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Comment déclarer un sinistre habitation ?
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Les informations contenues dans ce document sont exclusivement de nature générale et non exhaustive. Le contenu est proposé à titre informatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil de la part de Société Générale. Il ne peut se substituer au conseil personnalisé dispensé par un professionnel qui vous proposera une solution adaptée à votre situation personnelle.
En cas de sinistre dans votre habitation, savoir comment déclarer correctement les dommages est essentiel pour obtenir une indemnisation rapide et efficace. Découvrez les étapes clés pour faire une déclaration de sinistre habitation, les délais à respecter ainsi que les documents nécessaires afin de faciliter votre démarche auprès de votre assurance.
Quelles sont les démarches pour déclarer un sinistre ?
La déclaration de sinistre habitation consiste à prévenir votre compagnie d’assurances d’un sinistre qui s’est produit dans votre logement. Les dommages peuvent concerner :
- le bâtiment, c’est-à-dire le logement et ses aménagements ;
- le mobilier (meubles et objets) se trouvant sur les lieux, y compris celui qui appartient à d’autres personnes ;
- les objets de valeur peuvent être couverts, mais selon un montant limité.
Avant de déclarer le sinistre auprès de votre assureur, vérifiez dans votre contrat que les dommages sont bien couverts. En général, une assurance multirisque habitation comprend généralement les garanties suivantes :
- incendie-explosion ;
- dégât des eaux ;
- bris de glace ;
- catastrophes naturelles et évènements climatiques ;
- vol et vandalisme (selon votre contrat).
Vous devez effectuer la déclaration de sinistre habitation que vous soyez responsable des dommages causés à un tiers ou victime. Si vous avez causé des dommages à un tiers par négligence, imprudence ou faute involontaire, votre responsabilité civile entre en jeu. Par exemple, si vous avez oublié de fermer un robinet et que ce débordement a endommagé le plafond de votre voisin du dessous, vous devez effectuer une déclaration de sinistre auprès de votre assureur. Votre responsabilité civile vous couvre dans ce cas. Si, à l’inverse, c’est le voisin du dessus qui est à l’origine de la fuite qui endommage votre plafond, c’est sa responsabilité civile qui entre en jeu. Vous devez aussi effectuer une déclaration de sinistre.
Vous détenez une Assurance Habitation proposée par SG(1) ?
Dans un délai de 5 jours ouvrés suivant le sinistre, le dégât des eaux doit être déclaré directement sur votre Espace Société Générale Assurances ou auprès d’Allô Sinistres au 0 969 327 326(2).
Pour vous connecter à cet espace, saisissez les identifiants SG (code client + code secret) que vous utilisez pour accéder à vos comptes bancaires. Nous vous accompagnerons pendant toute la durée de prise en charge de votre sinistre.
Comment procéder pour déclarer un sinistre ?
Comment rédiger une lettre pour déclarer un sinistre ?
Il existe plusieurs moyens de déclarer un sinistre habitation. Parfois, le contrat d’assurance stipule les conditions de déclaration d’un sinistre. Vous pouvez effectuer votre déclaration en ligne, sur le site web de votre assureur, en vous connectant à votre espace client. Vous pouvez aussi contacter votre assureur par téléphone ou vous rendre en agence.
Enfin, vous pouvez transmettre une déclaration de sinistre par courrier recommandé avec accusé de réception à l’assureur. Votre lettre doit inclure les informations suivantes :
- vos nom, prénom et adresse ;
- votre numéro de contrat d’assurance ;
- la description du sinistre en précisant la nature, la date, l’heure et le lieu ;
- l’état des meubles et objets détruits ou endommagés ;
- la description des dommages matériels ou corporels ;
- la description des dommages éventuels causés à des tiers ;
- les coordonnées des victimes, le cas échéant.
N’hésitez pas à joindre tous les documents pouvant prouver la valeur des biens sinistrés, comme les factures. Joignez également les photos des biens endommagés. Si vous ne savez pas comment rédiger votre lettre de déclaration de sinistre, vous pouvez vous aider d’un modèle. Dans le cas d’un dégât des eaux, remplissez un constat amiable de dégât des eaux (avec les autres parties concernées, le cas échéant) et joignez-le à votre déclaration de sinistre. En cas de cambriolage, joignez le récépissé de dépôt de plainte.
Quels sont les justificatifs à fournir lors de la déclaration de sinistre ?
Pour une déclaration de sinistre, certains justificatifs sont indispensables afin de prouver les dommages et faciliter l’évaluation par l’assureur. Parmi les documents couramment demandés, on retrouve des photos des dégâts, les factures des biens endommagés, ainsi que des devis de réparation si nécessaire.
En plus de ces justificatifs, l’assureur vous demandera d’autres informations comme :
- Vos coordonnées ;
- Les détails sur le sinistre (date, heure, lieu, etc.) ;
- Votre numéro de police d’assurance ou de contrat ;
- L’état de votre logement (s’il est habitable ou non).
À noter qu’il important de préciser à votre assureur si votre logement est habitable ou non car cela lui permettra de vous reloger rapidement si vous bénéficiez de la garantie “relogement”.
Qui doit déclarer le sinistre ?
