Qu’est-ce que l’assurance scolaire ?
Les informations contenues dans ce document sont exclusivement de nature générale et non exhaustive. Le contenu est proposé à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil de la part de Société Générale. Il ne peut se substituer au conseil personnalisé dispensé par un professionnel qui vous proposera une solution adaptée à votre situation personnelle.
L’assurance scolaire est un contrat qui permet de protéger votre enfant contre les dommages corporels ou matériels qu’il pourrait causer ou subir dans le cadre de sa scolarité, que ce soit à l’école primaire, au collège ou au lycée.
L’assurance scolaire ou extra-scolaire est fortement préconisée pour bien protéger votre enfant et votre famille en cas d’incident ou d’accident. Il est néanmoins nécessaire de bien adapter les garanties aux activités scolaires de votre enfant.
Que couvre l'assurance scolaire ?
Dans le cadre d’une assurance scolaire, au minimum deux garanties sont incluses :
- Une garantie responsabilité civile, en cas de préjudice causé par votre enfant à un ou des tiers,
- Une garantie accident corporel qui vise à vous soutenir financièrement en cas de dommages corporels subis par votre enfant, qu’ils soient causés par des tiers ou qu’il en soit lui-même à l’origine. D’autres garanties sont proposées par les assureurs de manière optionnelle, dans le but d’adapter et de personnaliser le contrat aux besoins de votre enfant et de votre famille, tels que les services d’assistance à domicile.
Quelle est la différence entre l’assurance scolaire et l’assurance extrascolaire ?
Différents noms sont utilisés pour ce type de contrat. Par exemple, s’il protège votre enfant uniquement pendant les activités scolaires et durant le trajet entre le domicile et l’école, le contrat est appelé « assurance scolaire ». En revanche, si votre enfant est couvert 24 heures sur 24, ou si les garanties sont étendues aux activités de loisirs ainsi qu’aux périodes de vacances, certains assureurs parlent plutôt « d’assurance extrascolaire ».
Bon à savoir
La souscription d’une assurance spécifique scolaire ou extrascolaire est recommandée seulement si votre enfant n’est pas déjà couvert par votre assurance multirisque habitation existante et par votre assurance accidents de la vie.
L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?
L’assurance scolaire n’est pas obligatoire pour s’inscrire dans un établissement scolaire ni dans le cadre des activités scolaires « obligatoires », peu importe qu’elles se déroulent à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement. Dès lors, elle n’est pas nécessaire pour les cours d’enseignement et les activités extérieures imposés par l’établissement dans l’emploi du temps de votre enfant (sorties à la piscine ou au gymnase par exemple).
Notez qu’il est obligatoire de devoir souscrire une assurance scolaire pour que votre enfant puisse fréquenter la garderie ou la cantine de l’établissement, ou encore effectuer des sorties à l’extérieur pendant l’heure du déjeuner.
En revanche, elle est obligatoire pour toutes les activités facultatives et toutes les activités dépassant les horaires habituels de la classe, et peut même être une condition pour que votre enfant ait le droit d’y participer. Parmi celles-ci, on peut citer : les visites dans les musées et autres organismes culturels, les classes de découverte, les séjours linguistiques, ou encore les activités périscolaires organisées par les communes.
Bon à savoir
Ces règles ne sont valables que pour les établissements publics. Chaque établissement privé fixe ses propres règles d’assurance, il est donc en droit de l’imposer. L’assurance scolaire peut également être automatiquement souscrite et incluse dans les frais de scolarité de l’établissement.
Pourquoi prendre une assurance scolaire ?
Même si elle n’est pas juridiquement exigée pour les activités obligatoires comme les cours en classe, l’assurance scolaire est malgré tout préconisée aux parents par le ministère de l’Éducation nationale pour protéger son enfant en toutes circonstances. Les activités scolaires et périscolaires sont en effet si diversifiées et interconnectées qu’il n’est pas toujours possible de distinguer avec certitude les activités obligatoires ou facultatives. Dans le doute, mieux vaut disposer d’une assurance pour apporter à vos enfants la meilleure protection possible.
Quelle assurance scolaire choisir pour votre enfant ?
Comment fonctionne l’assurance scolaire ?
Vous avez le droit de souscrire différentes garanties (la garantie responsabilité civile et la garantie accidents) avec des contrats séparés, auprès de sociétés d’assurances distinctes. Les regrouper dans un seul et même contrat reste la solution la plus simple à gérer au quotidien. Au-delà de ces garanties de base qui représentent le premier échelon de protection pour votre enfant, des extensions sont généralement proposées par les assureurs. Pour apporter, par exemple, une protection pendant les vacances scolaires, une assistance en cas de harcèlement, une aide spéciale en cas d’hospitalisation prolongée, voire des garanties pour les instruments de musique !
