjours prolongés. Il est donc essentiel de vérifier précisément les garanties de votre contrat avant tout départ à l’étranger.
Cette assurance peut vous indemniser, votre famille et vous en cas d’accident à l’étranger pendant le temps de votre séjour(4), notamment via le versement d’une indemnisation :
- en cas d’invalidité ;
- en cas de souffrances endurées ou préjudices esthétiques permanents ;
- à vos proches en cas de décès ;
- en cas d’adaptation du logement ou du véhicule suite à l’invalidité
- en cas d’assistance permanente par tierce personne
- pour les pertes de revenus
Lire aussi : Comment être bien assuré en cas d’accident de la vie courante ?
Les garanties de votre carte bancaire
Votre convention de carte bancaire peut prévoir des garanties d'assurance et d'assistance en cas d'accident à l'étranger : une indemnisation en cas de décès ou d'invalidité, votre transport à l'hôpital, le remboursement de vos frais médicaux ou encore la prise en charge de votre rapatriement.
Toutefois, cette couverture présente deux grands inconvénients :
- ces garanties ne sont principalement accordées que par les cartes bancaires haut de gamme ;
- vous n’êtes généralement couvert que si vous avez payé le voyage avec votre carte bancaire.
Lire aussi : Les garanties de votre carte bancaire lors d’un voyage
La protection juridique
En cas d'accident à l'étranger, un contrat de protection juridique(5) peut être très utile pour gérer les litiges liés aux particularités de la réglementation locale. Cependant, il est important de vérifier si cette garantie est incluse dans votre assurance habitation, auto, ou si elle nécessite un contrat séparé. Le contrat peut notamment prévoir :
- la mise à disposition d'informations juridiques pour connaître vos droits et obligations ;
- une assistance juridique pour être aidé dans la recherche d'une solution amiable en cas de litige ;
- la prise en charge de vos frais judiciaires en cas de procédure en justice (honoraires d'avocat, frais d'huissier, etc.).
Vous pouvez disposer d'un service d'assistance et/ou de protection juridique via :
- la souscription d'un contrat de protection juridique ;
- une garantie de votre assurance habitation multirisque habitation ;
- une garantie de votre assurance auto ;
- ou encore votre convention de carte bancaire.
Lire aussi : Comment défendre vos intérêts en cas de litige juridique ?
La souscription d’une assurance voyage
Complémentaire santé, assurance auto, assurance habitation : vos contrats ne vous couvrent pas suffisamment pour votre futur voyage à l’étranger ? Il est possible de souscrire une assurance voyage dédiée, afin de compléter les garanties de vos contrats existants, notamment pour couvrir certains risques spécifiques à l'étranger. Selon les contrats, elle peut prévoir différentes garanties pour renforcer les prestations forfaitaires dont vous bénéficiez déjà via vos autres contrats, notamment pour :
- vos frais médicaux à l'étranger ;
- votre rapatriement médical ;
- le risque d'incapacité de travail, d’invalidité ou de décès ;
- votre responsabilité civile ;
- l'annulation de votre voyage ;
- la perte de vos bagages.
Comment savoir si je suis assuré lors d'un séjour à l'étranger ?
Avant votre départ, il est recommandé de vérifier votre couverture pour vos frais de santé par l’Assurance maladie, pour votre responsabilité civile ou encore en cas d’accident de la route.
Comment êtes-vous couvert pour vos frais de santé à l'étranger ?
Vous devez impérativement obtenir votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) si vous voyagez au sein d'un pays membre de l'Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni. La CEAM vous permet de bénéficier d'une prise en charge de vos soins urgents ou inopinés selon la législation en vigueur au sein du pays. Elle vous permet de(1) :
- ne pas avoir à avancer vos frais médicaux ;
- ou vous faire rembourser par la sécurité sociale locale si vous avez avancé des frais.
En revanche, la prise en charge de vos frais de santé varie selon votre pays de destination pour vos voyages hors d'Europe : il existe en effet des conventions entre certains pays et la France. Dans la plupart des cas, seuls les soins médicaux urgents et imprévus pourront éventuellement être pris en charge par l'Assurance maladie tricolore à votre retour en France.
Est-ce que mon assurance de responsabilité civile me couvre à l'étranger ?
La garantie de responsabilité civile privée vise à couvrir les dommages involontaires que vous pouvez causer à des tiers, notamment lors d’un voyage à l’étranger. Vous pouvez notamment en disposer via votre assurance auto et votre assurance multirisque habitation, et ce pour les risques couverts par ces contrats.
Avant de partir, pensez toutefois à vérifier la validité territoriale du contrat : si votre pays de destination n'est pas couvert, vous serez tenu d'indemniser les dommages que vous avez causés. Or, leur coût peut être très conséquent, tout particulièrement si vous causez des dommages corporels à un tiers.
Est-ce que mon assurance auto me couvre à l'étranger ?
En plus de votre responsabilité civile, votre assurance auto peut prévoir d’autres garanties pour vous couvrir à l’étranger : dommages corporels du conducteur, dommages tous accidents et assistance par exemple.
Une fois encore, vous devez vérifier la validité territoriale du contrat pour savoir si vous êtes couvert au sein de votre pays de destination, pour quels risques et sous quelles conditions.
