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Garantie Catastrophes Naturelles : comment être bien protégé ?
5 min
Les informations contenues dans ce document sont exclusivement de nature générale et non exhaustive. Le contenu est proposé à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil de la part de SG. Il ne peut se substituer au conseil personnalisé dispensé par un professionnel qui vous proposera une solution adaptée à votre situation personnelle.
Inondations, sécheresses, avalanches… Chaque année, ces catastrophes naturelles peuvent frapper en France, avec des conséquences parfois dramatiques sur les logements, les véhicules et les biens personnels. La garantie Catastrophes Naturelles permet aux assurés d’être indemnisés, sous certaines conditions. Comment fonctionne-t-elle ? Quels sinistres couvre-t-elle ? Dans quelles conditions s'applique-t-elle ? Découvrez tous nos conseils.
Des événements naturels de plus en plus fréquents
Chaque année, la France doit faire face à des catastrophes naturelles telles que les inondations, les sécheresses ou encore les avalanches, causant des dégâts importants sur les logements, véhicules et biens personnels de milliers de foyers. En 2024, le montant des dommages s’élève à environ 2 milliards d’euros selon la Fédération des assureurs(1).
Face à l’ampleur de ces risques, la garantie Catastrophes Naturelles joue un rôle clé dans la protection des biens assurés (logements, véhicules, biens personnels).
Qu’est-ce que la garantie Catastrophes Naturelles ?
La garantie Catastrophes Naturelles est une couverture d'assurance qui protège contre les dommages causés par des catastrophes naturelles, lorsque celles-ci sont reconnues par un arrêté interministériel. Cette garantie permet aux assurés de recevoir une indemnisation en cas de sinistre lié à ces phénomènes naturels.
Quels sont les événements couverts par la garantie Catastrophes naturelles ?
Créée par la loi du 13 juillet 1982(2), la garantie Catastrophes Naturelles – souvent abrégée en CatNat – est une disposition couvrant les dommages causés par des phénomènes d’intensité anormale causés par les agents naturels.
Les événements couverts par cette garantie sont :
- Les inondations ;
- Les coulées de boue ;
- Les mouvements de terrain consécutifs à une sécheresse ou à une réhydratation des sols ;
- Les tremblements de terre ;
- Les avalanches ;
- Les éruptions volcaniques (rares mais théoriquement couvertes).
Bon à savoir
Les événements climatiques plus courants (tempêtes, chutes de neige abondantes, épisodes de grêle...) sont exclus de cette garantie. Ces derniers relèvent d’autres garanties spécifiques, comme la couverture « tempête-neige-grêle » ou « événements climatiques », souvent incluses dans les contrats multirisques habitation ou automobile tous risques.
Comment est activée la garantie Catastrophes naturelles ?
La garantie « CatNat » permet aux assurés d’être indemnisés pour des dommages directement liés à un événement naturel exceptionnel… mais seulement dans certaines conditions précises.
Pour en bénéficier, l’État doit reconnaître officiellement l’événement. Cela passe par un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle dans la zone concernée, à la suite des demandes formulées par les maires des communes concernées. Cet arrêté est publié au Journal Officiel, généralement quelques jours à quelques semaines après l’événement. Plus de 17 000 événements ont été reconnus par l’État comme des catastrophes naturelles(3) depuis 40 ans.
À noter
Si vous êtes victime d’une catastrophe naturelle, vous devez transmettre votre déclaration de sinistre à votre assureur dès que possible, et au plus tard 30 jours après la publication de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal Officiel.
Quels contrats d’assurance sont concernés par la garantie Catastrophes Naturelles ? Et dans quelles conditions ?
Pour être indemnisé au titre de cette garantie, votre contrat d’assurance doit prévoir une couverture Catastrophes Naturelles.
Quelle indemnisation l'assurance habitation prévoit-elle en cas de catastrophe naturelle ?
En assurance habitation, cette garantie est incluse automatiquement dans tout contrat multirisque habitation (MRH), sans démarche particulière.
L’indemnisation repose sur un lien de causalité direct entre l’événement naturel reconnu et les dommages subis.
Exemple
Si un effondrement de mur intervient quelques jours après une période de sécheresse sévère, l’assureur exigera que le lien entre les deux soit confirmé par une expertise et la commune doit figurer dans l’arrêté de catastrophe naturelle publié au Journal Officiel.
