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Comment fonctionne une franchise d’assurance habitation ?
5 min
Les informations contenues dans ce document sont exclusivement de nature générale et non exhaustive. Le contenu est proposé à titre informatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil de la part de Société Générale. Il ne peut se substituer au conseil personnalisé dispensé par un professionnel qui vous proposera une solution adaptée à votre situation personnelle. Document publicitaire sans valeur contractuelle.
Vous venez de souscrire une assurance habitation ou vous comptez le faire prochainement ? Votre contrat évoque le principe de franchise mais vous ignorez de quoi il s’agit ? Découvrez ce qu’est une franchise d’assurance habitation, comment celle-ci est calculée, ainsi que les situations où vous serez amené à la payer.
Qu’est-ce qu’une franchise d’assurance ? Définition
En matière d’assurance habitation, la totalité du montant des dégâts subis lors d’un sinistre (incendie, dégât des eaux…) n’est pas toujours remboursée. La franchise de l’assurance multirisque habitation correspond à la partie des dommages qui n’est pas remboursée par la compagnie d’assurance. Autrement dit, il s’agit du "reste à charge" pour l’assuré.
Quels sont les sinistres concernés ?
Les sinistres concernés par les franchises sont les sinistres couverts par votre contrat d’assurance habitation. On retrouve donc le plus souvent :
- les incendies,
- les dégâts des eaux,
- les événements climatiques,
- les attentats ou actes de terrorisme,
- les cambriolages (en fonction de votre contrat),
- ...
En cas de doute, retrouvez les différentes franchises ainsi que leurs montants dans les conditions particulières de votre contrat d’assurance habitation.
Quand payer la franchise d'assurance habitation ?
Vous serez amené à payer une franchise en fonction :
- de la nature du sinistre,
- du type de franchise qui est appliqué (conformément aux conditions du contrat d’habitation souscrit),
- de la responsabilité du sinistre (responsable ou non responsable).
Bon à savoir
Dans le cadre d’une catastrophe naturelle, le montant de la franchise a été fixé par les pouvoirs publics en fonction de la nature de la catastrophe naturelle. On parle alors de franchise légale. L’assuré aura donc à payer la somme de 380 € pour les habitations ou tout autre bien personnel (à usage non professionnel) et de 1 520 € si le dommage provient d'un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à une réhydratation du sol. De même, si l’assuré est responsable d’un sinistre causé à un tiers, il devra s’affranchir de la franchise indiquée dans le contrat.
Certaines situations vous exemptent de payer une franchise, notamment si le montant des dégâts occasionnés est entièrement pris en charge par votre assurance. Vous pouvez vous référer aux Conditions Générales afin de connaître les montants couverts par votre assurance en cas de sinistre. A l’inverse, si le sinistre n’est pas couvert par votre assurance, il vous incombera de régler la totalité des conséquences de ce dernier.
Retrouvez l’ensemble des situations concernées au sein de votre contrat.
Exemple
Prenons l'exemple de Monsieur Giraud, qui a subi un dégât des eaux dans son appartement en raison d'une fuite de sa machine à laver. Les réparations s'élèvent à 2 000 euros. Son contrat d'assurance habitation spécifie une franchise de 150 euros pour les dégâts des eaux. Par conséquent, l'assurance rembourse 1 850 euros, laissant à Monsieur Giraud la charge de payer les 150 euros restants. Cette franchise, clairement indiquée dans les conditions de son contrat, représente sa part de responsabilité financière dans la réparation des dommages subis.
Comment est calculée la franchise ?
En dehors des cas particuliers relatifs aux catastrophes naturelles (franchise légale), on distingue plusieurs types de franchises. Le montant de la franchise dépendra alors du type de franchise défini dans votre contrat d’assurance habitation :
La franchise simple ou franchise absolue
Cette franchise a un montant fixe, quel que soit le montant des dommages. Exemple : la franchise simple pour un sinistre donné est de 200 euros. Si la franchise simple est de 200 euros et que les dommages s'élèvent à 600 euros, l’assureur rembourse 400 euros (600 - 200). Les 200 euros restent à la charge de l’assuré.
La franchise relative
Vous n'êtes pas indemnisé si le montant des dommages est inférieur à la franchise. En revanche lorsque le montant du sinistre dépasse le montant de la franchise relative indiquée au contrat d’assurance, vous êtes intégralement remboursés du montant du sinistre. Exemple : Avec une franchise relative de 250 euros, si les dommages sont de 200 euros, vous n'êtes pas indemnisé. Si les dommages sont de 300 euros, l’assureur couvre l'intégralité des 300 euros.
La franchise proportionnelle
Le montant de la franchise est proportionnel au coût total des dommages. Exemple : Si la franchise est fixée à 10% et que les dommages s'élèvent à 1 000 euros, la franchise sera de 100 euros (10% de 1 000 euros) et l’assureur remboursera 900 euros.
