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Acheter une nouvelle voiture en 2024 suite à la fin de la carte verte
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5 min
Bonne nouvelle : dès 1er avril 2024, vous n’aurez plus besoin de coller une vignette verte sur votre pare-brise pour attester de votre assurance auto ! Pour autant, quelques précautions s’imposent.
Un nouveau dispositif plus fiable grâce au Fichier des véhicules assurés (FVA)
Désormais, les forces de l’ordre pourront vérifier si vous êtes bien assuré sur simple lecture de votre plaque d’immatriculation, grâce à une inscription automatique au FVA faite par tous les assureurs.
Pour en savoir plus, consultez notre article : Fin de la carte verte : ce qui change le 1er avril 2024
Que faire si vous achetez un véhicule neuf ?
Il vous faudra souscrire une assurance avant la remise des clefs. En effet, vous devrez présenter votre Mémo Véhicule Assuré, remis par votre assureur, qui récapitule les informations sur votre assurance auto, pour prendre possession de votre véhicule le jour J.
BON à savoir !
72
HEURES
C'est le délai dont disposent les assureurs pour renseigner les données d'une nouvelle assurance au FVA,
ce qui peut entrainer un défaut d'information lors d'un contrôle.
Dans ce cas, présentez votre Mémo Véhicule Assuré.
Votre assureur bénéficie du même délai de 72 heures pour inscrire votre garantie responsabilité civile dans le Fichier des véhicules assurés (FVA). C’est à vous d’anticiper ce délai, en contactant votre assureur avant la prise de possession du véhicule.
Dans tous les cas, en cas de contrôle des forces de police, vous devrez leur présenter :
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le certificat d’immatriculation barré (carte grise) avec la date de la cession, attestant de l’acquisition récente d’un véhicule,
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votre Mémo Véhicule Assuré, transmis par votre assureur, qui fait office de présomption d’assurance le temps que votre véhicule apparaisse dans le FVA,
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votre permis de conduire valide.
Restez vigilant
Ne circulez pas dans un véhicule sans l’avoir vous-même assuré ou sans avoir vérifié au préalable l’existence d’un contrat d’assurance valide. En cas de sinistre, vous ne seriez pas couvert et seriez en infraction au regard de la loi !
Et en cas d’emprunt ou de prêt de véhicule,
on fait quoi ?
- Si vous prêtez votre voiture à un proche quelques jours : nous vous recommandons de joindre votre Mémo Véhicule Assuré aux papiers du véhicule avec le constat amiable.
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Si vous empruntez le véhicule d’un ami : nous vous conseillons de vérifier si le véhicule a été enregistré dans le FVA.
Pour cela, munissez-vous du numéro d’immatriculation du véhicule et du numéro de formule inscrit sur la carte grise puis connectez-vous sur www.fva-assurance.fr, à partir du 12 mars, ou contactez le serveur vocal au 01 83 64 32 22 (coût d’un appel local), à partir du 1er avril.
En cas de doute, ne circulez pas avec ce véhicule !
Si le véhicule n’est pas assuré, c’est le conducteur - donc vous -, qui serez redevable du paiement de l’amende, et responsable des dommages qui pourraient être causés à autrui, et non le propriétaire de la voiture.
Si votre automobile est assurée chez société générale assurances, voici comment récupérer votre mémo véhicule assuré :
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A partir du 18 mars, vous pourrez télécharger votre Mémo Véhicule Assuré sur votre Espace Client*, depuis le site Internet ou L’Appli SG.
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Vous le recevrez aussi par courrier avec votre prochain avis d’échéance.
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Sur simple appel à Allô Contrats au
**Votre Mémo vous sera envoyé par e-mail ou par courrier.
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Tous les nouveaux clients recevront automatiquement leur Mémo Véhicule Assuré par courrier, avec leur avis d’échéance.
VOUS SOUHAITEZ CHANGER D'ASSUREUR ?
SOCiété générale assurances s'occupe de tout !
Société Générale Assurances effectue toutes les démarches auprès de votre compagnie d'assurance actuelle et assure le maintien de la couverture d'assurance pendant la période de transition.
En cas d'accident, vous restez couvert.
* Pour les clients détenteurs d’un compte bancaire chez SG. L’accès aux fonctionnalités de l’Espace Client et de l’Appli SG nécessite la souscription à l’abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.). Gratuit, hors coûts de connexion facturés par votre fournisseur d’accès à distance.
** Du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 17h
Société Générale – SA au capital de 1 025 947 048,75 € – 552 120 222 RCS Paris. Siège social : 29, boulevard Haussmann – 75009 Paris. SG est une marque de Société Générale. Intermédiaire en assurance, dûment enregistré sous le n° 07 022 493 (www.orias.fr). Société Générale Assurances est la marque commerciale de Sogessur et de Sogécap. Sogessur, Société Anonyme au capital de 33 825 000 € - 379 846 637 RCS Nanterre. Siège social : Tour D2 - 17 bis, place des Reflets - 92919 Paris La Défense Cedex. Adresse de correspondance : Sogessur - TSA 91102 - 92894 Nanterre Cedex 9. Sogécap, Société Anonyme d’assurance sur la vie et de capitalisation au capital de 1 263 556 110 €. Entreprise régie par le Code des assurances - 086 380 730 RCS Nanterre. Siège social : Tour D2 - 17 bis, place des Reflets - 92919 Paris La Défense Cedex - Centre Relation Client : 42, boulevard Alexandre-Martin - 45057 Orléans Cedex 1.