Pour vous aider à trouver le contrat adapté à vos besoins et votre budget, consultez notre article Comment bien choisir son assurance habitation ?
Le + SG
Avec l'Assurance Habitation proposée par SG(4), vous bénéficiez d’un service d’assistance 24h/24, 7j/7 prévoyant notamment :
- Le relogement d’urgence en cas de sinistre important,
- La prise en charge des effets de première nécessité (vêtements et nécessaire de toilette)(5),
- La prise en charge du transport pour rentrer au domicile en cas d’absence,
- Un agent de sécurité pour sécuriser les lieux et éviter les intrusions si vous n’êtes pas sur place…
Quelle indemnisation l'assurance automobile prévoit-elle en cas de catastrophe naturelle ?
En assurance automobile, la garantie Catastrophes Naturelles s’applique uniquement si le véhicule est couvert par au minimum une garantie dommage (vol, bris de glace, tous risques…). Un véhicule assuré au tiers sera donc exclu au titre de cette garantie.
Pour en savoir plus sur l’assurance automobile, consultez notre article : Comment bien choisir son assurance auto ?
Le + SG
Avec l’Assurance Automobile proposée par SG(6), vous bénéficiez :
- D’une assistance d’urgence 24h/24, 7j/7 avec une intervention en 1 heure maximum et la géolocalisation de la dépanneuse via votre smartphone ;
- De la mise en relation directe avec un réseau de 2 200 garages agréés pour bénéficier d’avantages (véhicule de courtoisie, prêt de véhicule, réparation garantie à vie) ;
- D’un véhicule de remplacement jusqu’à 30 jours s’il n’est pas réparable.
L’indemnisation de la garantie Catastrophes Naturelles : mode d’emploi
Une fois le sinistre déclaré, l’assureur missionne un expert pour évaluer les dommages. Le montant de l’indemnisation dépendra de plusieurs facteurs :
- La valeur des biens endommagés ;
- Les garanties souscrites ;
- Les plafonds fixés par le contrat…
Cependant, une franchise légale incompressible reste toujours à la charge de l’assuré, quel que soit l’assureur :
- 380 euros pour tous les sinistres (inondation, avalanche, séisme…) touchant les habitations ou tout autre bien à usage non professionnel ;
- 1 520 euros pour les dommages dus à la sécheresse et à la réhydratation des sols, un phénomène de plus en plus courant dans certaines zones.
L’assureur dispose d’un mois après votre déclaration pour mandater un expert si nécessaire et vous préciser les garanties mobilisées. Une fois le rapport d’expertise reçu, il a un mois pour vous proposer une indemnisation, puis 21 jours pour vous verser les fonds après votre accord. Il peut aussi choisir de missionner directement une entreprise pour les réparations, dans un délai d’un mois.
Quels réflexes adopter pour bien se protéger contre les catastrophes naturelles ?
La garantie Catastrophes Naturelles offre un filet de sécurité précieux. Elle doit être bien accompagnée pour être pleinement efficace. Ainsi, il est indispensable d’anticiper et d’adopter quelques réflexes simples en cas d’alerte météo, avant et après l’événement, pour éviter un maximum de dégâts et faciliter l’indemnisation.
Le + SG
Si vous détenez une Assurance Habitation proposée par SG(4), vous serez prévenus par SMS lorsqu’une alerte météo est émise par Météo-France dans votre région.
Avant l’événement :
- Prenez le temps de sélectionner les garanties de vos contrats d’assurance habitation et automobile, afin qu’elles correspondent à vos besoins, à la valeur réelle de vos biens et à votre niveau d’exposition aux risques. Adaptez votre couverture si vous vivez dans une zone sensible (côte, montagne, lit de rivière, zone argileuse…) ou si votre logement ou véhicule présente des spécificités particulières.
- Protégez votre logement et votre véhicule : rentrez ou fixez les objets extérieurs susceptibles d’être emportés (mobilier de jardin, bacs, outils…). Fermez volets, fenêtres, portails. Si vous habitez en zone inondable, surélevez vos équipements électriques et objets de valeur dans les étages supérieurs et garez votre véhicule en hauteur. Préparez un kit d’urgence avec lampe, eau potable, papiers d’identité, médicaments, chargeurs de téléphone... Repérez à l’avance les issues de secours, les hauteurs refuges ou les lieux d’accueil d’urgence proches.
