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Assurance habitation et lunettes cassées : êtes-vous assurés ? Quelles sont les démarches à effectuer ?

Lunettes cassées et assurance habitation, quelles démarches ?

Les informations contenues dans ce document sont exclusivement de nature générale et non exhaustive. Le contenu est proposé à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil de la part de Société Générale. Il ne peut se substituer au conseil personnalisé dispensé par un professionnel qui vous proposera une solution adaptée à votre situation personnelle.

Si la monture de vos lunettes ou celle d’un membre de votre foyer a été cassée, il est possible, suivant le contexte de l’incident, de vous faire rembourser le montant des dommages subis. Est-ce que votre contrat d’assurance habitation couvre les dommages si les lunettes ont été cassées ou perdues ? Comment faire pour être remboursé si vos lunettes ont été cassées par un tiers ? Découvrez nos conseils pour bien comprendre les démarches à réaliser en cas de lunettes cassées.

Les lunettes sont-elles couvertes par l’assurance habitation ?

Les lunettes peuvent être couvertes par votre assurance habitation, mais cela dépend des termes de votre contrat. Plus précisément, c'est la garantie responsabilité civile prévue dans le contrat d’assurance habitation qui entre en jeu si un tiers est responsable de la casse involontaire de vos lunettes. Par exemple, si un ami casse involontairement vos lunettes chez vous, c'est son assurance qui prendra en charge les frais de réparation ou de remplacement.

Dans certains contrats, les lunettes peuvent être incluses comme biens de valeur. Il est donc essentiel de vérifier les détails de votre contrat d’assurance habitation ou de contacter votre compagnie d’assurance pour obtenir des informations plus précises.

Pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez déclarer l'incident à votre assureur en fournissant un maximum de détails sur les circonstances de la casse. Gardez à l’esprit que certaines assurances peuvent imposer une franchise, qui restera à la charge du client.

En cas de doute, n'hésitez pas à consulter votre compagnie d'assurance afin d’obtenir des conseils adaptés à votre situation.

Montures de lunettes cassées : quand et comment intervient la responsabilité civile ?

Dans le cas où vous auriez cassé la monture des lunettes d’un tiers, la garantie responsabilité civile (RC) de votre contrat d’assurance habitation peut couvrir les frais liés à son renouvellement ou sa réparation. En effet, la garantie RC est incluse dans les contrats d’assurance habitation. Elle a vocation à réparer les dommages qui auraient été causés à un tiers.

Cette garantie couvre également tous les dommages causés involontairement à autrui par les personnes ou éléments matériels qui sont sous votre responsabilité  : parents ou enfants s’ils vivent sous le même toit, animaux, objets divers… Pour cela, il vous faudra vérifier dans votre contrat d’assurance habitation quelles sont précisément les personnes couvertes par votre responsabilité civile. Pour une couverture maximale, il est primordial de les déclarer dès la signature de votre contrat d’assurance.

Bon à savoir

Les clauses du contrat du votre responsabilité civile prévoient toujours des cas d’exclusion liés à certaines activités à risques pratiquées à l’occasion du dommage (tels que certains sports extrêmes) ou les préjudices causés par certains animaux considérés comme dangereux.

Ainsi, si vous cassez les lunettes d’un ami ou d’un collègue de travail par exemple, votre assurance responsabilité civile peut les rembourser. Il faudra alors faire une déclaration de sinistre en précisant le lieu, la date et le contexte de l’incident, et joindre une photocopie de la facture des lunettes cassées ainsi qu’une photo de ces dernières.

A l’inverse, si un tiers casse involontairement vos lunettes, c’est la responsabilité civile de ce dernier qui devra les rembourser.

En revanche, si vous ou un membre de votre foyer êtes à l’origine de la casse de vos lunettes, la responsabilité civile de votre contrat d’assurance habitation n’aura aucun effet.

Dans tous les cas, que vous soyez responsable ou non de la casse de vos lunettes, avant d’entreprendre une démarche, prenez d’abord contact avec votre assureur afin de vérifier les garanties incluses dans votre contrat de Responsabilité civile.

Quelle prise en charge de la part de l’Assurance Maladie et de la mutuelle ?

La prise en charge de l’Assurance Maladie

La prise en charge des lunettes cassées par l’Assurance Maladie et la mutuelle dépend de plusieurs facteurs. Pour l’Assurance Maladie, le remboursement est principalement basé sur le tarif conventionnel, qui est souvent inférieur au coût réel des lunettes. Par exemple, pour une monture, le tarif de base est de 0,05 € par verre et le taux de prise en charge est de 60 %, ce qui signifie un remboursement de 0,03 € par verre.(2)

L’Assurance maladie peut prendre en charge une partie des frais liés à l’achat des nouvelles lunettes selon les périodes de renouvellement spécifiques(3) :

  • pour les enfants de moins de 6 ans, le délai est de 6 mois (entre 2 renouvellements),
  • pour les enfants et adolescents âgés de 6 à 16 ans, le délai est d’un an,
  • pour les personnes de plus de 16 ans, le délai est de 2 ans.

