Le prêt à taux zéro (PTZ)⁽¹⁾

Le prêt à taux zéro (ou PTZ)⁽¹⁾ est un dispositif d’aide gouvernementale destiné aux personnes souhaitant accéder à la propriété. Réservé aux primo-accédants, sous conditions de ressources, ce crédit immobilier finance une partie de l’acquisition ou de la construction de votre résidence principale.

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Le PTZ, le prêt immobilier destiné aux primo-accédants

Prêt sans intérêt

Aucuns frais de dossier

Logement neuf ou ancien sous conditions

Comprendre le PTZ

Avantages

Conditions d'éligibilité du PTZ

Caractéristiques

Tarifs & exemple

Economique

Financement d’une partie de votre acquisition
Allégement du coût total de l’opération financée (PTZ + prêt complémentaire)

Sans intérêts

Intérêts à la charge de l’État
Aucuns frais de dossier

Ouvert aux primo-accédants

Sous conditions de ressources
Acquisition ou construction de votre résidence principale
Logement neuf ou ancien sous conditions de travaux

Les bénéficiaires du PTZ

Le PTZ est accessible à tout client majeur titulaire d’un compte à vue Société Générale⁽²⁾. Pour en bénéficier, vous devez :

réaliser une opération d’accession à la propriété,
ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années précédant l’offre,
respecter le plafond de ressources fixé par décret,
occuper le logement à titre de résidence principale les 6 premières années suivant le versement du PTZ,
compléter obligatoirement votre PTZ par un autre prêt.

Un seul prêt à taux zéro est accordé par ménage primo-accédant et par opération.

Les opérations⁽³⁾ éligibles au PTZ

Le PTZ permet de financer :

la construction d’un logement, accompagnée le cas échéant de l’acquisition de droits de construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement,
l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation,
l’aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation,
l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf au sens fiscal,
l’acquisition d’un logement ancien avec travaux d’un montant au moins égal à 25 % du coût total de l’opération à réaliser dans les 3 ans de l’émission de l’offre et sous condition de la performance énergétique du programme de travaux,
l’acquisition d’un logement ancien avec ou sans travaux dans le cadre de la vente du parc social appartenant à un organisme HLM ou SEM.

Le montant du prêt

Le montant de votre PTZ dépend :

du nombre de personnes destinées à habiter le logement à titre de résidence principale,
de la zone géographique du bien,
de la nature du logement : neuf, ancien avec quotité minimale de travaux ou ancien (HLM/SEM),
du coût de l'opération,
des montants des prêts complémentaires.

La durée du prêt⁽⁴⁾

La durée du crédit varie de 10 ans à 25 ans. Elle est déterminée en fonction des revenus et de la composition du ménage et de la localisation du logement.
La durée est fonction de la tranche applicable à l'emprunteur

Pour les 3 premières tranches, Elle comprend une période de différé de remboursement, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ⁽⁵⁾ (ce différé est, selon vos revenus, de 10, 8 ou 2 ans). Suivie d'une période de remboursement du prêt de 10, 12 ou 13 ans.
Pour la 4ème tranche de revenus, la période de remboursement est de 15 ans sans période de différé.

Le remboursement⁽⁴⁾

Vous remboursez votre crédit par mensualités qui sont calculées en fonction :

des ressources des personnes destinées à occuper votre logement,
de la composition de la famille.

Vous avez la possibilité de rembourser votre prêt, totalement ou partiellement, sans frais ni pénalités.

Les garanties

Plusieurs garanties sont envisageables dans le cadre d’un PTZ :

caution d'un organisme spécialisé (Crédit Logement) ou d'une mutuelle de la fonction publique (si vous êtes fonctionnaire ou agent de l'État)⁽⁶⁾,
hypothèque obligatoire si votre PTZ est complété par un prêt à l'accession sociale (PAS) et si la somme des montants du PTZ et du PAS est supérieure à 15 000 €.

La sécurité pour vos proches et vous

Une assurance emprunteur, obligatoire à hauteur de 100% du montant du crédit sur une ou plusieurs têtes, permet la prise en charge^(*) : de tout ou partie du capital restant dû en cas de décès ou perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), et de tout ou partie des mensualités du prêt en cas d’Invalidité Permanente ou Incapacité Temporaire du Travail.

