Assurance : qu'est-ce qu'un dommage et un préjudice corporel ?

Dommage corporel et préjudice : quelle définition ?

Un dommage corporel constitue une atteinte à votre intégrité. Ce dommage peut avoir de très nombreuses conséquences : une invalidité ou encore des souffrances psychologiques, un décès par exemple.

Le préjudice corporel désigne l’ensemble des conséquences juridiques, physiques, psychologiques et économiques résultant d’un dommage corporel subi par une victime.

Le dommage : une atteinte physique et/ou psychique

Un dommage corporel est une atteinte de l'intégrité physique et/ou psychique d'un individu, à la suite d’un accident ou d’une agression. Il peut résulter de l’action volontaire ou involontaire :

• de l’individu : vous avez un accident de la circulation ou vous vous blessez en jardinant par exemple ;
• d’un tiers : vous êtes victime de coups et blessures ou d’une erreur médicale par exemple.

Une expertise médicale est nécessaire pour qualifier le dommage corporel : elle doit être réalisée par un médecin expert après la consolidation, à savoir le moment à partir duquel les séquelles sont stabilisées.

Quels accidents peuvent occasionner des dommages corporels ?

De nombreuses situations peuvent vous occasionner des dommages corporels. À titre d’exemple, cela peut vous arriver en cas :

• d’accident de la circulation ;
• d’accident médical ;
• d’accident du travail ;
• d’accident lors de la pratique d’un sport ou d’un loisir ;
• d’accident de la vie domestique ;
• d’accident du fait des choses ou des animaux ;
• d’agression, infractions ou d’acte de terrorisme ;
• de catastrophe naturelle (inondation, cyclone, etc.) ou technologiques.

Le préjudice corporel : la conséquence d'un dommage corporel subi

Pour obtenir la reconnaissance de votre préjudice corporel, vous devez démontrer qu’il existe un lien de causalité entre le dommage corporel subi (par exemple, des blessures) et l’événement à l’origine du dommage. Selon les circonstances de l’accident, les conditions varient : en cas d’accident de la circulation, la loi Badinter s’applique, fondant l’indemnisation sur l’implication d’un véhicule, sans exigence de faute. En revanche, dans les autres situations impliquant un tiers, il est généralement nécessaire de prouver la responsabilité de ce dernier, en plus du lien de causalité.

Si les conditions légales sont réunies, votre préjudice peut être reconnu et indemnisé. En cas de dommage corporel, cela signifie que vous pouvez être réparé pour les conséquences que ce dommage a eues sur votre corps, votre quotidien, ou votre bien-être. Ces conséquences sont ce qu'on appelle les préjudices corporels.

Voici quelques exemples de préjudices corporels qui peuvent être indemnisés :

• Les douleurs physiques et morales que vous avez ressenties après l’accident (souffrances endurées) ;
• La perte d’autonomie ou de capacités physiques, de manière temporaire ou définitive (déficit fonctionnel) ;
• Les changements d’apparence physique (préjudice esthétique) ;
• La perte de plaisir à pratiquer certaines activités, comme le sport ou les loisirs (préjudice d’agrément) ;
• L’atteinte à votre vie intime ou sexuelle ;
• Les frais médicaux non remboursés, comme certains soins, rééducations, ou médicaments ;
• L’aide dont vous avez besoin au quotidien, par exemple si une personne doit vous assister à domicile.

À ne pas confondre avec le préjudice matériel, qui concerne uniquement les objets ou biens endommagés dans l’accident, comme un véhicule, un vélo, un téléphone ou des vêtements.

Tous ces préjudices peuvent faire l’objet d’une demande d’indemnisation. Toutefois, le montant et les modalités de cette indemnisation varient en fonction des garanties souscrites dans le contrat d’assurance (garantie accidents de la vie, responsabilité civile, assurance auto, etc.) et du régime juridique applicable (régime général de responsabilité, accidents du travail, régime des accidents médicaux, etc.). La demande peut être adressée à votre propre assureur ou à l’assureur de la personne responsable, selon les cas. Si un tiers est en cause, vous pouvez également obtenir des dommages et intérêts, soit à l’amiable, soit par voie judiciaire.

