Assurance emprunteur : Comment fonctionnent les garanties Décès et PTIA ?

Sommaire

• Pourquoi l’assurance emprunteur est-elle essentielle dans le cadre d’un projet immobilier ?
• Qu’est-ce que la garantie PTIA ?
• Comment activer la garantie PTIA ?
• Les limites et exclusions des garanties décès et PTIA
• En résumé
• FAQ

Les points à retenir :

• L’assurance emprunteur est indispensable dans le cadre d’un crédit immobilier
• Les garanties décès et PTIA (Perte totale et irréversible d’autonomie) sont systématiquement incluses dans les contrats d’assurance emprunteur.
• En cas de perte totale et irréversible d’autonomie, la garantie PTIA prend en charge le capital restant dû, dans la limite de la quotité assurée.

Pourquoi l’assurance emprunteur est-elle essentielle dans le cadre d’un projet immobilier ?

Un crédit immobilier vous engage pour de nombreuses années. Dans ce contexte, l’assurance emprunteur (ADE) peut se révéler nécessaire pour vous protéger en cas d’aléa de la vie survenant pendant le remboursement de votre prêt. Elle prend en charge tout ou partie des mensualités ou du capital restant dû à travers plusieurs garanties ⁽¹⁾ :

• Le décès : cette garantie est systématiquement incluse dans le contrat d’assurance emprunteur ;
• La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : cette garantie fait partie du socle de base de l’assurance emprunteur au même titre que le décès ;
• L’invalidité permanente et totale (IPT) ou partielle (IPP) ;
• L’incapacité temporaire de travail, totale (ITT) ou partielle (ITP) ;
• L’aide à la famille ;
• La perte d’emploi ⁽²⁾ (PE).

Pour replacer ces garanties dans le fonctionnement global de l’assurance emprunteur, n’hésitez pas à lire notre article Comment fonctionne l’assurance emprunteur immobilier ?

Qu’est-ce que la garantie PTIA ?

La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) est assimilée à une invalidité de 3^e catégorie par le Code de la Sécurité sociale. Il s’agit d’une invalidité absolue et définitive (IAD). La PTIA est reconnue lorsqu’une pathologie ou un accident empêche totalement et définitivement l’assuré d’exercer une activité professionnelle générant des revenus. Elle se traduit par l’incapacité d’accomplir de manière autonome au moins trois des actes de la vie quotidienne, notamment :

• Se laver ;
• Se vêtir ;
• Se nourrir ;
• Se lever, s’asseoir, se coucher ;
• Se rendre aux toilettes
• Se déplacer.

En cas de reconnaissance de perte totale et irréversible au sens du contrat, l’assureur peut verser une prestation destinée à couvrir tout ou partie du capital restant dû, dans les limites, conditions et quotité assuré prévues au contrat⁽¹⁾. Elle peut contribuer à limiter les conséquences financières d’une situation de PTIA sur le remboursement du prêt immobilier.

Exemple : Pierre, 52 ans, est victime d’un grave accident de la route. Il conserve de lourdes séquelles nécessitant l’aide d’une tierce personne au quotidien pour se laver, se vêtir et se déplacer. Il n’est plus en mesure de travailler, alors qu’il lui reste encore 5 ans avant d’avoir terminé de rembourser le crédit immobilier souscrit avec son épouse Annie. L’assurance emprunteur prend en charge le paiement du capital restant dû, selon la quotité souscrite. Pierre et sa famille pourront continuer de vivre dans leur maison, qui doit être aménagée pour tenir compte de son état de santé.

Pour mieux comprendre comment choisir la quotité la plus adaptée à votre projet, n’hésitez pas à lire notre article Qu’est-ce que la quotité d’assurance emprunteur et comment bien la choisir ?

Comment activer la garantie PTIA ?

• Dans un premier temps, vous devez informer votre assureur de la survenue d’un sinistre. Pour connaître le délai et les modalités de déclaration, vous pouvez vous référer aux conditions générales de votre contrat. Chez Société Générale Assurances par exemple, les assurés disposent de 180 jours pour effectuer leur déclaration. Afin que votre dossier soit examiné, vous devez fournir les pièces justificatives demandées par votre assureur, telles que la notification d’attribution de la pension d’invalidité de 3^ème catégorie par la Sécurité sociale, et un volet de déclaration spécifique.
• L’étude des pièces de votre dossier permet d’évaluer votre perte d’autonomie, et la nécessité d’avoir recours à une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie. Le taux d’invalidité est défini selon les critères propres au contrat souscrit. Par conséquent, il peut différer de celui retenu par la Sécurité sociale. L’examen de votre dossier intervient après la période de consolidation, c’est-à-dire lorsque votre état de santé est considéré comme stable, et que les séquelles sont définitives.