En plus de ces périodes de renouvellement, l'Assurance Maladie peut intervenir dans des cas exceptionnels, comme la casse ou la perte de lunettes, en fonction des circonstances et des justificatifs fournis.

La prise en charge de la mutuelle santé

La mutuelle, quant à elle, complète généralement le remboursement de l’Assurance Maladie. La couverture dépend du forfait optique de votre contrat, elle peut prendre en charge tout ou une partie des frais restants.
Les montants et conditions varient d'une mutuelle à l'autre, il est donc essentiel de vérifier les détails de votre contrat.

Certaines mutuelles offrent des garanties spécifiques pour les lunettes cassées, comme un forfait annuel ou des remboursements supplémentaires. Si vos lunettes sont cassées et que vous avez souscrit une mutuelle avec une couverture optique adéquate, vous pouvez bénéficier d’un remboursement plus conséquent. Vérifiez les conditions de votre contrat pour connaître les modalités exactes et les montants pris en charge.

En résumé, il est donc recommandé de contacter rapidement son Assurance Maladie et de vérifier les conditions de son contrat de mutuelle, puis de fournir tous les justificatifs nécessaires afin d’optimiser la prise en charge du remplacement des lunettes cassées ou perdues.

Quelle différence de prise en charge entre une monture et des verres cassés ?

Bien que les principes de prise en charge soient souvent similaires pour les montures et les verres cassés, il existe des nuances importantes à considérer. Les garanties de la responsabilité civile d’une assurance habitation couvre généralement les deux en cas de dommage causé par un tiers. Cependant, les détails de couverture peuvent varier entre les montures et les verres dans les contrats d'assurance maladie et de mutuelle santé.

Lunettes cassées à l’école : mon assurance habitation fonctionne-t-elle ?

Si un camarade de classe est responsable de la casse des lunettes de votre enfant, alors c’est la responsabilité civile des parents de ce dernier qui sera engagée pour rembourser les frais liés à leur renouvellement. Selon le contexte, il s’agira précisément de la responsabilité civile liée au contrat d’habitation ou de l’assurance scolaire souscrite par les parents du camarade en cause.

Si aucun tiers n’a pu être clairement identifié, alors l’assurance scolaire que vous aurez souscrite peut couvrir ces frais. L’option casse ou perte de lunettes peut être proposée dans ce type de contrat. Il faudra alors faire les démarches de déclaration de sinistre habituelle.

Comment renouveler en urgence une paire de lunettes cassées ?

Pour renouveler en urgence des lunettes cassées, plusieurs solutions sont envisageables. Dans un premier temps, si l’ordonnance est datée de moins d’un an, moins de 3 ans ou moins de 5 ans (en fonction de l’âge du porteur des lunettes), il est possible de se rendre directement chez l’opticien.

Au-delà de ces délais, ou dans le cas où votre vue aurait changé, il est nécessaire de prendre rendez-vous au préalable chez l’ophtalmologiste afin d’obtenir une nouvelle ordonnance. Par ailleurs, depuis le décret 2016-1381 daté du 12 octobre 2016, il est possible de se voir délivrer une nouvelle paire de lunettes par l’opticien sans ordonnance, en cas de perte ou de casse des verres correcteurs. Il faut toutefois que l’urgence soit constatée et qu’il n’y ait pas d’autres solutions médicales adaptées.

Bon à savoir

Certaines mutuelles offrent des services supplémentaires en cas de casse, comme la livraison rapide de lunettes de remplacement ou la mise à disposition d'une paire de secours. Ces services peuvent être particulièrement utiles en cas d'urgence, surtout si vous dépendez fortement de vos lunettes au quotidien. Vérifiez les conditions de votre contrat de mutuelle pour connaître l’étendue des services disponibles.

Quelles sont les exclusions et limites des assurances pour la prise en charge des lunettes cassées ?

Les différentes assurances (habitation, maladie, mutuelle) peuvent refuser de couvrir les frais de remplacement des lunettes dans plusieurs cas :

  • Dommages auto-infligés ou intentionnels
  • Actes de violence ou infractions
  • Négligence grave ou manque de soin évident
  • Non-respect des délais de déclaration du sinistre
  • Absence de preuves ou justificatifs nécessaires
  • Dépassement des limites de garantie
  • Usure normale ou vieillissement des lunettes

Chaque contrat a ses propres exclusions spécifiques. Il est donc crucial de bien comprendre les termes de son assurance pour connaître les situations couvertes et celles où l'on devra assumer soi-même les coûts.

Lunettes perdues : comment faire ?

