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Faut-il déclarer un crédit à la consommation aux impôts ?

Faut-il déclarer un crédit à la consommation aux impôts ?

Les informations contenues dans ce document sont exclusivement de nature générale et non exhaustive. Le contenu est proposé à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil de la part de SG. Il ne peut se substituer au conseil personnalisé dispensé par un professionnel qui vous proposera une solution adaptée à votre situation personnelle.

Le crédit à la consommation permet à l’emprunteur de bénéficier d’une somme d’argent destinée à financer divers projets, comme l’achat de biens ou services, des travaux de rénovation, etc. Dès lors, il est légitime de se demander si un crédit à la consommation doit être déclaré aux impôts.

Ces interrogations, bien que souvent négligées, sont pourtant fondamentales : le montant emprunté dans le cadre d’un crédit à la consommation doit-il être déclaré aux impôts ? Et les intérêts ? Dans la même veine, le crédit à la consommation peut-il faire l’objet de réductions fiscales ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les implications fiscales de votre crédit à la consommation.

Le montant emprunté dans le cadre d’un crédit à la consommation doit-il être déclaré aux impôts ?

Lorsqu'il s'agit de crédit à la consommation, il est essentiel de faire la distinction entre :

  • Le montant emprunté (autrement dit, le capital) ;
  • Les intérêts dus au titre du prêt (appelés « intérêts débiteurs »).

En ce qui concerne le montant emprunté dans le cadre d’un crédit à la consommation, la réponse est on ne peut plus claire : non, il n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu. À cela, une explication simple. En effet, le capital emprunté est considéré comme une avance de trésorerie plutôt qu'un revenu pour l’emprunteur, et par conséquent, il n'est pas nécessaire de le déclarer dans votre déclaration de revenus.

En matière d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), les dettes existantes au 1er janvier de l’année d’imposition et contractées pour les dépenses d’acquisition, de réparation, d’entretien, d’amélioration, de construction, de reconstruction ou d’agrandissement afférentes à un actif immobilier imposable peuvent être admises au passif de l’IFI du redevable.

Les intérêts du crédit à la consommation doivent-ils être déclarés aux impôts ?

Alors que le montant principal d'un crédit à la consommation est exempt de déclaration fiscale, les intérêts générés par ce prêt peuvent présenter des implications fiscales selon l'usage spécifique des fonds empruntés. Les intérêts peuvent être déductibles dans certaines situations, ce qui nécessite une analyse approfondie pour comprendre leur impact sur votre situation fiscale. Examinons les différentes circonstances où les intérêts de votre crédit à la consommation pourraient influencer votre déclaration fiscale.

Crédit à la consommation et travaux de rénovation énergétique ?

Si l’on entend souvent parler de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) – un prêt bancaire dont les intérêts sont pris en charge par l’État – pour financer des travaux de rénovation énergétique, il est tout à fait possible de souscrire un crédit à la consommation pour les mener à bien.

Déduction des intérêts d’emprunt : quelles options pour les professionnels ?

Contrairement aux crédits professionnels, les crédits à la consommation sont exclusivement destinés aux particuliers et ne peuvent être souscrits dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle. En effet, selon le Code de la consommation, un emprunteur ne peut bénéficier d’un crédit à la consommation que pour financer des besoins personnels, sans lien avec son activité économique.

Par conséquent, les intérêts d’un tel prêt ne peuvent pas être déduits du résultat imposable d’un professionnel. En revanche, les entrepreneurs et travailleurs indépendants peuvent recourir à des crédits professionnels, dont les intérêts sont déductibles sous certaines conditions, notamment s’ils sont engagés pour l’acquisition de biens ou services nécessaires à l’exploitation de l’entreprise.

Crédit à la consommation et impôt sur le revenu : aucun impact fiscal ?

Si le crédit à la consommation a été souscrit pour financer des dépenses personnelles (achat d’une voiture, financement d’un voyage…), les intérêts ne sont pas déductibles. Ils n’ont donc aucune incidence sur l’impôt sur le revenu.

Le regroupement de crédit : quel impact sur la fiscalité du crédit à la consommation ?

Le regroupement de crédits consiste à regrouper plusieurs prêts en un seul. L'objectif ? Simplifier la gestion des finances en réduisant le nombre de mensualités à rembourser et en ajustant le montant de la mensualité à la capacité de remboursement de l'emprunteur.

Le processus de regroupement de crédit implique généralement de contracter un nouveau prêt global pour rembourser l'ensemble des prêts existants. Mais comme il n’est rien de moins qu’un nouveau crédit à la consommation, il reste donc non soumis à l’impôt sur le revenu.

Conseils pour une gestion efficace de votre Crédit à la Consommation

Voici quelques conseils pour optimiser la gestion de votre crédit à la consommation :

  • Tenez à jour vos dossiers : Gardez un enregistrement précis de tous vos crédits, y compris les montants, les taux d'intérêt, et les échéances.
  • Évaluez votre capacité de remboursement : Avant de contracter un nouveau crédit, évaluez soigneusement votre capacité de remboursement en tenant compte de vos revenus, dépenses et dettes existantes.
  • Consultez des experts : En cas de doute ou de difficultés, n'hésitez pas à consulter des conseillers financiers, fiscaux ou des experts en endettement pour des conseils personnalisés.

Crédit à la consommation et impôts : ce qu’il faut retenir

  • Le montant d'un crédit à la consommation n'est pas à déclarer aux impôts car il ne représente pas un revenu pour l'emprunteur, mais plutôt une avance de trésorerie.
  • Les intérêts associés à ce prêt peuvent, dans certains cas spécifiques, être déductibles fiscalement, à condition de respecter les critères établis par la législation fiscale.
  • Il est donc important de comprendre que, bien que le crédit à la consommation en lui-même ne soit pas directement imposable, il interagit avec votre situation fiscale de manières diverses.
  • Une gestion transparente et prudente de vos dettes est cruciale pour assurer une santé financière robuste et pour vous orienter efficacement dans la gestion de votre patrimoine.

(1) Procédure consistant à impliquer au moins deux personnes indépendantes dans le processus de validation d'un virement : l'une initie la transaction, et l'autre la vérifie et l'approuve.
(2) Créée en 2009, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) est l'autorité nationale en matière de cybersécurité. Sa mission est de comprendre, prévenir et répondre au risque cyber.

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