La franchise peut être calculée de différentes manières, tout dépend du contrat souscrit et des risques assurés. Il peut ainsi s’agir d’une somme fixe, d’un pourcentage du montant total des dommages, ou bien encore d’une combinaison de ces 2 formules.
Bon à savoir
la franchise proportionnelle peut s’accompagner d’un montant minimum et d’un montant maximum.
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Qui paye la franchise d’assurance habitation en cas de sinistre ?
La franchise correspondant à la partie des dommages non remboursée par l’assurance habitation, celle-ci reste à la charge de l’assuré, soit le souscripteur du contrat.
Toutefois, la notion de responsabilité pour ledit sinistre est un élément qui va déterminer le règlement ou non de cette franchise. Par exemple, si vous êtes victime d’un dégât des eaux et que celui-ci trouve son origine dans votre logement, c’est la garantie dégât des eaux de votre contrat d’assurance habitation qui couvrira les dommages subis. En revanche, si des voisins sont également impactés par ce sinistre, la prise en charge s’effectuera par le biais de votre garantie responsabilité civile.
Vous devrez donc payer le reste à charge, soit le montant de la franchise indiqué dans votre contrat.
En revanche, si le sinistre trouve son origine dans un appartement voisin, ce sont les garanties dégât des eaux et responsabilité civile de l’occupant de ce dernier qui interviendront. Vous n’aurez alors aucune franchise à régler de votre côté.
Qu’est-ce que la franchise d’assurance habitation non responsable ?
La franchise d’assurance habitation non responsable est associée à un sinistre dont la source n’incombe pas à la personne qui en subit les conséquences. En d’autres termes, vous êtes victime d’un sinistre causé par un tiers : dans ce cas, vous n’avez pas à payer la franchise notifiée dans votre contrat. Pour ce faire, il faut qu’un tiers responsable ait été clairement identifié. C’est alors la compagnie d’assurance de ce dernier qui versera la totalité du montant des dommages subis, sans soustraire le montant de la franchise normalement applicable. En revanche, si vous êtes responsable du sinistre, ou bien si un tiers n’a pu être identifié, vous aurez à régler le montant de la franchise indiquée dans votre contrat d’assurance habitation. Cette franchise sera donc déduite des indemnités.
Franchise assurance habitation : quel impact sur les primes d’assurance ?
Qu’est-ce qu’une prime d’assurance ?
La prime d'assurance est le montant que l'assuré verse périodiquement à son assureur en échange de la couverture des risques mentionnés dans le contrat. Elle peut être réglée annuellement, semestriellement ou mensuellement.
Les critères influençant le montant de la prime sont divers, parmi ceux-ci : la localisation du bien, la valeur des biens mobiliers, les garanties choisies, ainsi que le niveau de franchises. Par exemple, un logement situé en zone inondable aura une prime plus élevée en raison du risque accru.
Quel est l’impact de la franchise ?
La franchise en assurance habitation a un impact significatif sur les primes d'assurance. En général, plus la franchise est élevée, plus la prime d'assurance est basse. Cela s'explique par le fait que choisir une franchise plus élevée réduit le risque pour l'assureur, qui est moins susceptible d'avoir à payer pour de petits sinistres.
Inversement, une franchise faible ou inexistante entraînera des primes plus élevées, car l'assureur prend en charge une plus grande part des coûts en cas de sinistre. Les assurés doivent donc trouver un équilibre entre le montant de la franchise qu'ils sont prêts à payer par leurs propres moyens et le montant de la prime d'assurance.
La franchise d'assurance habitation est un élément crucial qui détermine à la fois la part des dommages que l'assuré doit couvrir et l'impact sur les primes d'assurance. Comprendre les différents types de franchises et leur application selon les situations de sinistre permet aux assurés de mieux gérer leurs finances en cas d'incident. Il est essentiel de bien choisir sa franchise en évaluant le rapport entre le coût de la prime et le montant potentiel à payer en cas de sinistre, pour une couverture optimale et des primes d'assurance ajustées à ses besoins et capacités financières.
Franchise d’assurance habitation : ce qu’il faut retenir
- La franchise est la partie des dommages non prise en charge par l'assurance en cas de sinistre.
- Les sinistres concernés sont les sinistres couverts par votre contrat d’assurance habitation (Incendies, dégâts des eaux, événements climatiques, …).
- Le paiement de la franchise dépend de la nature du sinistre, du type de franchise et de la responsabilité. Une franchise légale s'applique pour les catastrophes naturelles. Des exceptions sont possibles si les dégâts sont totalement pris en charge par l'assurance.
- Les types de franchises comprennent la franchise absolue ou simple, qui est un montant fixe déduit des remboursements, la franchise relative, qui n'offre pas d'indemnisation si les dommages sont inférieurs à la franchise, et la franchise proportionnelle, qui est proportionnelle au coût total des dommages.
- La franchise est à la charge de l’assuré si le sinistre est de sa responsabilité. En cas de sinistre causé par un tiers identifié, la franchise ne s'applique pas.
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