Si vous avez perdu vos lunettes, plusieurs démarches sont à suivre pour obtenir un remboursement. Voici les étapes essentielles :

  • Déclarez la perte auprès de votre assureur dès que possible, en vous assurant que cela concerne le bon contrat. Un délai rapide est souvent requis pour que la demande soit prise en compte.
  • Fournissez une preuve d'achat ou une facture originale de vos lunettes. Ce document est indispensable pour justifier votre demande de remboursement.
  • Contactez votre mutuelle. Certaines offrent des garanties spécifiques pour la perte de lunettes, vérifiez les conditions de votre contrat.

Il peut aussi être utile de déposer une déclaration de perte au commissariat. Cela peut renforcer votre dossier auprès de l'assurance. Enfin, pensez à consulter votre opticien pour obtenir une nouvelle paire rapidement, surtout si vous en avez besoin au quotidien.

Lunettes cassées ou perte de lunettes : quelle assurance ?

Récapitulatif des prises en charge en cas de lunettes cassées ou perdues

Lorsqu'il s'agit de la prise en charge des lunettes cassées ou perdues, que ce soit pour les montures ou les verres, il est essentiel de comprendre les différentes garanties offertes par les assureurs. Le tableau suivant présente un aperçu détaillé des prises en charge possibles selon les différents organismes et assurances.

Organisme/Assurance Prise en Charge Prise en Charge Exclusions Principales Pourcentage de Prise en Charge en Moyenne
Assurance Habitation (Responsabilité Civile) - Dommages causés à autrui (lunettes cassées par vous ou un membre de votre foyer chez un tiers). - Dommages causés par un tiers à vos lunettes. - Réparation ou remplacement des lunettes (verres et monture) en cas de dommages causés à autrui ou par un tiers. - Dommages causés par des actes intentionnels.- Négligence grave.- Dommages survenus en dehors des conditions stipulées dans le contrat. Variable selon le contrat, parfois jusqu'à 100% des frais réels.
Assurance Maladie - Partielle, selon les périodes de renouvellement (6 mois pour les moins de 6 ans, 1 an pour les 6-16 ans, 2ans pour les plus de 16 ans). - Remplacement des verres et monture selon les périodes de renouvellement. - Dommages causés par des tiers (couverts par leur RC). - Renouvellement hors périodes prescrites. Environ 60-70% du tarif conventionnel.(4)
Mutuelle Santé - Complémentaire à l'Assurance Maladie, couvre le reste à charge selon le forfait optique du contrat. - Complémentaire pour le remplacement des verres et monture. - Exclusions spécifiques au contrat. - Dommages hors des conditions de renouvellement de l'Assurance Maladie. Variable selon les mutuelles. Parfois 30-40% supplémentaires , pouvant atteindre 100% du reste à charge.(5)

Assurance habitation et lunettes cassées : ce qu’il faut retenir

En cas de lunettes cassées ou de lunettes perdues, il est essentiel de bien comprendre les différentes options de prise en charge. La garantie responsabilité civile de l'assurance habitation peut être un recours précieux lorsque les dommages sont causés non intentionnellement par ou à un tiers :

  • La garantie responsabilité civile de l'assurance habitation couvre les frais de réparation ou de remplacement des lunettes si vous ou un membre de votre foyer en casser à un tiers, ou si un tiers casse les vôtres.
  • Pour bénéficier de cette prise en charge, vous devrez faire une déclaration de sinistre détaillée avec les justificatifs nécessaires.
  • Attention aux principales exclusions de garantie : dommages intentionnels, négligence grave, usure normale, non-respect du contrat.
  • Si la responsabilité civile ne s’applique pas, vous pouvez vous tourner vers l’Assurance Maladie afin d’obtenir une prise en charge du renouvellement de vos lunettes
  • La mutuelle santé peut souvent être utilisée en complément de l’Assurance Maladie

En résumé, pensez à bien vérifier l'étendue des garanties de votre assurance habitation, de l’Assurance Maladie ou encore de votre mutuelle santé afin de bénéficier d'une prise en charge optimale.

(1) Contrats d'assurance Habitation de Sogessur, d'assistance de Fragonard Assurances (prestations mises en œuvre par AWP France SAS, sous le nom commercial Mondial Assistance) et de Défense Pénale et Recours Suite à Accident d'Abeille Assurances IARD & Santé. Entreprises régies par le Code des assurances. Contrats présentés par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d'intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr). Ce contrat est soumis à des conditions d'éligibilité. Les événements garantis, les conditions, les limites et exclusions de garantie figurent au contrat.
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ASSURANCES est la marque commerciale de SOGESSUR, Société anonyme au capital de 33.825.000 euros. Entreprise immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro d'identification 379 846 637. Siège Social : Tour D2 17 bis place des Reflets 92919 Paris La Défense Cedex.

(2) Exemple à titre indicatif

(3) Source : Ameli.fr

(4) Source : France-Assos-Sante.org

(5) En fonction des conditions de remboursement de votre mutuelle santé