Selon l’article 1353 du Code civil, "celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver". Cela signifie que pour faire marcher votre assurance, vous devez prouver que vous êtes victime d’un sinistre en effectuant une déclaration auprès de votre assureur. Si d’autres personnes sont impliquées, elles doivent elles aussi déclarer le sinistre auprès de leurs assureurs respectifs.
Dans le cas où un tiers est responsable du dommage qu’il vous a causé, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur. La personne responsable fera de même avec le sien pour faire marcher sa responsabilité civile. Si, à l’inverse, vous êtes responsable d’un dommage causé à un tiers, vous devez prévenir votre assureur pour faire marcher votre responsabilité civile.
Dans le cas d’un dégât des eaux qui affecte plusieurs logements, les occupants des logements concernés doivent effectuer une déclaration de sinistre. Pour faciliter la prise en charge par l’assureur, ils peuvent remplir un constat amiable de dégât des eaux. Ce document comporte plusieurs feuillets : chaque partie envoie un feuillet à son assureur.
Si vous êtes propriétaire-bailleur, c’est votre locataire qui doit déclarer le sinistre à sa compagnie d’assurances. En effet, votre locataire a l’obligation de souscrire une assurance habitation. Les propriétaires non occupants ne sont pas obligés de souscrire cette assurance. Le locataire doit néanmoins vous prévenir du sinistre. Si votre logement en location est vide ou s’il s’agit d’une location meublée ou saisonnière, c’est à vous d’effectuer la déclaration de sinistre.
Quel délai pour une déclaration de sinistre ?
Le délai pour déclarer un sinistre à votre assurance dépend de la nature du sinistre. Dans tous les cas, ce délai court à partir du moment où vous avez pris connaissance du sinistre :
- S’il s’agit d’un cambriolage ou d’une tentative de vol, vous disposez d’un délai de 2 jours ouvrés pour déclarer le sinistre. Avant la déclaration, vous devez déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie ;
- Pour les autres sinistres (incendie, dégât des eaux, bris de glace, etc.), le délai est de 5 jours ouvrés maximum ;
- Si vous êtes victime d’une catastrophe naturelle, votre commune doit faire une demande pour que la catastrophe naturelle soit reconnue par l’État. Si c’est le cas, l’arrêté interministériel de catastrophe naturelle est publié au Journal officiel. Le délai de déclaration est alors de 30 jours ouvrés suivant la publication au JO.
Cependant, un contrat d’assurance peut prévoir un délai de déclaration plus long si cela profite à l’assuré. Un assureur peut refuser de vous indemniser en invoquant un retard de déclaration. Pour cela, il doit :
- Prouver que le retard de déclaration lui a causé un préjudice financier (par exemple, une aggravation des dommages) ;
- Préciser dans le contrat les conditions de la déchéance de l’indemnisation, notamment le délai à partir duquel l’indemnisation est annulée.
Bon à savoir
Dans le cadre de la prescription biennale, un assureur peut refuser toute indemnisation dans un délai de 2 ans à compter du jour où le sinistre a été constaté.
Quelles sont les autres précautions à prendre en cas de sinistre d’habitation ?
Dans certains cas, certaines précautions complémentaires sont à prendre en fonction du sinistre. Ce sont les mesures conservatoires, c’est-à-dire des opérations provisoires à effectuer en urgence dans le logement afin d’empêcher l’aggravation du sinistre ou la survenance de nouveaux dommages. Par exemple :
- Dans le cas d’un dégât des eaux, couper l’arrivée d’eau, contacter un plombier pour arrêter la fuite, surélever vos biens, évacuer l’eau dans la mesure du possible et remplir un constat amiable de dégât des eaux ;
- Suite à un incendie, barricader les fenêtres endommagées pour éviter les intrusions et bâcher la toiture pour éviter les infiltrations d’eau ;
- Si vous êtes victime d’un dommage causé par un tiers, prendre les coordonnées de la personne concernée, mais aussi des témoins.
Votre indemnisation pourrait être limitée si vous n’avez pas pris de mesures pour empêcher l’aggravation du sinistre. Parallèlement, veillez à ne pas effectuer de travaux qui empêcheraient l’expert de constater les dégâts. Le mieux est de contacter votre assureur pour lui demander quelles sont les mesures conservatoires que vous pouvez prendre. Par ailleurs, conservez les objets et le mobilier endommagés, qui serviront de preuve pour l’expert. Par exemple, si vous changez la serrure suite à un cambriolage, conservez la serrure forcée. Prenez aussi des photos des dégâts, que vous joindrez à votre déclaration de sinistre.
(1) Contrats d'assurance Habitation de Sogessur, d’assistance de Fragonard Assurances (prestations mises en œuvre par AWP France SAS sous le nom commercial Mondial Assistance) et de Défense pénale et recours suite à accident d'Abeille IARD & Santé. Entreprises régies par le Code des assurances. Contrats présentés par Société Générale, dont le siège social est situé 29 boulevard Haussmann - 75009 Paris, en sa qualité d'intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (orias.fr). Cette offre est valable en France métropolitaine et soumise à des conditions d’éligibilité. Les événements garantis, les conditions, les limites et exclusions de garantie figurent au contrat.
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