Quelles assurances couvrent les dommages corporels ?

Plusieurs assurances individuelles peuvent vous indemniser si vous êtes victime d’un dommage corporel, le plus souvent en complément de l’indemnisation de votre régime obligatoire.

La sécurité sociale (régime obligatoire)

Selon la nature et l’origine du préjudice, vous pouvez tout d’abord être couvert par votre régime obligatoire, à savoir la Sécurité sociale dans la grande majorité des cas. Celui-ci va notamment prévoir :

• la prise en charge de vos frais médicaux ;
• le versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité de travail ;
• le versement d’une rente en cas d’invalidité ou de dépendance ;
• le versement d’un capital à vos proches en cas de décès

La complémentaire santé (mutuelle)

Votre complémentaire santé intervient en complément de la Sécurité sociale. Elle couvre, en tout ou partie, les frais restants à votre charge après remboursement par la Sécurité sociale (par exemple : dépassements d'honoraires, soins non pris en charge).

Il est essentiel de déclarer l’accident à votre mutuelle pour bénéficier de ces garanties, notamment si l’accident entraîne des soins coûteux ou une hospitalisation.

Les assurances privées

En tant que victime, votre dommage matériel, physique ou moral peut également être couvert par certaines de vos assurances individuelles, principalement selon la nature de la typologie d’accidents (auto ou accident de la vie). Voici une liste non exhaustive des assurances qui peuvent entrer en compte :

• L’assurance automobile⁽¹⁾ en cas d’accident de la circulation dont vous êtes responsable, à condition d’avoir souscrit la garantie dommage au conducteur.
• L’assurance habitation⁽²⁾ : certains assureurs peuvent notamment vous proposer une garantie des accidents de la vie, en cas d’accident de jardinage ou de loisir par exemple, mais aussi par une garantie attentat en cas d’acte de terrorisme.
• L’assurance emprunteur⁽³⁾ : elle peut vous couvrir si le dommage entraîne une incapacité de travail, une invalidité, une perte totale et irréversible d’autonomie ou encore votre décès.
• La garantie ou l’assurance des accidents de la vie⁽⁴⁾ : elle permet de faire face aux conséquences durables d’un accident de la vie quotidienne, en l’absence de tiers responsable.
• Les assurances prévoyance : elles peuvent couvrir les conséquences financières d'un dommage corporel, principalement en cas d’incapacité de travail, d’invalidité, de perte totale et irréversible d’autonomie ou de décès.

Les modalités de prise en charge des dommages corporels par ces assurances peuvent varier selon les contrats et les assureurs : prenez le temps de consulter les conditions générales du contrat avant de souscrire.

Comment est déterminé le montant d’une indemnisation pour préjudice corporel ?

L’indemnisation d’un préjudice corporel ne suit pas un barème unique et fixe. Elle est évaluée au cas par cas, selon la situation de la victime, la nature des préjudices subis, les éléments médicaux fournis, et le cadre juridique applicable (régime amiable ou judiciaire).

Les compagnies d’assurance, les experts médicaux et les juridictions s’appuient sur différents outils pour estimer les montants d’indemnisation, mais il ne s’agit pas de règles de droit contraignantes, uniquement de références indicatives.

Parmi ces outils, on trouve notamment :

• La nomenclature Dintilhac, qui sert à classer les types de préjudices (physiques, économiques, moraux, etc.) afin de structurer l’indemnisation de manière cohérente ;
• Des référentiels indicatifs utilisés par certaines juridictions ou assureurs, pour aider à fixer les montants, en fonction des décisions rendues dans des cas similaires ;
• L’évaluation des souffrances endurées (souvent appelée « pretium doloris »), qui est réalisée par un médecin expert lors d’une expertise médicale, puis traduite en montant d’indemnisation par l’assureur ou le juge.

Il n’existe donc pas de barème légal unique, mais l’indemnisation repose sur une combinaison d’expertise médicale, de jurisprudence et d’usages professionnels. C’est pourquoi l’accompagnement d’un avocat ou d’un médecin expert peut être essentiel pour défendre vos droits.