- Anticipez la déclaration d’un sinistre. Conservez les factures, photos, certificats de garantie ou notices d’achat de vos équipements et objets de valeur. Stockez ces documents numérisés dans un espace sécurisé en ligne ou sur un support externe. Faites un état des lieux photographique de votre logement, vos équipements ou véhicules. Ces preuves vous aideront en cas d’expertise.
Après l’événement :
- Ne vous mettez pas en danger : évitez les zones inondées, les câbles tombés au sol, les bâtiments endommagés. Aérez et sécurisez votre habitation si cela est possible : coupez l’électricité en cas de doute, ventilez les pièces, évacuez l’eau stagnante. N’entreprenez aucune réparation structurelle importante avant le passage de l’expert, à l’exception des mesures conservatoires urgentes comme bâcher un toit endommagé ou consolider des ouvertures cassées.
- Déclarez le sinistre dans les délais demandés par votre assureur.
- Documentez les dégâts de manière précise. Prenez des photos claires et datées des dommages (murs, meubles, appareils, véhicule, jardin…). Conservez les objets endommagés, ils peuvent être utiles lors de l’expertise. Rédigez un inventaire des pertes, en vous appuyant sur vos factures, devis, certificats de garantie pour justifier la valeur des biens détruits.
Pour en savoir plus sur la protection de votre habitation, consultez notre article Comment protéger son habitat face aux événements climatiques ou catastrophes naturelles ?
Vous êtes assuré chez Société Générale Assurances ?
En cas de sinistre, vous pouvez contacter Allô Sinistres au 09 69 32 73 26(7).
En résumé
Face à la multiplication des événements climatiques extrêmes, la garantie Catastrophes Naturelles constitue une composante incontournable de la protection des biens. Elle peut vous permettre de reconstruire, réparer ou remplacer ce que la nature a détruit, selon le contrat que vous aurez souscrit. Mais pour en bénéficier pleinement, il faut bien connaître les conditions de mise en œuvre et vérifier les clauses de votre contrat. Vigilance et anticipation restent les meilleurs alliés pour protéger votre logement, votre véhicule, et votre tranquillité d’esprit.
Envie d'aller plus loin ?
(1) France Assureurs, « Pour une France assurable », mars 2024.
(2) Loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
(3) Site « notre-environnement » du Commissariat général au développement durable, « Feu, inondation, sécheresse… Comment la France s’adapte aux catastrophes naturelles ? », avril 2025.
(4) Contrats d’Assurance Habitation de Sogessur, d’assistance de Fragonard Assurances (prestations mises en œuvre par AWP France SAS, sous le nom commercial Mondial Assistance) et de Défense Pénale et Recours Suite à Accident d’Abeille Assurances IARD & Santé. Entreprises régies par le Code des assurances. Contrats présentés par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann - 75009 Paris, en sa qualité d’intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr). Cette offre est valable en France métropolitaine et soumise à des conditions d’éligibilité. Les événements garantis, les conditions, les limites et exclusions de garantie figurent au contrat.
(5) Selon la nature du sinistre et dans la limite des conditions et plafonds contractuels.
(6) Contrats d’Assurance Auto de Sogessur, et d’assistance de Fragonard Assurances (prestations mises en œuvre par AWP France SAS, sous le nom commercial Mondial Assistance). Entreprises régies par le Code des assurances. Contrats présentés par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann - 75 009 Paris, en sa qualité d’Intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr). Contrat soumis à des conditions d’éligibilité, valables en France métropolitaine. Le(s) véhicule(s) assuré(s) doi(ven)t être immatriculé(s) ou en cours d’immatriculation en France métropolitaine. Les évènements garantis, les conditions, les limites et exclusions figurent aux contrats.
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ASSURANCES est la marque commerciale de SOGESSUR Société anonyme au capital de 33.825.000 euros. Entreprise immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro d´identification 379 846 637. Siège Social : Tour D2 - 17 bis place des Reflets - 92919 Paris La Défense Cedex.
(7) Appel non surtaxé. Service disponible du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 17h.