La mise en œuvre de la garantie PTIA est effective lorsque votre taux d’invalidité est égal à 100 %, et que vous avez besoin d’avoir recours à une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie. Elle prévoit le remboursement immédiat du capital restant dû, pondéré par la quotité choisie.

La garantie PTIA et la garantie décès sont liées. Elles déclenchent le même niveau d’indemnisation mais, dans le cas de la PTIA, la garantie s’exerce alors que l’assuré est toujours en vie. Ces deux garanties ne sont pas cumulables. Par conséquent, le versement du capital au titre de la PTIA met fin à la garantie décès.

Les limites et exclusions des garanties décès et PTIA

• L’assurance emprunteur couvre le décès de l’assuré jusqu’à un certain âge, entre 70 et 90 ans selon les contrats ⁽⁵⁾.
• La garantie PTIA est également limitée dans le temps. L’âge de fin de couverture se situe généralement autour de 65 ans mais peut aller dans certains cas jusqu’à 70 ans. La garantie PTIA peut comporter des exclusions. Cela concerne principalement :
  • Les métiers à risques : policier, militaire, pilote, pompier, etc.
  • Les sports à risque : plongée, parachutisme, parapente, etc.

En résumé

La garantie décès et la garantie PTIA occupent une place centrale dans l’assurance emprunteur. Elles ont pour objet de prévoir la prise en charge du remboursement du prêt en cas de survenance d’un événement grave affectant l’emprunteur, selon les conditions prévues au contrat. Ces garanties contribuent ainsi à limiter les conséquences financières pour l’emprunteur et ses proches et participent à la sécurisation du financement du projet immobilier.

FAQ :

La garantie PTIA est-elle obligatoire ?

La garantie décès et la garantie PTIA font partie des garanties systématiquement exigées par l’organisme emprunteur pour toute demande de crédit immobilier.

Quelle est la différence entre PTIA et IPT ?

La garantie IPT couvre l’Invalidité Permanente Totale. La différence entre PTIA et IPT réside dans le niveau de gravité : la PTIA se caractérise par une invalidité à 100 % avec perte d’autonomie au quotidien, tandis que l’IPT requiert un taux d’invalidité d’au moins 66 %, sans condition de dépendance.

Comment faire reconnaître une PTIA ?

Pour faire connaître une perte totale et irréversible d’autonomie, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur, puis lui transmettre les pièces justificatives demandées. La compagnie d’assurance évalue votre taux d’invalidité et votre perte d’autonomie à partir de l’examen de votre dossier.

Comment est calculé le coût de l’assurance emprunteur ?

Différents éléments sont pris en compte pour calculer le tarif de l’ADE :

• L’âge du souscripteur ;
• Son état de santé ;
• Le capital emprunté et les modalités du prêt ;
• La quotité choisie.

Peut-on dissocier les garanties décès et PTIA ?

Les couvertures décès et PTIA sont en théorie indissociables puisqu'elles sont obligatoires pour l'ensemble des banques. Ces deux garanties ne sont toutefois pas cumulables. L’activation de la garantie PTIA met fin à la garantie décès. Il convient toutefois de noter que la garantie PTIA n’est pas proposée au-delà d’un certain âge, généralement compris entre 67 et 70 ans.

Que prévoit la loi Lemoine ?

La loi Lemoine a supprimé, sous certaines conditions, le questionnaire médical pour les prêts de moins de 200 000 € par assuré lorsque l’échéance de remboursement intervient avant les 60 ans de l’emprunteur.Cette évolution simplifie l’accès à l’assurance emprunteur, sans pour autant exclure l’existence de conditions ou d’éventuelles exclusions prévues au contrat.Par ailleurs, la loi a réduit le délai du droit à l’oubli à 5 ans pour certaines pathologies, notamment en cas de cancer, contre 10 ans auparavant.

Les informations contenues dans cet article sont exclusivement de nature générale et non exhaustive. Le contenu est proposé à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil de la part de SG. Il ne peut se substituer au conseil personnalisé dispensé par un professionnel

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