Bon à savoir : En cas d’accident de la route à l’étranger, vous devez compléter un constat amiable européen (si applicable), déclarer l'accident à votre assureur dans le délai prévu par votre contrat (généralement 5 jours) et fournir tous les justificatifs relatifs au sinistre.
Pourquoi vous assurer lors d’un voyage à l'étranger ?
À l’étranger, votre couverture assurantielle est indispensable pour pallier un risque potentiellement plus important et être bien accompagné en cas de sinistre.
Pour vous protéger contre de nombreux risques de dommages corporels
Les risques d’accidents à l’étranger sont potentiellement plus nombreux, notamment si vous voyagez pour vos vacances et/ou si vous ne connaissez pas le pays. La souscription d'une ou plusieurs assurances peut donc être judicieuse, notamment pour vous couvrir contre :
- les accidents de transport (voiture, bus, avion, etc.) ;
- les blessures et les maladies ;
- les accidents liés aux activités ;
- ou encore les risques alimentaires (intoxication, allergie, etc.).
Pour pallier les différences de couverture selon les pays
En cas d’accident à l’étranger, vous pouvez vous sentir démuni car les règles ne sont pas forcément les mêmes qu’en France. Par exemple :
- votre couverture santé varie selon votre pays de destination ;
- vos frais de santé peuvent être très onéreux dans certains pays, comme les Etats-Unis et le Canada par exemple ;
- la réglementation n’est pas la même qu’en France ;
- vos frais de justice peuvent être très conséquents en cas de litige.
Il est donc essentiel de s’assurer avant de voyager à l’étranger pour être accompagné en cas de sinistre et défendre au mieux vos intérêts.
CE QU’IL FAUT RETENIR
- Certains de vos contrats d’assurance peuvent vous couvrir à l’étranger (selon les garanties souscrites) : complémentaire santé, assurance multirisque habitation, assurance auto, garantie ou assurance des accidents de la vie, etc.
- Vérifiez les conditions et la validité territoriale de vos contrats avant de partir afin de connaître votre couverture et ses modalités d’application, notamment selon votre pays de destination.
- Vous pouvez souscrire une assurance voyage temporaire pour renforcer votre couverture le temps de votre séjour à l’étranger.
Accident à l'étranger : vos questions, nos réponses
Faut-il une carte verte d'assurance en Europe ?
La carte verte d’assurance auto n’est plus nécessaire pour circuler en Europe. En revanche, elle est indispensable si vous voyagez avec votre véhicule en dehors de l’Europe.
Lire aussi : Carte verte à l'étranger : conséquences de la réforme 2024
Que faire en cas d'accident de voiture à l'étranger ?
Si vous êtes victime ou responsable d’un accident de voiture à l’étranger, vous devez entreprendre plusieurs démarches :
- compléter un constat amiable avec l'autre conducteur impliqué : vous pouvez utiliser un constat amiable européen si l'accident est survenu en Europe ;
- réaliser une déclaration de sinistre à votre assureur sous 5 jours ouvrés ;
- transmettre tous les justificatifs nécessaires pour votre indemnisation : le constat amiable, les circonstances du sinistre, les coordonnées des éventuels témoins, etc.
Qu'est-ce que le constat amiable européen ?
Le constat européen d'accident est un document vous permettant de décrire les circonstances d'un accident survenu au sein de l'Europe. Bien qu'il ne soit pas indispensable, il est utile pour faciliter votre indemnisation par votre assurance auto.
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(1) Contrats d'assurance Habitation de Sogessur, d’assistance de Fragonard Assurances (prestations mises en œuvre par AWP France SAS, sous le nom commercial Mondial Assistance) et de Défense Pénale et Recours Suite à Accident d’Abeille Assurances IARD & Santé. Entreprises régies par le Code des assurances. Contrats présentés par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d'intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr). Ce contrat est soumis à des conditions d’éligibilité. Les événements garantis, les conditions, les limites et exclusions de garantie figurent au contrat.
(2) Contrats d’Assurance Auto de Sogessur, S.A. au capital de 33 825 000 EUR - 379 846 637 RCS Nanterre. Siège social : Tour D2 - 17 bis, place des Reflets - 92919 Paris La Défense Cedex, d’assistance de Fragonard Assurances (prestations mises en œuvre par AWP France SAS, sous le nom commercial Mondial Assistance). Entreprises régies par le Code des assurances. Contrats présentés par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d’Intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr), soumis à des conditions d’éligibilité, valables en France métropolitaine. Le(s) véhicule(s) assuré(s) doi(ven)t être immatriculé(s) ou en cours d’immatriculation en France métropolitaine. Les évènements garantis, les conditions, les limites et exclusions figurent aux contrats.
(3) Contrats d'assurance Accidents de la Vie de Sogessur, d'assistance de Fragonard Assurances (prestations mises en œuvre par AWP France SAS, sous le nom commercial Mondial Assistance), Entreprises régies par le Code des assurances. Contrats présentés par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris, en sa qualité d'intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr). Ce contrat est soumis à des conditions d'éligibilité. Les événements garantis, les conditions, les limites et exclusions de garantie figurent au contrat.
(4) Selon les conditions du contrat