Si vous avez plusieurs enfants à charge, il est possible de choisir un contrat individuel par enfant ou un contrat global pour tous les enfants du foyer, en fonction de vos préférences. Dans tous les cas, la meilleure assurance scolaire sera celle qui convient le mieux à la fois à la situation de votre enfant, aux types d’activités pratiquées, et bien sûr à votre budget.
Les parents sont-ils libres de choisir leur assureur ?
Le choix de l’organisme est totalement libre pour les parents qui la souscrivent au nom de leur enfant. Vous avez par conséquent le droit de vous adresser à la compagnie d’assurances qui vous convient le mieux, ou à celle qui vous propose la meilleure offre, sans avoir à opter pour le contrat collectif proposé par l’association des parents d’élèves de l’école.
Comment souscrire une assurance scolaire en ligne ?
Certains assureurs proposent désormais de souscrire leur assurance directement en ligne. Une option intéressante en raison de sa simplicité et de sa rapidité de mise en œuvre. En souscrivant une assurance scolaire en ligne, il est ainsi possible de couvrir votre enfant dès la souscription et le paiement en ligne de la première cotisation annuelle. Le plus souvent, vous recevez aussitôt une attestation d’assurance scolaire, que vous pouvez alors remettre à l’établissement scolaire ou à la commune.
Il vous faudra fournir certaines informations au moment de la demande : le nom, le prénom et la date de naissance de chaque enfant qui sera mentionné sur l’attestation scolaire. Vos coordonnées bancaires (IBAN) vous seront également demandées pour effectuer le paiement en ligne de la cotisation.
SG vous propose ce type de garantie soit au travers d’une assurance multirisque habitation(1), soit par la souscription séparée d’une assurance accidents de la vie(2). Ces deux contrats se complètent pour apporter la garantie de responsabilité civile et la garantie accidents.
Lorsque votre enfant change d’école ou d’établissement, en cas de déménagement ou de changement de niveau scolaire, il vous appartient d’avertir au plus vite votre assureur.
Comment obtenir une attestation d'assurance scolaire ?
Il est possible d’obtenir une attestation d’assurance scolaire pour démontrer à l’établissement que votre enfant est bien assuré, au moins par les deux garanties de base (responsabilité civile et individuelle accident).
Cette attestation est généralement envoyée par courrier ou par e-mail au moment de la souscription, puis une fois par an lors de chaque renouvellement du contrat. Cependant, vous pouvez demander à n’importe quel moment à votre assureur de vous fournir de nouveaux exemplaires.
SG vous propose deux options pour obtenir l’attestation scolaire de vos enfants :
- Télécharger votre attestation en ligne directement depuis votre Espace Client(3) en vous rendant dans la rubrique « Assuré »
- Faire une demande par téléphone en contactant « Allô Contrats » au 0 969 329 969 (appel non surtaxé)
Ces services sont joignables du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 17h00, en dehors des jours fériés. Lors de vos appels pensez à vous munir de votre numéro de contrat et de vos références personnelles.
Très rapidement, vous recevrez l’attestation par voie postale, directement à votre domicile.
Un conseil ? Une question ?
Votre conseiller Société Générale est à votre disposition pour vous renseigner. Prenez enredez-vous en quelques clics grâce à notre formulaire en ligne.
Prendre rendez-vous(1) Contrats d'assurance Habitation de Sogessur, d’assistance de Fragonard Assurances (prestations mises en œuvre par AWP France SAS, sous le nom commercial Mondial Assistance) et de Défense Pénale et Recours Suite à Accident d’Abeille Assurances IARD & Santé. Entreprises régies par le Code des assurances. Contrats présentés par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d'intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr). Ce contrat est soumis à des conditions d’éligibilité. Les événements garantis, les conditions, les limites et exclusions de garantie figurent au contrat.
(2) Contrats d'assurance Accidents de la Vie de Sogessur, d'assistance de Fragonard Assurances (prestations mises en œuvre par AWP France SAS, sous le nom commercial Mondial Assistance), Entreprises régies par le Code des assurances. Contrats présentés par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris, en sa qualité d'intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr). Ce contrat est soumis à des conditions d'éligibilité. Les événements garantis, les conditions, les limites et exclusions de garantie figurent au contrat.
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