Le Prêt épargne logement

Le prêt épargne logement⁽¹⁾ soumis au régime du crédit immobilier⁽²⁾ est un prêt réglementé permettant notamment l’achat de votre résidence principale ou secondaire⁽³⁾, la réalisation d’un investissement locatif à titre de résidence principale ou encore la réalisation de travaux^(2). Il est accordé après une phase d’épargne sur un Compte Épargne Logement ou un Plan Épargne Logement.

Réaliser votre projet immobilier avec le prêt épargne logement

Constitution régulière d’un apport

Taux débiteur déterminé à l’ouverture du PEL/CEL

Possibilité de céder les droits à prêt

Le prêt épargne logement : l’emprunt qui considère votre épargne

Avantages

Caractéristiques

Tarifs & exemple

Maîtrise

Le Prêt Epargne Logement permet d’emprunter à un taux constant durant toute la durée du prêt. Pour le Plan d’Epargne Logement (PEL), ce taux est déterminé lors de sa souscription. Pour le Compte d’Epargne Logement (CEL), ce taux est déterminé en fonction du ou des taux de rémunération de l’épargne majoré des frais financiers et de gestion.

La sécurité pour votre entourage

Une assurance emprunteur obligatoire à hauteur de 100 % du montant du crédit sur une ou plusieurs têtes.

Souplesse

Possibilité de céder ses droits à prêt à un membre de la famille ou de bénéficier de la cession des droits à prêt par un membre de la famille.

Bénéficiaires possibles : conjoint, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux et nièces de votre famille ou de celle de votre conjoint…

Qui peut en profiter ?

Tout client majeur titulaire d'un compte à vue Société Générale et ayant acquis des droits à prêts générés par les intérêts d'un Plan Épargne Logement (PEL d'au moins 4 ans pour profiter pleinement des droits à prêts) ou d'un Compte Épargne Logement (CEL d'au moins 18 mois⁽⁴⁾).

Pour quel type de prêt ?

Le prêt épargne logement peut financer différents types de projets immobiliers comme :

la construction ou l’acquisition d’un logement constituant résidence principale ou d’un local commercial ou professionnel contenant l’habitation principale (neuf ou ancien avec ou sans travaux),
les travaux d’extension d’un logement constituant résidence principale ou d’un local commercial ou professionnel contenant l’habitation principale,
les travaux d’amélioration, de réparation, d’économie d’énergie d’un logement constituant résidence principale ou d’un local commercial ou professionnel contenant l’habitation principale lorsque le prêt est assorti d’une garantie hypothécaire⁽⁵⁾,
la souscription ou l’acquisition de parts de SCI d’attribution⁽⁶⁾,
la souscription ou l’acquisition de parts de SCPI⁽⁷⁾ lorsque le prêt est assorti d’une garantie hypothécaire⁽⁵⁾.

Pour les prêts issus de PEL/CEL ouverts jusqu'au 28/02/2011, possibilité de financer en plus :

la construction, l’acquisition, l’extension ou l’acquisition d‘une résidence secondaire (neuf),
la construction, l’extension ou l’acquisition d’une résidence de loisir ou de tourisme (neuf),
les travaux d’amélioration,de réparation ou d’économie d’énergie sur ces résidences lorsque le prêt est assorti d’une garantie hypothécaire⁽⁶⁾
l’acquisition de parts de sociétés d’attribution d’immeubles à temps partagé destinés aux loisirs sous réserve qu’il s’agisse des associés d’origine et que le total des prêts accordés pour un même logement n’excède pas le plafond de prêt autorisé⁽⁸⁾.

À noter :

Le financement en épargne logement d’une résidence principale exclut pour un même emprunteur le financement simultané d’une résidence secondaire et réciproquement.

Quel montant emprunter ?

Le montant du prêt épargne logement est plafonné et déterminé en fonction des intérêts acquis pendant la phase d'épargne et de la durée de remboursement choisie.

Plafonds du prêt :

PEL : 92 000 €
CEL : 23 000 €
PEL + CEL : 92 000 €⁽⁹⁾

Pour quelle durée ?

De 2 à 15 ans.

Taux fixe déterminé à l’avance

Le prêt épargne logement bénéficie d’un taux d’intérêt débiteur fixe déterminé dès l’ouverture du PEL ou CEL.

Dans le cadre du PEL, le taux est connu lors de la souscription et garanti quelle que soit l'évolution du marché.

Dans le cadre du CEL, le taux est déterminé lors de la souscription du prêt en fonction du (ou des) taux de rémunération du CEL pendant la période d'épargne majoré du remboursement de frais financiers et de gestion fixé dans la limite d’un plafond réglementaire. Si la rémunération du CEL évolue, le taux d’intérêt débiteur associé évoluera en parallèle.

Modalités de remboursement

Remboursement par mensualités, soit de 24 à 180 mensualités selon la durée choisie.
Possibilité de différé total ou de différé d’amortissement d’une durée maximum de 12 mois.

Pendant le différé total :

Vous ne remboursez ni capital ni intérêt. Seules les cotisations d’assurance seront prélevées.
Les intérêts non payés s'ajoutent au capital restant dû s’ils sont dus pour une année entière.

Pendant le différé d’amortissement :

Vous ne remboursez aucun capital.
Vous devez payer des échéances constituées des intérêts calculés sur les montants décaissés ainsi que les cotisations d’assurance.