Frais de dossier

Le PTZ est sans frais de dossier.

Assurance D.I.T⁽⁷⁾ (Décès/Perte Totale et Irréversible d’Autonomie/Invalidité Permanente/Incapacité Temporaire de Travail) :

le tarif est fonction de l’âge et de la situation de l’assuré à la date de la demande d’adhésion et reste constant pendant toute la durée du crédit,
de 2,17 €/mois à 4,44 €/mois pour 10 000 € empruntés⁽⁸⁾ (hors surprime(s) éventuelle(s) pour raison de santé ou risques spéciaux).

Des conditions spécifiques s’appliquent aux candidats à l’assurance de plus de 65 ans (ou si l’âge du candidat à l’assurance en fin de prêt est supérieur à 75 ans), voir conditions en agence.

Pour en savoir plus, accédez au calculateur du prêt à taux zéro du Ministère de la cohésion des territoires.

Exemple de financement de l’acquisition d’une résidence principale (bien neuf situé en zone A), au moyen d’un PTZ⁽¹⁾ amortissable, de 50 000 € sur une durée totale de 20 ans (dont une période de différé total avant remboursement de 5 ans), consenti à un emprunteur âgé de 35 ans, résident fiscal en France, cautionné par Crédit Logement⁽⁶⁾ et décaissé en une seule fois, au taux débiteur annuel fixe de 0 % :

60 mensualités de 10,83 €, assurance DIT obligatoire incluse,
180 mensualités de 288,61 €, assurance DIT obligatoire incluse,
Coût total du crédit : 3 814,20 € dont :
- 0 € d’intérêt,
- 2 599,20 € de montant total dû au titre de l’assurance DIT obligatoire, soit une cotisation de 10,83 € par mois, soit un coût total d’assurance-emprunteur sur 8 ans de 1 039,68 €, soit un TAEA de 0,41 %, inclus dans le TAEG,
- 675 € de frais de garantie Crédit Logement,
- 540 € au titre des frais de tenue de compte,
  Soit un Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 0,61 %.
Montant total dû (assurance DIT obligatoire incluse) : 53 814,20 €.

Conditions en vigueur au 04/02/2024.

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Informations générales sur le prêt à taux zéro

Fiche d’information sur les garanties alternatives

Mini-Guide FBF AERAS

(1) Prêt consenti sous réserve d'acceptation de votre dossier par Société Générale et du respect des conditions réglementaires d’éligibilité. L’emprunteur dispose d'un délai de 10 jours de réflexion avant d'accepter l'offre de prêt. La vente immobilière ou la construction mentionnée est subordonnée à l'obtention d'un prêt nécessaire à son financement. À défaut, le vendeur est tenu de rembourser les sommes versées.

(2) Le fonctionnement du compte bancaire donne lieu à des frais de tenue de compte prélevés chaque trimestre, selon les tarifs en vigueur.

(3) Dans les conditions et limites des dispositions réglementaires applicables au PTZ.

(4) Fixé par la réglementation.

(5) Hors cotisations d’assurance emprunteur.

(6) Sous réserve d’acceptation du dossier par l’organisme de caution.

(7) Contrat d’assurance collective – Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Invalidité Permanente, Incapacité Temporaire Total de Travail – souscrit par Société Générale auprès de Sogécap, compagnie d’assurance vie et de capitalisation régie par le Code des assurances. Ce contrat est présenté par la Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IX^e), en sa qualité d’intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr).

(8) Sous réserve d’acceptation de l’adhésion par Sogécap. Contrat d’assurance collective – Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Invalidité Permanente, Incapacité Temporaire Total de Travail – souscrit par Société Générale auprès de Sogécap, compagnie d’assurance vie et de capitalisation régie par le Code des assurances. Ce contrat est présenté par la Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IX^e), en sa qualité d’intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr). Tarifs donnés à titre indicatif pouvant évoluer selon la situation de l’emprunteur et hors surprimes éventuelles.

(*) En fonction de la quotité assurée, des conditions, limites et exclusions de garanties prévues au contrat.

Le prêt à taux zéro (PTZ)(1)