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Les informations contenues dans ce document sont exclusivement de nature générale et non exhaustive. Le contenu est proposé à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil de la part de SG. Il ne peut se substituer au conseil personnalisé dispensé par un professionnel qui vous proposera une solution adaptée à votre situation personnelle.
Votre écran TV est cassé ou fissuré, et vous vous demandez si votre assurance habitation peut couvrir les réparations ou le remplacement ? Dans cet article, nous verrons les situations où votre contrat d’assurance habitation peut intervenir, ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier d’une prise en charge.
L’assurance habitation peut, sous certaines conditions, prendre en charge la réparation ou le remplacement d’un téléviseur endommagé. Cependant, cette prise en charge dépend de plusieurs facteurs, notamment la nature du sinistre, les garanties souscrites dans votre contrat et les exclusions éventuelles.
Votre assurance habitation peut couvrir une TV cassée dans les situations suivantes :
1. Un dégât des eaux ou un incendie. Si votre téléviseur est endommagé à la suite d’un sinistre majeur comme une fuite d’eau, une inondation, un incendie ou une surtension électrique due à la foudre, l’assurance habitation peut intervenir. Dans ces cas, la prise en charge est généralement prévue dans les garanties “incendie” et “dégâts des eaux”, sous réserve de bien documenter l’incident (déclaration, photos, témoignage).
2. Un vol ou un acte de vandalisme. Si votre logement a été cambriolé et que votre télévision a été volée ou endommagée, la garantie vol et vandalisme peut s’appliquer, à condition que votre contrat la prévoie. L’assurance demandera des preuves, telles qu’une plainte déposée et des justificatifs d’achat de la TV. Si des dégradations ont été commises par des intrus, celles-ci peuvent également être couvertes.
3. Un accident domestique. Une chute accidentelle, un choc ou une maladresse peuvent endommager votre écran de télévision. Toutefois, l’indemnisation dépend de la présence d’une garantie optionnelle qui couvrirait les dommages accidentels due à une chute, un choc ou une autre maladresse. Cette garantie optionnelle n’est pas systématiquement proposée par les assureurs habitation. Si vous disposez de cette protection, l’assurance peut couvrir les réparations ou le remplacement de votre TV après déduction d’une franchise.
Avant de faire une déclaration de sinistre, il est important de vérifier les exclusions mentionnées dans votre contrat. En effet, plusieurs situations peuvent ne pas être couvertes, notamment :
Si votre TV est cassée dans une situation couverte par votre assurance habitation, voici les étapes à suivre pour déclarer un sinistre :
En fonction des termes du contrat, l’indemnisation peut couvrir la réparation de l’écran si elle est possible ou le remboursement d’un nouvel appareil, souvent en tenant compte de la vétusté du téléviseur.
Certaines assurances proposent des garanties optionnelles spécifiques aux appareils multimédias, qui peuvent offrir une couverture plus large en cas de casse accidentelle. Il peut être utile de se renseigner auprès de son assureur pour vérifier si une telle option est disponible et adaptée à ses besoins.
Lorsqu’un téléviseur est endommagé, il est essentiel d’identifier qui est à l’origine du sinistre pour déterminer si la responsabilité civile peut intervenir. Cette garantie, généralement incluse dans les contrats d’assurance habitation, couvre les dommages causés à autrui de manière accidentelle. Toutefois, son application dépend de plusieurs contrats.
La garantie responsabilité civile permet d’indemniser un tiers lorsque vous causez involontairement des dommages à ses biens. Voici les principales situations où elle peut s’appliquer pour un téléviseur cassé :
Il est important de noter que la responsabilité civile ne couvre pas les dommages causés à vos propres biens. Ainsi, si votre propre téléviseur est cassé à la suite d’une maladresse de votre part ou d’un membre de votre foyer, cette garantie ne pourra pas intervenir.
De plus, d’autres exclusions peuvent s’appliquer :
Lorsqu’un téléviseur se casse ou tombe en panne, il est possible que la garantie constructrice puisse intervenir, mais cela dépend de la nature du problème et des conditions de la garantie. Cette protection, incluse à l’achat d’un produit neuf, couvre généralement les défauts de fabrication et les pannes techniques sur une période définie. Toutefois, elle ne s’applique pas à tous les types de dommages.
La garantie constructeur, aussi appelée garantie légale de conformité, protège le consommateur en cas de défauts qui existaient déjà au moment de l’achat. Selon la législation européenne et le Code de la consommation en France, un produit neuf est couvert par une garantie de 2 ans minimum pour les problèmes suivants :
Certaines marques proposent des extensions de garantie allant jusqu’à 5 ans, parfois offertes à l’achat ou souscrites séparément.
La garantie constructeur ne couvre généralement pas :
Même en dehors de la garantie constructeur, certaines protections peuvent s’appliquer, comme la garantie des vices cachés, qui peut être invoquée jusqu’à 5 ans après l’achat si un défaut grave, non visible au moment de l'achat, empêche l’utilisation normale de l’appareil.
La prise en charge d’un écran TV cassé dépend avant tout de l’origine du dommage et des garanties souscrites. Si l’assurance habitation peut intervenir dans certains cas, la responsabilité civile ne couvre que les dommages causés à autrui. De son côté, la garantie constructeur se limite aux défauts de fabrication et aux pannes techniques. Pour éviter toute mauvaise surprise, il est essentiel de bien lire son contrat et d’anticiper en souscrivant, si besoin, des garanties complémentaires adaptées à ses besoins.
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