Qu’est-ce que l’assurance habitation pour locataire ?

Assurance habitation pour locataire : définition

L’assurance habitation pour un locataire est fondamentalement similaire à l’assurance habitation d’un propriétaire occupant son logement, si ce n’est qu’elle est employée dans un contexte bien précis. Il s’agit du socle commun de l’assurance habitation, qui peut être enrichi en fonction de votre profil. C’est pourquoi elle se distinguera, par exemple, d’un contrat d’assurance habitation pour un propriétaire non occupant (PNO). Ce dernier n’ayant pas besoin de souscrire aux mêmes garanties (puisqu’il n’habite pas dans le logement). Il est à noter que la responsabilité civile locative, incluse dans ce type de contrat, permet d’indemniser des tiers, comme les voisins, qui auraient subi des dommages à cause d’un sinistre survenu initialement au domicile du locataire, par exemple un incendie, une explosion ou un dégâts des eaux.

Est-ce que l'assurance habitation est obligatoire pour un locataire ?

La loi est formelle. Le locataire titulaire d’un bail d’habitation doit souscrire une assurance habitation, tout comme le conducteur propriétaire d’un véhicule doit souscrire une assurance auto/moto. Le locataire peut en revanche choisir la compagnie d’assurances et la formule en fonction de ses volontés en termes de garanties et de budget. Concrètement, cette assurance habitation locataire doit être souscrite avant même l’emménagement car le locataire doit être couvert contre les risques locatifs dès la remise des clés. C’est à dire le jour du début du contrat de location et de l’état des lieux d’entrée. Le locataire a pour obligation de présenter à ce moment-là une pièce justificative, c’est-à-dire une attestation d’assurance. Chaque année, si le propriétaire du logement le demande, vous devrez fournir une attestation à jour, et cette formalité sera obligatoire pour chaque renouvellement de bail.

Je n'ai pas d'assurance habitation locataire : quels sont les risques ?

Si un locataire prend possession d’un logement sans avoir souscrit à une assurance habitation (ou assurance multirisque habitation), le bailleur est en droit de résilier le contrat de location. Il peut également choisir de souscrire une assurance au nom du locataire. Avant cela, il devra adresser au locataire un courrier recommandé avec accusé de réception le précisant. Le locataire disposera alors d’un mois pour se conformer à la loi et prendre une assurance habitation locataire. Si le propriétaire constate après ce délai d’un mois que l’assurance fait toujours défaut, il pourra alors légitimement souscrire une assurance de son choix au nom du locataire. La prime payée par le bailleur pourra être répercutée sur le loyer mensuel. Le locataire peut soit conserver cette assurance, soit choisir un contrat moins onéreux ou avec des garanties plus étendues. La souscription d’une nouvelle assurance mettra automatiquement un terme à celle souscrite par le bailleur.

Que couvre l'assurance habitation du locataire ?

Si l’assurance habitation est dite obligatoire pour un locataire, c’est plus précisément la responsabilité civile qui importe. Celle-ci permet d’indemniser les tiers en cas de sinistre. Un contrat d’assurance habitation pour locataire couvre systématiquement certains risques :

• Le dégât des eaux est celui auquel nous sommes le plus souvent exposés. Ce type de sinistre peut survenir suite à des inondations ou à des ruptures de canalisation par exemple.
• L’incendie, mais attention, toutes les formules ne couvrent pas les dégâts que la fumée pourrait engendrer. Il est aussi possible d’étendre cette garantie incendie aux feux allumés volontairement, comme un barbecue.
• Les vols, cambriolages et actes de vandalisme seront également pris en charge, mais l’indemnisation sera souvent soumise à certaines conditions : nombre de points de fermeture pour la porte d’entrée, barreaux aux fenêtres, alarme fonctionnelle… La garantie vol est souvent proposée en option.
• D’autres garanties sont systématiquement incluses, telles que les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme et les dégâts causés par le gel, les tempêtes, la grêle ou la neige.
• Des options peuvent être souscrites si vous vous trouvez dans une zone concernée par un risque particulier, une zone inondable par exemple.

Quelle assurance habitation choisir pour une location ?

SG propose aux locataires différentes formules d’assurance habitation :

• La formule Initiale comprend les garanties de base (incendie, dégât des eaux, tempête, grêle, neige, gel, catastrophes naturelles, actes de terrorisme…), une garantie défense pénale et recours après un accident. La garantie vol et détériorations pourront vous être proposées en formule initiale
• La formule Confort comprend, en plus des garanties évoquées, une couverture contre les bris de glace, la possibilité d'assurer son patrimoine mobilier (au plus juste) en choisissant le plafond de couverture de ses objets du quotidien (meubles, matériel électroménager, hifi, vidéo, etc.) et celui de ses objets de valeur... SG propose également de protéger les équipements de loisirs à l'extérieur du domicile contre le risque de casse ou de vol, comme les vélos et vélos à assistance électrique, le matériel de ski ou les instruments de musique
• La formule Optimale intègre plusieurs garanties telles que l’assistance au quotidien qui prévoit l'intervention d'un serrurier ou d'un plombier au domicile en cas de besoin, l’assistance électro-ménager avec garantie de réparation (hi-fi, TV et informatique), les dommages électriques, les dommages corporels. Vous avez également la possibilité d’utiliser le service Experts. Si vous souhaitez acquérir un nouveau bien, nous organisons et prenons en charge l'intervention d'un expert. Il réalise un diagnostic général du bien (permettant de prévenir un risque de sinistre, par exemple en évitant une mauvaise surprise sur l'état de la toiture). A l'issue du diagnostic, l'expert identifie les travaux à réaliser et un chiffrage global du coût de ces travaux

Notez qu’il est aussi possible de moduler les garanties et d’en ajouter certaines en options afin de disposer d’un contrat en parfaite adéquation avec vos besoins et votre budget. Si vous avez le statut d’étudiant, vous pouvez profiter d’une assurance habitation étudiant à un tarif préférentiel et complet en termes de garanties.

Si vous disposez déjà d’un contrat et que vous souhaitez changer d’assurance habitation, vous pouvez réaliser un devis personnalisé en ligne en quelques minutes. Dans ce cas, Société Générale Assurances se charge de la résiliation de votre assurance en cours.

Peut-on souscrire à une assurance habitation locataire pour un meublé ?

La question de l’assurance habitation locataire pour un meublé se pose à plus d’un titre. Il est bien sûr possible de souscrire ce type d’assurance, mais elle n’est pas toujours obligatoire, contrairement à un bien immobilier vide. La loi Alur de 2014 est en effet à l’origine d’un statut particulier : celui de location meublée. La législation n’impose le recours à une assurance habitation que si le logement constitue la résidence principale du locataire. Si vous y vivez moins de quatre mois par an, ce ne sera pas une obligation légale. En revanche, sans la responsabilité civile de l’assurance habitation, le locataire est responsable d’éventuels dommages causés à des tiers.

Doit-on souscrire à une assurance habitation pour la location saisonnière ?

Logiquement, les locataires de meublés de tourisme ne sont pas non plus tenus de prendre une assurance dédiée. Plusieurs cas sont possibles. D’abord, le propriétaire du meublé peut avoir choisi une assurance intégrant tous les locataires du logement ou uniquement pour son compte. Dans ce cas, il peut exiger du locataire qu’il présente une assurance pour la durée du séjour. Il devra toutefois le préciser dans le contrat de location, avec éventuellement les garanties à souscrire. Avant de demander une garantie spécifique, vérifiez dans votre contrat ou interrogez votre conseiller pour vous assurer que votre contrat d’assurance habitation n’intègre pas déjà une clause garantie villégiature. Celle-ci est la plupart du temps suffisante pour vos vacances dans un meublé de tourisme. Cette clause peut néanmoins être limitée à une zone géographique (pays, continent…). En l’absence de garantie villégiature, le locataire peut : soit souscrire une assurance spécifique chez l’assureur de son choix, soit demander à la compagnie d’assurances qui gère son assurance habitation d’ajouter la fameuse garantie villégiature dans son contrat, afin d’être couvert pour les futurs séjours.

Qui finance l'assurance habitation : locataire ou propriétaire ?

Les frais de souscription au contrat d'assurance habitation locataire sont toujours à la charge du locataire. Conformément à la loi, le locataire est responsable de souscrire et de maintenir une assurance habitation pour couvrir les risques liés à sa responsabilité civile et protéger ses biens personnels.