Le différé vous permet d’alléger votre trésorerie, mais augmente le coût total du crédit.

Un différé total est plus onéreux qu’un différé d’amortissement dont seul l’amortissement du capital est reporté.

Condition de maintien du prêt épargne logement en cas de nouveau projet

En cas de changement de résidence principale : maintien du prêt épargne logement sur la nouvelle acquisition (à condition que la vente et l'acquisition aient lieu dans un délai maximum de 6 mois et sous réserve de l’accord du prêteur).

Garanties

Le Prêt Epargne Logement peut être conditionné à la constitution de garanties telles que :

Le cautionnement de l’organisme spécialisé Crédit Logement
Une garantie hypothécaire

La sécurité pour vos proches et vous

Une assurance emprunteur obligatoire à hauteur de 100 % du montant du crédit sur une ou plusieurs têtes couvre vos remboursements en cas de décès ou de perte d'autonomie.

Exemple représentatif de financement de dépenses de travaux d’amélioration, de réparation ou d’économie d’énergie de la résidence principale au moyen d’un Prêt Epargne Logement amortissable ⁽¹⁾ de 5000 €⁽¹⁰⁾ sur une durée de 36 mois dont 12 mois de différé d’amortissement, au taux débiteur annuel fixe de 4,20% ⁽¹¹⁾, consenti à un emprunteur âgé de 35 ans, garanti par une hypothèque conventionnelle et décaissé en une seule fois :

12 mensualités de 18,70€ (intérêts et assurance DIT(12) obligatoire) au titre de la période de différé d’amortissement
24 mensualités de 218,92 €, assurance DIT obligatoire incluse, au titre de la période d’amortissement
Coût total du crédit : 1 117,34 € dont :

423,40 € d’intérêts dont 206,04 € au titre de la période de différé d’amortissement et 217,36 € au titre de la période d’amortissement,
55,08 € de montant total dû au titre de l’assurance DIT obligatoire, soit une cotisation de 1,53 € par mois, soit un TAEA de 0,62%, inclus dans le TAEG,
638,86 € de frais d’hypothèque (estimation),

soit un Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 12,37%

Montant total dû (assurance DIT obligatoire incluse) : 6 117,34 €.

Conditions en vigueur au 01/07/2020

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Informations générales prêt épargne logement

Mini-guide FBF sur AERAS

Fiche d’information sur les garanties alternatives

(1) Prêt consenti sous réserve du respect des conditions fixées par la réglementation pour l’octroi d’un prêt épargne logement, et d'acceptation de votre dossier par Société Générale. L’emprunteur dispose d'un délai de 10 jours de réflexion avant d'accepter l'offre de prêt. La vente immobilière ou la construction mentionnée est subordonnée à l'obtention d'un prêt nécessaire à son financement. À défaut, le vendeur est tenu de rembourser les sommes versées.

(2) Prêt pour l’acquisition d’un logement à titre de résidence principale avec ou sans travaux ou la réalisation de travaux sur ce logement garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable sur un bien immobilier à usage d’habitation ou par un droit lié à un bien immobilier à usage d’habitation.

(3) Le financement d’une résidence secondaire dans le neuf est subordonné à l’utilisation de droits à prêt issus d’un PEL et/ou CEL ouvert avant le 1er mars 2011.

(4) Pour le CEL, le prêt est conditionné à l’utilisation d’un montant minimal d’intérêts acquis fixé par arrêté interministériel et qui est fonction de l’objet du prêt

(5) Hypothèque ou une sûreté comparable sur un bien immobilier à usage d’habitation ou par un droit lié à un bien immobilier à usage d’habitation.

(6) Sous réserve que l’immeuble soit (i) détenu par une SCI dont les statuts sont conformes aux articles L. 212-1 à L. 212-9 du Code de la construction et de l’habitation, (ii) divisé en fractions destinées à être attribuées aux associés de la SCI en propriété, proportionnellement à leurs apports, que le lot attribué à l’emprunteur dans l’état des descriptifs de division constitue un logement et que ce logement soit la résidence principale de l’emprunteur.

(7) Sous réserve que (i) les immeubles acquis par la SCPI soient affectés au minimum pour 90 % de leur superficie à un usage d’habitation, (ii) la quotité du prix d’achat des parts financées par le prêt d’épargne-logement n’excède la part de la surface des immeubles acquis par la SCPI destinée à l’habitation et (iii) la part de la surface des immeubles destinée à l’habitation soit conforme à la composition du patrimoine telle que prévue dans la note d’information visée par l’AMF.

(8) Associés d’origine uniquement et sous réserve du respect de l’encours maximum global de prêt épargne logement valable par personne, par logement et par opération de 23 000 € ou 92 000 €

(9) La part de prêt CEL ne doit pas excéder 23 000 €

(10) Montant déterminé par utilisation de l’intégralité des droits à prêt générés par un PEL de 4 ans ouvert le 07/03/2014 avec un versement initial de 225 € et des versements réguliers de 100 € par mois, rémunéré au taux de 2,50%, soit 143,22 € de droits à prêt.

(11) Taux du prêt d’un PEL ouvert le 07/03/2014.

(12) Contrat d’assurance collective - Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Invalidité Permanente, Incapacité Temporaire Total de Travail - souscrit par Société Générale auprès de Sogécap, compagnie d’assurance vie et de capitalisation régie par le Code des assurances. Ce contrat est présenté par la Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d’intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr).